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Déliberation - DELIB2023 49
Déliberation - DELIB2023 23
Déliberation - DELIB2023 2
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
6
FÉVRIER
2023
Délibération
n° CM2023_0.
Convocation
du
30 janvier 2023
Thème
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
,
.
.
A
Objet
: Installation
d’un
relais
de
Quorum
: 14
radiotéléphonie-signature
d’une
convention
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 26
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
Le
six
du
mois
de
février,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-
LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire. Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ,
Mme
ROUSSEAU.
Sont
excusés
:
Mme
FRÈRE
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
ZARÉBA
Mme
BRUNEL
qui
a donné
pouvoir
à M.
DE
ABREU
M.
LOCTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
M.
MARTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
ROUSSEAU.
Est
absente :
Mme
MAES
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Anne
SEVIN
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: JC
LAGRANGE
Le
rapporteur
informe
le
conseil
de
la
demande
de
la
société
SFR
pour
installer
une
antenne
de
radiotéléphonie
sur
l'emprise
du
terrain
du
stade
municipal
selon
Le
plan
communiqué.
La
convention
de
mise
à
disposition
sera
d’une
durée
de
12
ans
avec
un
loyer
annuel
de
4
500
€
HT
avec
une
augmentation
annuelle
de
1%
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition
du
terrain.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- _
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
d'enceinte
du
stade
municipal
à
la société
SFR
pour
l'installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie.
;
Transmis
à La Sous-Préfecture
le
A3.02.
Ào
L3
et publié
sur
Le site
internet
de
la commune
Le
At,.02.2527