Compte-Rendu - cr conseil insallation 20 mars 26

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Compte-Rendu - cr conseil insallation 20 mars 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moustoir-Ac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil insallation 20 mars 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département du Morbihan

Arrondissement de Pontivy

Commune de MOUSTOIR-AC

PROCES VERBAL et COMPTE RENDU

D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le vendredi 20 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal

de la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis en session

d’installation du Conseil Municipal, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la

présidence de M. LE QUINTREC Jean-No (doyen de l’assemblée) puis du Maire nouvellement

élu, M Benoît ROLLAND.

Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : M. BELLEC Gwenaël, M. BELLEC Nicolas,

M. BERNARD Miguel, Mme BESSE Nolwenn, M. BROGARD Pascal, Mme BRUNEAU Claire,

M. CAHAREL François, Mme CAUDAL Jeannine, Mme GARO Sandrine, M. JOUAN Jean-

Christophe, M. LE CLAINCHE Stéphane, M LE GAL Olivier, Mme LE HENANFF Amélie, Mme LE

LAUSQUE Sandra, M. LE QUINTREC Jean-No, Mme POSTIC Perrine, M. ROLLAND Benoît, Mme

TOTINI Emilie, Mme TRUBERT Stéphanie.

Absents : aucun

Secrétaire de séance : M. BELLEC Gwénaël

Date de la convocation : 16 mars 2026

I. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance ayant été ouverte sous la présidence du doyen d’âge, M. Le Quintrec et après

appel des conseillers municipaux convoqués, le nouveau conseil municipal est alors réputé

installé.

II. DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 200326_01 : ELECTION DU MAIRE (SOUS LA RESPONSABILITE DU DOYEN DE L’ASSEMBLEE)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. ROLLAND Benoît a fait acte de candidature ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 19

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 10

– M. ROLLAND Benoît a obtenu 16 voix (seize)

M. ROLLAND Benoît ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Maire et a été

immédiatement installé.

*******************************************************************

DELIBERATION N° 200326_02 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (arrondi au chiffre exact inférieur), soit 5 (cinq) adjoints au maire au maximum ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité : - FIXE à cinq (maximum) le nombre des adjoints au maire de la commune.

******************************************************************

DELIBERATION N° 200326_03 : ELECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire a été déposée :1- Mme CAUDAL Jeannine

2- M. BELLEC Gwénaël

3- Mme LE HENANFF Amélie

4- M. JOUAN Jean-Christophe

5- Mme BESSE Nolwenn

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 19

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 10

– La liste de Mme CAUDAL Jeannine a obtenu 16 voix (seize)

La liste de Mme CAUDAL Jeannine ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :

1ère Adjointe Mme CAUDAL Jeannine 2ème Adjoint M. BELLEC Gwénaël 3ème Adjointe Mme LE HENANFF Amélie 4ème Adjoint M. JOUAN Jean-Christophe 5ème Adjointe Mme BESSE Nolwenn

Ils ont pris rang dans la liste des adjoints ainsi qu’au sein du tableau du conseil municipal dans l’ordre de cette liste.

*******************************************************************

DELIBERATION N° 200326_04 : VOTE DES INDEMNITES AUX ADJOINTS

Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat des élus locaux est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, aux adjoints titulaires d’une délégation. Les indemnités seront versées uniquement aux adjoints titulaires d’une délégation de fonctions.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-

1 et R.2123-23 ;

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant

l’élection du Maire et des adjoints ;

Considérant que les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la

commune ;Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans le respect de l’enveloppe

indemnitaire globale, les indemnités maximales autorisées ;

Considérant la population municipale de la commune fixée à 1836 habitants ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré et après vote à la majorité :

Pour : 16 Abstentions : 3

- FIXE le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction des adjoints, égal au produit de 21.38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints.

A compter du 20 MARS 2026, date d’installation du maire et des adjoints et à compter de la date de l’arrêté de nomination des adjoints, le montant des indemnités des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

1er adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 2e adjoint : : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 3e adjoint : : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 4e adjoint : : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 5e adjoint : : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires. La date d’entrée en vigueur des indemnités des adjoints est fixée au 20 MARS 2026. Elle correspond à la date de leur élection et de leur nomination par arrêté.

FONCTION POURCENTAGE INDICE BRUT TERMINAL

1er adjoint

21,38 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique

2ème adjoint

21,38 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique

3ème adjoint

21,38 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique

4ème adjoint

21,38 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique

5ème adjoint

21,38 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique

DELIBERATION N° 200326_05 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L’article L 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au maire. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande.Comme il s'agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT, "en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal" (c'est- à-dire une fois par trimestre).

Conformément à l'article L 2122-23 modifié par la loi libertés et responsabilités locales, les maires ont désormais la faculté de subdéléguer les attributions qui leur sont confiées par délégation du conseil municipal, sauf disposition contraire de la délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité :

- DELEGUE au Maire les compétences suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ou assimilés ;

2° De fixer dans les limites fixées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière

générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 800 000 €, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques

de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-

2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de

l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; A ce titre,

le maire ne pourra déléguer l’exercice des droits de préemption à un tiers que pour les DIA ne

dépassant pas 200 000 € ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en

défense et devant toutes les juridictions ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux.

17° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 400 000 € par

année civile ;

19° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du

code de l'urbanisme et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

dans les conditions que fixe le conseil municipal ; A ce titre, le maire ne pourra déléguer

l’exercice des droits de préemption à un tiers que pour les DIA ne dépassant pas 200 000 €.

(l’article L214-1 du code de l’urbanisme prévoit la possibilité de mettre en place un droit de

préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les

terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial)

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3

du code de l'urbanisme ; (Lorsque l’État où l’un de ses établissements publics vend unimmeuble, la commune titulaire du droit de préemption urbain dispose d’un droit de priorité à

exercer dans un délai de 2 mois pour acheter les terrains, à condition qu’une opération

d’aménagement d’intérêt général y soit projetée.)

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.

22° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions en fonctionnements

et en investissements, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de

la dépense subventionnable.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la

convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,

à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

27° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé à 200 € ;

28° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.III. QUESTIONS/PRECISIONS

INTERVENTION DU MAIRE SUITE A SON ELECTION

Monsieur Le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur confiance renouvelée, marquée par sa réélection pour un troisième mandat, ainsi que les habitants qui ont largement soutenu son équipe lors des élections. Il exprime également sa reconnaissance envers les colistiers non élus pour leur engagement.

Il souligne que ce résultat traduit la volonté de poursuivre les actions engagées ces dernières années. Le Maire insiste sur l’importance du respect et de la légitimité de tous les membres du conseil municipal, majorité comme minorité, appelés à contribuer ensemble à l’avenir de la commune.

Malgré les quelques divergences apparues durant la campagne, il rappelle l’unité de la commune, qu’il décrit comme indivisible et riche de sa diversité entre bourg et campagne. Il appelle à avancer dans un esprit de cohésion, dans un contexte de société fragmentée.

Enfin, il affirme que le nouveau mandat s’inscrit dans la continuité tout en préparant l’avenir, avec pour objectif de favoriser le « bien-vivre ensemble à Moustoir-Ac », en servant l’intérêt général de tous les habitants.

CHARTE DE L’ELU LOCAL

L’article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire remet et donne lecture de la charte de l’élu local ». Le document a donc été remis à l’ensemble des conseillers municipaux et la lecture à voix haute de la charte, effectuée par M. le Maire.

VOTE DES INDEMNITES AUX ADJOINTS :

M. le Maire informe le conseil municipal que les montants actualisés en 2026 pour les indemnités

mensuelles du Maire et des adjoints sont les suivants : maire : 2289.56 € (brut), adjoint : 878.83 €

(brut).

Sur ce sujet, il est détaillé par M. Caharel que d’autres calculs sont possibles pour l’attribution

des indemnités aux 5 adjoints. En effet, des conseillers délégués peuvent aussi être nommés et

leurs indemnités prises sur l’enveloppe globale des adjoints. Monsieur le Maire confirme cette

possibilité. Cependant, elle n’est pas d’actualité car il souhaite poursuivre ce nouveau

mandant avec la même organisation à cinq adjoints que précédemment.

En outre concernant l’indemnité du Maire, il est rappelé que celle-ci est de droit et ne nécessite

pas de délibération. L’information relative au taux actualisé d’indemnité du Maire a été mise

à jour avec précision (55,7 %), sans incidence sur les délibérations.

JOURS ET DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

Suite aux précisions demandées par M. Le Quintrec, M. le Maire indique que les réunions de

conseils ont généralement lieu les lundis soir à 19h30 et qu’elles font l’objet d’une

programmation au semestre. Le prochain conseil municipal aura lieu exceptionnellement le

mardi 7 avril à 19h car le lundi 6 avril est un jour férié et que l’ordre du jour s’annonce assez

fourni.DELAI D’ENVOI DE LA NOTE D’INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

A la demande clarification de Mme Bruneau sur le délai d’envoi de la note d’information du

conseil municipal, il est rappelé par M. le Maire que celle-ci n’est pas obligatoire pour les

communes de moins de 3500 habitants. Le choix est donc fait d’en produire tout de même

une et de l’envoyer en même temps que la convocation, soit 3 jours francs avant la date de

réunion. Il est précisé qu’un envoi plus anticipé risquerait de devoir ajouter des points à l’ordre

du jour, le jour même du conseil, ce qui, dans la mesure du possible doit être évité.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE CONCERNANT LES EMPRUNTS :

Suite à la question de M. Le Gal, il est souligné par M. le Maire qu’effectivement les emprunts

jusqu’à 800 000 €, du fait de la délibération de délégation, peuvent être souscrits directement

par M. le Maire. Ceci est une pratique courante dans les communes afin qu’un projet ne soit

pas bloqué par son financement. Toutefois il est rappelé que ce genre de décisions :

- fait souvent l’objet d’échanges préalables lors de la préparation budgétaire,

- et que la décision fait l’objet d’une information en conseil municipal après avoir été

prise.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Il se tiendra le mardi 7 avril à 19h.