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Compte-Rendu - 286 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 286)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 11 Juin 2020, à 18 h 15, sous la présidence de

Monsieur Edouard ROCHER, Maire de Coursan.

ETAIENT PRESENTS : MM. MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, LAMBERT, RUIZ, MARONDA,

PARACUELLOS, BREZET, LEFÈVRE, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, AGUZOU, DURAND, Mmes ALVAREZ,

MATEILLE, BOUTIÉ, SAUNIÈRE, GROSBARD SAINT-LOUP, SAOULI-SUCHAIL, NAVARRO, BOURICHA,

FARGUES, POURTIER, FEIT, IZARD, BOUSQUET

ABSENTE : Madame PETREMANN DROUOT

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Georges PARACUELLOS

A L’ORDRE DU JOUR

- Détermination des indemnités de fonction des élus,

- Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS et

désignation des représentants de la commune,

- Désignation des représentants de la Commune au sein de Conseil Syndical du Syndicat

Intercommunal de Travaux et de Gestion du Collège de COURSAN,

- Désignation des représentants de la Commune au sein de Conseil Syndical du Syndicat

Intercommunal d’arrosage COURSAN/CUXAC D’AUDE,

- Désignation des représentants de la Commune au sein de Conseil Syndical du SIVOM de

Narbonne Rural et du CIA du SIVOM,

- Désignation des représentants de la Commune au sein de Conseil Syndical du Syndical

Audois des Energies (SYADEN),

- Désignation des représentants de la Commune au sein de l’assemblée générale de Coursan

Information Tourisme,

- Désignation des membres du Comité directeur de l’Ecole de musique,

- Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offre,

- Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission Consultative

d’Appel d’Offre,

- Projet de création d’un bâtiment à usage de vestiaires de rugby et de club house de

pétanque et d’un terrain de pétanque sur le complexe Marcel Faure - Désignation des

représentants de la Commune au sein de la Commission Consultative d’Appel d’Offre ad

hoc,

- Projet de création d’un bâtiment à usage de vestiaires de rugby et de club house de

pétanque et d’un terrain de pétanque sur le complexe Marcel Faure - Création d’un

comité de pilotage ad-hoc,

- Désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration du

Collège Les Mailheuls,

- Composition des Commissions Municipales,

- Composition des Commissions Extra-Municipales,

- Attribution au Maire par délégation du Conseil Municipal :

o Article L 2122-22- 3° du CGCT - Réalisation des emprunts,

o Article L 2122-22-4° du CGCT - Passation Marchés Publics,

o Article L 2122-22-5° du CGCT – Conclusion et révision du louage des choses,

o Article L 2122-22-6° du CGCT - Indemnités de sinistre afférentes aux contrats

d’assurance,

o Article L 2122-22-8° du CGCT - Gestion des Concessions,

o Article L 2122-22-9° du CGCT - Dons et legs,

o Article L 2122-22-10° du CGCT- Aliénation de gré à gré de biens mobiliers,

o Article L 2122-22-11° du CGCT- Rémunération et horaires,

o Article L 2122-22-14° du CGCT - Reprise d’alignement,

o Article L 2122-22-15° du CGCT - Droit de préemption

o Article L 2122-22-16° du CGCT - Actions en justice et en défense,

o Article L 2122-22-17° du CGCT – Conséquences dommageables des accidents des

véhicules municipaux,

o Article L 2122-22-20° du CGCT – Réalisation de lignes de trésorerie,o Article L 2122-22-24° du CGCT – Renouvellement de l’adhésion aux associations,

o Article L 2122-22-26° du CGCT – Demande de subventions,

- Approbation de la convention d’adhésion au service de disposition du Centre de Gestion

de l’Aude,

- Îlot les infidèles - Projet de création de 4 logements locatifs sociaux par le groupe

ALOGEA : Déclassement du domaine public communal d’une partie de la voie publique en

vue d’une cession à ALOGEA,

- Rénovation de la salle polyvalente et de ses abords : lot n° 1 - VRD Terrassement EV -

Avenant en plus-value avec l’entreprise EIFFAGE,

- Tirage au sort des jurés d’assises,

- Questions diverses.

DELIBERATIONS

➢ Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Domaines Date

Marchés publics 03/06/2020 Travaux dans les écoles – été 2020 - procédure

adaptée

- Peinture (Hall et cage d’escalier Ecole Chavernac)

Entreprise : Entreprise PAYA (Narbonne)

Montant : 6 046,30 € HT (7 255,56 € TTC)

Dont :

Hall et cage d’escalier Ecole Chavernac : 5 212,40 € HT

(6 254,88 € TTC)

Bureau de la direction Ecole Casanova : 833,90€ HT

(1000,68 €TTC)

- Revêtement de sols (Ecole Casanova et Ecole

Chavernac)

Entreprise : Entreprise PAYA (Narbonne)

Montant : 19 584,25 € HT (23 501,10 € TTC)

Dont :

Hall Ecole Chavernac : 1 424 € HT (1 708,80 € TTC)

Bureau direction Casanova : 1 113,50 € HT (1 336,20 €

TTC)

Dortoir Casanova : 2 032,75 € HT (2 439,30 €)

Salle motricité Casanova : 10 079,00 € HT (12 094,80 €

TTC)

Classe N°1 Casanova : 4 935 € HT (5 922,00 € TTC)

- Désamiantage (bureau direction Ecole Danielle

Casanova)

Entreprise : Grand Sud Désamiantage (Capendu)

Montant : 9 167,80 € HT (11 001,36 € TTC)

- Menuiserie (Porte Entrée RASED – Ecole Miquel)

Entreprise : PRADES Thierry

Montant : 2 374,22 € HT (2 849,06 € TTC)

- Doublage (Cage d’escalier Ecole Chavernac)

Entreprise : Plaquiste du Minervois

Montant : 5 440 € HT (6 528 € TTC)

- Plomberie (plomberie vide-sanitaire Ecole Miquel)

Entreprise : PONSOL

Montant : 7 825,78 € HT (9 390,94 € TTC)

Soit un montant total de : 50 438,35 € HT (60 526,02

€ TTC)

Dont :

- Ecole Chavernac : 14 491,68 € TTC

- Ecole Casanova : 33 794,34 € TTC

- Ecole Miquel : 12 240 € TTC

Emprunts -

Cimetières 28/02/2020 Achat de concession perpétuelle : DENOYELLE Noelle

(concession de 5,40 m– 518 €)03/06/2020 Achat de concession perpétuelle : LOMONACO François

(concession de 7,65m – 733,71 €)

Rémunérations et honoraires

Louage des biens 12/02/2020 Signature d’un bail d’habitation pour le logement

communal n° 6 situé 17 Avenue de Toulouse entre Mr

et Mme MANSAUD Jean-Georges et la Ville de

Coursan

Durée du bail : 3 ans à compter du 1er mars 2020

Montant du loyer mensuel : 761,45 euros auquel s’ajoute

20 € de provisions pour charges. Le loyer est indexé sur

l’indice de référence des loyers.

Reprise d’alignement

Droit de préemption

Justice

Accidents véhicules

Lignes de trésorerie

Droit de préemption

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il demande à l’assemblée d’élire son secrétaire de séance.

Il propose Monsieur Georges PARACUELLOS lequel en l’absence d’autres candidats est élu à l’unanimité.

Après lecture aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 27 Mai 2020 est

adopté à l’unanimité. Madame Solange Izard demande si le compte rendu de la dernière séance du conseil municipal

de la précédente mandature peut être envoyé aux élus. Monsieur le Maire répond que ce sera fait.

Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus l’ensemble des décisions prises en application de

l’article L 2122-22 du C.G.C.T. et de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 laquelle a donné des pouvoirs

étendus aux exécutifs locaux pendant la crise du Covid-19.

Il explique notamment que les travaux des écoles ont été prévus en anticipation du vote du budget dans

la mesure où ces travaux se déroulant lors des vacances scolaires d’été, il est nécessaire de les programmer et

notamment de solliciter les devis, faire le choix des entreprises et signer les devis afin qu’ils puissent être

commencés à temps. L’ensemble des travaux des écoles sera répercuté dans le projet de budget.

DELIBERATIONS

 - Objet : Détermination des indemnités de fonction des élus

Monsieur Olivier PECH informe ses Collègues que dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine

librement le montant des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux

Délégués.

Conformément aux dispositions des articles L. 2123-20, L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et d’Adjoints au

Maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique.

De plus, en application des articles L. 2123.22 et R. 2123.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

Conseils Municipaux peuvent voter des majorations d’indemnités de fonction aux Maire et Adjoints des communes

remplissant certaines conditions, notamment :

- les communes chefs-lieux de département, d’arrondissement et de canton avec une majoration respective de

25%, 20% et 15%.

Par ailleurs, l’article L.2123.24.1 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la loi n°2002-276

stipule dans son III :

« Les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ces fonctions en application de l’article

L.2122.18 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de

l’article L.2123.24. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle prévue par le II du présent article.Toutefois, le total de ces indemnités et des indemnités versées au Maire et Adjoints ne doit pas dépasser le

montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints. »

Enfin la loi du 27 février 2002 prévoit dans son article 78 que la délibération du Conseil Municipal concernant les

indemnités de fonction est accompagnée d’un tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées.

Le tableau sera joint à la délibération.

Il convient maintenant de déterminer le montant total des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et

aux Adjoints, qui constituera l’enveloppe pouvant être répartie entre les différents bénéficiaires : Maire,

Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués.

CALCUL DE L’ENVELOPPE MAXIMALE MENSUELLE SELON L’INDICE BRUT TERMINAL EN VIGUEUR (SOIT

IB 1027/IM 830 AU 1ER JANVIER 2020)

1 – Indemnité maximale du Maire : 3 889,40 X 63,25 % (55% + 8,25% issu de la majoration) soit 2 460,05 €

2 – Indemnité maximale des adjoints :

Pour un adjoint : 3 889,40 x 25,30 % (22% + 3,30% issu de la majoration) soit 984,02 €

Soit pour 8 adjoints : 984,02 x 8 soit 7 872,16 €

Calcul de l’enveloppe maximale : 2 460,05 + 7 872,16 = 10 332,21 €

Ceci exposé, l’assemblée est invitée à fixer les indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux

délégués. Il lui est donc demander de déterminer l’enveloppe globale y compris les majorations qu’elle souhaite

retenir dans les limites exposées ci-dessus.

Monsieur le Maire propose les montants suivants :

. Maire : 52,62% de l’indice brut terminal en vigueur

. Maires-Adjoints : 19,65 % de l’indice brut terminal en vigueur

. Conseillers délégués : 13,94 % de l’indice brut terminal en vigueur

Soit, à titre indicatif, selon l’indice brut terminal en vigueur IB 1027/IM 830 :

. Maire : rémunération mensuelle brute de 2 046 €

. Maires-adjoints : rémunération mensuelle brute de 764,27 € (6 114,16 € pour 8 adjoints)

. Conseillers municipaux délégués : rémunération mensuelle brute de 542,18 € (2 168,72 € pour 4 conseillers

municipaux délégués)

Ce qui représente une enveloppe globale de 10 328,88 €

Après discussions, le Conseil Municipal propose de verser ces indemnités à compter du 28 mai 2020, lendemain de

l’installation du conseil municipal et de l’élection du Maire et des Adjoints et de la désignation des Conseillers

Municipaux Délégués.

 - Objet : Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS et désignation des représentants de la commune

Monsieur le Maire informe ses Collègues qu’en application des articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-15 du code de

l’action sociale et de la famille, le Conseil Municipal doit déterminer le nombre de membres du Conseil

d’Administration du Centre Communal d’Action Sociales (CCAS).

Il doit comprendre en sus du Maire, Président de droit, un nombre pair de conseillers pouvant aller de 3 à 12

décomposés comme suit :

- la moitié composée de représentants du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation

proportionnelle,

- la moitié nommée par le Maire sur proposition des associations intervenant dans l’action

sociale. Parmi eux doit figurer obligatoirement des personnes proposées par chacune des

quatre catégories d’associations représentants les personnes âgées et retraitées, les

personnes handicapées, les associations intervenant dans le champ de l’insertion sociale et

lutte contre l’exclusion et l’Union Départementale des Associations Familiales.Il est proposé de fixer à 12 le nombre de membres du Conseil d’Administration et de procéder à l’élection des

représentants du Conseil Municipal (6 représentants).

Cette élection est effectuée au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle.

Sont candidats :

- Monsieur Edouard ROCHER

- Madame Rosy SAOULI-SUCHAIL

- Monsieur Medhi LAMBERT

- Madame Roxanne SAUNIERE

- Madame Valérie DROUOT

- Madame Solange IZARD

A l’issue du vote, le Conseil municipal fixe, à l’unanimité à 12 le nombre du Conseil d’Administration du CCAS et

élit, à l’unanimité, les représentants du Conseil Municipal suivants : MM. Edouard ROCHER, Medhi LAMBERT,

Mmes Rosy SAOULI-SUCHAIL, Roxane SAUNIERE, Valérie DROUOT, Solange IZARD

 - Objet : Désignation des représentants de la Commune au sein de Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal de Travaux et de Gestion du Collège de COURSAN :

Monsieur le Maire informe ses Collègues que les articles L 5211-7 et L 5211-8 du CGCT prévoient que les délégués

du Conseil Municipal au sein des organes délibérant des Etablissements publics de coopération intercommunale

sont élus par les conseils municipaux au scrutin secret à la majorité absolue. Leur mandat est lié à celui du conseil

municipal qui les a désignés. Il y a lieu en conséquence d’élire les représentants de la Commune au sein du

Syndicat Intercommunal de travaux et de gestion du Collège de COURSAN.

A l’issue du vote, le Conseil municipal élit à l’unanimité les représentants du Conseil Municipal suivants :

2 titulaires : Monsieur Edouard ROCHER, Madame Roxanne SAUNIERE

2 suppléants : Madame Monique POURTIER, Madame Martine ALVAREZ

 - Objet : Désignation des représentants de la Commune au sein de Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal d’arrosage COURSAN/CUXAC D’AUDE

Monsieur le Maire informe ses Collègues que Les articles L 5211-7 et L 5211-8 du CGCT prévoient que les

délégués du Conseil Municipal au sein des organes délibérant des Etablissements publics de coopération

intercommunale sont élus par les conseils municipaux au scrutin secret à la majorité absolue. Leur mandat est lié à

celui du conseil municipal qui les a désignés. Il y a lieu en conséquence d’élire les représentants de la Commune au

sein du Syndicat COURSAN/CUXAC.

A l’issue du vote, le Conseil municipal élit à l’unanimité les représentants du Conseil Municipal suivants :

3 titulaires : Monsieur Serge MARONDA, Monsieur Raphaël RUIZ, Monsieur Thomas CALVO

3 suppléants : Monsieur Olivier BREZET, Monsieur Christian IMBERNON, Madame Eliane FEIT

 - Objet : Désignation des représentants de la Commune au sein de Conseil Syndical du SIVOM de Narbonne Rural et du Conseil d’Administration du CIAS du SIVOM

Monsieur le Maire informe ses Collègues que les articles L 5211-7 et L 5211-8 du CGCT prévoient que les délégués

du Conseil Municipal au sein des organes délibérants des Etablissements publics de coopération intercommunale

sont élus par les conseils municipaux au scrutin secret à la majorité absolue. Leur mandat est lié à celui du conseil

municipal qui les a désignés. Il y a lieu en conséquence d’élire les représentants de la Commune.

A l’issue du vote, le Conseil municipal élit à l’unanimité les représentants du Conseil Municipal suivants :

➢ au sein du SIVOM de Narbonne Rural.

2 titulaires : Monsieur Edouard ROCHER, Madame Rosy SAOULI-SUCHAIL2 suppléants : Madame Janine GROSBARD SAINT LOUP, Monsieur Medhi LAMBERT

➢ au sein du CIAS du SIVOM de Narbonne Rural.

1 titulaire : Monsieur Edouard ROCHER,

1 suppléant : Madame Rosy SAOULI-SUCHAIL

 - Objet : Désignation des représentants de la Commune au sein de Conseil Syndical du Syndical Audois des Energies (SYADEN)

Monsieur le Maire informe ses Collègues que les articles L 5211-7 et L 5211-8 du CGCT prévoient que les délégués

du Conseil Municipal au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale

sont élus par les conseils municipaux au scrutin secret à la majorité absolue. En conséquence, il convient de

désigner le représentant de la Commune au sein du Conseil Syndical de cet établissement.

A l’issue du vote, le Conseil municipal élit à l’unanimité les représentants du Conseil Municipal suivants :

1 titulaire : Monsieur Jean-Claude OROZCO

1 suppléant : Madame Monique POURTIER

 - Objet : Désignation des représentants de la Commune au sein de Conseil d’Administration de Coursan Information Tourisme

Monsieur le Maire informe ses Collègues que les statuts de l’association Coursan Information Tourisme prévoient

que le Conseil Municipal est représenté au sein de son conseil d’administration. Il convient de désigner 4 membres

du conseil.

A l’issue du vote, le Conseil municipal élit à l’unanimité les représentants du Conseil Municipal suivants :

4 titulaires :

- Monsieur Medhi LAMBERT

- Madame Valérie DROUOT

- Madame Estelle BOURICHA

- Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP

4 suppléants :

- Madame Eliane FEIT

- Madame Monique POURTIER

- Monsieur Serge MARONDA

- Monsieur Yannick LEFEVRE

 - Objet : Désignation des membres du Comité directeur de l’Ecole de musique

Monsieur le Maire informe ses Collègues que par délibération en date du 24 Octobre 1994, le Conseil Municipal a

approuvé le règlement intérieur de l’Ecole municipale de musique.

Il prévoit dans son chapitre 2 que l’Ecole de musique est administrée par un comité directeur composé de

Monsieur le Maire, Président, de l’adjoint délégué à la Culture et de 3 membres du conseil municipal, du directeur

de l’école et de 4 professeurs. Il convient donc de procéder à cette désignation.

A l’issue du vote, le Conseil municipal élit à l’unanimité les représentants du Conseil Municipal suivants :

4 titulaires :

- Cathy BOUTIE en qualité d’adjoint au Maire chargée de la Culture

- Estelle BOURICHA

- Rosy SAOULI SUCHAIL

- Olivier PECH

 - Objet : Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission d’Appel d’OffreMonsieur le Maire informe ses Collègues que la commission d’appel d’offre (C.A.O.) est un organe collégial appelé à

intervenir dans les procédures formalisées de marché public. Elle est composée du Maire ou de son représentant

qui en est Président et de 5 membres élus en son sein par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle

au plus fort reste. Il y a lieu de procéder à l’élection de ses membres.

A l’issue du vote, le Conseil municipal désigne à l’unanimité les élus qui siègeront au sein de la Commission d’Appel

d’Offre.

Sont élus les conseillers suivants :

Titulaires :

- Olivier PECH

- Olivier BRIQUE

- Georges PARACUELLOS

- Christian IMBERNON

- Olivier AGUZOU

Suppléants :

- Edouard ROCHER

- Jean-Pierre HERAIL

- Martine ALVAREZ

- Jean-Claude OROZCO

- Solange IZARD

 - Objet : Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission Consultative d’Appel d’Offre

Monsieur le Maire informe ses Collègues qu’il est proposé de créer une commission consultative d’appel d’offre

(C.C.A.O.) des marchés publics afin de donner un avis au Maire ou au Conseil Municipal dans les marchés publics

d’une certaine importance mais ne nécessitant pas de procédures formalisées.

A l’issu du vote, le Conseil municipal désigne à l’unanimité les élus qui siègeront au sein de la Commission

Consultative d’Appel d’Offre.

Sont élus les conseillers suivants :

Titulaires :

- Olivier PECH

- Jean-Pierre HERAIL

- Jean-Claude OROZCO

- Georges PARACUELLOS

- Cathy BOUTIE

- Olivier AGUZOU

Suppléants :

- Edouard ROCHER

- Olivier BRIQUE

- Martine ALVAREZ

- Christian IMBERNON

- Yannick LEFEVRE

- Solange IZARD

 - Objet : Projet de création d’un bâtiment à usage de vestiaires de rugby et de club house de pétanque et d’un terrain de pétanque sur le complexe Marcel Faure – Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission Consultative d’Appel d’Offre ad hoc

Monsieur le Maire informe ses Collègues que par délibération n° 66 du 5 novembre 2019, une commission

consultative d’appel d’offre (C.C.A.O.) ad’hoc spécifique au projet de création d’un bâtiment à usage de vestiaires

de rugby et de club house de pétanque et d’un boulodrome sur le complexe Marcel Faure, a été créée dans le

cadre de la procédure de désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour :

- examiner les candidatures,

- choisir les trois candidats admis à présenter des intentions architecturales au vu du programme,

- en vérifier la conformité au règlement de consultation,

- procéder au classement des offres sur la base des critères d’appréciation indiqués dans ledit

règlement et l’avis d’appel public à la concurrence.

La CCAO ad hoc était composée :

- Du Maire, Président

- de 5 membres élus dont la désignation relève de la compétence du Conseil Municipal à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.Il est proposé de renouveler cette commission pour la suite de l’opération en phase « Etudes » (avenants

éventuels) et en phase travaux (marchés à passer avec les entreprises pour les différents lots et

avenants éventuels).

Je vous propose donc d’élire les membres de la CCAO ad hoc. Pour la majorité, il sera nécessaire de

proposer une liste pour les sièges de titulaires et pour les sièges de suppléants sachant que selon le

calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste soit 4 élus pour les titulaires et 4 élus pour

les suppléants du groupe majoritaire et 1 élu pour le siège de titulaire et un élu pour le siège de

suppléants pour le groupe d’opposition.

A l’issue du vote, le Conseil municipal désigne à l’unanimité les élus qui siègeront au sein de la Commission

Consultative d’Appel d’Offre ad hoc.

Sont élus les conseillers suivants :

Titulaires :

- Olivier PECH

- Martine ALVAREZ

- Jean-Pierre HERAIL

- Jean-Claude OROZCO

- Christian DURAND

Suppléants :

- Georges PARACUELLOS

- Cathy BOUTIE

- Janine GROSBARD SAINT LOUP

- Christian IMBERNON

- Christine BOUSQUET

 - Objet : Projet de création d’un bâtiment à usage de vestiaires de rugby et de club house de pétanque et d’un terrain de pétanque sur le complexe Marcel Faure - Création d’un comité de pilotage ad-hoc

Monsieur le Maire informe ses Collègues que dans le cadre du projet de création d’un bâtiment à usage de

vestiaires de rugby et de club house de pétanque et d’un terrain de pétanque sur le complexe Marcel Faure, il est

proposé de créer un comité de pilotage ad-hoc qui :

- Sera consulté lors des différentes phases du projet en phase « études »

- Pourra être consulté au besoin sur des points spécifiques, en phase « travaux »

Il est proposé que ce comité de pilotage soit composé :

- Des membres de la Commission d’Appel d’Offre ad hoc telle que définie ci-dessus

- Des membres de la commission Sport

- De 2 membres représentants de l’association Coursan Pétanque

- De 2 membres représentants de l’association de l’Ecole de Rugby de Coursan Fleury Salles

- De 2 membres représentants de l’association de l’Entente Fleury Salles Coursan (EFSC)

A l’issu du vote, le Conseil municipal à l’unanimité de fixer la composition du comité de pilotage ad hoc dans le cadre

du projet de création d’un bâtiment à usage de vestiaires de rugby et de club house de pétanque et d’un terrain de

pétanque sur le complexe Marcel Faure, comme suit :

- Les membres de la Commission d’Appel d’Offre ad hoc telle que définie dans la délibération

n° 30-2020 du 11 juin 2020,

- Les membres de la commission Sport,

- Deux membres représentants de l’association Coursan Pétanque

- Deux membres représentants de l’association de l’Ecole de Rugby de Coursan Fleury Salles

- Deux membres représentants de l’association de l’Entente Fleury Salles Coursan (EFSC)

 - Objet : Désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège Les Mailheuls

Monsieur le Maire informe ses Collègues que le décret n°85-924 du 30 Août 1985 prévoit qu’au sein du Conseil

d’Administration des collèges siègent deux représentants de la Commune. Il y a lieu de procéder à la désignation

des deux représentants de la Commune.

A l’issue du vote, le Conseil municipal élit à l’unanimité les représentants du Conseil Municipal suivants :2 titulaires :

- Roxanne SAUNIERE

- Jean-Pierre HERAIL

2 suppléants :

- Eliane FEIT

- Raphaël RUIZ

 - Objet : Désignation des représentants de la Commune au sein des conseils d’école

Monsieur le Maire informe ses Collègues que l’article D411-1 du code de l’Education modifié par le décret n°2019-

918 du 30 août 2019 - art. 8, prévoit :

« Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de

fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale,

le président de cet établissement ou son représentant … ».

Il y a donc lieu de prévoir le représentant du maire et un conseiller afin d’assister à ces

instances.

A l’issue du vote, le Conseil municipal élit à l’unanimité les représentants du Conseil Municipal suivants :

Etablissements Représentant du Maire Conseiller municipal

Antoine de Saint Exupéry Roxanne Saunière Estelle Bouricha

Richard Chavernac Roxanne Saunière Eliane Feit

Danielle Casanova Roxanne Saunière Adeline Fargues

Jeanne Miquel Roxanne Saunière Séverine Mateille

 - Objet : Composition des Commissions Municipales

Monsieur le Maire informe ses Collègues que les commissions municipales sont des émanations du Conseil

Municipal chargées de lui proposer des axes de réflexion ou de faire part d’avis sur les décisions relatives à un

secteur déterminé ou à une question particulière. Leur composition et leur fonctionnement sont prévus par

l’article L 2121-22 du C.G.C.T. Ses membres sont élus par le Conseil en son sein à la représentation

proportionnelle. Elles sont présidées de droit par le Maire et peuvent être animées par un vice-président

généralement l’élu ou adjoint chargé du secteur d’intervention de la commission. Leurs avis sont consultatifs.

Il est proposé de fixer le nombre de membres des commissions municipales et de procéder à l’élection des

membres de chacune des commissions.

A l’issue du vote, le Conseil municipal élit à l’unanimité les membres des commissions municipales comme suit :

Commissions Elu responsable Membres

Communication Medhi LAMBERT Medhi LAMBERT

7 membres Monique POURTIER

Yannick LEFEVRE

Valérie DROUOT

Estelle BOURICHA

Janine GROSBARD SAINT LOUP

Christine BOUSQUETUrbanisme Séverine MATEILLE Séverine MATEILLE

7 membres Jean Claude OROZCO

Michèle NAVARRO

Georges PARACUELLOS

Janine GROSBARD SAINT LOUP

Jean-Pierre HERAIL

Christian DURAND

Finances Olivier PECH Olivier PECH

7 membres Olivier BRIQUE

Christian IMBERNON

Thomas CALVO

Rosy SAOULI SUCHAIL

Jean -Pierre HERAIL

Solange IZARD

Grands travaux Edouard ROCHER / Olivier PECH Edouard ROCHER

10 membres Olivier PECH

Martine ALVAREZ

Janine GROSBARD SAINT LOUP

Georges PARACUELLOS

Séverine MATEILLE

Jean -Pierre HERAIL

Jean Claude OROZCO

Yannick LEFEVRE

Olivier AGUZOU

Travaux, services techniques et

bâtiments

Jean-Pierre HERAIL Jean-Pierre HERAIL

7 membres Jean Claude OROZCO

Serge MARONDA

Rosy SAOULI SUCHAIL

Georges PARACUELLOS

Olivier BRIQUE

Christian DURAND

 - Objet : Composition des Commissions Extra-Municipales

Monsieur le Maire informe ses Collègues que les commissions extra-municipales sont des instances mixtes

composées pour partie de membres issus du conseil municipal élu à la représentation proportionnelle et pour

partie des personnes nommées par le Maire en raison de leurs compétences ou de leur intérêt pour certains

domaines. Leur composition permet de recueillir l’avis de la « société civile » ou d’acteurs de tel ou tel domaine et

de favoriser le dialogue avec les citoyens. Elles sont présidées de droit par le Maire et peuvent être animées par

un vice-président généralement l’élu ou l’adjoint chargé du secteur d’intervention de la commission. Leurs avis

sont consultatifs.

Elles sont, elles aussi, chargées de proposer au Conseil municipal des axes de réflexion ou de faire part d’avis sur

les décisions relatives à un secteur déterminé ou à une question particulière. Ses membres issus de l’assemblée

délibérante sont élus en son sein à la représentation proportionnelle.

Il est proposé de fixer le nombre de membres élus des commissions extra-municipales et de procéder à l’élection

des membres de chacune des commissions, le Maire étant chargé de nommer les membres non élus.

A l’issue du vote, le Conseil municipal élit à l’unanimité les membres des commissions municipales comme suit :

Commissions Elus responsables Membres élus

Sport Martine ALVAREZ Martine ALVAREZ7 membres Olivier BREZET

Olivier BRIQUE

Yannick LEFEVRE

Mehdi LAMBERT

Rosy SAOULI SUCHAIL

Christine BOUSQUET

Jeunesse Roxane SAUNIERE Roxane SAUNIERE

7 membres Eliane FEIT

Cathy BOUTIE

Séverine MATEILLE

Adeline FARGUES

Estelle BOURICHA

Christine BOUSQUET

Environnement, cadre de

vie et patrimoine

Séverine MATEILLE/Janine

GROSBARD SAINT LOUP

Séverine MATEILLE

7 membres Janine GROSBARD SAINT

LOUP

Jean Claude OROZCO

Cathy BOUTIE

Roxane SAUNIERE

Mehdi LAMBERT

Olivier AGUZOU

Voiries et réseaux Jean-Claude OROZCO Jean-Claude OROZCO

7 membres Raphael RUIZ

Jean Pierre HERAIL

Georges PARACUELLOS

Christian IMBERNON

Valérie DROUOT

Christian DURAND

Sécurité, Protection civile

et risques majeurs

Serge MARONDA / Raphaël

RUIZ

Raphaël RUIZ

9 membres Serge MARONDA

Jean Pierre HERAIL

Thomas CALVO

Rosy SAOULI SUCHAIL

Eliane FEIT

Olivier BREZET

Olivier PECH

Solange IZARD

Animations et Fêtes Cathy BOUTIE Cathy BOUTIE

10 membres Olivier PECH

Monique POURTIER

Adeline FARGUES

Jean Claude OROZCO

Estelle BOURICHA

Séverine MATEILLEOlivier BRIQUE

Roxane SAUNIERE

Christine BOUSQUET

Culture Cathy BOUTIE Cathy BOUTIE

8 membres Estelle BOURICHA

Olivier BRIQUE

Monique POURTIER

Jean Claude OROZCO

Olivier PECH

Martine ALVAREZ

Solange IZARD

Economie et tourisme Medhi LAMBERT Medhi LAMBERT

7 membres Raphael RUIZ

Valérie DROUOT

Michèle NAVARRO

Martine ALVAREZ

Olivier BREZET

Olivier AGUZOU

Education Roxane SAUNIERE Roxane SAUNIERE

7 membres Eliane FEIT

Cathy BOUTIE

Séverine MATEILLE

Adeline FARGUES

Estelle BOURICHA

Christian DURAND

Monsieur le Maire souhaite préciser que les commissions doivent être un lieu d’échange et de

collaboration quel que soit le statut des élus, opposition ou majorité, adjoints, conseillers municipaux délégués ou

conseillers, avec un accès aux documents et aux projets. La libre expression est assurée à tous puis un choix est

fait par la majorité et les projets sont actés.

 - Objet : Attribution au Maire par délégation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe ses Collègues que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que le Conseil Municipal peut pour des raisons d’efficacité et de rapidité déléguer au Maire un certain

nombre de ses pouvoirs et ce pour la durée de son mandat, sauf décision contraire du conseil.

L’article L 2122-23 du C.G.C.T. prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du

conseil municipal des décisions prises sur délégation.

Il est proposé de déléguer un certain nombre de ces pouvoirs à savoir :

- De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article,

et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le contrat pourra être conclu pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites

chaque année au budget. Il pourra être contracté à court, moyen ou long terme, à taux effectif global(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant

comporter un différé d’amortissement.

Le contrat pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatifs au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,

- des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de

consolidation,

- la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil d’amortissement.

Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une

ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ainsi que tout réaménagement de la dette

(remboursement par anticipation ou renégociation contractuelle).

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil défini par le règlement de la

Communauté européenne pour les marchés de fournitures et de services en l'appliquant à tous les types

de marchés y compris travaux (à ce jour 214 000 € HT)

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans

- D'accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (proposition

jusqu’à 2 000 €)

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers

de justice et experts.

- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à

l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de

ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (proposition délégation possible au Grand

Narbonne-Communauté d’Agglomération ou à l’Etablissement Public Foncier Occitanie).

- D’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle.

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 20 000 €

- De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 500 000 €

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions (proposition pour tout type d’organisme financeur et quel que soit le

montant)A l’issue du débat et après le vote, le Conseil Municipal délègue l’unanimité les compétences susmentionnées à

l’exception de la compétence liée à la délégation qui peut être donnée à Monsieur le Maire de demander à tout

organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions qui a été

adoptée à la majorité des voix par 24 voix pour et 4 contre (Mmes Izard, Bousquet, M. Aguzou, Durand).

Madame Solange Izard a justifié le sens du vote du groupe d’opposition en indiquant que le passage en conseil

municipal donnait l’opportunité aux élus d’être informés du contenu des projets et de leur plan de financement.

Monsieur le Maire indique que ce type de projet est examiné en commission et que cette délégation permet d’être

plus réactif au regard d’opportunités qui pourraient de présenter notamment de fonds spécifiques qui sont

parfois ouverts en urgence et pour lesquels les financeurs nous demandent des dossiers prêts très rapidement. Il

indique par ailleurs que la délégation implique l’information du conseil après la prise de décision.

A ce propos, il indique que pour le dossier de réaménagement du site Maurice Armengaud, le Département de

l’Aude nous a attribué la somme de 60 409 € et l’Etat la somme de 75 000 € au titre de la DETR 2020. Merci

donc à Séverine Mateille pour cette attribution. Nous restons encore dans l’attente de la réponse de la Région

pour ce dossier.

 - Objet : Approbation de la convention d’adhésion au service « Missions Temporaires » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude

Monsieur Jean-Pierre HERAIL expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi n° 84-53du 26 janvier 1984

modifiée prévoit que les centres de gestion de la fonction publique peuvent recruter des agents en vue d’assurer

le remplacement d’agents momentanément indisponibles.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées au centre de gestion à titre onéreux et par

convention.

Afin d’assurer le remplacement d’un agent placé actuellement en congé de maternité et pour assurer la continuité

du service, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service missions

temporaires du centre de gestion de l’Aude.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion

au service missions temporaires du centre de gestion de l’Aude telle qu’annexée à la présente délibération. Elle

dit que ces sommes seront prélevées au budget communal 2020.

 - Objet : Îlot les infidèles - Projet de création de 4 logements locatifs sociaux par le groupe ALOGEA : Déclassement du domaine public communal d’une partie de la voie publique en vue d’une cession à ALOGEA

Madame Séverine MATEILLE informe ses Collègues que depuis la fin de l’année 2019, le projet de réhabilitation

de l’îlot les Infidèles est entré dans sa phase opérationnelle avec notamment les opérations de démolition de 20

bâtisses. Rappelons pour mémoire que ce projet de longue haleine a débuté il y a plusieurs dizaines d’années avec

l’achat au fur et à mesure des opportunités ou via l’utilisation du droit de préemptions lors de ventes de bâtisses

de ce quartier afin de prévoir un renouvellement profond du tissu urbain. Après plusieurs projets différents et en

accord avec les Architectes des Bâtiments de France, ce projet a trouvé son aboutissement ces dernières années

tout au moins en terme d’acquisitions et d’étude.

Le projet consiste donc en :

➢ La démolition par la Ville des 20 immeubles acquis

➢ Le projet de vente à l’euro symbolique à ALOGEA de surfaces à bâtir afin de créer 4 logements

locatifs sociaux sous forme de maisons individuelles (1 T2, 2 T3, 1 T4 avec un garage par

logement)

➢ Un projet urbain de réaménagement de l’espace restant, porté par la Ville

Compte tenu de la configuration des lieux, deux des immeubles qui seront bâtis par ALOGEA, situés à l’ouest du

projet et jouxtant l’ancienne boulangerie, déborde légèrement sur la voie publique (partie hachurée en vert sur le

plan joint). Aussi, afin qu’ALOGEA puisse déposer le permis de construire pour ce projet et qu’à terme ce terrain

puisse être rétrocédé à ALOGEA, il convient de déclasser une superficie d’environ 30 m²du domaine public

communal. Pour l’instant, ce terrain restera dans le domaine privé de la Ville tout comme l’emprise des immeublesdémolis. Dans un second temps, un relevé de géomètre sera réalisé afin de fixer exactement l’emprise et les

superficies que la Ville cèdera à ALOGEA et celles qu’elle conservera. La rétrocession des emprises à ALOGEA

sera proposée lors d’une prochaine séance de l’assemblée délibérante dès lors que les opérations de géomètre

auront été réalisées et que le permis de construire aura été accordé.

Il est donc proposé de procéder au déclassement du domaine public communal d’une emprise d’environ 30

m²situés sur la Place des Infidèles.

Considérant que l’îlot Les Infidèles fait l’objet d’un projet de réaménagement urbain profond conduisant à une

modification de l’emprise des voiries,

Considérant qu’une emprise de 30 m²de la voirie de la Place des Infidèles n’est plus affectée au service public du

fait des travaux de démolition des immeubles adjacents et de réaménagement de la voirie qui s’en suivra,

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’approuver le déclassement d’une portion de la voie

communale la Place des Infidèles selon le plan joint en annexe, du domaine public communal.

 - Objet : Rénovation de la salle polyvalente et de ses abords : lot n° 1 - VRD Terrassement EV - Avenant en plus-value avec l’entreprise EIFFAGE

Monsieur Olivier PECH informe ses Collègues que par délibérations n° 15 du 11 avril 2019 et n° 40 du 21 juin 2019,

le conseil municipal a approuvé le marché relatif à la rénovation de la salle polyvalente et de ses abords pour un

montant global de 525 888,81 € HT (soit 631 066,57 € TTC).

Par délibération n° 62 du 5 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé des avenants pour les lots N°1, 2, 3, 6,

7, 9 et 11 pour un montant global de 20 961,43 € HT (soit 25 153,72 € TTC) passant le marché global de

525 888,81 € HT (soit 631 066,57 € TTC) à 546 850,24 € HT (soit 656 220,29 € TTC)

A ce stade de l’avancement des travaux, il convient de passer un avenant n°4 en plus-value pour le lot n°1 – VRD

Terrassements – Espaces verts, avec la Société Eiffage Route Méditerranée pour un montant de 3 357,14 € HT

soit 4 028,57 € TTC).

En effet, lors des opérations de réception, il a été constaté que la liaison entre la partie en stabilisé et la partie

goudronnée des voiries posait soucis. Il a été convenu que la reprise qui devait être effectuée le serait en enrobé

et non en stabilisé. Par ailleurs, en déduction de ces frais, les prestations non réalisées (linéaire de peinture

routière par exemple) ont été calculées.

Il est proposé d’approuver cet avenant.

Récapitulatif du marché pour le lot n°1 – VRD Terrassements Espaces Verts passé avec Eiffage :

- Montant du marché après avenants du 5 novembre 2019 : 132 431,53 € HT (158 917,84 € TTC)

- Montant du présent avenant : 3 357,14 € HT (4 028,57 € TTC)

- Nouveau montant du marché : 135 788,67 € HT (162 946,41 € TTC)

Récapitulatif du marché global compte-tenu des avenants :

- Montant du marché initial : 525 888,81 € HT (soit 631 066,57 € TTC).

- Montant du marché après avenants du 5 novembre 2019 : 546 850,24 € HT (656 220,29 € TTC)

- Nouveau montant du marché : 550 207,38 € HT (660 248,86 € TTC)

Le montant total des avenants représente une augmentation de + 4,62% du montant total initial du

marché. Le dossier est consultable au secrétariat général.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’approuver l’avenant en plus suscité. Elle dit d’autoriser

Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant

 - Objet : Liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises - Tirage au sortMonsieur le Préfet de l’Aude nous a fait parvenir son arrêté fixant à 5 le nombre de jurés pour la Commune, en

vue de l’établissement de la liste annuelle des jurés pour l’année 2021. Il convient d’établir une liste comprenant

un nombre de personnes triple de celui indiqué, soit 15 personnes.

Ne doivent pas être retenues :

- les personnes ne résidant plus dans le département

- les personnes n’étant pas en mesure de lire et d’écrire le français

- les personnes incapables majeures

- les personnes ayant été tirées au sort dans les cinq années précédentes

Ont été tirées au sort les personnes suivantes :

- Monsieur GUERTON Geoffrey

- Madame BOURCELOT Geneviève épouse DIDIER

- Madame QUINTANA Dominique épouse JULIEN

- Madame CHARDON Corinne épouse MILLOT

- Monsieur CANAL Julien

- Madame GRANDIN Sarah

- Madame BENET Colette épouse MAURY

- Monsieur BILLECI Vincent

- Madame BOYER Sandrine

- Monsieur DELMAS Henri

- Madame TOUCHARD Justine

- Madame PRATS Huguette épouse CONTE

- Madame FERRIERE Chloé

- Madame BANEL Danielle épouse DA RE

- Monsieur CASTAN Claude

A l’issue de la séance, Monsieur le Maire évoque la nouvelle réglementation qui prévoit un envoi

dématérialisé des convocations et des notes de synthèse ce qui peut générer des difficultés pour certains d’entre

nous soit par manque de matériel soit par manque de confort s’il s’agit de lire sur une tablette ou un ordinateur.

Cette situation va être examinée pour trouver des solutions confortables pour les conseillers mais en gardant à

l’esprit que l’objectif est de diminuer la consommation de papier.

Deux séances du conseil municipal vont être organisées d’ici à la période des congés d’été : un pour voter

le compte administratif et débattre sur les orientations budgétaires 2020 ; une pour le vote du budget 2020.

Entre temps, des commissions seront organisées dans un contexte un peu compliqué vu le temps qui est imparti.

En principe, les conseils auront lieu le jeudi et l’information de la date vous sera donnée le plus tôt

possible.

Monsieur Aguzou demande la parole et évoque un mail qu’il a adressé à Monsieur le maire sur sa

messagerie. Il lit le texte du courrier :

« Monsieur le Maire,

Le quartier central des infidèles de Coursan, mitoyen de l’Eglise, a été rasé et sera remplacé par des immeubles et

un parking.

Pouvez-vous m’indiquer quand aura lieu le diagnostic archéologique afin d’effectuer éventuellement les modifications

techniques sur le projet, s’il y avait lieu de préserver le patrimoine archéologique coursanais. Il serait dommage de perdre les

racines du village.

Bien cordialement.

Olivier Aguzou »

Il indique qu’il s’agit des racines de la Commune et qu’il est nécessaire de faire des fouilles avant la

construction. Il est nécessaire qu’elles soient demandées avant lors du dépôt du permis de construire.

Il demande si Monsieur le Maire a l’intention, oui ou non, de faire des fouilles.En réponse, Monsieur le Maire lui indique que ce n’est pas lui qui déclenche les fouilles. Lors du dépôt du

permis de démolir, le service régional d’archéologie a été sollicité via les services des Bâtiments de France et a

répondu que des fouilles n’étaient pas nécessaires car il n’y avait pas d’enjeu.

Monsieur Aguzou indique qu’il fera en sorte que la DRAC se saisisse de ce dossier.

Monsieur Aguzou indique que lors de l’inauguration des travaux de la salle polyvalente, le réseau

d’évacuation des eaux usées n’a pas fonctionné normalement, les toilettes se sont bouchées. Il souhaite savoir si

ce souci a été réglé ? Il lui est répondu que cet incident ne s’est pas déroulé lors de l’inauguration mais que le

bouchage venait de la laitance qui avait été envoyé dans le réseau.

Monsieur Aguzou évoque les malfaçons survenues dans cette salle notamment le fait qu’une plaque de

faux-plafond pend, mettant en danger les utilisateurs de la salle qui est un établissement recevant du public. Il lui

est répondu que l’entreprise doit effectuer les travaux dans les prochains jours.

Monsieur le Maire infirme que des masques seront distribués à la population samedi 13 juin de 10h00 à

12h00 sur la place auguste Tailhades.

La séance a été levée à 19h41