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Document publié le Jeudi 11 décembre 2008 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 decembre 2008)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2008
Aménagement Cœur du Village : Suite au nouvel appel d’offres, au vu de l’analyse des offres réalisée par la maîtrise d’œuvre, sur proposition de la commission d’appel d’offres le Conseil Municipal attribue le lot 1 (terrassements sols) à la SCREG Sud Ouest, le lot 3 (maçonneries) à l’entreprise THOUY et le lot 4 (assainissement) au groupement d’entreprises THOUY/SOLACO.
Demande de subvention : Pour faire suite à la proposition de Philippe FOLLIOT député du Tarn, dans le cadre du « programme 122, Action 1 » de l’Etat, une subvention va être sollicitée pour la réfection de la toiture de l’immeuble sis 1 place Saint Blaise.
Marché fourniture : Le Conseil Municipal décide, dans le cadre de la procédure adaptée, de lancer une consultation pour la fourniture d’environ 800 m² de pavés granit.
Fonctionnement Espace Culturel de « La Marquise » : De nombreux bénévoles vont s’investir dans le fonctionnement de l’ECM et devront suivre des formations. A ce titre le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais liés à ces formations.
Columbarium : Le projet présenté par Monsieur le Maire est adopté à l’unanimité.
Tarification CLAE : A la demande de la CAF, dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle politique tarifaire, à compter du 1er janvier 2009 le Conseil Municipal vote les nouveaux tarifs ci-dessous :
Tranche 1 : quotient familial mensuel inférieur ou égal à 250 € : 1er enfant 8 €/trimestre, 2ème enfant 4 € /trimestre, autre enfant gratuit ;
Tranche 2 : quotient familial mensuel supérieur à 250 € : 1er enfant 10 €/trimestre, 2ème enfant 5 € /trimestre, autre enfant gratuit ;