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Arrêté - ARRETE N146 Reglementation de la Circulation Marche de Lamour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N146 Reglementation de la Circulation Marche de Lamour)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
DE es " 1:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LS
LOC
OUR
ÉTÉ
.
F
Lip
(77
de pasiow
|
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
w/
l
b
IPRM/DAJ/DA/MT/2024
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRÊTE
N°
106/PRM/DAJ/DA/MT/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'article
L511
—
1du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
modificative
de
la
police
municipale
du
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
Police
Municipale
du
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
le
report
de
«
LA
MARCHE
DE
L'AMOUR
»
au
samedi
neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre
et
que
dans
le
cadre
de
«
LA
JOURNEE
DE
LA
FEMME
»
prévue
dans
les
jardins
de
la
mairie
de
Saint-Louis
le
vendredi
huit
mars
et
le
samedi
neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre,
il y
a
lieu
de
modifier
l'arrêté
n°
106/PRM/DAJ/DA/MT/2024,
ARRÈÊTE
L'arrêté
n°
106/PRM/DAJ/DA/MT/2024
est
modifié
comme
suit
en
ses
articles
1
et
2.
Art.
1.
- La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
du
défilé
le
samedi
neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre
entre
dix-huit
heures
et
dix-neuf
heures
sur
les
voies
suivantes
:
.(æ
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
(départ
de
la
marche),
portion
comprise
entre
les
jardins
de
la
Mairie
et
la
rue
de
l'Eglise,
Rue
de
l'Eglise,
portion
comprise
entre
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
et
la
rue
du
Mur
Cassé,
>
Rue
du
Mur
Cassé,
portion
comprise
entre
la
rue
de
l'Eglise
et
la
rue
Lambert,
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Mur
Cassé
et
la
rue
Saint-Philippe,
>
Rue
Saint-Philippe,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
la
rue
Fémy,
>
Rue
Fémy,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Philippe
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
la
rue
Fémy
et
les
jardins
de
la
Mairie
(arrivée
de
la
marche).
Art.
2.
-
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
les
voies
menant
à
la
mairie
du
jeudi
sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
compter
de
vingt
heures
jusqu'au
dimanche
dix
mars
deux
mille
vingt-quatre
à douze
heures.
Art.
3.
- Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
n°
106/PRM/DAJ/DA/MT/2024
demeurent
inchangées.
Art.
4,
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS.
Copie
à:
[
Gendarmerie
de
Saint-Louis
D
Police
Municipale
[D
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
U
CVS
U
Semittel
D
Transports
MOOLAND
D
DGST
.
r
1
1e
-
U
Direction
des
Bâtiments
LE
Y
he
U
Service
communication
LA
MAIRE
: Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion.
HOTEL
DE
VILLE
SAINT-LOUIS
-125
Avenue
du
Docteur
Raymond
Verges
—
97460
SAINT-LOUIS
-
0262
31
39
Eû