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Déliberation - CRConseil du 30 04 2014
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Déliberation - CRConseil du 30 04 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Séance du 30 avril 2014
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 30 Avril 2014 à 20 heures 30 sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.
Présents : André Gilbert Alloin, Sébastien Bidaut, Stéphane Brun, Caroline Charles, Michel Dezapy, Gérard Ducret, Cyril Goyard, Anne-Gaëlle Labry, Lydie Lory, Valérie Lutmann, Pascal Laurenceau, Annie Marchand, Evelyne Machillot, Gaëlle Stacchetti.
Secrétaire de séance : Sébastien Bidaut.
Le Maire présente au Conseil Municipal un ordre du jour supplétif : l’ajout d’une délibération pour l’autorisation de vente à un particulier d’une bande de terrain communal pour mise aux normes d’un commerce au plan d’accessibilité.
Le Conseil, à l’unanimité, valide cet ordre du jour supplétif.
1 - APPROBATION COMPTES RENDUS REUNIONS PRECEDENTES
Le compte rendu de la séance du 14 Mars 2014 est adopté à l'unanimité des membres du Conseil Municipal sortant.
Le compte rendu de la séance du 28 Mars 2014 est adopté à l'unanimité.
2 – BUDGET PRIMITIF 2014
Le maire présente le détail du budget primitif 2014.
Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à 772 982 € dont 158 867 € d’excédent antérieur reporté.
Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à 233.935 € avec un virement de la section de fonctionnement de 107 343 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce budget.
3 – VOTE DES TROIS TAXES (habitation, foncier bâti, foncier non bâti)
Le conseil prend connaissance des bases prévisionnelles pour l’année 2014, notifiées par les services fiscaux de l'Etat. La commission finances propose le statuquo quant aux taux d’imposition communaux (identiques à ceux de l’année 2013), soit : taxe d’habitation 15,90%, taxe foncière bâti 21,30 %, taxe foncière non bâti 41,00%.
Le conseil municipal, à main levée, décide de maintenir ces taux pour un produit attendu de 222 099 €, par 11 voix pour et 4 abstentions.
4 –DELIBERATION COMPROMIS DE VENTE POUR ZONE IINA
4-1 COMPROMIS DE VENTE POUR ZONE IINA
Le conseil municipal, à l’unanimité à l’exception de l’abstention de M Ducret (qui fait déjà partie à titre privé des copropriétaires concernés), délibère favorablement.
4-2 VENTE A UN PARTICULIER D 'UNE BANDE DE TERRAIN COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil de la volonté des propriétaires du commerce local de modifier l'entrée du café bar tabac située actuellement le long de la RD 123.
Cette modification consiste à créer un accès côté parking.
Le bâtiment étant en limite de propriété, pour ce faire, il conviendrait de procéder à la vente d'une bande de terrain de 16 m² environ pour aménager un accès avec mise aux normes au plan d'accessibilité (personnes à mobilité réduite).
Le Maire propose la prise en charge, à part égale avec l'acquéreur, des frais de géomètre. Les frais de l'acte notarié restant à la charge de l'acquéreur.
Des consultations ont déjà été réalisées à cet effet :
- Domaines 370 € pour 20 m²
- Consultation cabinet Géomètre Experts, frais de déclassement un terrain communal pour partie en terrain privé pour 634 € TTC
Le Conseil Municipal à l’unanimité, à l’exception de Mme LUTMANN (co-propriétaire concernée), délibère favorablement et autorise Monsieur le Maire à poursuivre la procédure et les démarches relatives à cette opération. 5 –DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS ORGANISMES EXTERIEURS A LA COMMUNE
Suite aux dernières élections municipales, par arrêté du Maire ou par délibération, il convient de procéder au renouvellement des membres et des délégués aux organismes extérieurs.
5-1 CCAS
Membres de la société civile proposés :
- Christian Charles
- Alain Michelin
- Sylvain Thivent
- Marlène Brun
- Gisèle Serraut
Pour rappel, les membres du Conseil Municipal nommés au CCAS sont : - Gilles Desbois
- Annie Marchand
- Lydie Lory
- Valérie Lutmann
- Gaëlle Stacchetti
- Cyril Goyard
5-2 FDAVAL
Délégués de la commune :
- Sébastien Bidaut
- Annie Marchand
5-3 CONSEILLER DEFENSE
Délégué de la commune :
- Michel Dezapy
5-4 ENFANCE JEUNESSE SAINT MARCEL
Délégué de la commune :
- Evelyne Machillot
- Annie Marchand
- Caroline Charles
- Gilles Desbois
5 - QUESTIONS DIVERSES :
Organisation du bureau de vote des élections européennes
Pour la tenue du bureau de vote, le Conseil décide ainsi :
Dimanche 25 mai 2014
08 h 00 / 11 h 30 : Annie Marchand, Michel Dezapy, Cyril Goyard
11 h 30 / 15 h 00 : Gilles Desbois, Pascal Laurenceau, Stéphane Brun 15 h 00 / 18 h 00 : Gérard Ducret, Valérie Lutmann, Lydie Lory
Fête des associations du village
La soirée des associations aura lieu le 10 mai 2014 à la salle polyvalente.
Terrain vers lavoir
L'acquisition d'une parcelle de terrain jouxtant le lavoir est prévue. Des contacts avec les propriétaires concernés ont été pris.
Energies
Une étude des coûts des énergies fossiles et donc de leur consommation est en cours. Il est envisagé un contrat pluriannuel permettant d’anticiper les conditions tarifaires sur ces périodes. Des consultations à cet effet sont actuellement en cours.
Visite des installations et équipements de la commune
Il est prévu une visite des voiries et infrastructures par le Conseil Municipal le 29 juin 2014 à 9 h 30.
Règlement intérieur
Concernant plus particulièrement les questions relatives aux comptes-rendus de bureau municipal, une procédure a été définie.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 5 juin à 20 h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 0 h 00.