Procès Verbal - PV CM 200324 2

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Procès Verbal - PV CM 200324 2 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 200324 2)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Commune de Saint-Julien-de-Coppel – Procès-verbal CM du 20 mars2024 Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

PROCES-VERBAL

Séance du 20 mars 2024

Affiché en exécution de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint- Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal :13 mars 2024

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Madame Myriam BLANZAT- LERNOULD, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Monique FAURE, Monsieur Dominique SERRE, Madame Flavie JURDYC, Monsieur Hervé VILANOVA, Madame Adeline CIPRIANI GIRARDIN, Monsieur Gilles BERNET, Madame Karine PRADELLE, Monsieur Stéphane DEMONCHY, Madame Marie-Christine VIGIER, Madame Claudine BERGER,

Absents Excusés : Monsieur Jean-Philippe REUSSNER

Procurations : Monsieur Jean-Philippe REUSSNER donne procuration à Madame Claudine BERGER

1- Désignation du secrétaire de séance

Avant de commencer la réunion il y a lieu de nommer la secrétaire de séance, Madame Charline MONNET se propose d’assurer le secrétariat de la séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 février 2024 Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 21 février 2024 il est adopté à l’unani- mité.

Monsieur le Maire a modifié l’ordre du jour afin de faire voter, au préalable, les taux d’impositions et le montant des subventions attribuées aux associations avant de proposer au vote le budget 2024.

3. D01-200324 FISCALITE – Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2024

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le conseil municipal doit fixer pour l’année 2024 les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Monsieur le Maire propose une augmentation proportionnelle de 4,88% des taux d’imposition des taxes directes locales, suite au programme ambitieux concernant la réhabilitation du réseau d’assainissement de Contournat, des travaux de voirie importants, de l’augmentation des coûts de l’énergie et des diverses augmentations de Produits sur la commune. Cette augmentation permettrait à la commune de bénéficier en recettes supplémentaires des impôts locaux pour 22 880 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,Commune de Saint-Julien-de-Coppel – Procès-verbal CM du 20 mars2024 Page 2 sur 5

Vu la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l’article 151,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 13 voix pour et 2 abstentions, de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024 de la manière suivante:

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties: 39,31%

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 94,49%

- taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale: 14,68 %

et d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

4. D02-210324 FINANCES – Subventions 2024 aux associations communales

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD présente les propositions de la commission finances sur les montants des subventions attribuées aux associations de la commune et sur celles attribuées à titre exceptionnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer avec 14 voix pour et 1 abstention aux associations pour 2024 les subventions à hauteur de :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Amicale Laïque 350 €

Amicale Laïque Subvention exceptionnelle sortie école 1000 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 350 €

AMCLS

Couture 180 €

Gym volontaire 180 €

Comité de Jumelage Vendée « les St Ju

Liens » 180 €

Dessin 180 €

Comité des fêtes 180 €

Comité des fêtes : Subvention excep-

tionnelle fêtes patronale 2024 800 €

Scrabble 180 €

Brocante Contournat 180 €

Sophrologie 180 €

Théâtre jeunes 180 €

les Casques Coppellois 180 €

Football club Saint-Julien 180 €Commune de Saint-Julien-de-Coppel – Procès-verbal CM du 20 mars2024 Page 3 sur 5

RASED 200 €

Société de chasse 180 €

Comité de jumelage Frisange 180 €

Comité de jumelage Frisange sub exceptionnelle 20 ans 3 500 €

FNACA 180 €

Club de Gymnastique 180 €

TAÏ CHI 180 €

Association PEP 35 €

Prévention Routière 50 €

Télédome 180 €

Epicerie solidaire 100 €

ADIRP Ass des Déportés et Internés Résistants et Patriotes 180 €

ADIRP sub exceptionnelle création film 250 €

les PP Tanqueurrs Coppellois 180 €

Fondation du patrimoine (chapelle Contournat) 1 200 €

Label Leppoc 180 €

Le Saint Jus 1848 €

TOTAL 13 283 €

4. D03-200324 FINANCES-Budget primitif communal 2024

Monsieur le Maire et Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, rapporteurs de la commission finances, présentent le projet de budget primitif pour 2024.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

➢ 1 130 951,87 euros en section de fonctionnement,

➢ 1 226 628,01 euros en section d’investissement.

Après examen détaillé du budget 2024 de la commune, le conseil municipal avec 14 voix pour et 1 abstention décide de l’adopter et autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du budget et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. (Article L. 5217-10-6 du CGCT).

5. D04-200324 ANIMAUX-Convention pour les chats libres

L’article L211-27 du code rural précise que « Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'articleCommune de Saint-Julien-de-Coppel – Procès-verbal CM du 20 mars2024 Page 4 sur 5

L. 212-10, préalablement à les relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association ».

Suite à une demande d’un administré qui souhaite faire stériliser un chat errant, Monsieur le Maire propose de confier cette mission à l’association protectrice des animaux du Puy-de-Dôme de Gerzat par le biais d’une convention.

Les tarifs sont :

Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire de signer la convention qui prend fin le 30 avril 2024.

6. Questions diverses

- Le recensement de la population qui a eu lieu du 18 janvier au 29 février 2024 est terminé et a fait apparaître une diminution de la population d’environ 60 habitants. Les élus municipaux ont expliqué cette perte par la suppression d’une classe en 2023 à l’école, la baisse de la natalité, une population vieillissante, le départ des étudiants et des jeunes actifs et l’augmentation des séparations familiales, et bien sûr les décès…

Manifestations :

- Carnaval des enfants de l’école, samedi 23 mars à 15h00

- Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la Guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et Maroc, samedi 23 mars, 11h00

- Rando ’crêpes, dimanche 31 mars organisée par l’association de Gym Ufolep - Paëlla, soirée dansante, samedi 6 avril, organisée par l’association FC Saint-Julien-de- Coppel

- Conférence animée par l’historien, Bernard Dompnier, jeudi 28 mars à 18 h 30 à la maison des associations sur « Le précieux sang » la prestigieuse relique qui fit la renommée de Billom »

Informations et questions des conseillers :

- Monsieur le Maire rappelle l’invitation du bourgmestre de Frisange (Luxembourg)pour la fête nationale du 21 eu 23 juin et le 20ème anniversaire du jumelage entre Saint-Julien- de-Coppel et Frisange. Quatre à cinq élus se rendront sur place pour représenter la commune.

- La brocante de Contournat aura bien lieu le 7 avril malgré les travaux.

- Les jeunes de Label Leppoc sont en cours d’enregistrement de leur clip. - L’association Siel Bleu propose des ateliers multi-activités à partir du 5 avril tous les vendredis de 10h30 à 11h45 (excepté en août) dans la Maison des associations. Ces ateliers sont à destination des plus de 60 ans.Commune de Saint-Julien-de-Coppel – Procès-verbal CM du 20 mars2024 Page 5 sur 5

- Une question sur un problème d’urbanisme a été posée et sera traitée en temps opportun, lors d’un prochain conseil municipal.

- Un conseiller municipal signale qu’un fossé est bouché à Roche.

- Une conseillère municipale signale que le mur intérieur du jardin partagé se détériore et un câble téléphonique hors service rue des Ecluses signalé à Orange.

- Deux éclairages à Rongheat ne fonctionnent pas.

- Des ateliers gratuits d’informatiques seront mis en place au cours du 2ème trimestre. 22 personnes sont inscrites.

- Une conseillère municipale demande la possibilité de réserver une salle municipale au cours du 4ème trimestre pour l’association France Patchwork.

Fin de séance à 21h30

Le Maire, La secrétaire de séance,

M. Dominique VAURIS Mme. Charline MONNET