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Compte-Rendu - 286 Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 286)Thèmes du document : Logement, Banque, Sécurité publique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 16 avril 2018, à 18 h 15, sous la présidence de Monsieur

Edouard ROCHER, Maire de Coursan.

ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, CHARTREUX, OROZCO, BREZET, PARACUELLOS, DUFOUR,

LEFEVRE, GARAU, DURAND, Mmes GROSBARD SAINT-LOUP, ALVAREZ, SOLE, SAOULI-SUCHAIL, BOUTIE,

HERNANDEZ, DELBOURG-AZALBERT, ASSOUN, SAUNIERE, IZARD, BOUSQUET, FABRE

ABSENTS EXCUSES :

Madame MATEILLE donne pouvoir à Mme SAUNIERE

Monsieur BETEILLE donne pouvoir à Mme IZARD

Monsieur DURAND donne pouvoir à Monsieur GARAU

ABSENTS : MM. IMBERNON, LAMBERT, Mme NAVARRO, Monsieur DURAND

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Roxane SAUNIERE

A L’ORDRE DU JOUR

- Démission de Monsieur Guy Bernabeu – Installation d’un nouveau conseiller municipal,

- Détermination des indemnités de fonction des élus,

- Signature d’une convention d’objectifs 2018 avec la Fédération Régionale des Maison des Jeunes et de

la Culture Languedoc Roussillon,

- Transfert de la compétence «Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » - Avis de

la commune sur le rapport de la CLECT,

- Projet de cession d’une partie du terrain cadastré BP 471 à la SAS ALPAGEL LANGUEDOC Autorisation

de signature de la promesse de vente,

- Projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Groupe Marcou pour la rénovation des

logements de la gendarmerie,

- Projet de mise à disposition de l’association AAPPMA (association agréée de pêche et de protection du

milieu aquatique) des droits de pêche sur le plan d’eau du parc paysager de l’Etang Salin,

- Signature de la convention avec le Comité des Œuvres Sociales pour l’attribution de la subvention

annuelle,

- Modification du tableau des effectifs,

- Numérotations de parcelles,

- Questions diverses

DELIBERATIONS

Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Domaines Date Objet

Emprunts

Marchés publics 09/03/2018

12/03/2018

15/03/2018

Marché passé selon la procédure adaptée – Etude de

faisabilité en vue de la modernisation du système

informatique de la Ville :

Titulaire du marché : Société GAROUDA (34070

MONTPELLIER)

Montant du marché : 6 000 € HT (soit 7 200 € TTC)

Durée de la mission : de 2 à 4 mois

Marché passé selon la procédure adaptée – Acquisition d’un

logiciel de gestion des services techniques de la Ville

Titulaire du marché : SIGMA MEDITERRANEE (11000

CARCASSONNE

Montant du marché : ) 14 733 € HT (soit 17 679,60 € TTC).

Marché passé selon la procédure adaptée – Acquisition d’un

logiciel de gestion de l’état civil et du recensement militaire

Titulaire du marché : Société ODYSEE INFORMATIQUE

(19360 MALEMORT SUR CORREZE) Montant du marché : 13

460 € HT (soit 15 748,96 € TTC) selon le détail ci-après :

- Logiciels Littera, gestion de l’état civil et Athéna, gestion du

recensement militaire : 2 520,00 € HT soit 3 024,00 € TTC

- Formation sur les logiciels Littera et Athéna : 1 200,00 €

- Logiciel Thémis – Comedec pour Littera : 2 200,00 € HT soit

2 640,00 € TTC

- Formation sur le logiciel Thémis : 420,00 €

- Numérisation de l’état civil de 1930 à 2017 : 6 720,80 € HT20/03/2018

27/03/2018

soit 8 064,96 € TTC

- Formation sur la numérisation des actes : 400,00 €

Durée de réalisation : 4 à 8 semaines. La prestation de

numérisation sera sous traitée à la société STUDIA (13127

VITROLLES).

Marché passé selon la procédure adaptée – Acquisition d’un

logiciel de gestion des absences et des congés

Titulaire du marché : CEGID PUBLIC (75008 PARIS)

Montant du marché : 8 668 € HT (soit 10 401,60 € TTC).

Marché passé selon la procédure adaptée – Acquisition d’un

Jumper benne

Titulaire du marché : TRESSOL (11100 NARBONNE) Montant

du marché : 19 799,40 € HT (soit 24 489,04 € TTC).

Gestion des concessions 24/02/2018

05/03/2018

Achat de concession : LEXTERIAQUE BECKER Audrey

Achat de concession : GILET Donovan

Rémunérations et honoraires

Reprise d’alignement

Droit de préemption

Justice

Accidents véhicules

Lignes de trésorerie

Demande de subvention 23/02/2018

23/02/2018

Demande de subvention au titre de la DETR 2018 - pour le

désamiantage des sols de l’école Jeanne Miquel et la pose

d’un nouveau sol (Première tranche de travaux)

Objet de la demande : désamiantage des sols de l’école Jeanne

Miquel et de la pose d’un nouveau sol

Montant estimatif des travaux (1ère tranche) : 141 132,13 € HT

(soit 169 358 56TTC).

Montant de la subvention sollicité : 56 452,85 €€ (40% du

montant HT des travaux).

Plan de financement :

Département de l’Aude : 50 927,43 €

Etat (DETR 2018 sollicitée) : 56 452,85 €

Commune : 33 751,85 €

La décision 2018/10 du 23/02/2018 annule et remplace la

décision N°2017/40 du 20/11/2017

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la

DETR 2018 - Réaménagement de la RD 1118 en traversée

d’agglomération

Objet de la demande : projet de réaménagement de la RD 1118

– Route de Cuxac en traversée de l’agglomération estimé à un

montant de 200 556,80 € HT (soit 240 668 16TTC).

Montant de la subvention sollicité : 46 435 € (soit 20% du

montant HT des travaux).

Plan de financement :

Département (aide sollicitée) : 81 262,00 €

Etat (DETR 2018 sollicitée) : 40 111,36 €

Le Grand Narbonne (aide accordée) : 43 810,00 €

Commune : 35 373,44 €

La décision 2018/11 du 23/02/2018 annule et remplace la

décision N°2017/41 du 20/11/2017

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il demande à l’assemblée d’élire son secrétaire de séance. Il propose

Madame Roxane SAUNIERE laquelle en l’absence d’autres candidats est élue à l’unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 5 mars 2018 ;

Madame IZARD demande à ce que les termes du projet de motion qu’elle avait proposée en soutien aux propositions du

syndicat CGT des Cheminots de Narbonne et que Monsieur le Maire n’a pas souhaité mettre en délibération du conseil soient

précisés. Ces propositions, issues de la consultation territoriale et citoyenne réalisée le 04 décembre 2017 dans plusieurs

communes de l’agglomération s’articulaient autour des axes suivants : demande de réalisation d’une étude de faisabilité pour la

réouverture de la ligne ferroviaire du Minervois (voyageurs et marchandises) ; retour de l’arrêt des trains de nuit à Narbonne ;

création d’un pôle d’échange multimodal moderne à partir de la gare de Narbonne ; intermodalité des transports en gare de

Coursan et Lézignan ; mise en place d’une plate-forme multimodale fret à Port-La–Nouvelle.

Sous réserve de précisions dans le présent compte rendu, il est adopté à l’unanimité.Monsieur le Maire fait ensuite le compte rendu des décisions qu’il a prises en application de la délégation du conseil

municipal et passe à l’ordre du jour.

- Objet : Démission de Monsieur Guy Bernabeu – Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire informe ses collègues de la démission de Monsieur Guy Bernabeu, conseiller municipal qui compte tenu de

ses problèmes de santé a considéré qu’il ne pouvait plus exercer correctement ses fonctions et a fait le choix de

démissionner. Il remercie Monsieur Bernabeu pour son implication et la qualité de son travail. Il indique que Monsieur Yannick

Lefèvre, candidat suivant de la liste « Union Coursan 2014 » a accepté d’exercer les fonctions de conseiller municipal et

indique qu’il est installé dans ses nouvelles fonctions.

Le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.

- Objet : Détermination des indemnités de fonction des élus :

Monsieur le Maire informe ses collègues que compte tenu que Monsieur Guy Bernabeu assurait des fonctions de conseiller

municipal délégué et bénéficiait, à ce titre, d’indemnités de fonction et qu’il a été décidé de ne pas nommer de conseiller

municipal délégué en remplacement, il convient de recalculer l’enveloppe des indemnités de fonction étant entendu que les

montants individuels restent sans changement.

Conformément aux dispositions des articles L. 2123-20, L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et d’Adjoints au Maire sont fixées par

référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

De plus, en application des articles L. 2123.22 et R. 2123.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils

Municipaux peuvent voter des majorations d’indemnités de fonction aux Maire et Adjoints des communes remplissant

certaines conditions, notamment :

- les communes chefs-lieux de département, d’arrondissement et de canton avec une majoration respective de 25%, 20% et

15%.

Par ailleurs, l’article L.2123.24.1 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la loi n°2002-276 stipule dans

son III :

« Les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ces fonctions en application de l’article L.2122.18 peuvent

percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l’article L.2123.24. Cette

indemnité n’est pas cumulable avec celle prévue par le II du présent article.

Toutefois, le total de ces indemnités et des indemnités versées au Maire et Adjoints ne doit pas dépasser le montant total

des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.

Enfin la loi du 27 février 2002 prévoit dans son article 78 que la délibération du Conseil municipal concernant les indemnités

de fonction est accompagnée d’un tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées. Ce tableau sera joint à

la présente délibération.

Il convient donc de déterminer le montant total des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints, qui

constituera l’enveloppe pouvant être répartie entre les différents bénéficiaires : Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux.

CALCUL DE L’ENVELOPPE MAXIMALE MENSUELLE

1 – Indemnité maximale du Maire : 3 870,64 X 63,25 % (55% + 8,25% issu de la majoration) soit 2 448,20 €

2 – Indemnité maximale des adjoints :

Pour un adjoint : 3 870,64x 25,30 % (22% + 3,30% issu de la majoration) soit 979,27 €

Soit pour 8 adjoints : 979,27 x 8 soit 7 834,16 €

Calcul de l’enveloppe maximale : 2 448,20 + 7 834,16 = 10 282,36 €

Ceci exposé, l’assemblée est invitée à fixer les indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux délégués. Il lui

est donc demander de déterminer l’enveloppe globale y compris les majorations qu’elle souhaite retenir dans les limites

exposées ci-dessus.

Monsieur le Maire propose la répartition suivante :

. Maire : 2 036,73 € brut soit 52,62 % de l’indice brut 1022

. Maires-Adjoints : 760,58 € soit 19,65 % de l’indice brut 1022

. Conseillers délégués : 539,57 € soit 13,94 % de l’indice brut 1022

Soit une enveloppe globale de 9 740,08 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la rémunération à la fois du Maire et des adjoints et la rémunération des

conseillers municipaux délégués selon le détail énoncé ci-dessus. - Objet : Signature d’une convention d’objectifs 2018 avec la Fédération Régionale des Maison des Jeunes et de la Culture Languedoc Roussillon

Madame Andrée SOLE informe ses collègues que par délibération en date du 05 mars 2018, la convention d’objectifs 2018

avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) a été approuvée de même que le montant de la

subvention au titre du FONJEP qui prévoyait une augmentation au titre de 2018 de 1,20%.

Toutefois, l’annexe financière transmise par la FRJMC fait apparaître que, compte tenu de la baisse des charges patronales,

le montant de la subvention communale nécessaire est de 58 000 € au lieu des 58 623 € prévus.

En conséquence, il est proposé de modifier le montant de la subvention attribuée à la FRMJC pour la fixer à 58 000 €.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit, avec cette convention, d’un engagement très fort de la ville auprès de la MJC qui, compte

tenu de l’importance de ses activités a besoin d’un professionnel pour gérer la structure. La somme importante dévolue au

contrat FONJEP s’ajoute aux subventions ordinaires attribuées à la MJC pour l’ensemble de ses activités.

Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la signature de la convention annuelle d’objectifs au

titre de l’année 2018 avec la FRMJC. Elle fixe le montant de la subvention attribuée à la FRMJC pour le financement du poste

FONJEP à 58 000 €.

- Objet : Transfert de la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » - Avis de la commune sur le rapport de la CLECT

Monsieur le Maire informe ses collègues que la CLECT a évalué la révision des montants des attributions de compensation des

communes selon la méthode de droit commun et selon la méthode dérogatoire prévue à l’article 1609 nonies C- V - 1° bis

précité. Son rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes afin que le Conseil Communautaire puisse se

prononcer, à défaut le coût net des charges transférées sera constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le

département. Le rapport relatif à l’évaluation des charges transférées à la communauté d’agglomération, suite à la prise de

compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (en annexe) est soumis à l’approbation du conseil

municipal.

Dans le cadre de l’avis de la Commune cité en objet, il est précisé que le montant des charges transférées prévues pour la Ville

est exact en ce qu’il correspond au montant de la participation de la Ville au SMDA pour la partie prévention des inondations.

Néanmoins, des pans entiers de cette compétence n’ont pas été analysés par la CLETC et la Ville n’a aucune assurance sur ce

qui sera considéré comme le système d’endiguement de l’Aude. En particulier, le fait que la Commune de Coursan soit

propriétaire de quatre digues de protection et en assume la surveillance et la gestion n’a pas du tout été évoqué dans les

travaux de la commission. Or, outre la surveillance régulière des digues réalisée par les services municipaux, de nombreux

documents sont à fournir régulièrement à la DREAL (Etude de danger, diagnostic de sécurité …). Par ailleurs, la problématique

des travaux éventuels sur ces ouvrages n’a pas non plus été évoquée. Or, il semble particulièrement paradoxal, au moment où la

compétence GEMAPI est unifiée et transférée à l’agglomération que la Commune reste propriétaire et gestionnaire d’ouvrages

aussi essentiels en matière de protection contre les inondations que peut être le mur digue du quai de la Révolution, qui assure

la sécurité de plusieurs milliers de personnes. Or, la détermination du système d’endiguement et donc de la liste des ouvrages

participant à la prévention des inondations est renvoyée à un débat au sein du SMDA et au dépôt d’un dossier d’autorisation au

titre du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 et ce avant le 31 décembre 2019. A ce jour, la gestion et la responsabilité au titre

de ces ouvrages ne sont pas transférées et ils ne sont pas considérés comme faisant partie du système d’endiguement et la

commune n’a aucune assurance qu’ils le soient dans le futur.

En clair, la Commune reste propriétaire et gestionnaire de 4 digues de la plus haute importance pour la sécurité des biens et

des personnes et les décisions sur l’intégration de ces digues dans le système d’endiguement de l’Aude seront prises

ultérieurement par le conseil du SMDA.

En pratique, en cas de sinistre sur l’une des digues de compétence communale, la Commune sera tenue juridiquement de payer

les réparations alors même que l’agglomération aura créé une taxe GEMAPI ce qui semble un peu paradoxal et

particulièrement compliqué à expliquer. Le SMDA a prévu des sommes destinées à ce type de travaux mais nous n’avons aucune

assurance sur le montant de participation qui serait laissé à la charge de la Ville.

Aussi, compte tenu de ces incertitudes, il est proposé d’émettre un avis favorable avec réserves sur le rapport de la CLETC.

Madame IZARD regrette que ce rapport soit porté si tard à la connaissance du conseil municipal alors que l’agglomération l’a

envoyé il y a trois mois. En effet, dans ce rapport figurent les calculs et simulations en particulier la projection de 10,95 € par

habitant pour la future taxe GEMAPI. Elle demande ce qui justifie l’augmentation de près d’ 1 million d’euros entre les frais

liés aux inondations en 2017 et la prévision de dépenses 2018.

Monsieur GARAU indique que les 967 500 € représentent bien la somme des participations des Communes dans chacun des

EPAGE au titre de 2017. Ils vivaient donc avec cette somme pour ce qui est de la part communale. Aujourd’hui, il est demandé

1 900 000 € soit un doublement de ce que les établissements percevaient hier. On aurait pu juste s’en tenir à un nouvel impôt ;

or, on le double.Monsieur le Maire pensait que le représentant de l’opposition municipale, qui est par ailleurs conseiller communautaire aurait

pu fournir à ses collègues les renseignements utiles qui ont été donnés en conseil communautaire. Il précise par ailleurs que

l’objet de la délibération est de demander l’avis du conseil sur les sommes transférées au titre de la compétence GEMAPI et

non pas sur le nouvel impôt.

Monsieur DURAND indique qu’effectivement il a été annoncé que les sommes supplémentaires correspondaient au retrait des

Départements de l’Aude et de l’Hérault ainsi qu’au financement de la lutte contre la submersion marine.

Monsieur le Maire précise que le financement des deux départements de l’Aude et de l’Hérault représentait 900 000 €

environ pour les deux entités. Si cette somme doit être financée et elle doit l’être, il faut prévoir de prélever un impôt

nouveau à cette hauteur en plus des participations passées des Communes. En plus des sommes liées à cette problématique, il

a été prévu des crédits supplémentaires pour la question de la submersion marine et des digues de protection.

Monsieur GARAU pense que sur le fond, le conseil communautaire n’est pas une instance très démocratique. Par ailleurs, le

Département n’a pas statué sur son retrait. Y-a-t-il un courrier officiel actant ce désengagement ? Les communes de l’Hérault

s’étant retirées, ont voté pour un montant de 5 € par habitant. Par ailleurs, nous n’avons aucun détail sur les sommes indiquées

dans le rapport.

Les communes de Gruissan et de Fleury se sont abstenues.

Monsieur GARAU indique par ailleurs que le PAPI ne représente pas 1 million d’euro.

Monsieur le Maire indique qu’il faut distinguer le fonctionnement et l’investissement. Le Département a indiqué qu’il viendrait

sur l’investissement mais plus sur le fonctionnement. L’ensemble des documents tient compte de ce retrait. Les conseillers

communautaires avaient ensuite la latitude de se renseigner auprès de l’agglomération.

Monsieur GARAU souligne qu’en tant que vice-président, Monsieur le Maire devait avoir connaissance de ces éléments. Il pense

qu’on aurait dû défalquer du foncier communal, les sommes correspondantes aux participations des communes et surtout ne

pas doubler le budget. Par ailleurs, le chiffre de 10 € est faux car un même contribuable peut être taxé au titre de la TH, du

foncier mais aussi des impôts professionnels. Il est vrai qu’on peut aller jusqu’à 40 € mais la grande majorité des habitants

aura probablement à payer bien plus de 10 €. En conclusion, il pense que le 20 décembre, le mauvais choix a été fait et il aurait

fallu minimiser le budget.

Après discussions,

Vu la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu les IV et V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),

Vu le rapport élaboré par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Grand Narbonne, transmis à la

commune par la Présidente de la CLECT en date du 17 janvier 2018, retraçant le montant des charges transférées relatives à la

compétence : «GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »,

Considérant que la CLECT a évalué la révision des montants des attributions de compensation des communes selon la méthode de

droit commun et selon la méthode dérogatoire prévue à l’article 1609 nonies C- V - 1° bis précité,

Rappelant que le rapport transmis doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes afin que le Conseil Communautaire

puisse se prononcer, à défaut le coût net des charges transférées sera constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le

département,

le Conseil Municipal à la majorité des voix par 20 voix pour et 6 contre (Mmes Izard, Bousquet, Fabre, M. Garau, Beteille et

Durand) décide d’émettre un avis favorable assorti des réserves émises au regard du système d’endiguement de l’Aude, sur le

rapport de la CLETC.

- Objet : Projet de cession d’une partie du terrain cadastré BP 471 à la SAS ALPAGEL LANGUEDOC – Autorisation de signature de la promesse de vente

Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues que la société ALPAGEL LANGUEDOC souhaite créer un

entrepôt de produits surgelés en vue d’organiser ses livraisons sur le secteur de la Narbonnaise. Des terrains de l’extension

de la ZAE La Condamine étant encore libres, elle a sollicité le Grand Narbonne-Communauté d’Agglomération en vue de l’achat

de ces terrains d’une superficie totale de 4 107 m² cadastrés BP 469 et 470 ; par ailleurs, elle a également signé une

promesse de vente avec la SARL ACTIVITES SOULAGES qui détient la parcelle cadastrée BR 78 d’une superficie de 4 796

m².

Néanmoins, la société souhaite disposer d’un terrain de quasiment 10 000 m² correspondant à ses besoins pour la construction

d’un bâtiment de 3 000 à 3 500 m². Elle a donc sollicité la Commune qui est propriétaire du terrain cadastré BP 471 voisin de

ses futures propriétés.

Ce terrain a été acquis par la Ville en même temps que le terrain sur lequel est implanté le service technique en vue de la

création éventuelle et future d’une voirie desservant l’espace Marcel Faure. Ce terrain dispose d’une superficie de 1 020 m².

Il a donc été étudié si la Ville pouvait vendre une partie du terrain sans compromettre le futur projet en conservant une

superficie suffisante pour créer une voirie dans des conditions acceptables et ce tant pour les véhicules légers que pour les

poids lourds en particulier les bus.Il est donc possible de céder à la société ALPAGEL une partie du terrain à savoir 515 m² au prix de vente consenti par le

Grand Narbonne selon le plan de division réalisé par le géomètre, la ville restant propriétaire d’un terrain de 505 m².

La SAS ALPAGEL LANGUEDOC propose la signature d’une promesse de vente assortie de conditions suspensives à savoir la

vente par les deux autres propriétaires (Grand Narbonne et Activités Soulages), l’obtention d’un crédit et du permis de

construire. La signature de l’acte de vente devrait être effective au début du 3ième trimestre 2018.

Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la signature d’un compromis de vente avec la SAS

ALPAGEL LANGUEDOC en vue de la cession d’un terrain de 515 m² au prix de 40 € HT soit 24 720 € TVA de 4 120 €

comprise.

- Objet : Projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Groupe Marcou Habitat pour la rénovation des logements de la gendarmerie

Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues que la Ville souhaite louer à des particuliers les logements

précédemment occupés par les gendarmes de la brigade de Coursan. Il s’agit de 6 T4 et 3 T5. La Commune ne souhaite pas

gérer ces travaux en direct et a donc sollicité le Groupe Marcou qui dispose d’une solide expérience dans ce domaine pour qu’il

assume ces travaux. Le Groupe Marcou propose donc une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage (à la disposition des

élus au secrétariat général ainsi que la liste des travaux prévus).

Les travaux prévus sont des travaux de mise au propre, de réfection des éléments les plus endommagés, de mise aux normes

électriques ainsi que d’isolation et de remplacement des systèmes de chauffage. En option, la Ville a souhaité remplacer

certains éléments de plomberie, les antennes et fait poser des détecteurs incendie. En revanche, les réfections des voiries

seront effectuées en direct par la Ville dans le cadre du marché à bons de commande voirie.

Le total des travaux (hors voirie) est estimé à 157 734,75 € dont 4 307,03 € d’imprévus (3%) et 10 351,22 € d’honoraires

(7%). Ils devraient durer trois mois.

A noter que la démolition des garages ainsi que de la dalle située en fond de parcelle est prévue.

Madame IZARD demande si cette convention implique nécessairement que la gestion des appartements sera ensuite déléguer

au Groupe Marcou ? Monsieur le Maire lui répond qu’il ne s’agit pour l’instant que du suivi des travaux. La question de la mise en

gestion sera étudiée ultérieurement.

Monsieur DURAND quitte la salle et donne procuration à Monsieur GARAU.

Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation

de maîtrise d’ouvrage avec le Groupe Marcou Habitat pour la rénovation des logements de la gendarmerie.

- Objet : Projet de mise à disposition de l’association AAPPMA (association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique) des droits de pêche sur le plan d’eau du parc paysager de l’Etang Salin

Madame Martine ALVAREZ informe ses collègues que le plan d’eau de l’étang salin se définit au sens du code de

l’environnement comme une eau close et ne peut donc pas être soumis à la réglementation sur les eaux libres avec en

particulier la possibilité pour l’AAPPMA de veiller à la protection de la faune piscicole résidente et à la gestion des ressources

piscicoles.

Il conviendrait donc pour que l’association puisse gérer les lieux de mettre à sa disposition à titre gratuit l’exercice du droit

de pêche. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre à sa disposition à titre gratuit l’exercice du droit de

pêche.

- Objet : Signature de la convention avec le Comité des Œuvres Sociales pour l’attribution de la subvention annuelle

Monsieur Jean-Pierre HERAIL rappelle à ses collègues que le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Coursan (COS) est

une association loi 1901, composée d’agents actifs et retraités de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale. Elle a pour

objet de mener des actions sociales en faveur de ses membres par l’attribution de bons, de colis ou de prestations diverses.

Ses recettes proviennent exclusivement de la subvention municipale. Depuis 2015, cette subvention s’élève à 27 865 €.

Depuis 2014 et sur demande de Monsieur le percepteur de Narbonne Agglomération, une convention est signée entre la Ville

et le COS compte tenu du montant de la subvention allouée.

Pour 2018, l’association a présenté aux élus un programme d’actions compatible avec les orientations de la municipalité à savoir

l’attribution des aides et avantages au personnel actif et au personnel retraité :

- Attribution d’un bon d’achat de 100 € au groupement Fédébon pour les agents actifs titulaires et stagiaires,

pour les agents contractuels de droit public et de droit privé en poste au 1er janvier 2018 et ayant une ancienneté

supérieure à 6 mois à cette même date soit 83 agents à l’occasion des fêtes des mères et des pères

- Attribution d’un bon d’achat de 30 € au groupement Fédébon aux 48 agents retraités à l’occasion des fêtes

des mères et des pères- Attribution d’un bon d’achat de 160 € à l’enseigne Carrefour pour les agents actifs titulaires et stagiaires, pour

les agents contractuels de droit public et de droit privé en poste au 1er janvier 2018 et ayant une ancienneté

supérieure à 6 mois à cette même date soit 83 agents à l’occasion des fêtes de fin d’année

- Attribution d’un bon d’achat de 50 € à l’enseigne Carrefour pour 48 agents retraités à l’occasion des fêtes de

fin d’année

- Attribution d’un chèque de 200 € par agent ayant reçu la médaille d’argent du travail et de 300 € pour les

agents ayant reçu la médaille de vermeil et 350 € par agent ayant reçu la médaille d’or du travail

- Participation à hauteur de 1,90 € par ticket de cinéma

En conséquence, il est proposé de signer une nouvelle convention pour 2017 intégrant les actions proposées.

La Commune pour sa part attribue une subvention d’un montant de 27 865 € pour l’ensemble de ces actions. Madame la

Présidente a fait part de son accord pour la signature de cette convention.

Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée avec

le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Coursan. Elle accorde au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Coursan une

subvention d’un montant de 27 865 €, cette somme étant prévue à l’article 6574, fonction 025 du budget communal 2018.

- Objet : Modification du tableau des effectifs

Monsieur Jean-Pierre HERAIL informe ses collègues qu’en raison des avancements de grades prévus dans l’année 2018, des

départs à la retraite et des avancements de grade intervenus dans l’année 2017, le tableau des effectifs doit être modifié.

En conséquence, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

Création des postes suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

- 1 poste d’ATSEM principal 1ère classe

- 1 poste d’agent de maîtrise principal,

- 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe

- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 31h

Suppression des postes suivants :

- 1 poste de chef de service de police municipale.

- 1 poste de technicien principal 2ème classe

- 2 postes d’agent de maîtrise

- 1 poste d’adjoint technique

- 1 poste d’ATSEM principal 2ème classe

Il est proposé de fixer ainsi qu’il suit le tableau des effectifs du personnel communal à compter de ce jour :

- Directeur Général des Services de 5000 à 10000 1

- Attaché principal 1

- Rédacteur principal 1ère classe 2

- Adjoint administratif principal 1ère classe 3

- Adjoint administratif principal 2ème classe 3

Dont 1 à TNC 20h

- Adjoint administratif 2

- Brigadier Chef principal de Police municipale 2

- Gardien - brigadier de Police Municipale 2

- Ingénieur subdivisionnaire principal 1

- Technicien principal 1ère classe 1

- Agent de maîtrise principal 5

- Agent de maîtrise 3

- Adjoint technique principal 1ère classe 9

- Adjoint technique principal 2ème classe 16

- Adjoint technique 19

Dont 9 à TNC - 1 à 32h

- 3 à 31h

- 2 à 30h

- 1 à 27h

- 1 à 24h30

- 1 à 20h

- ATSEM principal 2ème classe 8

Dont 1 à TNC 32h

- ATSEM principal 1ère classe 1- Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC (28 heures) 1

- Assistant d’éducation artistique principal 2ème classe non titulaire 1

- Assistant d’éducation artistique à temps non complet non titulaire 3

- 1 à 4h

- 1 à 4h30

- 1 à 5h

Les modifications proposées sont adoptées à l’unanimité. Au total, la Commune dispose de 84 postes créés dont 74 sont

pourvus.

- Objet : Numérotations de parcelles

Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues que compte tenu de nouvelles constructions intervenues, il

est proposé de renuméroter les parcelles suivantes :

- Parcelle cadastrée AR 93 : le numéro 2 route de Cuxac

- Parcelle cadastrée AR 39 : le numéro 4 route de Cuxac

- Parcelle cadastrée AR 45 : le numéro 6 route de Cuxac

- Parcelle cadastrée AR 91 : le numéro 8 route de Cuxac

- Parcelle cadastrée AR 39 : le numéro 4 route de Cuxac

- Parcelle cadastrée AR 61 : le numéro 1 route de Cuxac

- Parcelle cadastrée AR 60 : le numéro 3 route de Cuxac

- Parcelle cadastrée AR 59 : le numéro 5 route de Cuxac

- Parcelle cadastrée AR 58 : le numéro 7 route de Cuxac

- Parcelle cadastrée AR 57 : le numéro 9 route de Cuxac

- Parcelle cadastrée AR 56 : le numéro 11 route de Cuxac

- Parcelle cadastrée AR 55 : le numéro 13 route de Cuxac

- Parcelle cadastrée AR 54 : le numéro 15 route de Cuxac

- Parcelle cadastrée AR 52 : le numéro 17 route de Cuxac

- Parcelle cadastrée AR 51 : le numéro 19 route de Cuxac

Après discussions, l’Assemblée décide d’autoriser les modifications proposées.

Pour information et en clôture de séance, Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2018 a été construit avec des

prévisions de dotations d’Etat compte tenu qu’elles n’avaient pas été notifiées et que la volonté de l’équipe municipale était de

voter le budget assez tôt pour pouvoir commencer les investissements. Les dotations ont été notifiées dans la semaine et il

indique qu’entre 2017 et 2018, la Ville a perdu 32 947 € sur le montant de ces dotations ce qui justifie pleinement les efforts

importants consentis pour la maîtrise des dépenses.

La séance est levée à 19h10