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Arrêté - 53 2023 18042023090853
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2023 18042023090853)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 53/2023
SOCIETE INEO - TRAVAUX D’ALIMENTATION DU
LOTISSEMENT GALLIER
Rue Gallier
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention) Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 08 février 2023 de monsieur ANDRE Jean Claude, représentant ici la société INEO Réseaux Centre MONTARGIS sise 9, rue Edouard Branly — 45700 VILLEMANDEUR, qui sollicite un arrêté de circulation pour la réalisation de travaux d’alimentation du lotissement Gallier, du lundi 24 avril au mercredi 03 mai 2023, Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRÈTE
ARTICLE 1 : - La société INEO Réseaux Centre MONTARGIS est autorisée à réaliser des travaux d’alimentation du
lotissement Gallier, du lundi 24 avril au mercredi 03 mai 2023.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feu tricolores, pendant la durée des
travaux, si nécessaire. Un chemin de déviation sera envisagé en cas de besoin.
ARTICLE 3 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société INEO Réseaux Centre MONTARGIS.
ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société INEO Réseaux Centre
MONTARGIS.
ARTICLE 7 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendgrmeré
- Monsieur le Directeur des Services Techfiyüd irecteur
- Société INEO Réseaux Centre MONTARGI et Finf
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Arrêté n° 53/2023 53 Page 1/1