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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 53 2026 22062026111122)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 53/2026
ARRETE DE STATIONNEMENT ET
CIRCULATION
9 rue Nicolet
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales,
relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté du maire n° 39-2026 en date du 23 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt
de benne..….),
Vu la demande du 15 juin 2026 de monsieur Jacquard Sébastien 9 rue Nicolet, qui sollicite un arrêté de circulation pour le mercredi 24 juin 2026 pour des travaux d’entretien de vigne effectués par la société EVERGREEN sise 2 d route de Touquin — 77120 BEAUTHEIL SAINTS Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société EVERGREEN est autorisée à réaliser des travaux d’entretien de vigne le mercredi 24 juin 2026 au 9 rue Nicolet au moyen d’une nacelle élévatrice. ARTICLE 2 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu. ARTICLE 3 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation. ARTICLE 4 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société EVERGREEN
ARTICLE 5 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société EVERGREEN ARTICLE 6 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 9 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société EVERGREEN
Date d’affichage :
Date de notification :
Date de désaffichage :
Fait à Chaumes en Brie le 19/06/2026
Arrêté n° 53/2026 Page 1/1