Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE 2779C
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE 2779C)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Handicap et inclusivité,
MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
A z
z
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200066009-20250616-2779C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2025
Publication : 27/06/2025
CERTIFIÉ CONFORME acte exécutoire le 27 juin 2025
PÔLE DÉVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL
ET COHÉSION TERRITORIALE
Mission santé et handicap
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 16 juin 2025
69 élus présents (104 en exercice, 18 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
CONTRAT LOCAL DE SANTÉ 3 DE LA VILLE DE MULHOUSE 2024-2028 : ADHÉSION DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION, PARTENAIRE SIGNATAIRE AU CONTRAT (9.1/2779C)
La ville de Mulhouse a signé le 15 décembre 2023 un contrat local de santé (contrat local de santé version 3 – 2024/2028).
Ce contrat constitue un outil de coopération entre les acteurs du territoire pour mettre en œuvre une politique de santé locale. Il vise ainsi à répondre au mieux aux besoins de santé des habitants. De nombreuses entités sont donc parties prenantes de ce contrat. A titre d’exemples et de manière non exhaustive, on compte l’Agence Régionale de Santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Collectivité Européenne d’Alsace ou encore la Préfecture du Haut-Rhin. Le contrat prévoit par ailleurs, selon l’article 12, de pouvoir intégrer de nouveaux partenaires et signataires.
Le comité de pilotage du contrat local de santé a approuvé, le 29 novembre 2024, le fait que Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) puisse devenir signataire du contrat.
Au sein de l’agglomération, deux conseillers communautaires délégués, Pierre SALZE et Francine AGUDO-PEREZ sont investis sur les thématiques santé et handicap. De plus, une chargée de mission a été recrutée en février 2024 afin de porter les projets dédiés à ces sujets au sein de m2A. &
L’investissement de l’agglomération en matière de santé et de handicap a donc conduit m2A à devenir sur le territoire un partenaire majeur, identifié comme un soutien aux initiatives conduites par les acteurs du territoire.
Afin de confirmer son engagement dans le domaine de la santé et du handicap, m2A souhaite donc signer l’avenant au contrat local de santé de la ville de Mulhouse et devenir ainsi un partenaire affiché auprès des autres parties prenantes.
Dans le cadre du contrat, m2A prendra part à des fiches actions portant sur des thématiques communes aux deux collectivités, notamment celles relatives à l’attractivité du territoire, la santé environnementale et le sport-santé.
m2A s’engage à soutenir les actions menées sur son périmètre d’intervention,
ciblant les axes précédemment mentionnés.
Il s’agit ainsi pour m2A de contribuer, dans le cadre de son projet de territoire, au bien-être et à une meilleure santé pour ses administrés.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve les termes du contrat local de santé 3 de la Ville de Mulhouse 2024-2028,
- autorise le Président ou son représentant à signer l’avenant au contrat local de santé.
PJ : (1)
- Projet d’avenant n°1 relatif au contrat local de santé de la ville de Mulhouse 2024-2028
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN er arc Mulhouse
CP CONTRAT
LOCAL
-DE SANTÉ 3 AETST
Un outil pour agir ensemble en faveur
de la santé des Mulhousiens &
AVENANT N°1 relatif au Contrat Local de Santé de Mulhouse 2024-2028
Conformément à l’article 4 du Contrat Local de Santé 3 de Mulhouse signé le 15 décembre
2023 et sur accord de l’ensemble des signataires, un avenant à ce contrat est établi.
Le présent avenant est conclu entre :
❖ L’Agence Régionale de Santé Grand Est
❖ La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
❖ La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Haut-Rhin
❖ Le Centre Hospitalier de Rouffach
❖ La Collectivité Européenne d’Alsace
❖ La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Mulhouse Agglomération ❖ La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
❖ La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ❖ L’Éducation Nationale
❖ Le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
❖ La Mutualité Française Grand Est
❖ La Préfecture du Haut-Rhin
❖ Le Régime Local d’Assurance Maladie
❖ La Région Grand Est
❖ La Ville de Mulhouse
❖ Mulhouse Alsace Agglomération
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 1434-2, L1434-17 et L 1435-1
VU le Contrat Local de Santé 3 de Mulhouse signé le 15 décembre 2023 et notamment l’article
4 « révision du contrat »
VU l’avis du Comité de pilotage du contrat en date du 29 novembre 2024
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Mulhouse en date du 26 juin 2025
Il est convenu ce que suit :
L’article 12 du Contrat Local de Santé 3 de Mulhouse permettant l’intégration de nouveaux
partenaires et signataires, il est approuvé par l’ensemble des membres du Comité de Pilotage
réuni le 29 novembre 2024 que Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) devienne partenaire
signataire de ce contrat. Mulhouse Alsace Agglomération prendra part à des fiches actions portant sur des thématiques
communes aux deux collectivités, notamment celles relatives à l’attractivité du territoire, la
santé environnementale et le sport-santé.
Mulhouse Alsace Agglomération s’engage à soutenir les initiatives menées sur son territoire
d’intervention, ciblant les thématiques précédemment mentionnées (attractivité du
territoire, sport santé et santé environnementale).
Il s’agit ainsi pour Mulhouse Alsace Agglomération de contribuer, dans le cadre de son projet
de territoire, au bien-être et à une meilleure santé pour ses administrés.
A Mulhouse, le
Michèle LUTZ Fabian JORDAN
Maire de Mulhouse Président de Mulhouse Alsace
Agglomération
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL Thierry QUEFFELEC
Directrice Générale de l’ARS Grand Est Préfet du Haut-Rhin
Franck LEROY Frédéric BIERRY
Président de la Région Grand Est Président de la Collectivité
Européenne d’Alsace
Olivier FARON Christophe LAGADEC
Recteur de l’Académie de Strasbourg Directeur de la CPAM du Haut-Rhin Luc CHERVY Lionel KOENIG
Président de la Caisse d’Allocations Directeur de la Caisse d’Allocations
Familiales du Haut-Rhin Familiales du Haut-Rhin
Patrick HEIDMANN Laurent MASSON
Président du Régime Local d'Assurance Président de la Mutualité Française
Maladie d'Alsace Moselle Grand Est
Corinne KRENCKER Gérard STARK
Directrice du GHRMSA Directeur du Centre Hospitalier
de Rouffach
Frédéric TRYNISZEWSKI
Président de la Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé
Mulhouse Agglomération