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Déliberation - 202369 MOD Tableau Effe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202369 MOD Tableau Effe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
1
République
Française
Montanay Entre
Saône
et
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du
19
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants
:
18
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Eric
BOUVARD,
Florian
WARGNIER,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
néant
Absents
excusés
:
Patrice
COEURJOLLY,
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Guylène
SELIN,
Geoffroy
GOIRAND,
Secrétaire
:
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
Date
d’envoi
de
la
convocation
:
11/10/2023
Délibération
n°
2023-69
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
2è"
classe
à
9.50h
a
été
ouvert
par
délibération
du
10
juillet
2023.
Un
agent
déjà
présent
au
sein
des
effectifs
de
la
Commune
a
fait
acte
de
candidature.
Ces
nouvelles
missions
impactent
son
emploi
actuel
pour
lequel
il est
nécessaire
de
réduire
son
temps
de
travail.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
I
le
23/18/2623
À
lgabtecom
99 _DE-069-216902641
20251019-202309-DE D2023-69
Il propose
donc
la
création
à
compter
du
1%
novembre
2023
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2è"e
classe
de
12.50h
hebdomadaire,
chargé
de
l'entretien
d’une
partie
de
l’ensemble
administratif
et
de
la
maison
du
patrimoine.
Cet
emploi
remplace
celui
à
22h.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
R.2313-3
et L.2313-
1, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la loi n°84-53
susvisée,
Vu
les
avis favorables
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
16
octobre
2023,
Article
1
: Crée,
à compter
du
1%
novembre
2023,
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
raison
de
12.50
h
en
lieu
et
place
de
celui
à
22h
Article
2
:
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
Article
3
: Fixe
le
nouveau
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Poste
ouverts
Emplois Paurvus |
du temps
Temps de travail
ce
tLaviten%
“
emps compter
|"emPE non
2090
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Lire
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Urbanisme- cimetière
Filière Culturelle
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REÇUENPREFECTURE
|
le
23/10/2623
Applet
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Eléqabte con
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Sérrination 2ème classe
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Potier Municipal
D2023-69
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ATSEM
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1
°
°
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Educateur sport TSEM
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Titulaire titulaire Hituaire Hitubaire Hitutaire
20,000
2,47
16,14
A
Montanay,
le
23
octobre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine AZIZ-GUILLEMOT
<éihert
SUCHET
\
ER
|
1722
E
=
CAE
=
à
__—
+
.
NS
>
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
12
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe du
tribunal
administratif ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
1 1
OCT.
0
F
REGU
EN
PREFECTURE
I
le
23/10/2023
Apple
at hor
à
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rom
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