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Procès Verbal - PV+04+11+
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Longaulnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+04+11+)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
CANTON DE COMBOURG
COMMUNE DE LONGAULNAY
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 à 20 H 00
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de novembre, le Conseil Municipal de la commune de LONGAULNAY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur David BUISSET, Maire.
Présents : M. BUISSET David, M. DEFFAINS Mickaël, M. ROZET Claude, M ROUAULT Dominique, Mme DUFOUIL Christiane, M. Alain RENAULT, Mme M. FOUERE Jean- Claude, Mireille PEUVREL, Mme VAUQUENU Mélanie, DELAHAYES Oksana, Mme GROSSET Christèle, M. MAHE Olivier.
Absents excusés : Mme LETEURTOIS Delphine, M. ROUILLE David, M. BOUGARD Frédéric.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme GROSSET Christèle a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024 à l’unanimité. Délibération n°49/2024
OBJET : REMBOURSEMENT D’UN ACOMPTE DE 150 € SUITE A L’ANNULATION DU TRAITEUR POUR L’ORGANISATION DES CLASSES 4.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la journée des classes 4 prévue le samedi 19 octobre 2024 a dû être annulée, pour son repas, faute de participants. Mme Mireille PEUVREL, organisatrice de la journée a versé un acompte de 150 € au traiteur de Rennes ; le bonheur est dans la poêle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• DECIDE de rembourser, sous la forme de subvention, la somme de 150 € à Mme Mireille PEUVREL.
• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°50/2024
OBJET : ANNULATION DE LA DELIBERATION 05/2024 ATTRIBUANT DES PENALITES DE RETARD A L’ENTREPRISE DURAND – LOT 02 DU MARCHE DE L’ATELIER TECHNIQUE.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les pénalités de retard, d’un montant de 6 000 €, attribuées à l’entreprise DURAND pour le lot 02 « Gros œuvre- Ravalement-Vrd » sont opposables juridiquement suite à consultation. Il est proposé de les restituer à l’entreprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• DECIDE de rembourser la somme de 6000 € à l’entreprise Durand.
• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°51/2024
OBJET : LANCEMENT D’ETUDES DETAILLEES POUR DES TRAVAUX SUR LE RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION ET LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC AU LIEU DIT LE BAS BOURG VIA LES SDE35.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de possibles travaux au lieu- dit « Le Bas Bourg » concernant l’effacement des réseaux électriques et d’éclairage public. Monsieur le Maire indique que le Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vialine propose des études à hauteur de 8 122.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• DECIDE de valider les études du S.D.E. 35
• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire. Délibération n°52/2024
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE LA SAUR PORTANT SUR LA FACTURATION ET LE RECOUVREMENT DES REDEVANCES ET TAXES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU LIEU-DIT LES COURS.
Monsieur le Maire donne pour lecture aux membres du Conseil Municipal d’une convention établit par la SAUR pour la facturation et le recouvrement des redevances assainissement collectif de la station d’épuration au lotissement les Cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• AUTORISE Monsieur le Maire a signer ladite convention.
Délibération n°53/2024
OBJET : REVERSEMENT DE LA SOMME DE 305 € A L’ASSOCIATION ANIMATION VIE A LONGAULNAY (A.V.L).
En complément de la délibération n° 21/2024, Monsieur le Maire propose de reverser la subvention versée par la communauté de communes Bretagne Romantique à l’A.V.L. suite à leur repas annuel de septembre dernier. Le montant alloué est de 305 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• AUTORISE le versement de la subvention à l’A.V.L.
La séance est levée à 22 h 38.
D. BUISSET D. ROUAULT C. ROZET M. PEUVREL
M. VAUQUENU M. DEFFAINS O. MAHE C. GROSSET
A. RENAULT C. DUFOUIL J.C. FOUERE O. DELAHAYES
Date d’affichage : 22 novembre 2024. Le Maire,
David BUISSET