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Procès Verbal - PV du CM du 14 02 2024
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ville de Gien
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 14 février 2024 à 18h00
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 14 février 2024 à 18h00.
Etaient présents :
MM. Cammal, Rougeron, Damon (arrivé à 18h03), Bichon, Mme Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, M. Greuin, Mmes Gault, Devernois, M. Pereira Dos Santos, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget, Chevré, Renard (arrivé à 18h05), Amalal, Mmes Chevalier (arrivée à 18h02), Riby, Roger, de Crémiers, M. Colpin et Mme Pedro
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme de Metz à M. Damon
Mme Bourdin à M. Bichon
Mme Lemaître Clément à Mme Pingot
M. Crozat à M. Rougeron
Mme Do Souto à Mme Gouveia
Mme Terrasse à Mme Chevalier
Mme Djellat à Mme de Crémiers (à partir du point n° 6)
Etaient absents : M. Franchina et Mme Flandry
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h01.
M. le Maire dit que c’est la Saint Valentin et que, peut-être, certains ont une excuse valable pour ce soir. Il pense que certains vont arriver en cours de Conseil.
Secrétaire de séance : Mme Chambon
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 à l'unanimité.
M. le Maire propose aux élus d'ajouter à l'ordre du jour deux délibérations ; les informations attendues étant tout juste parvenues. Il s’agit de deux demandes de subvention, à savoir :
22. Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l’appel à projets: Fonds d’Accélération de la Transition Ecologique dans les Territoires 2024 (Fonds Vert) — Axe 1: Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux — Rénovation du groupe scolaire des Montoires à Gien
23. Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'appel à projets: Fonds d'Accélération de la Transition Ecologique dans les Territoires 2024 (Fonds Vert) — Axe 2: Renaturation des Villes et des Villages — Rénovation du groupe scolaire de l'Ecole des Montoires à Gien
Le Conseil, à l'unanimité, est favorable à l'ajout de deux points à l'ordre du jour.
Arrivée de Mme Chevallier à 18h02 et de M. Damon à 18h03.
1/37 M. le Maire précise que, pour les deux points suivants, il s’agit d’une petite modification purement de forme et rappelle que ces deux délibérations étaient passées lors d’un précédent Conseil. La Banque des Territoires demande à LogemLoiret de modifier la forme de la délibération et, comme la Commune est partie prenante dans cette opération, il nous est demandé également de modifier la délibération afin que La Banque des Territoires puisse délibérer, conformément à ses règles et qu’enfin LogemLoiret puisse bénéficier de l'emprunt et de la garantie d'emprunt.
1. Garantie d'emprunt accordée à LogemLoiret dans le cadre de la réhabilitation de 69 logements rue des Mouettes à Gien
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
La Commune de Gien
Séance du Conseil municipal du 14 février 2024
Le Conseil :
Vu le rapport établi par Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2305 du Code civil,
Vu le contrat de Prêt signé entre LOGEMLOIRET, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
DELIBERE
ARTICLE 1
La Commune de GIEN accorde sa garantie, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 560 000 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 280 000 (deux cent quatre-vingt mille) euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat
de Prêt.
Ce Prêt constitué de 1 Ligne du Prêt, est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 69 logements situés 3, 5 et 7 rue des Mouettes à GIEN (45500).
ARTICLE 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : PAM Eco Prêt
Montant : 560 000 euros
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : | 18 mois
- Durée de la phase d'amortissement : 15 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
2137 Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat - 0,75 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être
inférieur à 0 %
Profil d'amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) : si /e montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la
différence est stockée sous forme d'intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité (DR)
Taux de progressivité de l'échéance : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A
Condition de remboursement anticipé Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
ARTICLE 3 - LA GARANTIE EST APPORTEE AUX CONDITIONS SUIVANTES :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que la durée de préfinancement retenue par l'Emprunteur est supérieure à douze (12) mois et les intérêts pourront faire l'objet d’une capitalisation sauf si l'Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
ARTICLE 4
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt
3/37 2. Garantie d'emprunt accordée à LogemLoiret dans le cadre de la réhabilitation de 116 logements rue des Rouges-Gorges à Gien
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
La Commune de Gien
Séance du Conseil municipal du 14 février 2024
Le Conseil :
Vu le rapport établi par Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien, La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2305 du Code civil,
Vu le contrat de Prêt signé entre LOGEMLOIRET, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
DELIBERE
ARTICLE 1
La Commune de GIEN accorde sa garantie, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 095 000 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 547 500 (cing cent quarante-sept mille cinq cents) euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ce Prêt constitué de 1 Ligne du Prêt, est destiné à financer l'opération de réhabilitation de 116 logements situés 1, 3, 5 et 7 rue des Rouges-Gorges à GIEN (45500).
ARTICLE 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : PAM Eco Prêt
Montant : 1 095 000 euros
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : | 18 mois
- Durée de la phase d'amortissement : 15 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du Contrat - 0,75 %
4137 Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret À sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0 %
Profil d'amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés): si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la
différence est stockée sous forme d'intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité (DR)
Taux de progressivité de l'échéance : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret À
Condition de remboursement anticipé Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
ARTICLE 3 - LA GARANTIE EST APPORTEE AUX CONDITIONS SUIVANTES :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que la durée de préfinancement retenue par l'Emprunteur est supérieure à douze (12) mois et les intérêts pourront faire l’objet d’une capitalisation sauf si l'Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
ARTICLE 4
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
M. le Maire indique qu'il va sortir de la salle du Conseil Municipal car il est administrateur à LogemLoiret et qu'il laissera à M. Rougeron le soin de procéder au vote.
M. Rougeron prend alors la présidence de la séance et procède au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE ces deux dossiers.
Arrivée de M. Renard à 18h08.
5/37 M. le Maire reprend alors la présidence de la séance.
3. Mise à disposition d’un agent auprès de l’association « Union Commerciale Giennoise » Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
M. le Maire indique au Conseil que le Code général de la fonction publique, notamment dans ses articles L.512-6 à L.512-9, prévoit qu'un agent de la Fonction Publique Territoriale peut être mis à disposition d’un organisme à but non lucratif dont les actions favorisent ou complètent l’action des services publics locaux, relevant de la collectivité ou de l'établissement d’origine ou qui participe à l'exécution de ces services.
Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux précise les modalités et conditions d'application de la loi.
Les mises à disposition auprès des organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes sont effectuées à titre onéreux, avec remboursement des rémunérations et des charges des personnels mis à disposition.
Les mises à disposition ne peuvent avoir lieu qu'après accord de l'agent. Elles font l'objet d'une convention conclue entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil. Ces mises à disposition peuvent être conclues pour une durée maximum de 3 ans.
La convention de mise à disposition définit notamment les missions de service public confiées à l'agent, la nature des activités exercées par l'agent mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités, ainsi que les modalités de remboursement de la charge de rémunération par l'organisme d'accueil.
Compte tenu des besoins de l'association Union Commerciale Giennoise, il est proposé une mise à disposition d'un agent de la Ville de Gien pour une durée d’un an à raison de 184 heures par an (1/2 journée par semaine et ajustement selon planning annuel).
M. le Maire précise que, depuis de nombreuses années maintenant, un agent est mis à disposition de l'UCG (ex ACA) mais ce dernier a vu son périmètre de missions changer à sa demande. Il ne sera donc plus mis à disposition de l'UCG et un autre agent sera mis à disposition de cette association, lequel a été présenté lors de l'assemblée générale de l'UCG, qui est satisfaite de cette mise à disposition.
Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 30 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la mise à disposition sus-nommée à compter du 1° janvier 2024 pour une durée d'un an à raison de 184 heures annuelles,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ci-annexée, de mise à disposition et tout acte afférent à cette affaire.
6/37 4. Approbation du règlement intérieur de la Police Municipale
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur du service de la Police Municipale de Gien notamment pour prendre en compte le fait que les ASVP-Opérateurs CSU font partie intégrante du dit service,
Il est établi le règlement intérieur joint en annexe.
M. le Maire indique qu'il s’agit d’un toilettage étant donné que le dernier règlement intérieur a été fait en 2018. Il s’agit notamment d'intégrer les ASVP ainsi que les opérateurs du Centre de Supervision Urbain au sein de l'équipe de la Police Municipale et de faire que la Police Municipale soit composée aujourd’hui de policiers municipaux mais aussi des ASVP et des opérateurs du CSU. Il précise que le règlement intérieur est joint à la note de synthèse.
M. Colpin demande si cela serait possible d’avoir un bilan d'activité annuel concernant la Police Municipale.
M. le Maire répond que ce bilan d'activité a été présenté en commission sécurité hier. I! invite les membres de la commission à assister à ces commissions et à apprécier le compte-rendu qui en est fait. Il ne peut pas lui dire mieux si ce n’est que ce bilan d'activité est réalisé et présenté.
M. Colpin demande s’il est présenté dans le règlement intérieur car il ne l'a pas vu.
M. le Maire lui répond par la négative car le règlement intérieur n’a pas à faire état du bilan d'activité. Il est fait dans le cadre de l’activité du service comme tous les autres services le font très régulièrement mais il n'est pas spécifiquement mentionné dans le règlement intérieur. Il n’a pas vraiment sa place dans ce règlement intérieur puisque c’est un document qui est présenté aux élus. Il rajoute qu'il n'est pas lié à l’organisation des services contrairement à ce qui est intégré au règlement intérieur.
Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 30 janvier 2024, Sur avis favorable du Comité Social Territorial du 1° février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE l'actualisation du règlement intérieur du service de la Police Municipale à compter du 1° mars 2024, ci-annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
7137 5. Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l’appel à projets: Fonds d’Accélération de la Transition Ecologique dans les Territoires 2024 (Fonds Vert) — Axe 1 : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux —- Requalification du centre Anne de Beaujeu à Gien
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le centre Anne de Beaujeu, construit à la fin des années 70, est un équipement multifonctions, situé en plein centre-ville historique (place Jean Jaurès) mais vétuste. Aujourd’hui, il héberge un parking couvert sur plusieurs niveaux, un office de tourisme, une salle de conférences, des locaux associatifs, une halte-garderie vacante et des terrasses extérieures en majorité inaccessibles.
La Ville de Gien souhaite réhabiliter techniquement et règlementairement le bâtiment, améliorer les activités en place et en développer de nouvelles afin de compléter l'offre touristique, économique et sociale de la ville.
La réhabilitation de ce bâtiment (préférée à la construction neuve) devra permettre d'obtenir des économies d'énergie remarquables.
Le coût global prévisionnel du projet s'élève à 10 239 166,66 € HT.
Le montant des dépenses prévisionnelles éligibles pour cet appel à projet est de 1 000 487,50 € HT.
Dépenses en € HT Recettes en € soit
Fonds Vert - Axe 1 : Rénovation
ser ee nnete 800 390,00€ 80% 1000487,50€ [énergétique des bâtiments publics locaux
Travaux - Requalification du Dour . . liés à la rénovation
centre Anne de Beaujeu S énergétique
Autofinancement 200 097,50 € 20%
TOTAL 1 000 487,50 € TOTAL 1 000 487,50 € 100%
Considérant l'état actuel d'avancement du projet et sous réserve de son actualisation,
M. Hidas et M. le Maire indiquent qu'il y a une 2°" délibération qui est un peu plus complète et que M. Hidas va présenter juste après celle-ci.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 7 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le projet ainsi que son plan de financement (lié uniquement aux dépenses
prévisionnelles éligibles), ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
8/37 6. Demande de subvention auprès de l'Etat : Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 - Requalification du centre Anne de Beaujeu à Gien
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le centre Anne de Beaujeu, construit à la fin des années 70, est un équipement multifonctions, situé en plein centre-ville historique (place Jean Jaurès) mais vétuste. Aujourd'hui, il héberge un parking couvert sur plusieurs niveaux, un office de tourisme, une salle de conférences, des locaux associatifs, une halte-garderie vacante et des terrasses extérieures en majorité inaccessibles.
La Ville de Gien souhaite réhabiliter techniquement et règlementairement le bâtiment, améliorer les activités en place et en développer de nouvelles afin de compléter l'offre touristique, économique et sociale de la ville.
La réhabilitation de ce bâtiment (préférée à la construction neuve) devra permettre d'obtenir des économies d'énergie remarquables.
Le coût global prévisionnel du projet s'élève à 10 239 166,66 € HT.
Dépenses en € HT Recettes en € soit
DSIL 2024 1 500 000,00 € 14,65%
Fonds Européen de développement
régional (2021-2027) 300 146,25 € 293%
Action n° 17 (prévisionnel)
10 239 166.66 € Fonds Vert - Axe 1 : Rénovation
Travaux - Requalification du dont 1 000 487,50 € énergétique des bâtiments publics locaux 800 390,00 € 7,82%
centre Anne de Beaujeu liés à la réhabilitation (prévisionnel)
énergétique one leon tal du Loiret
onseil Départemental du Loire 3 273 675,00 € 31,97%
Volet 4 (2022-2027) °
Autofinancement 4 364 955,41 € 42,63%
TOTAL 10 239 166,66 € TOTAL 10 239 166,66 € 100%
Considérant l’état actuel d'avancement du projet et sous réserve de son actualisation,
M. le Maire indique qu'il s’agit d'un projet structurant pour lequel nous sollicitons tous les partenaires pour cofinancer ce projet. I! rappelle que le Département, comme l'a rappelé M. Hidas, a financé, à lui seul, près de 32% du montant prévisionnel de l'opération et que nous avons dans les prochains jours des rencontres avec la Région pour voir dans quelle mesure elle peut accompagner ce projet et à quelle hauteur.
9/37 Mme de Crémiers rappelle qu'elle avait posé une question par écrit ce matin et qu'elle croit qu'elle a été transmise à M. le Maire lequel pensait répondre en séance concernant à la fois le chiffrage lui- même et quelles ont été les études qui ont été faites pour aboutir à un chiffrage au centime près, de 12,3 millions d'euros TTC. Concernant ce détail de chiffrage, elle demande à quel moment M. le Maire pense le diffuser et si le parking est compris dans le projet. Ce sont les questions qui lui ont été transmises, elle croit, aujourd'hui et auxquelles M. le Maire avait prévu de répondre en séance.
M. le Maire répond que, s'agissant du montant total, il a été présenté par notre Assistant de Maîtrise d'Ouvrage au terme d'une étude programmatique, qui a été financée à 50% par La Banque des Territoires. Il indique qu'il ne transmet pas le détail car la consultation de maïtrise d'œuvre est en cours et, qu'aujourd'hui, seul le montant total de l'opération, qui a été estimé par l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, est communiqué. Concernant le parking, il indique à Mme de Crémiers, qu'il n'est pas intégré au projet puisque le centre Anne de Beaujeu est bâti sur un mode constructif un peu particulier. Les deux sont liés. On peut y faire des travaux mais ils coûteraient chers si on touchait au parking en plus du bâtiment supérieur. Il signale qu'il avait été envisagé, en son temps, de faire des aménagements qui consistaient à faire l'entrée par la place Jean Jaurès et la sortie par le château (ce qui avait été imaginé au moment de sa conception) mais le coût de cette opération serait beaucoup trop onéreux. On serait à plus du double quasiment de l'opération telle qu’elle vous est présentée ce soir. Ce n'est donc pas envisageable. Viendra bien sûr, une fois que l'on aura retenu la maîtrise d'œuvre, le moment où l’on présentera le projet dans le détail et notamment les différents postes. Mais durant la procédure de maîtrise d'œuvre, le chiffre global présenté est celui de
l'estimation.
Mme de Crémiers remercie M. le Maire pour ses réponses. En termes d'explication de vote, il y a quatre points pour sa part. Elle tient également à excuser Mme Dijellat qui a eu un empêchement de dernière minute et qui devrait envoyer sa procuration par mail en ce moment. Ce n'était pas une absence, parfois cela arrive, qui était prévue. Sur les quatre points, le premier concerne le très faible autofinancement de la Commune. Nous parlons au minimum de ce qui est présenté dans la note de synthèse de 4,5 millions d'euros d'investissement qui seraient à la charge complète de la Commune et qui ne les a pas. Ces 4,5 millions d'euros posent plusieurs questions : la première est comment et où les trouver puisque lon ne les a pas ? Ils ne sont pas, dans tous les cas, prévus ni en endettement dans les années qui viennent ni en augmentation de la fiscalité. Elle demande donc d’où va venir l’autofinancement si ce n’est à 100% de l'emprunt. Très clairement, il y a une question véritable de priorité, c'est la question la plus importante : à partir du moment où les finances sont tenues (M. Hidas, on en a beaucoup parlé lors de la dernière session), il s’agit d’un choix c'est-à- dire que lorsque l’on va capter toute la capacité d'endettement qui est déjà faible pour la Commune et qu'on la capte sur un seul projet, cela veut dire que tout le reste, tout le manque d'investissement dans les bâtiments, dans les équipements, dans la voirie ne sera pas fait. C'est un choix qui n'est pas à prendre car c'est trop de concentration, c’est l'éléphant blanc pour une ville comme Gien quand, par ailleurs, cela fait plus de 30 ans que des investissements structurels n'ont pas été faits. Il y a ensuite un problème dans la communication et dans la co-construction : on va donner un blanc- seing à une somme de 12,3 millions d'euros alors que l’on ne connaît pas le projet. On a entendu parler qu'il y avait une maison des vins, c'était ce qui avait été présenté et c'est sur cela que le Département a accordé sa subvention de 3,3 millions d'euros. Mais cette maison des vins peut aussi être un projet privé. Pourquoi serait-il un projet public ? Cette question-là et qu'est-ce que l'on fait et de pourquoi concentrer autant de moyens sur ce projet d'Anne de Beaujeu n’a pas été explicité et on peut légitimement penser qu'il est exagéré, dans l’état actuel de la ville, de lui accorder. Il y a ensuite la question du parking : nous en avions discuté en commission il y a environ un an. M. le Maire vient de le confirmer: le parking ne sera pas prévu alors qu'il s’agit d’une priorité. La dynamisation du centre-ville, il faut pouvoir y aller. Le parking pose problème car il n'est plus dans la taille qui permet maintenant avec les nouveaux véhicules … il a pris de l’âge. S'il y avait une priorité à faire, c'était bien sur le parking en termes de rénovation. Pour toutes ces raisons, Mme de Crémiers et Mme Djellat (si sa procuration est arrivée) voteront contre ce projet, ce blanc-seing, à l’aveugle d’un montant qui est extrêmement exagéré pour notre ville étant donné les priorités par ailleurs et les besoins des Giennois.
10/37 M. le Maire dit que Mme de Crémiers a raison de dire que cela est un choix. C'est un choix que la
majorité a fait. La procuration de Mme Dijellat étant arrivée, Mme de Crémiers dispose de deux Voix. La majorité a fait le choix de restaurer ce bâtiment et il pense que cela est un bon choix lorsque l’on
voit l'état du Centre Anne de Beaujeu. II ne sait pas si Mme de Crémiers le fréquente régulièrement mais beaucoup de Giennois aujourd'hui s'en plaignent puisqu'il fuit de partout. Il est devenu une passoire thermique et l'office de tourisme y est à l’étroit. Il croit que si l’on veut aussi se projeter, on nous a souvent reproché de ne pas le faire, on a fait le choix (et c’est un choix qui est approuvé par bon nombre de nos partenaires, la preuve étant qu'ils nous accompagnent dans le cofinancement) du développement touristique à travers un de nos atouts à savoir celui du vin avec l'œnotourisme. II pense qu'aujourd'hui, le choix que nous faisons est un choix d'avenir. La preuve est que sur les 10 millions, nous avons près de 6 millions d'euros qui proviennent de partenariats autres que celui de la Ville. Il ne sera pas plus long sur les explications.
M. Hidas voulait juste rajouter que c’est tout le contraire d’un projet en aveugle car, justement, c'est une ligne de conduite de notre équipe : on souhaite savoir où l’on va et pour lancer un projet de cet
ampleur, il faut savoir au niveau des subventions où l'on va. Et le plan de financement reste évolutif car on ira peut-être encore chercher d’autres financements. Il s’agit d'un projet qui ne va pas s'exécuter sur un an donc l'autofinancement, que Mme de Crémiers évoque, a vocation à être étalé dans le temps. C’est de la réhabilitation : le centre Anne de Beaujeu héberge un parking couvert, un office de tourisme, une salle de conférence, des locaux associatifs, une halte-garderie, des terrasses extérieures, autant de services qui seront utilisés. Il rappelle qu'il y a beaucoup de choses à l'intérieur du centre Anne de Beaujeu. On est bien dans le cadre de la réhabilitation de notre patrimoine. En plus, on va bénéficier d'opportunités dans le subventionnement de tout ce qui concerne l'énergie.
M. Colpin indique qu'il a le même cas avec M. Franchina, qui a été prévenu à 14h que la Ministre le bloquait et qu'il ne pouvait donc pas venir. Théoriquement, il devait envoyer sa procuration.
M. le Maire répond que cette procuration n'est pas parvenue.
M. Colpin dit que, personnellement, concernant ce projet, on ne va pas faire un véto pour les différents projets. Par contre, la « grosse » attente des Giennois est le parking dont il avait déjà parlé la dernière fois : il ne correspond plus du tout aux normes. On ne peut pas ouvrir les hayons des voitures car on est bloqué par la hauteur du parking. L'emplacement du parking est trop étroit par rapport aux nouvelles voitures. Ce problème n'existe pas qu'à Gien. Il ne comprend pas qu'avec une telle somme, ils ne mettent pas un regard sur le parking alors qu'il pense que c'est un gros souhait des Giennois aujourd’hui. Pour ces raisons, il va s'abstenir pour ce vote.
M. le Maire ne souhaite pas développer plus que cela mais rappelle juste, car cela le démange un peu, qu'il y a eu un projet de présenté sur le précédent mandat, qui était quasi la moitié plus cher et pour lequel on ne parlait pas du parking non plus et cela n'avait posé de problème à personne. C'est assez drôle de voir que ceux qui, aujourd'hui, s’abstiennent, ont validé un projet sur le précédent mandat, lequel ne tenait pas compte du parking non plus. Ceci étant, on a le droit de changer d'avis.
M. Colpin répond que M. le Maire lui a prouvé que l'on pouvait changer d’avis facilement. C'est vrai.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 7 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (deux votes contre : Mme de Crémiers et Mme Djellat et une abstention : M. Colpin).
- APPROUVE le projet « Requalification du centre Anne de Beaujeu à Gien » pour un montant de 12 286 999,99 € TTC,
- ADOPTE le plan de financement ci-dessus,
11/37 - SOLLICITE une subvention de 1 500 000 € auprès de l'Etat, correspondant à 14,65 % du montant
en € HT du projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
7. Mote des taux d'imposition 2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Conformément aux orientations politiques définies lors du Débat d'Orientations Budgétaires 2024, il est proposé de maintenir les taux d'imposition pour l’année 2024, comme suit :
Taxe Taux 2024
Taxe Foncier Fti (TFB dont : 39,67%
- part communale 21,11%)
- part départementale 18,56%
Taxe Foncier non Bâti (TENB} 51,38%
- part communale 51,38%
Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale 14,9%
- part communale 14,98%
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 7 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour l’année 2024,
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document afférent à l'application
de la présente délibération.
8. Bilan de la formation des élus 2023
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
L'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Ville de Gien est annexé au compte administratif.
Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Pour l’année 2023, les actions de formation sont récapitulées ci-dessous. Les dépenses se sont
élevées à 118 €.
ELUS BENEFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR DES ACTIONS DE
FORMATION LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
Pascal CROZAT 28°"es Assises Régionales de l’'ARF
Pascal CROZAT Réaménager la cour d'école et ses abords
M. Hidas signale que, pour autant, cela ne reflète pas la totalité des formations puisque que, maintenant, il y a beaucoup de webinaires et d’autres moyens de se former.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 7 février 2024,
12/37 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le bilan de formation des élus 2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'application de la présente délibération.
9. Droit à la formation des élus 2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les élus membres d'un organe délibérant ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Afin de pouvoir exercer au mieux leur mandat et dans l'intérêt de la commune de Gien, les membres du Conseil Municipal ont le droit de bénéficier d'une formation adaptée à leurs fonctions selon les modalités définies par le Conseil. Ce droit à la formation repose sur une garantie individuelle offerte à chaque élu.
Le Conseil Municipal doit statuer sur la question de l'orientation donnée au droit à la formation des élus locaux et sur les crédits ouverts à ce titre.
Ainsi, dans le cadre de l'exercice du droit à la formation des élus de la commune de Gien, sont pris en charge par la collectivité :
- d'une part, le remboursement des frais d'enseignement, de déplacement et de séjour correspondants, selon les dispositions réglementaires en vigueur,
-__ d’autre part, la prise en charge sur demande, des pertes de revenu corrélatives supportées par les élus, dans la limite de dix-huit jours par élu, sur la durée totale d'un mandat et tous mandats confondus, à hauteur d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
I! convient de préciser, qu’en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur, seuls les organismes ayant fait l'objet d'un agrément par le Ministère de l'Intérieur, sont habilités à dispenser des formations aux élus. Le thème de ces formations se doit d’être en lien direct avec les
compétences de commune de Gien ou avec l'exercice des fonctions électives. Les actions de formation pourront concerner l'ensemble des domaines relatifs à l'exercice du mandat d’élu local.
Pour l’année 2024, il est proposé au Conseil de fixer le montant consacré à la formation des élus à 5 000 €. Les crédits seront prélevés au chapitre 65 article 65315 fonction 031 du budget principal.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 7 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les orientations thématiques données à la formation des élus telles que présentées ci-dessus,
- FIXE à 5 000,00 € le montant des crédits alloués à la formation des élus pour 2024, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.
13/37 10. Autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre pour 2024 Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable MS57,
Vu la loi de finances pour 2024,
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ce référentiel a supprimé la possibilité d'inscrire au budget des dépenses imprévues dans chacune des sections, remplacée par la faculté donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ces mouvements font alors l’objet d’une communication au Conseil Municipal à sa plus proche
séance.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 7 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1°’ janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite des 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'application de la présente délibération.
11. Octroi d’une subvention à l'Association Départementale des Anciens Maires et Adjoints du Loiret (ADAMA 45)
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'Association Départementale des Anciens Maires et Adjoints du Loiret (ADAMA 45) regroupe les anciens Maires et Adjoints du Loiret qui le souhaitent et promeut la devise « servir encore » définie par la Fédération nationale.
L'association s’est fixée comme objectif de :
> Développer le civisme et la citoyenneté :
o En attribuant les « Mariannes du civisme » aux communes ayant les taux de participation les plus élevés aux élections,
o Enintervenant, à la demande, auprès des Conseils municipaux Jeunes, o En s’impliquant dans les actions et groupes de réflexion visant à promouvoir la citoyenneté,
> Maintenir des liens de solidarité et de convivialité entre les anciens Maires et Adjoints du département :
o En organisant des conférences, des sorties culturelles, des visites.
14/37 Afin de soutenir l'association dans ses actions, il est proposé que la Ville de Gien accorde une subvention de fonctionnement à l'ADAMA 45 pour l’année 2024, d'un montant identique à celui octroyé les deux précédentes années soit 100 €.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 7 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le principe d’une subvention à l'Association Départementale des Anciens Maires et Adjoints du Loiret (ADAMA 45),
- FIXE à 100 € le montant de ladite subvention,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à
l'application de la présente délibération.
12. Mise à jour des numérotations des lieux-dits et des hameaux de Gien — Mise en œuvre
{partie 1) Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu la loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite loi 3DS, Vu le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des
données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et auires
constructions,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28, L.2021-30 et L.2213-28 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.321-4,
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
L'article 169 de la « Loi 3DS » reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière
d'adresse. Le Conseil Municipal est en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C'est une obligation pour toutes les communes.
Cette même loi 3DS modifie aussi les modalités de pose de plaques de numéros qui ne sont plus à la charge de la commune mais des propriétaires.
La Ville de Gien doit néanmoins toujours prendre à sa charge les plaques des noms de voies.
De même, les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions, dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L.321-4 du Code des relations entre le public et
l'administration.
Par conséquent, la Ville de Gien recense depuis plusieurs mois toutes les propriétés bâties ne bénéficiant pas de numérotation et notamment, une première partie finalisée concernant les lieux- dits et les hameaux situés dans la partie Nord de son territoire, dont la liste est annexée à la présente délibération.
M. Rougeron indique que Gien a l'intention de remplir cette obligation. 11 remercie les services et Pascal Crozat, en particulier, qui ont, pendant de longs mois, arpenté le Nord du territoire à la recherche des propriétés bâties qui ne bénéficiaient pas d'adresses. En dehors de cette obligation légale, il s’agit plutôt d'une obligation pratique aujourd'hui car c'est quasiment un prérequis indispensable notamment pour le déploiement de la fibre que d'avoir une véritable adresse postale. Le travail a été fait pour partie pour le Nord et il fait grâce de la foultitude d'adresses qui ont été identifiées.
15/37 Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 11 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le numérotage proposé en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités requises, notamment à la rédaction des arrêtés de numérotage qui seront notifiés aux propriétaires concernés, ainsi qu'aux différents services publics et concessionnaires,
- PREND ACTE que la Base d’Adressage Locale (BAL) sera concomitamment mise à jour, - DÉCIDE de l'acquisition des panneaux des lieux-dits et hameaux manquants, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
LISTE DES PARCELLES
SECTIONS
AL-AK-AL-AM - AP -AR-AS-AV-AW-AX-AY-AZ
Adresse sctuelle Nouvelle Adresse
Lieux-dits Lieux-dits £ Fe VC1CRIRD FE
Réf. r:
Mentfoct Meord
Lieu-dit Montfort Nord
VC n°34 de Montfort à ls Saulsie A1381
Lieu-dit Montfort Nord
VC n°34 de htontfort à la Saulaie Al144
= Lieu-di Montfort Nord
VC n°34 de Montfort à la Saulsie Al143
VC n°34
de Montfort à ls Saulaie Lieu-dit Montfort Nord
VC n°34 de Montfort à la Saulsie A152
Lieu-di Montfort Nord
E VC n°34 de Montfort 8 ls Saulaie A1398 -57
Lieu-dè Montfort Nord
12 VC n°34 de Montfort à is Saulse A1387
2 Lieu-di Montfort Nord
CR n°7 dit du Haut Montfort A1392-33
CR n°7 Lieu-dit Montfort Nord di du Haut Montfort CR n°7 dit du Haut Montfort A1 391
Lieu-dt Montfort Nord
CR n°7 di du Haut Montfort A136
VC n°29 Lieu-dit Montfort Nord die chemin de Bois Martin VC n°29 die chemin de Bois Martin AIT3
La Ferme de la Seuiaie
Chemin de is Sautsie 2-4-6-8-10 Lieu-di La Ferme de ls Saulaie Aï09- 108- 107
VC n'14 Lieu-d£ La Ferme de la Saulaie dte chemin du Merisier VC n°14 dite chemin du Merisier Anî11
Le Herisier Sud
Lieu-dit le herisier Sud
CR n°11 de Curry au Merisier CRa“11 AI84
de Cuiry au Merisier u , =" Lieu-di te Merisier Sud
CR n°1 1 de Cuiry au kferisier A1BT
16/37 2/6
Lieu-dit ls Souesmerie Sud VC n°29
La Souesmerie Sud dite chemin de Bors Martin 1 VC n°29 dite de Bois Martin ALES
Lieu-dt le Merisier Nord
. + VC n°14 die du Kerisier ANCIEN VC n°14
Le Merrsier Korg dite du Merisier
& Lieu-di te Merisier Nord 2K193
VC n°14 dite du Merisier
: VC n°29 Lieu-dit Montfort Nord ; &
La Songe Nord dite chemin de Bois Martin - VC n°29 dite chemin de Bois Martin Label
Lieu-dt Bois Martin Sud
° VC n°29 de de Bois Martin NE
| ù VC n°23 Lieu-di Bois Martin Sud Marhin 5
DEEE? die de Bois Martin # VC n°29 dite de Bois Martin ax 268
Lieu-dé Bois Martin Sud
2 VC n°29 die de Bois Martin ANA 522387
La Route des Choux Sud Route des Choux 4 LEP RE Choux Mg AK 69 - 70 - 71
_ VC n°1 Leu-dt Le Tranchonr
ETES dte du Tranchoir î VC n°1 dite chemin du Tranchoir PE
L Lieu-dit La Rognoniére L w - a Rognonière RD n°44 4 RD n°44 AL 19-12
: soi CRn"17 Lisu.dit Plaine des Guénins Plaine des Guenins dt des Guénins 1 CA n°17 dit des Guénins AL 122-30-31-32
se. VC n'"29 Lieu-dt La Glacière ClGEMETS die chemin de Bois Martin ! VC n°29 dite de Bois Martin nee
n Lieu-dit Bois Martin Sud AL 113
Bois Martin Nord VC n°29 VC n°29 dte de Bois Martin
dte chemn de Bois Martin : Lieu-di Bois Martin Sud AL78-111-112. VC n°29 die de Bois Martin 114
4 Lieu-di Le Le Tertre Su AB 31 - 22
| RD 42 RD n°42 Le Petit Tertre Sud de Montargis à Gien 3 Lieu-dà Le Petit Tertre Sud 2 AN 35-37 RD n°42
17/37 3/6
Lieu-dit Le Montage
RD n°949
RD n°42 1 RD n°42 AP42-43.-79
La Montagne
CR n°26 1 Lieu-dé La Montage AP 41 de ls Montagne à la Bilerie CR n°26 de la Montagne à !s Bilerie
Lieu-dit Les Landes
Les Landes du Pelt Tertre CR n°17 di des Guénins 1 du Petit Tertre AW 47 CA n°17 di des Guénns
2 Lieu-dit ls = Fr Choux Nord AX 30 - 1 - 22
La Route des Choux Nord RD n°42 RTE = ES e 4 RD n°42 AX 23 - 26
La Bosseriæ Nord 1 Rue des Tritons AY 64-66 3 Rue des Tritons AY 9
—— S Rue des Tritons AY 10 - 90 - 88 à ue des Trions
La Bosserie Sud 4 Que des Trions BP 307
6 Rue des Trions BP 31-33-35
Mngotty 2 Rue des Tritons BP 103
Lieu-dit La Heslerie
: VC n°21 bis dite chemin de St Romain ae
: VC n°21 bis Lieu-dit La Nesierie I . é ; 3
PRReere dite chemin de St Romain à VC n°21 bis dite chemin de St Romain ar Lieu-dit La Neslerie 5 VC n°21 bis dite chemin de St Romain EE
: VC n°21 bis Lieu-di Les Hautes Maisons Les Hautes Maisons dite chemin de St Romain 2 VC n°21 bis dite chemin de St Romain AZ 33
1343 Lieu-di La Métairie Neuve AZ 144 - 143- 140 -
RD n°940 141 -128- 142. La Métairie Neuve RD n'940
14 Lieu-dit La Metairie Meuve AZ 82
18/37 4/6
SECTIONS
BC - BD - BE - BH - BI - BK - BL - BM - BN - BO - BP -
Adresse actuelle Nouvelle Adresse
Lieux-dit N je la Yoi N Lieux-dits
u : YC n'21bis Lieu-dit La Croix de St Romain
La Croix de StRomain | ire chemin de St Romain 13 VC n'21 bis dite chemin de St Romain EE mo ds VCnès Lieu-dit La Caillardière LaCaïlardière Sud | due chemin de la Caïardière Î YC n°28 dite chemin de la Caitardière EE
es VC n°28 Lieu-dit La Caillardière LaCaïlardière Nord | die chemin de la Cañtardière 2x VC n'28 dite chemin de la Caiardière EE
Lieu-dit La Délasse
$ RD n'622 de Gien à la Bussière En
; RD n'622 Lieu-dit La Délasse LaDéisse de Gien à la Bussière : RD n'622 de Gien à la Bussière BEF ES
Lieu-dit La Délasse
: RD n'622 de Gien à la Bussière ÉRRREE
Lieu-dit Le Temple
1 VC n'2 bis dite chemin de St Romain EE
VC n'étbis Lieu-dit Le Temple
Le Len dite chemin de St Romain : YC n'2 bis dite chemin de St Romain BE 8-47
Lieu-dit Le Temple
: VC n'è bis dite chernin de St Romain BE 50
nn CRn35 Lieu-dit de la Bicordière EME dite de a Bicordière : CR n°35 dite de la Bicordière nues
: VC n'21bis Lieu-dit La Poulanderie
ERREUR dite chemin de St Romain ' VC n'21 bis dite chemin de St romain ES Lieu-dit Le Petit Cormier
2 RD 622 de Gien à la Bussière EV2-69
4 Lieu-dit Le Petit Cormier gi
RD 622 RO 622 de Gien àla Bussière
- . de Gien à ls Bussière Lieu-dit Le Petit Cormier Le Petit Cormier 6 RO 622 de Gien à la Bussière F1?
Lieu-dit Le Petit Cormier
ë RD 622 de Gien à la Bussière BTS
VCn'25 1 Lieu-dit Le Petit Cormier Blé
dite chemin de la Brisonnière RD 622 de Gien à la Bussière
2 Lieu-dit Les Forges B129
Les Forges VC n'25 VC n°25 dite chemin de la Brisonnière 3 dite chemin de la Brisannière n Lieu-dit Les Forges BI66 - 63 VC n'25 dite chemin de la Btisonnière ‘
u + VC n°25 Lieu-dit La Brisonnière
REMISES dite chemin de la Brisonnière | VC n'25 dite chernin de 1a Brisonnière 8158 - 56 Lieu-dit Le Grand Plessis
1 VC n°26 dite chemin du Grand Plessis ESS
VERS 2 Lieu-dit Le Grand Plessis EK85 n . h « : i VC n°26 dite chemin du Grand Plessis Le Grand Plessis dite chemin du Grand Plessis ? "
4 Lieu-dit Le Grand Plessis EK4-5-6 VC n°26 dite chemin du Grand Plessis EM 42
19/37 5/6
VC n'è4 Lieu-dit Les Grands Augeons BK 39-25-28
Les Grands …. dite des Grands Augeons YC n°24 dite des Grands Augeons
s CRoi5 Lieu-dit Les Grands Augeons EK45
dit chemin de Bois Joli CR n°15 di chemin de Bois Joli
ni S Lieu-dt Les Petts Augeons Les Petits Augeons | VC n'24 dite des Petrs Augeons VC n°24 dite les Petits Au és BK 49-48-50
Lieu-dit Le Chétif Puits
CF n°47 dit du Chêtif Puits ER
Lieu-dt Le Chêtif Puits BL 105
CR n°47 dit du Chétif Puis
Lieu-dit Le Chétif Puis EL 106
CR n'47 dit du Chétif Puks
Lieu-dit Le Chétif Puis BL 108
CR n'47 dit du Chétif Puks
Lieu-dit Le Chétif Puits EL 107
CR n'$#7 dit du Chétif Puits
Bt Ds A7 & Lo End Lieu-dk Le Chêtif Puits Le Chétif Puis CR n'47 dit du Chétif Puits CR n°47 di du Chétif Puits EL3
Lieu-dit Le Chétif Puits
CA n°47 dit du Chêtif Puis LEE
Lieu-dit Le Chétif Puits
CA n°47 di du Chêti Puits Eu:
Lieu-dit Le Chétif Puis EL ss
CR n°47 dit du Chétif Puits
Lieu-di Le Chétif Puits 7
CR n'47 dit du Chétif Puis
Lieu-di Le Chètif Puits
CA n°47 dit du Chêtif Puis ESS
: CRn'48 dt chemin Lieu-dit La Grosse Pierre La Grosse Pierre de la Grosse Pierre CRin'48 dit chemin de la Grosse Pierre EURE
. VC n'27 dre Lieu-dit La Petite Boutonnière EM31-32-94-35-36
La Petite Boutonniere | Lemin de la Pete Eoutonnière YC n°27 dite chemin de la Petite Boutonnière 29 : 4 em Lieu-di Les Briquememonts Les Briquemonts Chemin de la Levrerie VC n't8 dite des Bi < BN 88
Lieu-dit Les Danjoux
RD n'122 ENS
Lieu-di Les Danjoux
RO n122 Eu
: RO n122 Lieu-di Les Danjoux Les Danjous de Gienà Arrabloy RD n122 BRIE HSE
Lieu-dit Les Dianjoux RD n'i22 BN 246
Lieu-di Les Danjoux RDnt2? EN 22 - #0-139-18
RD n'122 Lieu-dit Les Rois A BN 157
Gien
a — _. dite des Fois VC n'13 die des Pois ENPEREREE
20/37 6/6
YC nt 3 Lieu-dit Les Petis Rois BN 250 Les Petits Rois : in de Lori
die Chemin de Lorris 1 Lieu-dit Les Petits Rois EN 49-251. 242 Lieu-di Montrouty
YCn6 2 VC n°6 die Chemin Perre EME Montrouty L à he Perrè 4 Lieu-dt Montroutz EN53
VC n°6 dite Chemin Perre
D op RO n°622 Route de la Bussière ÉARSES TEE de Gien àla Bussière L 45500 Gien 80 202
: VC n°32 Lieu-dit Le Grand Colombier
Le Grand Cotombier | 4 Gien aux Hautes Maisons 1 VC n12 die Chemin de Loris 60n-6-2 Lieu-di Le Petit Buisson Est è CRin'30 dt Chemin de Saint Fi : B0 178 -175-
Fu CRn30 Lieu-dk Le Petr Buisson Est Le Petit Buisson Est dit Chemin de Saint fi : 4 CR n°30 dit Chemin de Saint P : B0 176 - 55-34
Lieu-di Le Petk Buisson Est
$ CR n°30 di Chemin de Saint Fromain Sndihel
Lieu-dit Le Grand Buisson Sud
| Ent 2 VE n12 die chemin de Lorris EP 61-12-15 Le Grand Buisson Sud de Chemin de Loris q Lieu-di Le Grand Buisson Sud EP 52.51 YC n°12 die chemin de Lorris
Lieu-dit la Bosserie Sud
La Bosserie Sud Fons ! spnE PF ISTHS de Gien à Montagis 3 Lieu-dit la Bosserie Sud BPt6-16
RO n'949
Adresse actuelle Nouvelle adresse Bé£t
Lieus-dits £adastrales
Lieus-dits Morm de la Yoie LE YCi CR BD
YCn'2 2 Lieu-di La Maison Briûlée cD?26-25
dite Chernin de Loris VC n°12 dite Chemin de Lortis
La Maison Brôlée Lieu-dit La Maison Erukée
VON 1 VC n'6 dite Chemin Perré CD 48 dite chemin Perré 3 Lieu-di La Maison Brülée cD4s
VC n°6 die Chemin Peiré
Lieu-dit Les Gourgannes
! VC n'12 Chemin de Lorris CRRLSS
G YCnti Lieu-di Les Gourgannes Les gannes die chemin de Lorris 3 YC n't2 Chemin de Lorris CE 34
Lieu-di Les Gourgannes
: YC n'12 Chemin de Loris eh
Lieu-di La Crépinière
2 CR n°66 dit des Champs de l'Alouette CEE (ES
CR 66 Lieu-dt La Crépinière
dk des Champs de 'Alouette i CR n65 dk des Champs de'Alouetre se Lieu-di La Crépinière
; CR n'6$ dit des Champs de Alouette CE 18-187
ibis Lieu-dit La Crépinière CES82-#K2-K3- VC n'1 dit Chemin de la Crépinière 165
Lieu-dit La Crépinière
La Crégère 1.2.34 vo Cherain de ln Crédits CE 169 - 176-187 Lieu-dit La Crépinière
VC ni 5 VC n'1 dit Chemin de la Crépinière EE
dit chemin de la Crépinière £ Lieu-di La Crépinière CE RS VC n'1 di Chernin de la Crépinière
Lieu-dit La Crépinière
? YC n'1 dit Chemin de la Crépinière CENR
Lieu-dit La Crépinière 8 VC n'1 dit Chemin de la Crépinière CE RS: 187
Lieu-di Le Haut du Marchais
CRn3% . CR n'88 dit la ruelle aux Porchers ESS
dk Ruelle aux Porchers Lieu-dit Le Haut du Marchais
Le Haut du Marchais : CR n'68 dit la ruelle aux Porchers EEE
VC ni Lieu-dit Le Haut du Marchais
dite de la Crépinière . VC n'1 dite chemin de la Crépinière ES
21/37 13. Accauisition de la parcelle cadastrée section AD n° 777 (issue de la division de la parcelle AD n° 170), située 8 chemin de la Courtaudière sur la commune de Gien, propriété de Monsieur Claude Tagot et Madame Michelle Cardineau
Rapporteur: Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022/93 du 28 septembre 2022, relative à l'acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°170 p, située 8 chemin de la Courtaudière, sur la commune de Gien, propriété de Monsieur Claude Tagot et Madame Michelle Cardineau,
HISTORIQUE
En 2022, Monsieur Claude Tagot et Madame Michelle Cardineau se sont rapprochés de la Ville de Gien afin de céder la parcelle cadastrée section AD n°170p, pour la partie correspondant aux accotements du chemin de la Courtaudière, pour une superficie estimée à 95 m°.
Cette parcelle se situe dans une zone pavillonnaire, dans la zone UBb du PLUi et fait partie de l'emprise publique.
Par la délibération du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé l'acquisition de la parcelle cadastrée AD n° 170p pour une superficie d'environ 95 m2? (nouvellement numérotée AD n° 777).
CONTEXTE
Néanmoins, la superficie projetée précédemment est erronée, compte-tenu de l'implantation de la clôture sur voie en avancée des clôtures riveraines et du relevé de cadastre qui diffère de la réalité. La superficie réelle de la parcelle nouvellement cadastrée AD n° 777 est non d'environ 95 m° mais de 45 m°.
Cet écart conséquent nécessite donc une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Une proposition financière a été réalisée par la Ville de Gien pour une valeur vénale de 20 € /m° net vendeur (Hors TVA, frais d'actes notariés et prorata de la taxe foncière à charge de l'acquéreur)
Cette valeur est identique à celle rendue lors d'une précédente vente réalisée en 2020 correspondant aux accotements situés à l'angle du chemin de la Courtaudière et du chemin des Greffiers.
Monsieur Claude Tagot et Madame Michelle Cardineau ont accepté l'offre faite par la Ville de Gien pour la cession de la parcelle cadastrée AD n° 777 d’une superficie de 45 m° pour un montant de 20 € /m? net vendeur, soit un montant total de 900 € nets vendeur (Hors TVA, frais d’actes notariés et prorata de la taxe foncière à charge de l'acquéreur).
La présente délibération abroge et remplace la délibération du Conseil Municipal n° 2022/93 susvisée.
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 11 janvier 2024, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 7 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- RAPPORTE la délibération n° 2022/93 du 28 septembre 2022,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée AD n°777 d'une superficie de 45 m? pour un montant total de 900 € nets vendeur (Hors TVA, frais d'actes notariés et prorata de la taxe foncière à charge de l'acquéreur),
22137 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PLAN ANNEXE
2.
14. Echange, sous conditions financières, de la parcelle AD n° 255 avec l'unité foncière constituée des parcelles AD n° 779 —- 781-785 (propriété de Monsieur et Madame Mathieu Nar) et acauisition gracieuse de la parcelle AD n° 783 (propriété de Monsieur Isa Nar
Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la consultation de la Direction Régionale des Finances Publiques réalisée en date du 29 novembre 2023,
Vu l'absence de valeur vénale rendue par la Direction Régionale des Finances Publiques à dater du 9 janvier 2024,
CONTEXTE
La Ville de Gien a sollicité Monsieur et Madame Mathieu Nar et Monsieur Isa Nar afin de procéder à un alignement de leurs propriétés, situées chemin de Bel Air, afin de redresser et d'élargir l'emprise de cette voie.
Monsieur et Madame Mathieu Nar et Monsieur Isa Nar ont accepté le projet. À cet effet, une
procédure de bornage a été réalisée permettant de détacher 4 parcelles pour une superficie totale de 201 m?, au bénéfice de la Ville de Gien :
AD n° 779, propriété de Monsieur et Madame Mathieu Nar (superficie de 74 m°)
AD n° 781, propriété de Monsieur et Madame Mathieu Nar (superficie de 88 m°)
AD n° 783, propriété de Monsieur Isa Nar (superficie de 19 m°)
AD n° 785, propriété de Monsieur et Madame Mathieu Nar (superficie de 20 m°)
23137 Par ailleurs, Monsieur et Madame Mathieu Nar souhaitent acquérir, par procédure d'échange complémentée d’une cession, la parcelle cadastrée AD n° 255, située à l’angle du chemin de Bel Air et de la rue Monseigneur Neveu, d’une superficie de 245 m?, propriété de la collectivité.
Néanmoins, les parcelles précitées appartenant à deux personnes privées différentes, il est proposé par les parties de procéder de la façon suivante :
— Acquisition de la parcelle AD n° 783 (d’une superficie de 19 m°) à l'euro symbolique, au bénéfice
de la Ville de Gien (aucun échange),
— Echange des parcelles AD n° 779 - n° 781 et n° 785 (d’une superficie totale de 182 m°), au bénéfice de la Ville de Gien contre la parcelle AD n° 255 (d’une superficie totale de 245 m°) au bénéfice de Monsieur et Madame Mathieu Nar, pour un montant de 836 € net vendeur, compte- tenu de la différence de surface (44 m? d’une valeur de 19 €/m? net vendeur).
Toutes les parcelles concernées par cette procédure sont situées en zone UBb du PLUIi.
La parcelle AD n° 255 subit une Servitude d'Utilité Publique (SUP) puisque, située à proximité du feeder de gaz, ce dont Monsieur et Madame Mathieu Nar sont parfaitement informés, étant en possession d’un certificat d'urbanisme opérationnel favorable n° 045155 23 Z 0271 délivré en date du 6 novembre 2023 ainsi que des résultats d’une DT/DICT.
La valeur du m? a été calculée par rapport aux dernières ventes réalisées sur ce chemin pour un
montant de 19 €/m°.
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 11 janvier 2024, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales
du 7 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à :
— L'acquisition de la parcelle AD n° 783 (d’une superficie de 19 m2) à l'euro symbolique, au bénéfice de la Ville de Gien (aucun échange),
— L'échange des parcelles AD n° 779 - n° 781 et n° 785 (d’une superficie totale de 182 m°), au
bénéfice de la Ville de Gien, contre la parcelle AD n° 255 (d’une superficie totale de 245 m°) au
bénéfice de Monsieur et Madame Mathieu Nar, pour un montant de 836 € nets vendeur, compte-
tenu de la différence de surface (44 m? d’une valeur de 19 €/m° net vendeur). Les frais d'actes seront pris équitablement en charge par les deux parties. Les frais annexes (la TVA, le prorata des charges et de la taxe foncière sont mis à la charge de l'acquéreur de la parcelle AD n° 255),
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
24137 PLANS ANNEXES
Parcelles AD n° 779 — n°781 et n° 785 (propriété de M. et Mme Mathieu Nar) Parcelle AD n°783 (propriété de M. Isa Nar)
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25/37 15. Validation du projet de périmètre délimité des abords pour la Chapelle de l'Hôpital Rapporteur: Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du patrimoine, notamment les articles L.621-30 et suivants, Vu le Code de l'urbanisme,
Vu les statuts de la Communauté des Communes Giennoises,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 20 décembre 2019, Vu la circulaire du 6 aout 2004 relative à la mise en œuvre des périmètres de protection modifiés, Vu la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2076, Vu l'arrêté préfectoral du 18 aout 2022 portant inscription au titre des monuments historiques de la chapelle de l'hôpital de Gien,
Vu le courrier de l'architecte des bâtiments de France en date du 1° décembre 2023 proposant un périmètre délimité des abords pour la chapelle de l'hôpital,
La protection de tout nouvel édifice en qualité de monument historique inscrit ou classé a pour conséquence la mise en place d’une servitude de protection des abords de ce monument. La démarche de Périmètre Délimité des Abords (PDA) permet de redessiner les périmètres de protection d'un ou plusieurs monuments historiques afin de les rendre plus cohérents au regard des enjeux de préservation du patrimoine architectural, urbain et paysager propre à chaque monument.
Le Périmètre Délimité des Abords (PDA), proposé par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), sera plus adapté à la réalité du terrain ainsi qu'aux enjeux patrimoniaux et paysagers des abords de la chapelle de l'hôpital que l’actuel rayon de protection de 500 mètres.
Le dossier de modification du périmètre sera soumis à enquête publique, organisée conjointement avec les procédures de modification n° 3 du Plan local d'Urbanisme intercommunal.
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 11 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- VALIDE le projet de Périmètre Délimité des Abords proposé par l’Architecte des Bâtiments de France,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
16. Travaux de renouvellement de canalisations et de branchements d’eau potable — Avenue de la République — Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec Suez Rapporteur: Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Ville de Gien dispose de la compétence « eau potable » sur son territoire. Le service d’eau potable est géré dans le cadre d'une délégation de service public. L'exploitation a été confiée à l'entreprise SUEZ, par un contrat qui a pris effet le 1°’ janvier 2022 pour une durée de 5 ans soit une échéance au 31 décembre 2026.
Dans le cadre de ses missions, le délégataire a programmé des travaux de renouvellement de canalisations depuis le carrefour avenue de la République/avenue Wilson jusqu'au carrefour avenue de la République/rue de la Marne. Au regard de ces travaux, la Ville de Gien a souhaité profiter de cette opportunité pour faire réaliser des travaux de même nature à partir du carrefour avenue Lloyd George/rue de la Marne.
26/37 Cette opération représente un linéaire de 1 100 m se décomposant comme suit :
- Tranche 1 part Suez : carrefour avenue de la République/avenue Wilson — carrefour avenue de la République rue de la Marne : 825 m
- Tranche 2 par Ville: avenue de la République rue de la Marne —+ carrefour avenue Lloyd
George/rue de la Marne : 275 m
Pour faciliter le bon déroulement des travaux sur l'ensemble du linéaire et pour une question de cohérence, la Ville de Gien a proposé à l’entreprise SUEZ de lui déléguer sa maîtrise d'ouvrage. Dans cette optique, une convention est passée fixant les modalités financières de cette délégation.
Le coût estimatif des travaux est de 621 250,45 € HT soit 745 500,56 € TTC. La participation de la
Ville de Gien s'élève à 146 169,73 € HT correspondant à la tranche 2. La Ville de Gien s'engage à
rembourser à l'entreprise SUEZ, à la réception des travaux, cette somme.
M. Colpin signale qu'il ne sait pas si c'est pour tout le monde pareil mais, pour sa part, son dossier est vide.
M. le Maire lui répond que ce point a été reçu à part.
Mme de Crémiers s'adresse à M. Bichon : sur la compétence « eau potable de la Ville » qui amène la délibération, les travaux vont être effectués par SUEZ et, sur la partie qui est de la compétence de la Ville, cette dernière va rembourser à SUEZ les 140 000 €. Elle demande alors pourquoi cela ne fait pas partie du périmètre.
M. Bichon répond que c'est parce que la Commune a des travaux et que l'on peut très bien engager des travaux qui ne font pas partie du contrat de délégation. La Ville de Gien est libre d'engager des travaux à la demande du délégataire qui nous dit qu'il faut refaire cette canalisation en partie. Le délégataire a un montant pendant la durée du contrat pour assumer les travaux. La Ville de Gien participe à cette hauteur. Mme de Crémiers a parlé des excédents à plusieurs reprises c’est-à-dire des fonds du budget annexe de l’eau potable qui sont utilisés à cette fin.
M. le Maire précise, pour compléter les dires de M. Bichon, et pour donner la nature des travaux qui vont être réalisés, que le délégataire a l'obligation de faire des travaux de renouvellement de canalisations, de branchements, etc … et, à la suite, il a obligation de remettre en état la voirie concernée par l'emprise des travaux. Très clairement, le délégataire va faire des trous sur toute la voirie concernée, va reboucher et, finalement, la voirie va ressembler plus à un patchwork qu’à autre chose. Pour éviter cela, la Commune prend, comme l'a rappelé M. Bichon, la partie qui n'est pas comprise par les travaux de reprise de SUEZ à son compte de façon à ce que toute la voirie soit refaite c'est-à-dire le tapis routier soit repris d’un bout à l’autre pour éviter de se retrouver avec des rustines sur l'ensemble de la rue, d’où les 140 000 €.
Mme de Crémiers dit que cela n'est pas de la compétence de l’eau potable mais de la voirie.
M. le Maire répond par la négative car cela est lié à l'opération de remplacement de branchements et de réseaux d'eau potable. Il s’agit de l’opération dans sa globalité. Dans l'opération que mène le délégataire, il y a des tranchées, du renouvellement de réseaux, du remplacement de réseaux plomb et de la remise en état de voirie. C’est l'opération globale et, dans cette opération, la Ville de Gien en prend une partie à sa charge.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (deux abstentions : Mme de Crémiers et Mme Djellat) :
- APPROUVE les termes de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Gien et l'entreprise SUEZ pour les travaux de renouvellement des canalisations et des branchements d’eau potable sur l'avenue de la République,
27/37 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ci-annexée, et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
17. Ecole privée Sainte-Geneviève — Octroi d’une subvention complémentaire à l'OGEC pour une classe découverte
Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.442-5 du Code de l'éducation,
Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, notamment son article 7, Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012,
Vu le contrat d'association conclu le 8 mars 1972 entre l'Etat et l'école privée Sainte-Geneviève, Vu la délibération n°2023/090 du 21 juin 2023 relative à la convention entre la Ville de Gien et l'école
privée Sainte-Geneviève,
Par courrier en date du 21 décembre 2023, l'école privée Sainte-Geneviève de Gien a sollicité une
participation financière de la part de la Ville de Gien, dans le cadre d’une classe découverte sous le
thème du cinéma, en Touraine, pour ses classes de CM1 et de CM2.
Le forfait voté lors de la précédente commission pour le fonctionnement de l’école s'élève à
1026,33 €, mais n'intègre pas les dépenses liées aux sorties scolaires ou classes-découverte, ne
s'agissant pas d'une dépense obligatoire des communes.
Pour rappel, la Ville de Gien participe aux sorties pédagogiques de chaque élève scolarisé dans les
écoles publiques giennoises, à hauteur de 25 € / élève / an.
35 élèves domiciliés à Gien-Arrabloy sont concernés par cette sortie scolaire dont le coût financier
supporté par l'école Sainte-Geneviève s'élève à 372,32 € par enfant.
Pour rappel, en janvier 2023, la commission avait accordé une aide similaire à l'école Sainte- Geneviève pour les enfants domiciliés à Gien-Arrabloy (16 enfants de CM2 x 25 €, soit une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 €).
Le versement de cette subvention exceptionnelle à l'OGEC de Sainte-Geneviève s'élève à 875 €,
concernant les 35 élèves de Gien-Arrabloy.
Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 31 janvier 2024, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales
du 7 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- OCTROIE à l'OGEC une subvention exceptionnelle de 25 €/élève pour la classe découverte en Touraine pour les élèves de CM1 et CM2 domiciliés à Gien-Arrabloy, de l’école Sainte-Geneviève,
pour l’année 2024,
- APPROUVE la convention relative au versement d’une subvention complémentaire exceptionnelle
avec l'OGEC, ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent
au versement de cette subvention exceptionnelle.
28/37 18. Approbation des conventions de mise à disposition de composteurs dans plusieurs écoles ainsi que d’une mini-colonne à papier au centre de loisirs, avec le SMICTOM Rapporteur: Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121-29,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article 16, L.2013-595,
Le SMICTOM du Giennois met à la disposition des établissements scolaires, qui le désirent, des composteurs pédagogiques et le matériel nécessaire à leur utilisation ; l'objectif de cette démarche est de valoriser les biodéchets et de diminuer le poids des ordures ménagères.
Les écoles et leurs élèves éco-délégués sont particulièrement sensibilisés à ce sujet de société et ils participent activement aux activités de sensibilisation à l'écologie, notamment en y jetant les restes alimentaires des restaurants scolaires.
Il en est de même pour la mise à disposition d'une mini-colonne à papier, mobile, au Centre de Loisirs giennois : le projet pédagogique de cette structure est également construit autour des animations « vertes », dont le recyclage du papier fait partie, en complément du composteur pour les déchets alimentaires de la cantine.
Certaines de ces conventions sont arrivées à échéance, or il convient cependant de les renouveler annuellement.
Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 31 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les termes des conventions, ci-annexées, entre le SMICTOM du Giennois et la Ville de Gien, pour des mises à disposition de composteurs et d'une mini-colonne à papier dans les écoles de Gien/Arrabloy ainsi qu'au centre de loisirs giennois,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et à prendre toute mesure utile au bon déroulement de celles-ci.
19. Bibliothèque de Claude-Benjamin Vallet - Approbation de la convention de coopération entre le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et la Ville de Gien pour son signalement
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine,
Vu la loi 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Vu le plan national de signalement des fonds patrimoniaux (2018),
Né à Gien en 1754, Claude-Benjamin Vallet a été curé de l'église Saint-Louis, édifice aujourd'hui disparu. En 1789, il est élu député du Clergé pour le baillage de Gien. Il continuera à exercer son ministère jusqu’en 1793/1794 où il sera emprisonné à Montargis. Il est connu pour être un grand érudit. A ce titre, il va constituer une très grande bibliothèque d'environ 1500 ouvrages traitant de nombreux sujets de société. Il décide également de rédiger un ouvrage « notices pour servir à l’histoire de la Ville de Gien sur Loire ». À sa mort, en 1828, le manuscrit et l'ensemble de sa
bibliothèque sont légués, après autorisation par ordonnance royale de Charles X, à la Ville de Gien.
En 2019, le ministère de la Culture et la Bibliothèque nationale de France ont lancé un plan national de signalement des fonds patrimoniaux. Ce plan doit s'achever en 2025. Dans la région Centre-Val de Loire, le Centre National de la Recherche Scientifique a été missionné pour coordonner les projets de rétroconversion dans le cadre de ce plan. À ce titre, il a contacté la Ville pour lui proposer un partenariat afin de cataloguer le fonds Vallet et ainsi l’inscrire au Catalogue Collectif de France
29/37 (CCFr). Ce signalement au CCFr permettra de mettre en avant ce fonds et de le faire connaitre au niveau national et international. Le catalogage consiste en la description matérielle et intellectuelle du document : auteur, titre, éditeur, nombres de pages, année d'édition, thème, sujet, …
Une convention a été rédigée pour fixer les conditions et obligations de chacune des parties dans les différentes opérations administratives et techniques. Le CNRS se charge de déposer le dossier de subvention auprès du ministère de la Culture, de recruter et de gérer le catalogueur.
La Ville de Gien s'engage à :
- Collaborer au recrutement du catalogueur,
- Accueillir le catalogueur dans de bonnes conditions et lui fournir un environnement de travail (bureau, ordinateur, accès internet),
- Mettre à disposition du catalogueur l’accès au logiciel de la Médiathèque, - Mettre à disposition du catalogueur le fonds Vallet et tout document s’y rapportant, - Faire des points réguliers sur l'avancement de l'opération,
- Valider scientifiquement les données produites par le catalogueur.
Le temps de la mission est estimé à 6 mois. Le coût prévisionnel qui ne comprend que le recrutement d’un catalogueur est évalué à 19.140,00 €. Il est attendu que le ministère de la Culture subventionne ce dossier à hauteur de 80 % du budget. La Ville de Gien s'engage à rembourser au CNRS le restant soit 3.828,00 € (20 % de la dépense). Une somme a été inscrite au budget 2024.
Mme de Crémiers se félicite de ce magnifique projet et de la collaboration, comme l’a présentée M.
le Maire, entière de la collectivité.
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 25 janvier 2024, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 7 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la convention de coopération entre le Centre National de la Recherche Scientifique et la Ville de Gien, ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20. Création d’une grainothèque à la Médiathèque Municipale en partenariat avec l'association « Collectif Résilience du Pays Giennois » et approbation de la convention de partenariat avec la Ville de Gien
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Vu la loi 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
L'association « Collectif Résilience du Pays Giennois » a sollicité la Médiathèque pour qu'elle accueille une grainothèque dans ses locaux.
Une grainothèque est un espace d'échange accessible à tous au sein d’une bibliothèque où chacun peut librement prendre ou déposer des graines de fleurs, de légumes, de plantes sauvages...
C'est une opportunité d'apprendre et d'échanger sur les thématiques des semences libres, du jardinage, de la production alimentaire, de la nourriture saine, de la protection de la biodiversité et bien d’autres sujets susceptibles d'intéresser des citoyens engagés, parfois malgré eux, dans la
transition climatique.
30/37 En outre, ce service s'inscrit dans les nouveaux objectifs des bibliothèques, en permettant de créer des espaces de liberté d'échange, de développer des liens sociaux, de rafraîchir l'image des bibliothèques et d'y attirer un nouveau public.
C'est pourquoi, la signature d’un partenariat avec l'association est apparue opporiune.
Une convention décrit les modalités de mise en place du service à la Médiathèque, les engagements réciproques des partenaires pour assurer son fonctionnement et établit le programme d'actions destinées à le faire connaître et à le pérenniser dans le temps.
Outre l'inauguration du nouveau service prévue le 30 mars 2024, 4 ateliers pratiques seront mis en place. Ils se tiendront une fois par trimestre, un samedi matin de 10h à 12h et seront limités à 12 participants chacun, de manière à garantir de bonnes conditions de participation : + Le 13/04, comment faire ses semis ?
+ Le 13/07, jardinage en famille
° Le 12/10, reproduction de semences et conservation des graines
« Le 14/12, apéro-soupe et échanges d'expériences potagères
Etabli pour l’année 2024, le partenariat fera un bilan du fonctionnement de la grainothèque en fin d'année, avant d'envisager un éventuel renouvellement.
M. le Maire indique qu'il s’agit d’un beau projet avec une association dont nous partageons des valeurs communes.
Vu l'avis favorable de la commission culture et sports du 25 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le principe de la création d'une grainothèque au sein de la Médiathèque de la Ville de Gien,
- APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, entre la Ville de Gien (Médiathèque) et l'association Collectif Résilience du Pays Giennois pour la création d’une grainothèque, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à l'application de la présente délibération.
21. Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Gien et Madame Pascale Messiez, animatrice d'ateliers d'écriture à la Médiathèque de Gien
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Vu la loi 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Pascale Messiez, ancienne professeure de français et animatrice d'ateliers d'écriture auprès de l'Université du Temps Libre de Montargis, a proposé d'animer des ateliers d'écriture à la Médiathèque de Gien, pour ses usagers.
L'une des principales missions de la Médiathèque étant de promouvoir l'accès à l'écriture, cette proposition revêt un intérêt certain.
La convention de partenariat, ci-jointe, a donc été rédigée pour fixer les modalités de la coopération avec Madame Messiez :
° Les ateliers se tiendront une fois par mois, le samedi matin de 10h à 12h, à partir de février 2024, + La Médiathèque se charge de la communication relative à cette nouvelle activité, + Pour garantir de bonnes conditions d'écriture, les ateliers seront limités à 10 participants chacun,
31/37 « Les usagers intéressés devront se faire connaître auprès de la Médiathèque qui les inscrira pour l'animation et communiquera leur nom à l'intervenante,
* En cas de comportement perturbant le bon déroulement de l'atelier, l’intervenante se réserve le droit de refuser la participation de l'usager en question aux ateliers suivants, e Mme Messiez percevra une prestation forfaitaire de 40,00 € par atelier, couvrant la fourniture du matériel. Cette somme lui sera versée sur présentation d’une facture semestrielle, dont le montant sera prélevé sur le budget de fonctionnement de la Médiathèque, au titre de ses animations
régulières.
M. le Maire indique qu'il s’agit d’un joli projet d’ateliers d'écriture à la Médiathèque.
Vu l'avis favorable de la commission culture et Sports du 25 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le principe d'un partenariat pour l'animation d'ateliers d'écriture dans le cadre de la promotion de l’accès à l'écriture,
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Gien (Médiathèque) et Madame Pascale Messiez, ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à l’application de la présente délibération.
22. Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets : Fonds d’Accélération de la Transition Ecologique dans les Territoires 2024 (Fonds Vert) _— Axe 1 : Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux — Rénovation du groupe scolaire des Montoires à Gien
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Ville de Gien souhaite réhabiliter le groupe scolaire des Montoires.
Les bâtiments sont situés rue des Loriots à Gien. Cet ensemble est édifié sur vide sanitaire sur simple rez-de-chaussée. L'ensemble est composé de 2 bâtiments séparés (maternelle et primaire).
Le projet porte sur :
- La rénovation thermique /énergétique des bâtiments existants (isolation des plafonds, passage en éclairage Led, isolation thermique par l'extérieur, étanchéité et isolation des toitures-terrasses), - Le changement de la chaudière, à la suite de l'audit énergétique, - La régulation sur le système de chauffage et mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB).
Le montant des dépenses prévisionnelles éligibles pour cet appel à projet est de 1 335 355,00 € HT.
32137 Dépenses en € HT Recettes en € soit
Fonds Vert- Axe 1 : Rénovation
1335 355€ 1068284€ 80.00%
Rénovation du groupe scolaire énergétique des bâtiments publics locaux
de l'Ecole des Montoires
liés à la rénovation
énergétique Autofinancement 267071€ 2000%
TOTAL 1335 355 € TOTAL 1335 355€ 10000
Considérant l’état actuel d'avancement du projet et sous réserve de son actualisation,
M. le Maire précise que cette délibération, et la suivante, ont pour objet la recherche de subventions. Cela est, pour nous, important de trouver des co-financements à ces projets structurants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le projet ainsi que son plan de financement (lié uniquement aux dépenses prévisionnelles éligibles), ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
23. Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l’appel à projets :
Fonds d’Accélération de la Transition Ecologique dans les Territoires 2024
(Fonds Vert) —- Axe 2 : Renaturation des Villes et des Villages — Rénovation du
groupe scolaire de l'Ecole des Montoires à Gien
Rapporteur: Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Ville de Gien souhaite réhabiliter le groupe scolaire de l'école des Montoires est situé rue des Loriots à Gien. L'ensemble est composé de 2 bâtiments séparés (maternelle et primaire) avec une grande cour d'école commune.
Le projet éligible à l'axe 2 porte sur des travaux de démolitions des revêtements existants et de la végétalisation et de plantations diverses visant à créer dans la cour du groupe scolaire un flot de fraicheur d'environ 600 m°.
Le montant des dépenses prévisionnelles éligibles pour cet appel à projet est de 120 000 € HT.
33/37 Dépenses en € HT Recettes en€ soit
Fonds Vert - Axe? : Renaturation des villes
Rénovation du groupe scolaire 120000 € et des villages
de l'Ecole des Montoires | liés à la renaturation
96 000€ 80.00%
Autofinancement 24000€ 20,00%
TOTAL 120000€ TOTAL 120000 € 100,00%
Considérant l'état actuel d'avancement du projet et sous réserve de son actualisation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le projet ainsi que son plan de financement (lié uniquement aux dépenses prévisionnelles
éligibles), ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Information au Conseil des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal
* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le
Conseil :
- entre le 18 décembre 2023 et le 7 février 2024 : 13 ventes ou renouvellements de concession - le 18 décembre 2023 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d'une grange située à la ferme du bourg à Arrabloy, au bénéfice du Comité des Loisirs d’Arrabloy — Régularisation - le 18 décembre 2023: signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local attenant à la salle polyvalente d'Arrabloy, situé chemin du Bois Clair, au bénéfice du Comité des Loisirs d’Arrabloy - Régularisation
- le 18 décembre 2023 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle des mariages et d’un local y attenant, situés rue du Château à Arrabloy, au bénéfice du Comité des Loisirs d’Arrabloy — Régularisation
- le 18 décembre 2023 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local situé 12 rue de l'Hôtel de Ville, au bénéfice de la Société Historique et Archéologique du Giennois (SHAG)
— Régularisation
- le 21 décembre 2023 : aliénation d’un véhicule Renault Lodgy Stepway - le 21 décembre 2023 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle des mariages, située rue du Château à Arrabloy, au bénéfice de l'association « au bonheur des dames » - le 28 décembre 2023 : clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des documents des services municipaux
- le 28 décembre 2023 : acceptation du don de plusieurs objets et documents portant sur la chasse - le 28 décembre 2023 : acceptation du don d’un lot de 31 cartes postales de chasse à courre en forêt
de Villers-Cotterêts
- le 28 décembre 2023 : acceptation du don d’une trompe de chasse monogramme - le 28 décembre 2023 : acceptation du don d’une redingote de veneur - le 28 décembre 2023 : acceptation du don d’un foulard à thème de chasse Hermès
34/37 - le 28 décembre 2023 : acceptation du don d’un foulard peint par Henri de Linarès
- le 28 décembre 2023 : acceptation du don d’un fusil Idéal
- le 28 décembre 2023 : acceptation du don d’un fusil de chasse Darne et de ses accessoires
- le 28 décembre 2023 : modification des tarifs de restauration à domicile
- le 4 janvier 2024 : signature d’une convention comportant une occupation du domaine public de la Ville de Gien à titre précaire et révocable, à titre payant, pour le logement situé à l'Ecole Cuiry, rue Edith Piaf, appartement 1 à Gien
- le 4 janvier 2024 : signature d'une convention comportant une occupation du domaine public de la Ville de Gien, à titre précaire et révocable, à titre payant, pour le logement situé au 84, avenue de la
République, appartement 3 à Gien
- le 8 janvier 2024 : prolongation de la convention de mise à disposition, à titre onéreux, par Madame Supplisson Bernadette ayant pour mandataire Foncia Loiret, des locaux situés 21 rue Gambetta à Gien - le 10 janvier 2024 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret pour l'organisation de la Foire des Cours et la journée pédagogique à la ferme les 3 et 12 mars 2024
- le 15 janvier 2024 : demande de subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre de l'appel à projets 2024 d'intérêt communal: « Amélioration de l’accueil des publics: aménagement du hall d'entrée du centre administratif et remplacement total du système téléphonique existant » - le 22 janvier 2024 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d'un local situé au 30 rue Paul Bert (1° étage — n° 2), au bénéfice de l'association Accueil des Villes Françaises (AVF) Gien
- le 22 janvier 2024 : signature d’une convention de mise à disposition de l'exposition « Les Symboles de la République », à titre gratuit, avec la bibliothèque de Les Choux
- le 26 janvier 2024 : modification de la régie de recettes de la Médiathèque de Gien
* Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés et des consultations lancées par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique :
Tableau récapitulatif des marchés signés par Monsieur le Maire dans le cadre de la
délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique
Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de MONTANT
signature H.T.
Placement et perception BINOM 19/12/2023 25 000,00 €
des droits de place pour les (non assujetti
marchés, foires et fêtes à la TVA)
foraines pour la commune
de Gien ainsi que
l’organisation d'animations
pour les marchés
hebdomadaires
Mission de maîtrise QUATRO ARCHITECTURE 05/02/2024 153 300,00 €
d'œuvre — Réhabilitation HT.
groupe scolaire des
Montoires
35/37 Questions diverses
M. le Maire fait un point en cette fin de Conseil avant de laisser la parole aux élus pour d'éventuelles questions diverses. Les élus ont pris connaissance, notamment par le biais de la presse locale, de la fermeture de l'école du Berry. Il s’agit d'une fermeture qui intervient après des années d’interrogations. Depuis 2014, notamment, il est question chaque année de remise en question régulière de cette école. Jusqu'à présent, nous avons eu les arguments et nous avons réussi à convaincre l'Education Nationale de maintenir cette école ouverte. Aujourd'hui, force est de constater que l’évolution des effectifs des élèves sur le Giennois nous conduit à réfléchir à la fermeture d'une école après le rapport qui nous a été transmis par l'Education Nationale en décembre dernier qui souhaitait initialement proposer la fermeture de deux écoles (l’école du Berry et l'école d’Arrabloy) pour des raisons d'effectifs. || a été fait le choix de fermer l'école du Berry et, contrairement à ce qui a été dit dans la presse, on ne sacrifie pas l'école du Berry au profit de celle d’Arrabloy. On ferme l’école du Berry pour permettre un meilleur équilibre sur ensemble de la Ville en tenant compte des effectifs.
M. le Maire donne alors quelques chiffres pour alimenter un peu son propos : - entre 2016 et 2023, nous avons perdu 301 élèves sur la Ville de Gien, ce qui est important, - sur les seules écoles d’Arrabloy et du Berry, en 2010, à l’école d’Arrabloy, il y avait 40 élèves et en 2023, 17 élèves. Pour l’école du Berry, en 2010, il y avait 71 élèves et en 2023, 42 élèves. On a donc perdu 52 élèves en 13 années sur ces deux écoles,
- les perspectives pour 2024/2025 ont été transmises par l'Education Nationale : pour Arrabloy: 19 élèves (on gagne 2 élèves) et pour le Berry : 38 élèves (une perte de 4 élèves). Lorsque l'Education Nationale nous a dit qu'il fallait réfléchir à la fermeture de ces deux écoles, forcément, il n’en était absolument pas question. Et donc, la réflexion s’est faite autour d'éléments objectifs et pas subjectifs sur ces deux écoles. On a d'un côté une école vieillissante qui, aujourd'hui, est située dans un quartier dans lequel habitent peu de jeunes enfants. Et d’un autre côté, on a une école à Arrabloy où la démographie est plutôt en évolution, avec une école quasiment neuve (construite il y a une quinzaine d'années) avec deux classes, sans problème d'isolation, sans problème d'accessibilité. Le choix, après en avoir longuement échangé avec les parents d'élèves des deux écoles, a été fait de fermer l’école du Berry, de garder l’école d’Arrabloy, de proposer aux enfants de l'école du Berry, dès la rentrée prochaine, soit d'être scolarisés à l’école maternelle du Centre soit à l'école maternelle de la Gare, soit à l'école élémentaire de la Gare soit à l’école élémentaire Marcel Boulmier. On leur donne cette possibilité et, pour les enfants d’Arrabloy, de la petite section au CE2, les Arrablésiens ont la possibilité de poursuivre leur scolarité à l’école d’Arrabloy puisque l’on rouvre la deuxième classe. Pour les enfants qui rentrent en CM1 ou en CM2, on leur donne le choix entre l'école de la Gare (qui a été restaurée l'année dernière) et l’école Marcel Boulmier. Cette proposition a été faite aux parents qui ont compris la nécessité de fermer une des deux écoles et qui trouvent plutôt juste la proposition qui leur est faite à savoir le choix entre ces différents établissements scolaires. Pour terminer, il indique qu'il ne ferme pas une école « comme cela ». Ce n'est pas un choix délibéré et ce n'est pas de gaieté de cœur que l’on procède à la fermeture d'une école. C'est aussi une décision responsable et réfléchie parce que, encore une fois, les perspectives sur le quartier du Berry sont moindres par rapport à celles de la Commune associée d’Arrabloy. Il voulait partager cela avec les élus car cela est tout frais : la réunion avec les parents a eu lieu vendredi dernier et une conférence de presse a été organisée hier matin. Les choses ont été présentées avec la plus grande transparence, accompagnées de l'Education Nationale et des élus en charge de ce sujet. M. le Maire demande si les élus souhaitent avoir plus de détails, même s’il en a donnés pas mal, concernant la situation de l'école
du Berry.
Mme de Crémiers répond que, parmi ses questions diverses, il y avait celles de l'école du Berry mais elle enchaîne sur sa deuxième question à savoir la Foire des Cours. Concernant la fermeture d’une école, que cela soit très clair car M. le Maire ne l’a pas tout à fait rappelé, mais cela relève d'une décision du Conseil Municipal. Et donc, à ce titre, cela est regrettable que lors des commissions, parce que le sujet était déjà là, lors de la commission éducation et jeunesse, on n'en ait pas parlé. On a même envisagé de manière tranquille les différentes subventions et aides aux activités pour les huit écoles de Gien. La question qui se pose : M. le Maire a parlé du re-dispatch des élèves dans les autres écoles
36/37 giennoises. Sa première question est de savoir ce que M. le Maire a prévu pour le transport des élèves de manière spécifique car c'est le premier problème qui se pose. La décision, au final, revient à notre Conseil. Elle demande alors quand M. le Maire va la soumettre au vote. Concernant la Foire des Cours, il s'agit de tous les problèmes liés au parking pour le public. Elle demande ce qui a été prévu dans cette configuration après les différents accords qu'il y a eus avec les exposants.
M. le Maire répond que la proposition faite aux familles est d'assurer le transport depuis Arrabloy sur l'école Marcel Boulmier ou l’école de la Gare en fonction de ce qu'elles vont choisir parce que cela a toujours été le cas. On a toujours assuré le transport depuis l’école d’Arrabloy. Pour ce qui est de l'école du Berry, comme pour toutes les autres écoles, l'école de rattachement c'est, dans le cadre de la carte scolaire, l'école Marcel Boulmier. Mais on donne la possibilité aux familles de choisir entre l'école Marcel Boulmier ou l’école Maternelle du Centre et l'école de la Gare. Cela devient l'école de rattachement et, par définition, l'école de rattachement n'organise pas le transport. Ce sont donc aux familles d'assurer le transport via l’école Marcel Boulmier ou l’école de la Gare. Aujourd'hui, il attend d’avoir (cela va sortir en mars) la nouvelle carte scolaire avec la nouvelle répartition des classes par établissement. C'est donc au prochain Conseil Municipal que sera présentée la fermeture de l’école. Concernant la deuxième question de Mme de Crémiers qui porte sur le stationnement lors de la Foire des Cours, comme chaque année (la Foire des Cours est organisée dans ces conditions), le stationnement se fera dans les rues adjacentes (la rue Bernard Palissy, la rue des Minimes, la rue Georges Clémenceau, la rue Paul Bert, le parking Paul Bert, le parking Gonat, le château et les quais. La question qu'il est en train de se poser porte sur l'esplanade Maurice Le noury et l'esplanade quai de Châtillon, voir si on peut les ouvrir aux stationnements. Chaque année, on se retrouve avec les mêmes difficultés de stationnement qui ne sont pas non plus insurmontables. Il existe d’autres stationnements comme le quai Guérin, la rue de l’Usine à Gaz, etc … M. le Maire demande à Mme de Crémiers s'il a
répondu à ses questions.
Mme de Crémiers répond par l’affirmative.
M. le Maire souhaite une excellente soirée aux élu(e)s, surtout une bonne Saint-Valentin et donne rendez-vous vendredi aux Conseillers Communautaires.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30.
Fait à Gien, le 19 mars 2024
Francis Cammal Nathalie Chambon
Maire de la Ville de Gien Secrétaire de séance
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Certifié affiché le : G. Ruri Le2
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