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Déliberation - AR2026 03 TACITE DP 275 25D 0007 Liegeois Elsa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - AR2026 03 TACITE DP 275 25D 0007 Liegeois Elsa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Commune de Saint-Mélany
dossier n° DP 007 275 25 D0007
date de dépôt : 13 novembre 2025
demandeur : Madame LIEGEOIS Elsa
pour : la réfection de la toiture
adresse terrain : lieu-dit Sueine, à Saint-Mélany
(07260)
Affaire suivie par :
Isabelle MESME
CERTIFICAT DE DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE AR2026_03
délivré par le Maire au nom de la commune
Le maire de la commune de Saint-Mélany certifie qu’il ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de LIEGEOIS Elsa enregistrée sous le numéro DP 007 275 25 D0007 pour le projet ci-dessus référencé avant le 13/12/2025.
Ce certificat est délivré en application de l’article R.424-13 du code de l’urbanisme.
Fait, le 20 janvier 2026