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Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Déliberation - CRConseil du 10 04 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Séance du 10 avril 2013
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 10 avril 2013 à 20 heures sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.
ETAIENT PRESENTS : Mmes Annie MARCHAND, Valérie POIRINE, Corinne TETU, Sandra GAUDILLERE, Evelyne MACHILLOT, Mrs André ALLOIN, Frédéric BEAUDET, Michel DEZAPY, Gérard DUCRET, Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT, Laurent CARON, Stéphane BRUN
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel DEZAPY.
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1 – APPROBATION COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE :
Le Maire propose l'annulation de la délibération concernant le lavoir. Pour des raisons de simplification comptable une subvention exceptionnelle sera versée à l’association Patrimoine et Mémoires de Lans en lieu et place de la ligne budgétaire de fonctionnement prévue initialement. Une convention sera signée à cet effet. Le compte rendu de la séance du 22 mars est adopté à l'unanimité.
2 – BUDGET PRIMITIF 2013 :
Le Maire présente le détail du budget primitif 2013.
Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à 701 662 € dont 145 169 € d’excédent antérieur reporté.
Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à 432 881 € (reste à réaliser inclus) avec un virement de la section de fonctionnement de 112 930 €.
On constate une baisse sensible de l’ensemble des dotations et notamment de la dotation de solidarité communautaire.
Pour rappel : son mode de calcul intègre l’effort fiscal pondéré de la strate des communes du département qui a baissé de 6,9% alors que celui de la commune a diminué de 22,9% pour être maintenant inférieur à 1. Cela se traduit par un produit 2013 inférieur à celui perçu en 2012.
Le conseil municipal, à main levée, adopte ce budget primitif par 13 voix pour, 1 voix contre.
3 – VOTE DES TROIS TAXES (habitation, foncier bâti, foncier non bâti) :
Le conseil prend connaissance des bases prévisionnelles 2013 notifiées par les services fiscaux.
Afin de tenir compte des baisses de dotations et implicitement des baisses de recettes pour les années à venir, la commission des finances propose de modifier comme suit les taux d’imposition communaux, inchangés depuis 2008. - taxe d’habitation 15,20% à 15,90%
- taxe foncier bâti 20,40 % à 21,30%
- taxe foncier non bâti 40,00% à 41%.
Soit une hausse moyenne de 4,46%.
Le conseil municipal, à l’unanimité et à main levée, décide de fixer ainsi ces taux. Le montant du produit attendu est de 217 376 €.
4 – TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE POUR 2014 :
La commission ad hoc s’est réunie afin de définir les nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente. La commission propose une augmentation de 5%, en raison de la location de plus en plus fréquente de la salle polyvalente entraînant une augmentation de la charge de personnel. Madame MACHILLOT rappelle qu'il convient de sensibiliser les locataires au coût des charges de chauffage notamment.
La nouvelle tarification est approuvée à l’unanimité.
5 – DELIBERATIONS :
Convention ATESAT 2013
Le Maire propose au Conseil la reconduction en 2013 de la convention ATESAT (support et aide aux travaux par la DDT) pour un montant d’environ 260 €.
Le Conseil, à l’unanimité, délibère favorablement.
Modification d'horaire d'un agent (temps non complet)
Le Maire propose au Conseil l'augmentation du temps de travail d’un agent affecté à la location de la salle polyvalente pour le passer de 11 h à 12 h hebdomadaires.
Le Conseil, à l’unanimité, délibère favorablement. 5 – QUESTIONS DIVERSES:
Remplacement temporaire d’un agent
En raison de la durée d'un arrêt de travail de trois mois environ, le remplacement de cet agent est envisagé. Les modalités restent à définir.
Zone IINA
Le permis d'aménager a été déposé. La constitution d'une association syndicale est prévue. Le Maire et un adjoint rencontreront le Directeur Général des Services Techniques du Grand Chalon le 11 avril. La Commission d’Urbanisme étudiera le dossier le 17 avril.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 24 mai à 20 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h.