Procès Verbal - PV CM 180123

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Procès Verbal - PV CM 180123 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 180123)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité, Page 1 sur 7

Procès-verbal du 18 janvier 2023

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

PROCES-VERBAL

Séance du 18 janvier 2023

Affiché en exécution de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales

L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit janvier à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 11 janvier 2023

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Madame Myriam BLANZAT- LERNOULD, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Monique FAURE, Monsieur Dominique SERRE, Madame Flavie JURDYC, Monsieur Hervé VILANOVA, Monsieur Gilles BERNET, Madame Karine PRADELLE, Monsieur Stéphane DEMONCHY, Madame Marie-Christine VIGIER, Monsieur Jean- Philippe REUSSNER, Madame Claudine BERGER.

Absents Excusés : Madame Adeline CIPRIANI GIRARDIN

Procurations : Madame Adeline CIPRIANI GIRARDIN donne procuration à Madame Flavie JURDYC

1- Désignation du secrétaire de séance

Avant de commencer la réunion il y a lieu de nommer la secrétaire de séance, Madame Charline MONNET se propose d’assurer le secrétariat de la séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire rajoute le point 13 à l’ordre du jour concernant la mise en place de la vente de l’herbe sur pied qui donnera lieu à une délibération du conseil municipal et le point 14 sur la subvention pour l’association « sous les marronniers ».

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2022 Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 14 décembre 2022, Monsieur Jean- Philippe REUSSNER confirme qu’il y a bien un acte notarié concernant la partie As de la parcelle AB n°439 à Contournat et qu’aucune construction définitive ne peut s’installer sur cette parcelle. En revanche une construction mobile pour une serre maraichère est possible si la zone change d’affection en A. Toutefois, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3- D01-180123 Bis TRAVAUX - Installation de deux bâches à incendie – Plan de financement

Monsieur le Maire rappelle le projet de l’installation de deux bâches à incendie sur la commune.

Fourniture et mise en place de deux bâches à eau de 120 m3 aux abords de la parcelle 121 section AH entre Roche et le Cerfeuil et une à Contournat sur la parcelle ZR 64.

Le coût de l’opération a été estimé d’après les devis de la société Arteme à 44 000 € HT.

A noter que le FIC est programmé cette année pour 4 ans et qu’une augmentation du financement du département est porté à 40%. La dépense subventionnable de notre commune pour 2023-2026 se porte à 380 000 €.

Plan de financement prévisionnel proposé :Page 2 sur 7

Procès-verbal du 18 janvier 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire de solliciter une participation de l’Etat à hauteur de 9 000 € dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires ruraux (DETR) et une participation du Département à hauteur de 17 600 € dans le cadre du Fonds d’intervention communal (FIC).

4- D02-180123 Toiture de l’annexe de l’église de Saint-Julien – Plan de financement

Monsieur le Maire rappelle le projet de l’annexe de l’église de Saint-Julien.

Accolé à l’église en façade nord, un bâtiment fait office de rangement et de cave. Ces locaux servaient autrefois à ce qui était appelé « le Grenier des Pauvres ».

La toiture est très endommagée et la charpente pourrie. Il est décidé d’engager des travaux de réfection totale de la toiture : charpente et couverture.

Le coût de l’opération a été estimé d’après le devis de la société Xavier Rodary, le coût à 14 392.50 € HT.

Plan de financement prévisionnel proposé :

Plan de financement prévisionnel

Financeurs Statut Montant sollicité ou acquis HT

DETR

(40% du Plafond de dépenses

subventionnables de 30 000 € HT)

Sollicité

20,45 % 9 000 €

Département (FIC) 40 % 17 600 €

Total financements publics

(Ne peut excéder 80%) 60,45 % 26 600 €

Total autofinancement

(Ne peut être inférieur à 20%) 39,55 % 17 400 €

Coût HT 100 % 44 000 €

Plan de financement prévisionnel

Financeurs Statut Montant sollicité ou acquis HT

DSIL Sollicité 40 % 5 757 €

Conseil régional

(Opération rénovation bâti-

ment public)

Sollicité en

2022

40%

5 757 €

Total financements publics

(Ne peut excéder 80%) 80% 11 514 €

Total autofinancement

(Ne peut être inférieur à 20%) 20% 2 878,50 €

Coût HT 100% 14 392,50 €Page 3 sur 7

Procès-verbal du 18 janvier 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité accord à Monsieur le Maire pour solliciter une participation de l’Etat à hauteur de 5 757 € dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

5- D03-180123 Voirie Le Chalard et Lassias – Plan de financement

Monsieur le Maire rappelle le projet de voirie du Chalard et Lassias.

Aménagement des voiries communales aux lieux-dits Le Chalard et Lassias. Le coût de l’opération a été estimé d’après l’Agence Départementale d’Ingénierie territoriale du Puy-de-Dôme (ADIT 63) à 118 175 € HT avec 46 596 € pour Le Chalard et 71 579 € pour Lassias.

A noter que le FIC est programmé cette année pour 4 ans et qu’une augmentation du financement du département est porté à 40%. La dépense subventionnable pour 2023-2026 se porte à 380 000 € dont 116 490 € de dépense subventionnable maximum pour la voirie.

Plan de financement prévisionnel proposé :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire pour solliciter une participation du Département à hauteur de 46 596 € dans le cadre du Fonds des Initiatives Communales (FIC).

6- D04-180123 Budget investissement 2023 – Autorisation d’engagement des dépenses

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, adjointe aux finances, expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mette en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Plan de financement prévisionnel

Financeurs Statut Montant sollicité ou acquis HT FIC

40% du Plafond de dépenses sub-

ventionnables de 116 490 € HT

39,43 % 46 596 €

Total autofinancement

( Ne peut être inférieur à 20%) 60,57 % 71 579 €

Coût HT 100 % 118 175 €Page 4 sur 7

Procès-verbal du 18 janvier 2023

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il s’agit de l’achat, pour l’école, d’une table de ping-pong d'extérieur fixe Cornilleau dans le cadre d’une action partenariale entre la FFTT, l'USEP, la société Cornilleau et la commune d’un montant de 220 € TTC inscrit au chapitre 21 -immobilisations compte 2184

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater la dépense d’investissement de 220 € comme suit : Chapitre 21– Libellé nature Crédits ouverts en 2023 1 – Immobilisations corporelles compte 2184- mobilier, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent de 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Autorise Monsieur le Maire d’engager, de liquider et de mandater la dépense d’investissement 2023, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-des- sus et ce avant le vote du budget primitif 2023.

7- D05-180123 Location salle des fêtes et maison des associations – valorisation consommation énergétique en période de chauffe

Tenant en compte de la complexité d’un tel système la commune souhaite mettre en place un forfait applicable à tous les particuliers qui loueront les salles. Il sera calculé sur la différence entre le relevé de l’index du compteur de la salle vacante et celui quand elle est occupée multiplié par le coût du kilowatt/heure connu. Il sera établi, à partir de plusieurs relevés, une consommation moyenne en période d’occupation.

La période de chauffe sera déterminée selon le climat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité l’application de ce forfait « chauffage » à chaque location prochaine de salle.

8- D06-180123 Projet de faisabilité du chauffage pour les Bâtiments Mairie et Ecole 81/91 avec « Cocon3 »

Monsieur le Maire rapporte la proposition de Madame Aude Lenoir de l’Agence locale des éner- gies et du climat (ADHUME), conseillère en énergie partagé qui a émis la possibilité pour la com- mune de changer le mode de chauffage au Fioul de la mairie et de l’école 81/91 en privilégiant des énergies renouvelables. Le Département 63 déploie de nouvelles actions « Cocon 3 ». Il s’agit d’étudier les possibilités d’alimenter une chaufferie à partir de chaleur renouvelable telles que la géothermie, le bois….

Les études sont financées à 70%, concernant les travaux plusieurs montages financiers peuvent être envisagées.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à continuer la démarche « Cocon 3 » avec le département et à signer tout document nécessaire.

9- D07-180123 Territoire d’énergie – optimisation des systèmes de gestion d’éclairage public

Monsieur le Maire expose le programme d’optimisation des systèmes de gestion d’éclairage public lancé par Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme et soutenu par France Relance. Il vise à accélérer la démarche sur les systèmes de gestion pour optimiser le fonctionnement du patrimoine éclairage public au vu de limiter les coûts induits de fonctionnement pour les collectivités adhérentes à laPage 5 sur 7

Procès-verbal du 18 janvier 2023

compétence éclairage public de TE63.

Le programme vise à remplacer les interrupteurs crépusculaires par des horloges astronomiques dans un souci de gain de temps d’allumage de 5 à 6%. Le montant estimé des dépenses est de 16 000 € HT.

France Relance apporte 70% soit 11 200 €, Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme finance à hau- teur de 20% soit 3 200 € il reste donc à charge pour la commune, 10% soit 1 600 €.

Le conseil municipal, après délibérations, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal dans le cadre du programme d’optimisation des systèmes de gestion d’éclairage public.

10- D08-180123 Renouvellement des baux ruraux

Madame Charline MONNET rapporte que le prix des baux ruraux est fixé par arrêté préfectoral n°20221358 du 09 septembre 2022 selon la classe du terrain. Le prix de l’hectare minimal est de 43,60 € et le prix maximal est de 167,31 €.

La commune doit renouveler cette année 10 de ses baux à ferme qui viennent à échéance au 11 novembre 2022.

Pour l’année 2022, la variation de l’indice des fermages par rapport à l’année précédente appliquée est de + 3,55 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de procéder au renouvellement des baux de 10 parcelles, pour une durée de 9 ans, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de baux,

- de fixer les prix ci-après selon la classe du terrain pour les baux à échéance au 11 novembre 2022 :

Arrêté préfectoral du

1.10.22 au 30.09.23

Classe 1

120%

Classe 2

100%

Classe 3

80%

Classe 4

70%

Classe 5

65%

1 ha (10 000a) 97,74 € 81,45 € 65,16 € 57,02 € 52,94 €

Parcelles Sections Surfaces Groupes Classes Prix

Pré-Soubiat ZD 200 14a 60 Terre 3 9,51 € Les Côtes ZE 138 18a 15 Terre 3 11,83 € Sermos ZR 74 14a 30 Terre 2 11,65 € Champ des Pierres ZB 83 8a 10 Terre 1 7,92 €

Les Chalmes ZI 95 1ha 30a 60ca Pâtures 4 74,47 € Pré Soubiat ZD 177 56a 35ca Pâtures 5 29,83 € La bouche ZO 79 1ha 51a 00ca Pâtures 4 86,10 € Le Cerfeuil ZL 31 76a 40ca Pâtures 5 40,45 €

La Côte ZN 75

26a 50ca Terre 4 15,11 €

54a 70ca Pâtures 5 28,95 €

La Côte ZN 81 15a 15ca Terre 5 8,02 €Page 6 sur 7

Procès-verbal du 18 janvier 2023

Pour chaque année suivante jusqu’à expiration du bail, les montants s’établiront en fonction de la variation de l’indice des fermages par rapport à l’année précédente (article 2 de l’arrêté préfectoral).

11- D09-180123 Adressage – création d’une voie à la Rouveyre

Madame Charline MONNET énonce au conseil municipal qu’une voie va être créée au lieu-dit La Rouveyre, elle propose de lui donner comme nom « chemin de la Dugne ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité cette nomination de rue.

12- D10-180123 Renouvellement de mise à disposition d’un pré communal pour un projet d’intérêt public

La mise à disposition d’un pré communal (parcelle AC 282 de 30a 65ca) pour une activité de loisirs doit être renouvelée par année civile pour 1 an reconductible soit du 1er janvier au 31 janvier.

Le montant 2023 est fixé à 36,36 €. Pour les années suivantes la variation de l’indice de fermage sera prise en considération pour l’augmentation de la valeur locative.

Considérant que les parcelles communales doivent être entretenues,

Considérant que la mise à disposition peut être interrompu par la commune avec un préavis de six mois,

Considérant qu’en 2020, 2021 et 2022 aucun versement n’a été effectué et qu’il y a lieu de régulariser, le rappel est de 35,11 € par année,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De procéder au renouvellement de mise à disposition de la parcelle cadastrée AC 282 pour une durée d’un an renouvelable soit du 1er janvier au 31 janvier 2023 et suivantes si besoin,

- De régulariser le versement des années antérieures (2020, 2021 et 2022).

13- D11-180123 Achat herbe sur pied

Madame Charline MONNET, rappelle à l’assemblée qu’en 2019, l’offre d’achat d’herbe sur pied de la parcelle cadastrée section ZI n°71 (1ha 29a 35ca pour la partie pré dénommée a, la partie b de 31a 20ca étant un taillis), sise à La Rouveyre a été attribuée à un éleveur de la commune en considération de son offre déposée sous pli cacheté

Elle propose de reconduire pour l’année 2023 la vente d’herbe sur pied de cette parcelle au même montant de 200 euros et soumet à l’assemblée l’autorisation de régulariser cette vente pour les années antérieures 2020, 2021 et 2022 pour 200 € également.

A l’unanimité et après délibérations, le conseil municipal accepte la proposition et charge Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.

14- D12-180123 Subvention « Sous les marronniers »

Madame Myriam BLANZAT -LERNOULD propose d’accorder une subvention de 1000 € à l’association « Sous les marronniers » en compensation de don de matériel pour la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité l’attribution de la subvention de 1 000 € à l’association « Sous les marronniers ».Page 7 sur 7

Procès-verbal du 18 janvier 2023

15- Questions diverses

- L’association « Sous les marronniers » arrête l’organisation de la brocante à Contournant par manque de bénévoles. Le comité des fêtes, l’Association pour le Maintien de la Culture, des Loisirs et des Sports (MCLS) et le Télédome collaborent ensemble pour le maintien cette année de cette manifestation.

- Les adjoints ont rencontré le 6 janvier les aînés de la commune résidants à l’EHPAD de Billom et à la « Miséricorde » pour partager un moment de convivialité autour de la galette des rois.

- 130 repas vont être servis aux aînés de la commune à la salle des fêtes dimanche 22 janvier. - La cérémonie des vœux a réuni environ 55 personnes dimanche 15 janvier. - Le samedi 18 février, le restaurant scolaire, la salle des fêtes et l’accueil de la mairie seront inaugurés en présence des autorités du département.

- Une fermeture de classe à la rentrée 2023-2024 est fortement envisagée suite à la baisse des effectifs.

- Le prochain conseil municipal aura lieu mercredi 15 février 2023.

- Commentaire :

-

- Monsieur Jean-Philippe REUSSNER fait la remarque qu’il a été témoin d’un dépôt sauvage déversé autour de la chapelle de Contournat et qu’il a manifesté son mécontentement auprès du contrevenant qui s’est engagé à y remédier.

Fin de séance à 21H00

Le Maire, La secrétaire de séance,

M. Dominique VAURIS Mme. Charline MONNET