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Déliberation - AR2024 09 non opposition DP 007 275 24 D0001 DUMEZ vise
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - AR2024 09 non opposition DP 007 275 24 D0001 DUMEZ vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
- dossier n° DA ie S'LGT
un 'É ID :007-210702759-20240402-AR2024 9-AI
DE L'ARDÈCHE date de dépôt : 19 février 2024
Liberté demandeur : Monsieur DUMEZ François Xavier |
M pour : un garage et atelier | adresse terrain : 753 RTE du travers, à Saint-|
Commune de Saint-Mélany |Mélany (07260)
Affaire suivie par :
Isabelle MESME
CERTIFICAT DE DÉCISION DE NON OPPOSITION À UNE DÉCLARATION
PRÉALABLE
Délivré par le Maire au nom de la commune
Le maire de la commune de Saint-Mélany certifie qu'il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de DUMEZ François Xavier enregistrée sous le numéro DP 007 275 24 D0001 pour le projet ci-dessus référencé avant le 19/03/2024.
Ce certificat est délivré en application de l'article R.424-13 du code de l'urbanisme.
Faite 2€/e2%/lstu
Le maire,