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PLU - Annexes - fiche sis
Procès Verbal - PV 20230309
Procès Verbal - PV+181224?t=1711819887
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Longaulnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+181224?t=1711819887)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
CANTON DE COMBOURG
COMMUNE DE LONGAULNAY
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023 à 20 H 00
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil Municipal de la commune de LONGAULNAY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur David BUISSET, Maire.
Présents : M. BUISSET David, M DEFFAINS Mickaël, Mme GROSSET Christèle, M ROZET Claude, M ROUAULT Dominique, M. BOUGARD Frédéric, M ROUILLE David, Mme DELAHAYES Oksana, Mme DUFOUIL Christiane, Mireille PEUVREL, M. Alain RENAULT, M FOUERE Jean-Claude.
Absents excusés : Mme LETEURTOIS Delphine, Mme VAUQUENU Mélanie, M MAHE Olivier.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. Alain RENAULT, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023 à l’unanimité. Délibération n°52/2023
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 PORTANT SUR LES ARTICLES COMPTABLE LIES A L’EMPRUNT.
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que les articles comptable (66111 et 1641) liés à l’emprunt présentent un déficit.
Monsieur le Maire propose de créditer l’opération comme suit :
Fonctionnement
66111 « intérêt des emprunts » + 200 € 739211 « attribution compensation » - 200 €
Investissement
1641 « capital des emprunts » + 400 € 2051-127 « site internet » - 400 €
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité,
- ACCEPTENT la décision modificative présentée ci-dessus.
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°53/2023
OBJET : AVENANT AU LOT 2 DU MARCHE DE TRAVAUX DE L’ATELIER TECHNIQUE.
Monsieur le Maire fait part aux Membres du conseil municipal d’un avenant concernant le lot gros œuvre – ravalement – voirie et réseaux divers qui fait suite aux réunions de chantier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de valider l’avenant, de l’entreprise Durand, pour un montant de 2 506.40 € H.T. - DONNE pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°54/2023
OBJET : AVENANT AU LOT N°5 DU MARCHE DE TRAVAUX DE L’ATELIER TECHNIQUE.
Monsieur le Maire fait part aux Membres du conseil municipal d’un avenant concernant le lot peinture-carrelage qui fait suite aux réunions de chantier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de valider l’avenant, de l’entreprise Cadec, pour un montant de – 1 549.20 € H.T. - DONNE pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire. Délibération n°55/2023
OBJET : MARCHE DE LA SALLE ASSOCIATIVE. AVEANT DE LA MAITRISE D’ŒUVRE.
Monsieur le Maire fait part aux Membres du conseil municipal d’un avenant concernant le marché de la salle associative dont le projet a été modifié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de valider l’avenant, de l’architecte Ludivine Loison, titulaire du marché public pour un montant de 23 081.06 € H.T.
- DONNE pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°56/2023
OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE L’ATELIER TECHNIQUE.
Monsieur le Maire fait part aux Membres du conseil municipal qu’il reste 38 077.95 € à solliciter à la Communauté de Communes Bretagne Romantique dans le cadre des fonds de concours – aide allouée aux petites communes.
Monsieur le Maire rappelle le montant de l’enveloppe initiale de 102 416 €. Monsieur le Maire propose de récupérer le restant dû en impliquant les dépenses liées à l’atelier présentées ci-dessous.
Mandat Bordereau Entreprise Travaux Montant H.T.
Montant
T.T.C.
2023
115 24 IPH Ingenierie Maîtrise d’oeuvre 894.46 € 1 073.35 € 147 33 IPH Ingenierie Maîtrise d’oeuvre 1 248.28 € 1 497.94 € 149 33 Aralia Lot 01 - Désamiantage 5 860.00 € 7 095.29 € 150 33 Durand Bâtiment Lot 02 - Gros Oeuvre 10 001.24 € 7 764.50 € 270 61 JGTP – sous
traitant
Lot 02 - Gros Oeuvre 4 321.00 €
202 45 SBK Bâtiment Lot 03 - Couverture 8 918.26 € 10 744.72 € 204 45 IPH Ingenierie Maîtrise d’oeuvre 2 122.88 € 2 547.46 € 248 56 Durand Bâtiment Lot 02 - Gros Oeuvre 19 395.58 € 23 763.47 € 249 57 IPH Ingenierie Maîtrise d’oeuvre 1 415.26 € 1 698.31 € 306 66 IPH Ingénierie Maîtrise d’œuvre 353.81 € 424.57 € 308 66 Durand Bâtiment Lot 02-Gros Œuvre 10 697.85 € 12 816.25 € 309 66 Durand Bâtiment Lot 02-Gros Œuvre 16 648.79 € 19 944.31 € 362 76 Socotec Mission contrôle technique 1 005.00 € 1 206.00 € 365 76 IPH Ingénierie Maîtrise d’œuvre 353.82 € 424.58 € 366 76 SBK Bâtiment Lot 03 – Couverture 4 383.21 € 5 259.85 € 391 83 Socotec Mission contrôle technique 675.00 € 810.00 € 392 84 Koehl sas Lot 04 –
Menuiseries/Doublage/Plafonds
10 957.91 € 13 149.35 €
394 84 IPH Ingénierie Maîtrise d’œuvre 707.64 € 849.17 € 395 84 Socotec Mission contrôle technique 120.00 € 144.00 € 446 96 Socotec Mission contrôle technique 182.00 € 218.40 € 450 97 SBK Bâtiment Lot 03 – Couverture 11 195.88 € 13 435.05 € 474 102 Durand Bâtiment Lot 02-Gros Œuvre 3 345.28 € 4 014.33 475 102 Koehl sas Lot 04 – 10 263.93 € 12 316.72 € Menuiseries/Doublage/Plafonds
477 102 Loison Architecte 214.05 € 256.86 € 478 102 Koehl sas Lot 04 –
Menuiseries/Doublage/Plafonds
2 998.98 € 3 598.77 €
479 102 Koehl sas Lot 04 –
Menuiseries/Doublage/Plafonds
20 691.46 € 24 829.75 €
Total des travaux et maîtrise d’œuvre du marché arrêté au 8 décembre 2023. 144 647.57 € 174 204.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de faire une demande de 38 077.95 € à la Communauté de Communes Bretagne Romantique concernant les travaux de l’atelier technique ;
- DIT que les subventions pour ce marché ne dépassent pas 80 % du total H.T. du marché de travaux de l’atelier technique ;
- DONNE pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire.
La séance est levée à 21 h 55.
D. BUISSET D. ROUAULT C. ROZET O. MAHE
J.C. FOUERE M. DEFFAINS C. GROSSET O. DELAHAYES
A. RENAULT C. DUFOUIL M. PEUVREL D. ROUILLE
Date d’affichage : 22 décembre 2023 Le Maire,
David BUISSET