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Déliberation - CRConseil du 10 01 2014
Document publié le Vendredi 10 janvier 2014 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Déliberation - CRConseil du 10 01 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Assurance,
Séance du 10 janvier 2014
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 10 janvier 2014 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.
ETAIENT PRESENTS : Mmes Sandra GAUDILLERE, Annie MARCHAND, Evelyne MACHILLOT, Corinne TETU, Mrs André ALLOIN, Frédéric BEAUDET, Laurent CARON, Michel DEZAPY, Gérard DUCRET, Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT, Stéphane BRUN.
ETAIT EXCUSEE : Mme Valérie POIRINE (pouvoir à Corinne TETU)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Corinne TETU
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Le Maire demande au Conseil Municipal de valider un ordre du jour supplétif : - autorisation de paiement de dépenses d’investissement 2014
- délibération concernant les rythmes scolaires pour l’année 2014/2015. Le Conseil valide cet ordre du jour supplétif.
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1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance du 22 novembre 2013 est adopté à l'unanimité des présents.
2 – DELIBERATIONS
CONVENTION DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
L'aménagement de la traversée des agglomérations sur route départementale, conduit fréquemment à un partenariat entre les communes et le Conseil Général.
Le département reste le gestionnaire unique de la chaussée, mais les aménagements nécessaires à l'embellissement de la commune et à la sécurité des circulations, s'imbriquent étroitement lors de la mise en place d'équipements spécifiques. Afin d'éviter que la responsabilité de la commune ne soit mise en cause à l'occasion d'un fait sur la base d'un défaut d'entretien courant, une convention établie entre les communes et le département détermine la nature des travaux effectués par chacune des collectivités.
Un état des aménagements ayant été établi, le conseil délibère favorablement à l'unanimité, et autorise le maire à signer cette convention.
SIGNATURE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT MARCEL POUR L 'ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS
La Caisse d'Allocations Familiales a informé la commune de Saint Marcel de la mise en place d'une nouvelle grille de tarification pour les accueils collectifs des mineurs, avec prise d'effet au 1er janvier 2014. Cette grille tarifaire fixe un montant pour une journée avec repas inclus entre 6 et 21,50 €uros. Dans le cadre de l'Entente inter-communale enfance jeunesse culture, des discussions se sont déroulées avec toutes les communes concernées. Sous réserve que les communes de l'Entente décident de supporter le différentiel entre le prix facturé aux familles et les aides de la CAF, la commune de Saint Marcel s'est engagée à pratiquer un tarif et à ne plus solliciter certaines participations des communes membres.
Pour la commune de Lans, cela correspondra à une augmentation globale de 803 €uros à l'année. Dans le même temps, la cotisation de 1,52 € par habitant est supprimée ainsi que celle de 3,05 € par enfant ayant fréquenté le centre dans l’année N-1.
Après avoir pris connaissance des nouvelles conditions financières, des incidences sur les futures participations, le conseil par 12 voix pour et 2 abstentions délibère favorablement.
ATTRIBUTION PRIME SPECIFIQUE MEDAILLE DU TRAVAIL
Le conseil prend note de l'attribution de la médaille du travail pour vingt ans de service à un agent communal. Le conseil par 13 voix pour et 1 abstention confirme, en sus de l'octroi de la médaille d'honneur, la participation financière de la commune égale à celle allouée par le CNAS.
AUTORISATION DE DEPENSES D ' INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2014
L'article L 1612-1 du CGCT autorise l'engagement des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % de celles inscrites au budget précédent.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité donne un accord préalable conformément aux règles de comptabilité publique pour l'engagement de ces dépenses d'investissement avant le vote du budget 2014.
RYTHMES SCOLAIRES : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
Mesdames MARCHAND et MACHILLOT présentent la nouvelle organisation concernant les 24 heures de temps scolaire des écoles du groupe Térence Ridout, après concertation avec toutes les parties concernées.
● Pour l'année 2014/2015, ces horaires sont les suivants :
- école maternelle : - 5 matins du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 - Après-midi : 13h45 - 16h15 lundi et vendredi
14h15 – 16h15 mardi et jeudi - école élémentaire : - 5 matins du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 - Après-midi : 13h45 – 15h15 lundi et vendredi
13h45 – 16h45 mardi et jeudi
● Pour ce qui concerne les Temps d'Activité Périscolaire (TAP),
- école maternelle : 4 fois 30 mn (lundi mardi jeudi vendredi)
- école élémentaire : 2 fois 1h30 (mardi et vendredi)
Le conseil délibère favorablement quant à cette organisation par 13 voix pour et une voix contre.
3 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
A cet effet, le détail des subventions et participations versées en 2013 et extrait de la section de fonctionnement, est présenté.
Le conseil délibère sur l'ensemble des subventions allouées aux associations pour un montant total de 23.000 €uros comprenant une aide accordée au CCAS de 3.000 €uros.
A noter que suite à la disparition de l'Amicale des donneurs de sang Lans/Epervans, une subvention sera versée à l'Association des donneurs de sang de Saint Marcel qui assurera un prélèvement sur la commune au mois de mai.
4 – COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES
● SYDESL comité territorial de la Bresse chalonnaise
La conférence en communes s'est déroulée en mairie le 26 novembre 2013. Au cours de cette réunion, le recensement des besoins, les éventuels renforcements des réseaux de distribution publique d'électricité ont été abordés. Au vu des différentes mesures effectuées, il est à noter que le réseau délivre une puissance suffisante pour répondre aux besoins des abonnés.
Le renouvellement en cours des sources d'éclairage public vétustes, a été confirmé pour les années 2014 et 2015, sera subventionné à hauteur de 50 %.
L'enfouissement de la ligne électrique située vers le parking des écoles, est programmé pour l'année 2015.
● RYTHMES SCOLAIRES
Le conseil entend le compte rendu de la réunion qui s'est tenue avec les enseignants, l'association Les P'tiots Lanniaux, ainsi que les parents d'élèves, le 17 décembre 2013.
Suite au sondage adressé aux familles par la mairie, une nouvelle organisation du temps scolaire et péri-scolaire a été définie pour l'année scolaire 2014/2015.
Les directrices des écoles devront présenter la nouvelle grille de ces horaires lors du conseil d'école extraordinaire du 14 janvier 2014, pour approbation.
Le coût financier de cette réforme est évalué à environ 13.000 €uros par an, à charge de la collectivité. Madame MARCHAND dresse le compte rendu de la réunion du groupe de travail au Grand Chalon, avec notamment un premier bilan des communes ayant appliqué cette réforme à la rentrée 2013. Il en ressort que des besoins de coordination se font sentir concernant l'embauche d'intervenants pour les TAP.
Dans le cadre de l'entente avec les trois communes voisines, une charte a été signée lors d'une conférence de presse au cours de laquelle les principes et les moyens de mutualisation ont été présentés. Dossier en cours.
● SINISTRE ECOLES du 6 juillet 2013
La réunion planifiée le 28 novembre avec les experts des trois assureurs concernés, afin de définir les seuils de responsabilité des parties en cause, a débouché sur une proposition d'indemnisation de 13.372,50 €uros qui reste à valider par ces assurances. Le montant des devis pour la réhabilitation des locaux s'élève à 13.836 €uros.
● LOTISSEMENT LE JARDIN
Les travaux de finition des voiries devant être effectués au printemps prochain, une réunion avec l'aménageur foncier et les co-lotis a été organisée le 19 décembre 2013.
L'aménagement définitif du bassin de rétention a été entériné, sans clôture mais avec des modifications en amont et en aval, ainsi qu'un re profilage des pentes existantes.
● SIEL BLEU
Lors de la réunion du 17 décembre 2013, le point a été fait sur les résultats et le bilan très positif au bout de quelques mois d’activité. Désormais celle-ci est ouverte à l’ensemble de la population et non plus réservée aux personnes de plus de 60 ans.
● CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Durant le Conseil Communautaire du 12 décembre 2013 à Saint Marcel, ont été abordés : - 75 points à l’ordre du jour dont 45 sans rapport de présentation
- le budget primitif 2014 qui a été adopté
- Il a été décidé de ne pas augmenter la pression fiscale, à l’exception de la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères).
5 - QUESTIONS DIVERSES :
Tempête de Noël
Des dégâts ont été à déplorer chez des particuliers, et sur la voirie. Distrimatic
L'installation des équipements numériques complémentaires en maternelle sera réalisée le 15 janvier.
Vente terrain rue du Moulin
L'acte notarié concernant la vente d'une parcelle a été signé le 27 décembre 2013.
Zone IINA
La date d'expiration des compromis de vente est repoussée jusqu’en décembre 2014. Préalablement aux travaux de viabilisation de cette zone, le Préfet de Bourgogne a ordonné les fouilles complémentaires. Une procédure d'appel d'offres devra être établie pour la réalisation de telles fouilles dont le coût financier pourrait mettre un terme à ce programme pavillonnaire.
Terrain vers le Lavoir
Un compromis de vente est envisagé concernant l'acquisition d'une parcelle donnant accès à ce lavoir.
ATD (Agence Technique Départementale)
Réunion le 14 janvier 2014 à 14h30 avec le rendu de l'étude relative à la sécurisation de la RD 123 dans la traversée du village.
Téléthon
Les gains du Téléthon des cinq communes se montent à 8.900 €uros.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 20 février 2013 à 20 h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 30.