Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - fa029c6c4910c5d4dc5c635b69ca202
Déliberation - fc58c68cf6c0fe1bf040d6a8dc86639f
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Procès Verbal - e226b16962dc1847f332dbd4e736380f
unknown - b2f878725dc80610626dbbdebb3b591e
unknown - f617ea0727494d29a3581cbed9d19bab
unknown - 857c1ee0b40488c89b7fce26f00ae130
Déliberation - 727da388650a3bb9559c00fab7c331d3
unknown - 8fbe6ac98716fd97befbcc914a9c5e4b
unknown - 92bbe32cb69914834f1d371b104e5bee
Déliberation - 76eb8245580c4430bdd0a29f9ccde12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 76eb8245580c4430bdd0a29f9ccde12)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
CONSEIL
COMMUNZ
3;
&
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
<
:
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRAT|,
SG
SE y»
L'AGGLO
ID
: 033-200070092-20250212-2025
02
_006-DE
An
LENS
CR
NS
SÉANCE
DU
12
FÉVRIER
2025
DELIBERATION
n°
2025-02-006
-
1/3
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Communautaire
: 78
Nombre
de
conseillers
communautaires
en
exercice
: 78
Date
de
convocation
: 06/02/2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
douze
février
à
18
H
00,
le
Conseil
communautaire
s'est
réuni,
en
la
salle
des
fêtes
de
Nérigean,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
: 58
Philippe
BUISSON,
Président,
Jacques
LEGRAND,
Vice-Président,
Fabienne
FONTENEAU,
Vice-
présidente,
Hervé
ALLOY,
Vice-président,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Vice-Président,
Laurent
DE
LAUNAY
Vice-président,
Chantal
GANTCH,
Vice-présidente,
Jean-Luc
LAMAISON,
Vice-président,
Eveline
LAVAURE-CARDONA,
Vice-présidente,
Sébastien
LABORDE,
Vice-président,
David
REDON,
Vice-
Président,
Thierry
MARTY,
Vice-Président,
Stéphanie
DUPUY,
Vice-présidente,
Alain
JAMBON,
Vice-
président,
Marianne
CHOLLET,
Vice-présidente,
Jean
Louis
ARCARAZ,
Conseiller
délégué,
Jean-Luc
DARQUEST,
Conseiller
délégué,
Michel
MILLAIRE,
Conseiller
délégué,
Bernard
GUILHEM,
Conseiller
délégué,
Gabi
HOPER,
Conseillère
déléguée,
Denis
SIRDEY,
Conseiller
délégué,
Michel
MASSIAS,
Conseiller
délégué,
Bernard
BACCI,
Jean-Luc
BARBEYRON,
Armand
BATTISTON,
Mireille
BERNEDE,
Sophie
BLANCHETON,
Joachim
BOISARD,
Emeline
BRISSEAU,
Didier
CAZENAVE,
Renaud
CHALLENGEAS,
Sandy
CHAUVEAU,
Stéphane
CATALAN
(suppléant
de
Mireille
Conte-Jaubert),
Jean
Louis
D'ANGLADE,
Philippe
DURAND-TEYSSIER,
Hélène
ESTRADE,
Lionel
GACHARD,
Christophe
GALAN,
Philippe
GIRARD,
Monique
JULIEN,
Fabienne
KRIER,
Michèle
LACOSTE,
Bruno
LAVIDALIE,
Martine
LECOULEUX,
Jocelyne
LEMOINE,
Pierre
MALVILLE,
Pierre-Jean
MARTINET,
Gérard
MOULINIER,
Paquerette
PEYRIDIEUX,
Laura
RAMOS,
Patrick
DE
MARCHI
(suppléant
de
David
Résendé),
Laurence
ROUEDE,
Esther
SCHREIBER,
Marie-Claude
SOUDRY,
François
TOSI,
Josette
TRAVAILLOT,
Michel
VACHER,
Jean-Philippe
VIRONNEAU
Absents
: 12
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Christophe
DARDENNE,
Christophe
GIGOT,
Patrick
HUÜCHET,
Patrick
JARJANETTE,
Fhierry
LAFAYE,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Odile
LUMINO,
Gonzague
MALHERBE,
Frédéric
MALVILLE,
Edwige
NOMDEDEU,
Baptiste
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
8
Laurent
KERMABON
pouvoir
à
David
REDON,
Brigitte
NABET-GIRARD
pouvoir
à
Laurent
DE
LAUNAY,
Jean
Claude
ABANADES
pouvoir
à
Hervé
ALLOY,
Jérôme
COSNARD
pouvoir
à
Marianne
CHOLLET,
Philipe
MARIGOT
pouvoir
à
Laura
RAMOS,
Alain
PAIGNE
pouvoir
à
Paquerette
PEYRIDIEUX,
Christophe-Luc
ROBIN
pouvoir
à
Jean-Philippe
LE
GAL,
Agnès
SEJOURNET
pouvoir
à
Laurence
ROUEDE
Monsieur
Jacques
LEGRAND
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Publié le : 07/03/2025 19:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/25082 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
ET
URBANISME
COMMUNE
DE
GENISSAC
: APPROBATION
DU
BILAN
DE
Publié
le
S
L
nd
[D
: 033-200070092-20250212-2025
02_006-DE
ARRÊT
DU
PROJET
DE
LA
RÉVISION
SIMPLIFIÉE
DU
PLANTOCGALC
D
OURBANTISIVE
(PLU) Sur
proposition
de
Monsieur
Jacques
LEGRAND,
Vice-président
en
charge
du
Développement
touristique
et de
l'Urbanisme,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 5216-5,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.153-11,
L.
153-14,
L.
153-34
et
L.
103-2
et
K.
153-
12, Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Libournais
d'approbation
du
PEU
de
la
commune
de
Génissac
en
date
du
20
février
2020,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Libournais
d'approbation
de
la
modification
du
PLU
de
la commune
de
Génissac
en
date
du
27
septembre
2022,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Libournais
d'approbation
du
PLU
de
la
commune
de
Génissac
en
date
du
10
mai
2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Génissac
en
date
du
28
août
2024
sollicitant
La
Cali
afin
d'engager
une
révision
simplifiée
du
PLU,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Libournais
en
date
du
25
septembre
2024
engageant
la
procédure
de
révision
simplifiée,
Vu
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
Monsieur
le
Président,
Vu
le
dossier
du
PLU
de
la
commune
de
Génissac,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Génissac
et
pour
la
CALI
de
soutenir
le
développement
d'activités
économiques
locales,
contribuant
ainsi
à
la
préservation
du
patrimoine
et
l'attractivité
du
territoire
;
Considérant
que
l’amélioration
de
l'offre
touristique
et
la
mise
en
valeur
des
bâtiments
emblématiques
du
passé
figurent
parmi
les
objectifs
du
PADD
de
Génissac
Considérant
que
la
révision
allégée
n°
1
du
PLU
de
Génissac
a
pour
objectif
la
création
d'un
secteur
de
taille
de
capacité
d'accueil
limitées
(STECAL)
pour
permettre
le
développement
d'une
activité
d'hôtellerie/spa
5
étoiles
par
le
changement
de
destination
et
des
travaux
d'extension
et
réhabilitation
du
Château
Rambaud,
aujourd'hui
à
l'abandon
(article
L.
151-13
du
code
de
l'urbanisme)
aujourd'hui
interdits
par
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur
au
sein
des
zones
A et
N.
Considérant
que
la
protection
de
l'espace
boisé
classé
(EBC)
existant
sera
conservée
et
que
ce
dernier
ne
sera
pas
intégré
dans
le
périmètre
du
STECAL ;
La
procédure
de
révision
simplifiée
a
poursuivi
les
objectifs
suivants:
- Une
amélioration
de
l'attractivité
touristique
de
la commune
de
Génissac
et de
La
Cali;
- Une
préservation
et
une
mise
en
valeur
du
patrimoine
en
redonnant
une
seconde
vie
au
château
Rambaud ; -
La
création
d'emplois
par
la
réalisation
d'un
projet
d'hôtel
et
de
restaurant
au
sein
du
château
Rambaud ; - Une
amélioration
de
l'activité
économique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Génissac
et
de
La
Cali
par
la
consommation
de
la clientèle
touristique.
Considérant
la
tenue
d'une
réunion
des
personnes
publiques
associées
le
19
décembre
2025
en
présence
de
la
DDTM
33,
du
Pole
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Grand
Libournais,
du
conseil
départemental
de
la Gironde,
de
la Chambre
d'Agriculture,
de
l'Institut
National
des
Appellations
d'Origine
(INAO)
et de
la
CALI
(services
eau
et
urbanisme).
Considérant
qu'un
dossier
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Cali,
ainsi
qu'un
dossier
papier
en
mairie
de
Génissac
et
à
La
Cali.
Publié le : 07/03/2025 19:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/25082 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
a
été
informé
des
modalités
Publié
le
5
L O7
s'est
effectuée
tout
au
long
de
la
procédure
de
révision
simplifiée
duL
!P:055:200070092:20250212-2025
02 006-DE
concertation
est
présenté :
-
la
révision
simplifiée
du
PLU
de
Génissac
s'est
accompagnée
d'une
information
tout
au
long
de
la
procédure. - un
registre
destiné
à
recevoir
les
observations
de
la
population
a
été
ouvert
en
mairie
au
début
du
mois
de
janvier
2028 et
jusqu'à
l'arrêt
des
études.
Considérant
que
le
projet
de
PLU
de
la
commune
de
Génissac
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
sa
révision
et
à
celles
qui
ont
demandé
à
être
consultées
;
Le
bilan
de
cette
concertation
fait
apparaître
qu'un
habitant
de
la
Commune
de
Genissac
a
émis
une
remarque
sur
le
projet
de
révision
à
objet
unique
suite
aux
informations
dispensées
tout
au
long
de
la
procédure
d'évolution
du
PLU.
Au
final,
la
participation
s’est
traduite
par :
- une
observation
a
été
déposée
sur
le
registre
et
aucun
courrier
ni
mail
n'ont
été
reçu
ni
en
mairie
ni
à
La
Cali.- Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
du
27
janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(66
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
communautaire
décide
:
- de
prendre
acte
du
contenu
de
la
concertation
et
du
bilan
ainsi
dressé
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération. - d'arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
- de
préciser
que
le
dossier
du
projet
de
PLU
sera
communiqué
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
personnes
publiques
qui
ont
demandé
à
être
consultées
(article
L.
153-16
du
code
de
l'urbanisme).
- de
préciser
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
de
Génissac
et au
siège
de
la CALI
durant
un
mois
et
le
projet
de
PLU,
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
communautaire,
sera
tenu
à
la
disposition
du
public.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et
/ ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
Pour
expédition
conforme
transmission
en
Sous-Préfecture
et
par
délégation
et
de
la
publication,
mise
en
ligne
sur
le
site
de
La
Philippe
BUISSON
Cali
le
nu
à
id
à
2
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Fait à Libourne
Libournais, Président
de
Le
Président
informe
quella
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tridunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
del
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Jacques
LEGRAND,
1°" Vice-président, Secrétaire
de
séance
18 février 2025
Publié le : 07/03/2025 19:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/25082 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-200070092-20250212-2025
02
_006-DE
Publié le : 07/03/2025 19:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/25082