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Déliberation - 100 Liste des deliberations publiee
Déliberation - 100 Liste des deliberations publiee
Déliberation - 100 Liste des deliberations publiee
Déliberation - delibs 05062026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 05062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DELIBERATIONS
Séance n°06
Séance du 5 juin 2026
Délibération n° 2026-65 Membres en exercice : 15
Le
cinq
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents : 08
Municipal de la Commune de Ménerbes, légalement convoqué par
Votants : 14
Patrick MERLE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Date de convocation :
l'Hôtel de Ville.
29.05.2026 Présents : M. Patrick MERLE - M. Christian RUFFINATTO - Mme Tephen PITOT - M. Eric ARIAS - Mme Henriette TURCO - M. Gilles CAILLE - M. Gilles VIGNE - M. Jean-Baptiste BERNARD. Représentés : Mme Manique AUBERT a donné pouvoir
à Mme Henriette TURCO
M. Manuel JAÏS a donné pouvoir à M. Gilles CAILLE Mme Chantal BASIN a donné pouvoir à M. Christian RUFFINATTO Mme Pélagie BEECKMANS a donné pouvoir à Mme Tephen PITOT M. Alexandre DUFOUR a donné pouvoir
à M. Jean-Baptiste BERNARD
Mme Laurie BONANSERA a donné pouvoir à M. Gilles VIGNE
OBJET
: DESIGNATION
OU
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L.2511-10, CONSIDERANT
que
les articles L.2121-15 et L.2511-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
{CGCT) prévoient qu'au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : DESIGNE en qualité de secrétaire de séance : M. Christian RUFFINATTO. Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'intérieur (81-218400757-20260005-celb65260605-DE] Accusé certifié exécutoire
Suivent les signatures au registre
Réception par ls préfet_
10/06/2026
Pour copie certifiée conforme
Publication : 10/06/2026
Le Secrétaire de séance,
Patrick MERLE
Christian RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance n°06
Séance du 5
juin 2026
Délibération n° 2026-66 Membres en exercice : 15
Le
cing
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents : 08
Municipal de la Commune de Ménerbes, légalement convoqué par
Votants : 14
Patrick MERLE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Date de convocation :
l'Hôtel de Ville.
29.05.2026 Présents : M. Patrick MERLE - M. Christian RUFFINATTO - Mme Tephen PITOT - M. Eric ARIAS - Mme Henriette TURCO - M. Gilles CAILLE — M. Gilles VIGNE - M. Jean-Baptiste BERNARD. Représentés : Mme Monique AUBERT a donné pouvoir à Mme Henriette TURCO
M. Manuel JAÏS a donné pouvoir à M. Gilles CAILLE Mme Chantal BASIN a donné pouvoir à M, Christian RUFFINATTO Mme Pélagie BEECKMANS a donné pouvoir à Mme Tephen PITOT M. Alexandre DUFOUR a donné pouvoir à M. lean-Baptiste BERNARD Mme Laurie BONANSERA a donné pouvoir à M. Gilles VIGNE
Secrétaire de séance : M. Christian RUFFINATTO. OBJET
: ELECTIONS SENATORIALES 2026 : DESIGNATION DES DELEGUES.
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que conformément aux dispositions du décret n°2026-301 du 21 avril 2026, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi S juin 2026 afin de désigner les délégués titulaires et leurs suppléants qui constitueront le collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026, Vu la circulaire n’INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. Vu l'Arrêté Préfectoral du 19 mai 2026 fixant les modes de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner le 27 septembre 2026, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder
à
l’élection des délégués titulaires
et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026. Les candidats sont : 3 titulaires : M Christian RUFFINATTO — M Eric ARIAS — Mme Tephen PITOT 3 suppléants : M Gilles CAILLE — Mme Henriette TURCO - Mme Pélagie BEECKMANS Le Conseil Municipal, Ouf l’exposé de Monsieur le Maire, et procède aux votes, Selon le Procès-Verbal dressé et signé, SONT ELUS à
lunanimité en tant que délégués
les candidats
dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, dans l’ordre de l'âge des candidats : -
Elections des Titulaires - Résultats du 1% tour de scrutin :
M. Christian RUFFINATTO — M. Eric ARIAS — Mme Tephen PITOT -
Elections des Suppléants - Résultats du 1° tour de scrutin :
M. Gilles CAILLE — Mme Henriette TURCO — Mme Pélagie BEECKMANS Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Suivent les signatures au registre
[084-218400737-20260605-delib66260605-DE)
Pour copie certifiée conforme
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet
10/06/2026]
Publication : 1406/2026
Le Secrétaire
de
séance, DELIBERATIONS
Séance n°06
Séance du 5
juin 2026
Délibération
n°
2026-67
Membres en exercice : 15
Le
cinq
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents : 08
Municipal de la Commune de Ménerbes, légalement convoqué par
Votants : 14
Patrick MERLE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Date de convocation :
l'Hôtel de Ville.
29.05.2026 Présents : M. Patrick MERLE - M. Christian RUFFINATTO - Mme Tephen PITOT - M. Eric ARIAS - Mme Henriette TURCO - M. Gilles CAILLE — M. Gilles VIGNE - M. Jean-Baptiste BERNARD, Représentés : Mme Monique AUBERT a donné pouvoir à Mme Henriette TURCO
M. Manuel JAÏS a donné pouvoir à M. Gilles CAILLE Mme Chantal BASIN a donné pouvoir à M. Christian RUFFINATTO Mme Pélagie BEECKMANS a donné pouvoir à Mme Tephen PITOT M. Alexandre DUFOUR a donné pouvoir à M. Jean-Baptiste BERNARD Mme Laurie BONANSERA a donné pouvoir à M. Gilles VIGNE
Secrétaire de séance : M. Christian RUFFINATTO. OBJET : ACQUISITION PARCELLES AT 48 ET 49, VU le code général des collectivités territoriales, Considérant les besoins croissants en stationnement au sein de la commune, Considérant l'intérêt de la commune de disposer d’un espace adapté afin de faciliter l'accès aux services, commerces locaux et améliorer la circulation, Monsieur le Maire rappelle que la commune vient d'acquérir les parcelles AT 45 et 47 en vue de créer une aire de stationnement. Il propose d'acquérir en complément les parcelles AT 48 d'une superficie de 13a 30ca et AT 49 d’une superficie de 9a 82ca, appartenant en indivision à : Mme BORG Béatrice, demeurant 290 chemin du plan 13650 MEYRARGUES et M. GUIEU Philippe, demeurant 29 rue Maréchal Foch 13100 Aix-en-Provence, et dont Mme GUIEU Sylviane est usufruitière, Les parcelles sont proposées au prix global de
15 000 € (quinze mille euros), hors frais, droits et
émoluments éventuels qui seront à la charge de la commune. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer. Le Conseil Municipal, Qui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION {Chantal
BASIN).
APPROUVE l'acquisition des parcelles AT 48 d’une superficie de 13a30ca et AT 49 d’une superficie de 9a82ca, appartenant en indivision à :
Mme
BORG Béatrice, demeurant 290 chemin du plan
13650
MEYRARGUES et
M.
GUIEU
Philippe,
demeurant
29
rue
Maréchal
Foch
13100 Aix-en-
Provence, et dont Mme GUIEU Sylviane est usufruitière au prix global de 15 000 € (quinze mille euros),
conformément
à
l'offre
reçue.
INDIQUE que les crédits nécessaires à cette opération foncière sont portés au budget communal. DESIGNE Maître Chantal BASIN, notaire à Ménerbes, à l'effet d'établir les actes notariés de vente. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier. Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Nîmes, dans un
délai de deux mois à cornpter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Suivent les signatures au
registre
(084-218400737-20260605-delib67260605-DE]
Pour copie certifiée conforme
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet.
10/06/2076)
Publication :
10/06:2026
Le Secrétaire de séanc
À
A
Patrick MERLE
Christian RUFFINATTO
Le Maire, DELIBERATIONS
Séance n°06
Séance du 5 juin 2026
Délibération n° 2026-68 Membres en exercice : 15
Le
cinq
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents : 08
Municipal de la Commune de Ménerbes, légalement convoqué par
Votants : 14
Patrick MERLE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Date de convocation :
l'Hôtel de Ville.
29.05.2026 Présents : M. Patrick MERLE - M. Christian RUFFINATTO - Mme Tephen PITOT - M. Eric ARIAS - Mme Henriette TURCO - M. Gilles CAILLE — M. Gilles VIGNE - M. Jean-Baptiste BERNARD. Représentés : Mme Monique AUBERT a donné pouvoir à Mme Henriette TURCO
M. Manuel JAÏS a donné pouvoir à M. Gilles CAILLE Mme Chantal BASIN a donné pouvoir à M. Christian RUFFINATTO Mme Pélagie BEECKMANS a donné pouvoir à Mme Tephen PITOT M. Alexandre DUFOUR a donné pouvoir
à M. Jean-Baptiste BERNARD
Mme Laurie BONANSERA a donné pouvoir à M. Gilles VIGNE
Secrétaire de séance : M. Christian RUFFINATTO. OBJET : CONVENTION SURVEILLANCE FORET DES CEDRES. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est souhaitable de renouveler la convention de partenariat entre les communes de Bonnieux, Lacoste et Ménerbes pour 2026 afin de recruter un agent de surveillance et d'entretien qui serait affecté à la Forêt des cèdres du Petit Luberon. Le contenu de sa mission est encadré par l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023 réglementant l'accès aux massifs forestiers. La présence d’un personnel dédié sur le site de la forêt des cèdres est une condition réglementaire pour la mise en place d’une dérogation permettant au grand public de fréquenter la forêt, y compris l'après-midi en risque incendie très sévère, alars que le reste des massifs sont interdits. Un arrêté préfectoral détermine les périodes d'accès aux massifs forestiers chaque année. La Convention prévoit que la commune de Lacoste se charge d'assurer là sélection et le recrutement de l’agent communal dans ses effectifs pour la période estivale, pour un contrat de travail de 35 heures
par
semaine.
Les trois communes s'engagent à participer au financement du poste à raison d’un tiers chacune, comprenant le traitement indiciaire, les congés payés à hauteur de 10%, les charges patronales et le traïtement
indemnitaire.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE le principe d'engagement d’un agent communal par la commune de Lacoste pour la surveillance et l'entretien de l’espace naturel sensible de la Forêt des cèdres du Petit Luberon, pour la mandature si le programme est renouvelé. S'ENGAGE à participer financièrement au coût de ce recrutement au tiers de la charge financière répartie avec les communes de Lacoste et Bonnieux. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2026 de partenariat pour la surveillance et l'entretien
de
l'espace
naturel
sensible
de
la
Forêt des cèdres
du
Petit Luberon,
ainsi
que les
conventions futures si le partenariat est prolongé durant la mandature, dans les mêmes conditions. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par
l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Suivent les signatures au registre
(084-218400737-20260605-delib68260605,
Pour copie certifiée conforme
Accusé
certifié
exécutoire
Le Secrétaire de séance,
[Réception par le préfet : 10/06/202
”
LE
RES
7 Christian RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance n°06
Séance du 5 juin 2026
Délibération
n°
2026-69
Membres en exercice : 15
Le
cinq
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents : 09
Municipal de la Commune de Ménerbes, légalement convoqué par
Votants : 15
Patrick MERLE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Date
de
convocation
:
l'Hôtel
de
Ville.
29.05.2026 Présents : M. Patrick MERLE - M. Christian RUFFINATTO - Mme Tephen PITOT
- M. Eric ARIAS - Mme
Henriette TURCO - M. Gilles CAILLE — Mme
Carole SAYA — M. Gilles VIGNE - M. Jean-Baptiste
BERNARD. Représentés : Mme Monique AUBERT a donné pouvoir à Mme Henriette TURCO
M.
Manuel
JAÏS
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE
Mme Chantal BASIN a donné pouvoir à M. Christian RUFFINATTO Mme
Pélagie
BEECKMANS
a
donné
pouvoir
à Mme
Tephen
PITOT
M.
Alexandre
DUFOUR
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
Mme Laurie BONANSERA a donné pauvoir à M. Gilles VIGNE
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
RUFFINATTO.
OBJET
: COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
: PROPOSITION
DE
MEMBRES.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’article 1650 du Code Général des Impêts institue dans chaque
commune,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID}
présidée
par
le
Maire,
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. La
nomination des commissaires
se
fait
par
le
Directeur
des
services
fiscaux
sur
proposition
du
Conseil Municipal qui doit dresser une liste de 24 noms: Liste
des
personnes
proposées
:
1
M.
Christian
RUFFINATTO
12
Mme
Monique
AUBERT
2
Mme
Tephen
PITOT
13
M.
Manuel
JAÏS
3
M. Eric ARIAS
14
Mme Pélagie BEECKMANS
4
Mme Henriette TURCO
15
M. Alain MORLET
5
M. Gilles CAILLE
16
Mme Martine SOHET
6
Mme
Carole
SAYA
17
M.
Armand
DEFLAUX
7
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
18
M.
David
BAEZA
8
M.
Alexandre
DUFOUR
19
M.
Joris
RUFFINATTO
9
Mme
Laurie
BONANSERA
20
Mme
Aurore
MERLE
10
Mme
Chantal
BASIN
21
Mme
Josiane
DEFLAUX
11
M.
Gilles
VIGNE
22
Mme
Annie
PEYRON
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer. Le Conseil Municipal, Ouf
l'exposé
de Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
: PROPOSE 22 personnes selon la liste ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa
publication.
Le tribunal administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
f084-21
8400737-20260605-deib69260605-DE
Accusé centiiié exécutoire Réception par le préfet : 10/06/2026 Publication : 10/06/2026
Suivent les signatures au registre Pour copie certifiée conforme
Le Secrétaire de séance,
Patrick MERLE
Christian RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance n°06
Séance du 5 juin 2026
Délibération n° 2026-70 Membres en exercice : 15
Le
cinq
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents : 09
Municipal de la Commune de Ménerbes, légalement convoqué par
Votants : 15
Patrick MERLE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Date de convocation :
l'Hôtel de Ville.
29.05.2026 Présents : M. Patrick MERLE - M. Christian RUFFINATTO - Mme Tephen PITOT - M. Eric ARIAS - Mme Henriette TURCO - M.
Gilles CAILLE - Mme Carole SAYA — M. Gilles VIGNE - M. Jean-Baptiste
BERNARD. Représentés
: Mme Monique AUBERT a donné pouvoir à Mme Henriette TURCO M. Manuel JAÏS a donné pouvoir à M. Gilles CAIÈLE Mme Chantal BASIN a donné pouvoir à M. Christian RUFFINATTO Mme Pélagie BEECKMANS a donné pouvoir à Mme Tephen PITOT M. Alexandre DUFOUR a donné pouvoir à M. Jean-Baptiste BERNARD Mme Laurie BONANSERA 3 donné pouvoir à M. Gilles VIGNE
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
RUFFINATTO.
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE CCS, Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante, que par délibération 2026-28 du 17 avril 2026, le conseil municipal a désigné six membres de la commission communale de sécurité. Or, cette commission doit être composée du Maire qui est Président de droit et deux mernbres suppléants
en
cas
d’empêchement.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner de nouveaux membres. Le Conseil Municipal, Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité : ANNUEE
la
délibération
2026-28
du 17
avril
2026.
DESIGNE les membres de la Commission Communale de Sécurité comme suit : Président
: M.
Patrick
MERLE,
Membres suppléants : M. Gilles VIGNE - Mme Carole SAYA. PRECISE
que
la
durée
du
mandat
des
membres
non
fonctionnaires
participant
à
la
commission
communale de sécurité est de trois ans à compter de la date de l’arrêté de nomination. AUTORISE Monsieur
le Maire
à
prendre
les arrêtés
correspondants et signer tous documents
nécessaires. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Nîmes, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi
par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le
site
internet
wwuw.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur [084-21 8400737-20260605-delib70260605-DE] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/06/2076 Publication :
10/06/2026
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le Secrétaire de séance,
Patrick MERLE
Christian RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance n°06
Séance du 5
juin 2026
Délibération n° 2026-71 Membres en exercice : 15
Le
cinq
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents : 09
Municipal de la Commune de Ménerbes, légalement convoqué par
Votants : 15
Patrick MERLE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la foi, dans
Date de convacation :
l'Hôtel de Ville.
29.05.2026 Présents : M. Patrick MERLE - M. Christian RUFFINATTO - Mme Tephen PITOT - M. Eric ARIAS - Mme Henriette TURCO
-
M.
Gilles
CAILLE —- Mme
Carole SAYA — M. Gilles VIGNE -
M,
Jean-Baptiste
BERNARD. Représentés : Mme Monique AUBERT à donné pouvoir à Mme Henriette TURCO
M. Manuel JAÏS à donné pouvoir à M. Gilles CAILLE Mme Chantal BASIN a donné pouvoir à M. Christian RUFFINATTO Mme Pélagie BEECKMANS a donné pouvoir à Mme Tephen PITOT M. Alexandre DUFOUR à donné pouvoir à M. Jean-Baptiste BERNARD Mme Laurie BONANSERA à donné pouvoir à M. Gilles VIGNE
Secrétaire de séance : M. Christian RUFFINATTO. OBJET : DESIGNATION D'UN REFERENT AMBROISIE, Vu l’Arrêté Préfectoral du 30 mars 2021 concernant les modalités de lutte contre les espèces d'ambroisies dans le département de Vaucluse. Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de nommer un référent Ambroïisie qui sera chargé de :
-
Participer au repérage des foyers d’ambroïisies sur les terrains privés et publics
;
-
Sensibiliser
et
informer
la
population,
les
propriétaires,
locataires
occupants
ou
gestionnaires de terrains concernés par les ambroisies, à la fois au signalement de ces espèces et à la mise en place des mesures de prévention et de lutte,
-
Veiller à la mise en place des mesures nécessaires sur les propriétés publiques et privés,
-
Gérer les signalements de la plateforme nationale sur le territoire géographique dont il est le référent.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer. Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité : NOMME M. Alexandre DUFOUR comme référent Ambroisie de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application
informatique
« Télérecours citoyens »
accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr.
Suivent les signatures au registre
Accusé de réception
- Ministère de l'intérieur
Pour copie certifiée conforme
(054-218400737
20260608 delib71260808-DE]
Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 10/06/2026]
Le Secrétaire de séance,
Patrick MERLE
Christian RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance n°06
Séance du 5
juin 2026
Délibération n° 2026-72 Membres en exercice : 15
Le
cinq
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents : 09
Municipal de la Commune de Ménerbes, légalement convoqué par
Votants : 15
Patrick MERLE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Date
de
convocation
:
l'Hôtel
de
Ville.
29.05.2026 Présents : M. Patrick MERLE - M. Christian RUFFINATTO - Mme Tephen PITOT
- M. Eric ARIAS - Mme
Henriette TURCO
-
M.
Gilles
CAILLE — Mme
Carole SAYA — M.
Gilles VIGNE -
M. Jean-Baptiste
BERNARD. Représentés : Mme Monique AUBERT a donné pouvair
à Mme Henriette TURCO
M. Manuel JAÏS a donné pouvoir à M. Gilles CAILLE Mme Chantal BASIN à donné pouvoir
à M. Christian RUFFINATTO
Mme Pélagie BEECKMANS a donné pouvoir
à Mme Tephen PITOT
M. Alexandre DUFOUR a donné pouvoir à M. Jean-Baptiste BERNARD Mme Laurie BONANSERA a donné pouvoir à M. Gilles VIGNE
Secrétaire de séance : M. Christian RUFFINATTO. OBJET
: PARTICIPATION
FONDS
D'AIDE AUX JEUNES
(FAJ} ET FONDS DE SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
({FSL).
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de se prononcer sur les demandes de financement faites par le Conseil Départemental de Vaucluse dans le cadre du Fonds d’Aide aux Jeunes et du Fonds de Solidarité pour le Logement. Pour le Fonds d'aide aux jeunes : La participation, calculée en fonction du nombre d'habitants, s’élève à la somme forfaitaire de 200 € pour notre commune {moins de 2 000 habitants). Pour le Fonds de Solidarité pour le Logement : La participation, calculée en fonction du nombre d'habitants, s'élève à la samme de 421 €, Conseil Municipal, Ouiï Fexposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE la participation au Fonds d’Aide aux Jeunes pour un montant de 200 € pour 2026. APPROUVE la participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour un montant de 421 € pour 2026. AUTORISE Monsieur !e Maire à signer toute pièce relative à ce dossier. Cette délibération peut
faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [P54-218400737-20260605-derib72260608-DE|
Suivent les signatures au registre
Accusé certifié exécutoire
Pour copie certifiée conforme
Réception par le préfet
LS
Publication :
10/06/2026
Le Secrétaire de séance,
Patrick MERLE
Christian RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°06
Délibération n° 2026-73 Membres en exercice : 15 Présents ; 09 Votants : 15 Date
de
convocation
:
29.05.2026
Séance du 5 juin 2026
Le
cinq
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal de la Commune de Ménerbes, légalement convoqué par Patrick MERLE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l'Hôtel de Ville.
Présents : M. Patrick MERLE - M. Christian RUFFINATTO - Mme Tephen PITOT
- M. Eric ARIAS - Mme
Henriette TURCO - M. Gilles CAILLE — Mme Carole SAYA — M. Gilles VIGNE - M. Jean-Baptiste BERNARD. Représentés : Mme Monique AUBERT
à donné pouvoir à Mme Henriette TURCO
M. Manuel JAÏS a donné pouvoir
à M. Gilles CAILLE
Mme Chantal BASIN a donné pouvoir à M. Christian RUFFINATTO Mme Pélagie BEECKMANS a donné pouvoir à Mme Tephen PITOT M. Alexandre DUFOUR a donné pouvoir
à M. Jean-Baptiste BERNARD
Mme Laurie BONANSERA 4 donné pouvoir à M. Gilles VIGNE
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
RUFFINATTO.
OBJET : FIXATION DES LOYERS DES DEUX APPARTEMENTS AU-DESSUS DU GROUPE SCOLAIRE. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les travaux de division d’un appartement en deux logements au-dessus de l’école seront bientôt achevés. Il convient de fixer les loyers de ces appartements situés au 387 de la route des Ecoles. Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
loyers
en
fonction
des
superficies
:
Logement 1 de 45m2 -- 387 B route des Ecoles petit appartement côté nord à 400 €, Logement 2 de 65m? - 387 C route des Ecoles grand appartement côté sud à 600€. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE le montant des loyers comme suit : Logement 1 de 45m? -- 387 B route des Ecoles petit appartement côté nord à 400 €, Logement 2 de 65m? - 387 C route des Ecoles grand appartement côté sud à 600 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de Fhtérieur [084-218400737-20260805-delib73260605
DE]
Suivent les signatures au registre
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet.
10/06/2026
Publication
:
10/06/2026
Pour copie certifiée conforme
Le Secrétaire de séance,
Patrick
MERLE
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance n°06
Séance du 5
juin 2026
Délibération n° 2026-74 Membres en exercice : 15
Le
cinq
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents : 09
Municipal de ta Commune de Ménerbes, légalement convoqué par
Votants : 15
Patrick MERLE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Date
de
convocation
:
l'Hôtel
de
Ville,
29.05.2026 Présents : M. Patrick MERLE - M. Christian RUFFINATTO - Mme Tephen PITOT
- M. Eric ARIAS - Mme
Henriette TURCO - M, Gilles CAILLE — Mme
Carole SAYA - M. Gilles VIGNE - M. Jean-Baptiste
BERNARD. Représentés : Mme Monique AUBERT
a donné pouvoir à Mme Henriette TURCO
M. Manuel! JAÏS a donné pouvoir à M. Gilles CAILLE Mme Chantal BASIN a donné pouvoir à M. Christian RUFFINATTO Mme Pélagie BEECKMANS a donné pouvoir à Mme Tephen PITOT M.
Alexandre
DUFOUR
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
Mme Laurie BONANSERA à donné pouvoir à M. Gilles VIGNE
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
RUFFINATTO.
OBJET : FIXATION TARIF LOCATION DE CHAISES. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par décision n° 2022-75 du 23 août 2022 fixant le tarif pour la location de tables et de bancs communaux aux administrés, la commune loue du matériel : 30 € forfaitaire non dissociable, pour une table et ses deux bancs. Afin de compléter ce service, Monsieur le Maire propose de louer également des chaises dont le tarif unitaire doit être fixé. En cas de dégradation, perte ou vol, le coût de remplacement des chaises sera intégralement à la charge du preneur, La commune facturera au tarif d’un mobilier neuf équivalent. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le
Conseil
Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE la mise à disposition gratuite de chaises aux administrés, moyennant une caution de 10€ par chaise, PRECISE,
en
cas
de
dégradation,
perte
ou
vol,
le
coût
de
remplacement
des
chaises
sera
intégralement
à la charge du preneur. La commune facturera au tarif d’un mobilier neuf équivalent.
PRECISE que le preneur s'engage à effectuer le transport du matériel par ses propres moyens {aucune
livraison
du
matériel
par
les
services
de
la
commune}.
INDIQUE que cette mise à disposition gratuite de chaises fera l'objet d’une convention. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
[D84-218400737-20260605-delib74260605-DE|
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet
10/06/2026
Publication
: 10/06/2026
Le Secrétaire de séance,
-
|
Z
A
ET
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance n°06
Séance du 5 juin 2026
Délibération n° 2026-75 Membres en exercice : 15
Le
cinq
juin
deux
mille
vingt-six
à
di-huit
heures,
le
Conseil
Présents : 09
Municipal de la Commune de Ménerbes, légalement convoqué par
Votants : 15
Patrick MERLE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Date
de
convocation
:
l'Hôtel
de
Ville.
29.05.2026 Présents : M. Patrick MERLE - M. Christian RUFFINATTO - Mme Tephen PITOT
- M. Eric ARIAS - Mme
Henriette
TURCO
-
M.
Gilles
CAILLE
—
Mme
Carole
SAYA
—
M.
Gilles
VIGNE
-
M.
Jean-Baptiste
BERNARD. Représentés : Mme Monique AUBERT a donné pouvoir à Mme Henriette TURCO
M.
Manuel
JAÏS
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
CAILLE
Mme
Chantal
BASIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO
Mme
Pélagie
BEECKMANS
a
donné
pouvoir
à Mme
Tephen
PITOT
M. Alexandre DUFOUR a donné pouvoir à M. Jean-Baptiste BERNARD Mme Laurie BONANSERA a donné pouvoir à M. Gilles VIGNE
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
RUFFINATTO.
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CREATION
D'UN
POSTE D’ADIOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE. Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante que, conformément à l'article L.313-1 du Code Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
de
l'établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°
classe. Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
à
supprimer
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
préalable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
auprès
du
Centre
de
Gestion
84.
Les
suppressions d'emplois
concernées
feront
l’objet
d’une
prochaine
délibération,
après
avis
du
CST. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la modification du tableau
des
effectifs.
Le Conseil Municipal, Ouï
l'exposé
de Monsieur
le
Maire
ét
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2° classe à compter du 1° juillet 2026. MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Grade
Catégorie
ue
à
Filière administrative Attaché
territorial
A
1
Rédacteur
territorial
principal
2*classe
B
1
Rédacteur
territorial
B
1
Adjoint administratif principal 2°classe
C
5
Adjoint
administratif
C
2
Filière
technique
Adjoint
technique
principal
1°classe
[el
2
Adjoint
technique
principal
2°classe
C
6
Adjoint
technique
le
7 Filière socio-médicale Atsem principal 1°classe
C
Atsem principal 2°classe
€
Filière
police
Garde champêtre chef principal
C
2
PRÉCISE que les dépenses relatives au personnel communal sont portées au chapitre 012 du budget. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire dans ce dossier. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [084-218400737-20260605-delib75260605-DE Accusé certifié exécutoire Réception par te préfet
19/06/2026]
Publication :
10/06/2026
Suivent les signatures au registre Pour
copie
certifiée
conforme
Le Secrétaire de séance,
Patrick MERLE
Christian RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance n°06
Séance du 5 juin 2026
Délibération n° 2026-76 Membres en exercice : 15
Le
cing
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents : 09
Municipal de ia Commune de Ménerbes, légalement convoqué par
Votants : 15
Patrick MERLE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Date
de
convocation
:
l'Hôtel
de
Vitle.
29.05.2026 Présents : M. Patrick MERLE - M. Christian RUFFINATTO - Mme Tephen PITOT - M. Eric ARIAS - Mme Henriette
TURCO - M.
Gilles
CAILLE —
Mme
Carole SAYA — M.
Gilles VIGNE
-
M.
Jean-Baptiste
BERNARD. Représentés : Mme Monique AUBERT a donné pouvoir à Mme Henriette TURCO
M. Manuel JAÏS a donné pouvoir à M. Gilles CAILLE Mme Chantal BASIN a donné pouvoir à M. Christian RUFFINATTO Mme Pélagie BEECKMANS a donné pouvoir à Mme Tephen PITOT M. Alexandre DUFOUR a donné pouvoir à M. Jean-Baptiste BERNARD Mme Laurie BONANSERA à donné pouvoir à M. Gilles VIGNE
Secrétaire de séance : M. Christian RUFFINATTO. OBJET : RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS EN REMPLACEMENT D’AGENTS TITULAIRES. Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les dispositions de l'article E. 332-13 du Code Général de la Fonction
Publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le
remplacement temporaire d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à
la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de
fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
Code
Général
de
la
Fonction Publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique. Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou
d'agents contractuels indisponibles. Ces contrats peuvent prendre effet avant le
départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer. Le Conseil Municipal, Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unaniraité : AUTORISE
Monsieur le
Maire à
recruter des
agents contractuels dans
les conditions fixées par
l'article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. || sera chargé de la détermination
des
niveaux de
recrutement
et de
rémunération
des candidats
retenus
selon
la
nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil. AUTORISE Monsieur le Maire à signer
tout document nécessaire dans ce dossier.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Nîmes, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 084.21 8400737-20260605-delib76260605-DE| Accusé certifié exécutoire Réception parle préfet
10/06/2026!
Publication :
10/06/2026
Suivent les signatures au registre Pour copie certifiée conforme
|
Le Secrétaire de séance,
Tan RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance n°06
Séance du 5 juin 2026
Délibération n° 2026-77 Membres en exercice : 15
Le
cinq
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents : 09
Municipal de la Commune de Ménerbes, légalement convoqué par
Votants : 15
Patrick MERLE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par ia loi, dans
Date de convocation :
l'Hôtel de Ville.
29.05.2026 Présents : M. Patrick MERLE - M. Christian RUFFINATTO - Mme Tephen PITOT - M. Eric ARIAS
- Mme
Henriette TURCO
-
M.
Gilles
CAIELE — Mme
Carole SAYA — M.
Gilles VIGNE - M,
Jean-Baptiste
BERNARD. Représentés : Mme Monique AUBERT a donné pouvoir à Mme Henriette TURCO
M. Manuel JAÏS a donné pouvoir
à M. Gilles CAILLE
Mme Chantal BASIN à donné pouvoir à M. Christian RUFFINATTO Mrne Pélagie BEECKMANS a donné pouvoir à Mme Tephen PITOT M. Alexandre DUFOUR a donné pouvoir à M. Jean-Baptiste BERNARD Mme Laurie BONANSERA à donné pouvoir à M. Gilles VIGNE
Secrétaire de séance : M. Christian RUFFINATTO. OBJET : RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SAISONNIER. Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante que le bon fonctionnement des services de la collectivité nécessite l’emploi d’une personne en contrat saisonnier au service technique. Monsieur le Maire invite les élus à bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, Qui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE le recrutement d’un saisonnier en contrat à durée déterminée sur le grade d’adjoint technique à temps complet à compter du 15 juin 2026 pour une durée de 3 mois. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires pour le bon fonctionnement des services, à signer toute pièce relative à ce dossier. PRECISE que les dépenses relatives au personnel communal sont portées au chapitre 012 du budget. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire dans ce dossier. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [084-218400737-20260605 delib77260505 DE]
Suivent les signatures au registre
Accusé certifié exécutoire
Pour copie certifiée conforme
Récaption par le préfet : 10/06/7028] Publication :
10/06/2026
Le Secrétaire de séance, Christian
RUFFINATTO
Patrick MERLE