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Conseil Municipal - cm 10 11 2015
Conseil Municipal - cm 15 04 2015
Conseil Municipal - cm 17 12 2015
Conseil Municipal - cm 17 09 2021
Conseil Municipal - cm 24 09 2013
Conseil Municipal - cm 21 09 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 09 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
é
Le
23
Septembre
2015
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
LUNDI
21
SEPTEMBRE
2015
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire,
Monsieur
Detlef
KUHN,
Madame
Dominique
DAVID,
Monsieur
Bernard
HURAY,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Adjoints,
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Délégués,
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Madame
Josette
PALIER-LEBRETON,
Madame
Aurélie
BIERRE,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Monique
MASSELIN,
Madame
Monique
LEGROUT,
Monsieur
Joseph
AMELOT,
Monsieur
Alain
ROBERT,
Madame
Muriel
BEZIEL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
:
Madame
Pascale
GERARD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Detlef
KUHN.
Monsieur
Pierre
CHIAPELLO
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Bernard
HURAY.
Madame
Valérie
DELABRIERE
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Xavier
CHIVOT.
Monsieur
Patrice
ADAM
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
VIEUX.
Monsieur
Guy
DUPUIS
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Didier
HOUSSAYE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Thérèse
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
02
Septembre
2015.
Nombre
de
Conseillers
: 23
En
exercice
: 23
Votants
: 23 1) Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
12
Juin
2015
:
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
Juin
2015
est
approuvé
à
l’unanimité
tel
que
présenté.
11)
Bibliothèque-médiathèque
:
a) Règlement
intérieur
:
Madame
DAVID
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
de
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque-médiathèque
et du
règlement
multimédia.
Elle
indique
que
l’équipe
de
la bibliothèque
s’est
inspirée
pour
la rédaction
de
ces
deux
documents,
d’autres
règlements
de
bibliothèques-médiathèques.
Elle
remercie
la
bibliothécaire
qui
a participé
à l’élaboration
de
ces
règlements.
Il est
relevé
entre-autres
que
le prêt
de
documents,
CD,
DVD,
s’effectue
pour
une
durée
maximum
de
quatre
semaines.
En
cas
de
retard,
il sera
envoyé
un
courrier
de
rappel
dans
lequel
sera
réclamée
une
amende
forfaitaire
de
1 Euro
par
document
et par
semaine.
Les
clés
USB,
apportées
par
les
utilisateurs,
seront
vérifiées
à l’accueil
de
la bibliothque-
médiathèque
pour
protéger
les
ordinateurs
contre
les
virus.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
la fréquentation
de
cet
espace
est
gratuite
pour
les
habitants
de
Romilly
sur
Andelle
et qu’il
sera
demandé
une
faible
participation
aux
utilisateurs
hors
commune.
Il signale
que
les
horaires
d’ouverture
ont
été
portés
à 22
heures
la semaine
et donne
connaissance
des
plages
horaires
d’ouverture.
Il indique
qu’il
sera
possible
d’effectuer
des
copies
aux
mêmes
tarifs
de
0,30
€ la
copie
comme
en
mairie.
Monsieur
CHIVOT
demande
s’il
y a
un
règlement
pour
la salle
annexe
de
la
bibliothèque-médiathèque.
Madame
DAVID
fait
part
que
non,
qu’il
n’y
en
a pas
actuellement
et qu’une
réflexion
sera
menée
sur
ce
sujet.
Elle
précise
que
cet
espace
sera
ouvert
essentiellement
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la bibliothèque-médiathèque.
Madame
LEBRETON
demande
si le
terme
« document
» concerne
des
livres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
au
règlement
intérieur
de
la bibliothèque-médiathèque
et au
règlement
multimédia
tels
que
présentés.
L'ouverture
de
cette
structure
est
prévue
pour
la fin
du
mois
d'Octobre
2015.
b)
Embauche
d’un
Contrat
Aidé
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
d’engager,
dans
un
premier
temps,
à la
bibliothèque-médiathèque,
un
agent
en
contrat
à «
durée
déterminée
» de
12
mois
en
CUI-CAE,
renouvelable
une
fois.
Il s’agit
d’un
Contrat
Aidé
de
20
heures
par
semaine
avec
participation
de
Etat
à hauteur
de
75
%
du
salaire.
Plus
de
50
candidats
ont
postulé
à l’offre
d'emploi.
Quelques-uns
ont
été
retenus
et
seront
reçus
prochainement
en
Mairie
pour
arrêter
le choix
de
la personne
qui
aidera
la
bibliothécaire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
l’engagement
à
la
bibliothèque-médiathèque,
d’un
agent
en
Contrat
Aidé
CUI-
CAE,
à raison
de
20
heures
par
semaine.
c) Avenant
aux
travaux
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
avenants
aux
travaux
de
la
bibliothèque-médiathèque
comme
suit
:
Lot2
Gros
œuvre
Ets
VALETTE
4481,34
€ TTC
Lot6é
Menuiserie
intérieure
Ets
POLYTRAVAUX
353,63
€ TIC
Lot
12
Aménagement
extérieurs-VRD
Ets
SHT.
6044,04
€
TTC
TOTAL
10.879,01
€
TTC
Soit
1,62
%
du
marché
total.
Puis,
il indique
que
les
raccordements
aux
réseaux
d’assainissement,
d'eaux
pluviales,
d’ERDF
et
Télécom
n’avaient
pas
été
prévus.
Ces
travaux
sont
chiffrés
à la
somme
de
7.838,46
€ ETC,
soit
une
dépense
totale
supplémentaire
à la
prévision
de
18.717,47
€
TTC
qui
représente
2,79
%
du
marché
global.
Monsieur
VIEUX
fait
part
que
dans
l’étude
qu’il
avait
réalisée,
il avait
provisionné
au
Budget
Primitif
5 %
d’imprévus,
soit
un
montant
supérieur
aux
dépenses
citées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
aux
dépenses
supplémentaires
telles
que
précitées,
chiffrées
à
la
somme
de
18.717,47
€
TTC.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
avait
été
envisagé
que
la
bibliothèque-médiathèque
de
la
commune
soit
Tête
de
Réseau
pour
la
Vallée
de
l’Andelle.
Le
Conseil
Départemental
ne
participant
pas
à l'acquisition
du
véhicule
indispensable
au
projet
Tête
de
Réseau
de
la
Vallée
de
l’Andelle,
il
est
proposé
d’y
surseoir.
Il
pourrait
être
envisagé
de
rencontrer
les
onze
communes
qui
participeraient
à
ce
projet
afin
de
mutualiser
l'achat
du
véhicule.
La
MDE
(Médiathèque
Départementale
de
l’Eure)
se
propose
d'organiser
cette
réunion.
Monsieur
ROBERT
demande
si les
onze
communes
supporteront
la dépense
pour
Pachat
du
véhicule.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
éventualité
et
que
son
souhait
consisterait
à mutualiser
les
frais
d’achat.
YIE)
Mise
en
accessibilité
aux
PMR
des
bâtiments
communaux
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseïl
Municipal
sa
décision
de
principe
du
12
Juin
2015
de
faire
appel
à
un
bureau
d’étude
pour
arrêter
les
travaux
à
réaliser
au
niveau
des
bâtiments
communaux
aux
fins
de
permettre
l’accessibilité
de
ceux-ci
aux
personnes
à
mobilité
réduite. Quatre
entreprises
ont
été
consultées
et trois
ont
répondu. Il propose
de
retenir
l’offre
la mieux-disante,
soit
celle
des
établissements
Qualiconsult,
dont
les
honoraires
s’élèvent
à
la
somme
de
3.480,00
€
TTC.
Ce
bureau
d’étude
réalisera
pour
ce
tarif,
les
fiches
«actions
»,
prestations
que
les
deux
autres
entreprises
contactées
facturaient
en
sus.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- retient
Foffre
des
établissements
Qualiconsult
chiffrée
à
la
somme
de
3.480,00
€
TTC,
-
décide,
sur
proposition
de
Monsieur
VIEUX,
de
virer
du
Chapitre
020
«
dépenses
imprévues
»
au
Chapitre
020
«
Immobilisations
Incorporelles
»,
compte
2031,
la
somme
de
3.480,00
€.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
le montant
des
travaux
d’accessibilité
des
bâtiments
communaux
aux
personnes
à mobilité
réduite,
est
estimé
à
la
somme
de
8.076,00
€
TTC.
Il
explique
au
Conseil
Municipal
qu’un
planning
des
travaux
à
réaliser
pour
l’accès
des
bâtiments
communaux
aux
personnes
à mobilité
réduite
doit
être
transmis
à
la
Préfecture
au
plus
tard
le
27
Septembre
2015
et
que
les
travaux
devront
être
réalisés
dans
un
délai
de
trois
ans.
Les
travaux
à réaliser
d’un
montant
de
8.076,00
€ TTC,
constituent
des
adaptations
mineures,
comparées
aux
travaux
que
doivent
effectuer
d’autres
communes.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’effectuer
ces
travaux
en
2016.
Madame
BEZIEL
fait
part
qu'il
n’est
pas
prévu
de
travaux
sur
le
bâtiment
Condorcet,
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
bâtiment
est
occasionnellement
occupé
et qu’il
fera
l’objet
d’un
aménagement
général,
englobant
l’adaptabilité
aux
PMR.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
donne
son
accord
pour
réaliser
les
travaux
d’accessibilité
aux
bâtiments
communaux
chiffrés
à
8.076,00
€
TTC
en
2016,
-
charge
Monsieur
le
Maire
d’informer
de
cette
décision
Monsieur
le
Préfet
de
l'Eure. IV)
T.A.P.
(Temps
d’Activités
Périscolaires)
2015-2016
:
a)
Conventions
avec
la
MJC
A.L.ER.
:
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
projets
de
convention
avec
la
MJC
A.L.E.R.
pour
les
périodes
du
1*
Septembre
2015
au
31
Décembre
2015
et
du
4
Janvier
2016
au
1°
Juillet
2016
portant
sur
le
remboursement
des
charges
de
personnel
et
pédagogiques.
Il
indique
que
ces
montants
ont
été
calculés
sur
trois
journées
de
T.A.P.
par
semaine,
soit
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
un
jour
de
surveillance
le
vendredi.
Les
montants
de
remboursement
proposés
sont
sensiblement
identiques
à ceux
de
l’année
scolaire
2014-2015.
I
rappelle
que
la
surveillance
du
vendredi
est
gratuite
et
que
les
inscriptions
se
font
à
l’année.
Monsieur
ROBERT
demande
si la
commune
perçoit
toujours
une
participation
de
l'Etat
pour
l’organisation
des
T.A.P. Monsieur
le Maire
fait
part
qu’un
courrier
de
la Préfecture
concernant
la participation
de
l'Etat
aux
T.A.P.
a été
reçu
ce
jour.
Il sera
complété
cette
semaine
afin
de
percevoir,
comme
l’année
scolaire
2014-2015,
une
somme
d’environ
19.000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
aux
projets
de
conventions
avec
la MJC
A.L.E.R.
tels
que
présentés.
Règlement
intérieur
des
T.A.P.S
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
règlement
intérieur
des
Temps
d’Activités
Périscolaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
donne
son
accord
au
règlement
intérieur
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
tel
que
présenté.
c) Mise
en
œuvre
du
PEDT
2015-2016
:
Note
explicative
de
synthèse
Mise
en
œuvre
du
Projet
Educatif
Territorial
2015-2016
dans
le cadre
des
TAPS.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2013-77
du
24
Janvier
2013
relatif
à l’organisation
du
Temps
Scolaire
dans
les
écoles
(TAPS)
maternelles
et élémentaires,
Vu
les
statuts
de
la C.D.C.A.
et notamment
ses
compétences
en
matière
sportives
et
culturelles, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
2013-70
du
11
Décembre
2013
sur
la réforme
des
rythmes
scolaires
portant
socle
d'engagement
commun
entre
la C.D.C.A.
et ses
communes
membres,
Vu
la convention
relative
au
Projet
Educatif
Territorial
signée
entre
la C.D.C.A.,
les
19
communes
membres
et leurs
partenaires
le 22
Août
2014
pour
une
durée
d’un
an,
Vu
l’évaluation
de
la mise
en
place
des
TAPS
2014-2015
présentée
le 21
Mai
2015,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
11
Juin
2015
portant
mise
en
œuvre
du
Projet
Educatif
Territorial
2015-2016,
Durant
l’année
scolaire
2014-2015,
et
dans
un
souci
de
solidarité
et
d’équité,
la
C.D.C.A.
s’est
investie,
aux
côtés
de
ses
communes,
sur
des
activités
périscolaires
en
lien
avec
la
réforme
des
rythmes
scolaires
afin
de
garantir
aux
élèves
du
territoire
égalité,
qualité
et
gratuité
des
activités
mises
en
place.
Après
une
première
année
d’expérience
et au
vu
des
contraintes
techniques
et des
résultats
de
l’évaluation
conduite,
l’organisation
prévue
initialement
dans
le PEDT
sur
la période
2014-
2015
a été
modifiée
par
le conseil
communautaire
le 11
Juin
2015.
Lors
de
cette
séance,
le conseil
communautaire
a réaffirmé
son
engagement
dans
la mise
en
place
de
cette
réforme
en
soutien
de
ses
communes
membres
pour
l’année
2015-2016
dans
les
conditions
définies
ci-dessous
figurant
dans
le projet
éducatif
territorial
:
La
C.D.CA.
assure
la
coordination
générale
du
projet
et prend
en
charge
l’organisation
et le
financement
d'une
partie
des
TAPS
à hauteur
:
- d'un
volume
horaire
maximum
de
54
heures
pour
les
enfants
de
la
moyenne
section
au
CM2,
à raison
d'1h30
hebdomadaires
en
moyenne
toute
l’année,
- de
16h30
maximum
pour
les
enfants
de
petite
section
de
maternelle,
à raison
d'une
intervention
hebdomadaire
placée
pendant
la
dernière
période.
Dans
le cadre
de
leurs
compétences
en
matière
scolaire
et périscolaire,
les
communes
membres
sont
responsables
de
l’organisation
de
ces
temps
depuis
l'arrivée
des
enfants
et
5 jusqu’à
leur
départ.
Elles
s’engagent
à organiser
une
inscription
gratuite
aux
TAPS
pour
les
familles
et à
faire
adhérer
individuellement
chaque
enfant
inscrit
aux
TAPS
à l'USEP.
Pour
améliorer
la qualité
du
travail
partenarial
engagé
entre
les
communes
et la
C.D.C.A.
et
garantir
la sécurité
des
enfants
fréquentant
les
TAPS,
il est
demandé,
à compter
de
la rentrée
scolaire
2015,
aux
communes,
de
mettre
en
place
les
conditions
nécessaire
au
bon
déroulement
des
activités
en
:
- nommant
un
référent
communal,
présent
sur
la totalité
de
la plage
horaire
concernée,
qui
organise
la gestion
des
TAPS
;
- adoptant
un
règlement
intérieur
et en
veillant
à son
exécution
;
- meftant
à disposition
les
locaux
communaux
nécessaires
au
déroulement
des
activités
organisées
;
L'organisation
et la
coordination
locale
et intercommunale
sont
précisées
à l’annexe
24
au
PEDT. Conformément
à la
circulaire
ministérielle
du
19
Décembre
2014,
il est
rappelé
que
la
signature
du
PEDT
est
un
préalable
obligatoire
qui
conditionne
le versement
du
fonds
de
soutien. Dans
ce
cadre,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- de
modifier
l'intervention
de
la commune
dans
les
conditions
ci-dessus
définies
figurant
au
PEDT, - d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
PEDT
modifié
et
tous
les
documents
y afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
au
projet
de
convention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
PEDT
modifié
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
Monsieur
le Maire
présente
les
nombreuses
activités
proposées
aux
enfants
des
écoles
maternelle
et élémentaire
de
la commune
dans
le cadre
des
T.A.P.S.
comme
suit
:
- golf,
hip-hop,
peinture,
sport,
tennis,
roller,
création
d’histoires,
informatique,
tennis
de
table,
base-ball,
théâtre,
jardinage,
yoga,
jeux
sportifs,
baby-gym,
activité
manuelle,
judo,
couture,
chorale,
illustration
jeunesse,
création
de
bijoux,
football,
autour
du
livre,
boules,
athlétisme,
dans
orientale,
rugby,
estampes,
atelier
d’écriture,
arts
plastiques,
contes
africains,
gym,
circuits
électriques,
escrime,
skrapbooking,
radio,
fabrication
de
jeux
éducatifs,
course
d'orientation.
Le
vendredi
de
15h30
à 16h30,
ce
sera
une
surveillance
municipale
où
près
de
50
%
des
élèves
sont
inscrits.
V)
Syndicat
de
musique
: nouveaux
statuts.
Monsieur
VIEUX,
Vice-Président
du
Syndicat
de
Musique,
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
de
Musique
qui
porte
sur
trois
modifications,
soit
au
niveau
:
- de
l’article
1:
nouveau
nom
du
Syndicat
« Ecole
de
Musique
Intercommunale
Jacques
LANGLOIS
»,
- de
l’article
4:
Les
fonctions
de
Receveur
du
Syndicat
seront
exercées
par
la
Trésorerie
de
Charleval,
- de
l’article
5 : chaque
commune
pourra
bénéficier
au
maximum
de
deux
suppléants. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
aux
nouveaux
projets
de
statuts
du
Syndicat
de
Musique
tels
que
présentés
par
Monsieur
VIEUX.
VI)
Appel
d'offres
pour
travaux
de
voirie
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le résultat
de
l’appel
d’offre
pour
le
réaménagement
de
voiries
à différents
endroits
dans
la
commune.
L’estimation
effectuée
en
début
d’année
était
chiffrée
à la
somme
de
87.000,00
€ TTC.
Cette
estimation
ne
prenait
pas
en
compte
les
relevés
du
géomètre
effectués
depuis,
notamment
pour
le
ruissellement
des
eaux.
La
commune
a fait
appel
au
cabinet
SODEREF
pour
chiffrer
l'estimation
réelle
des
travaux
à réaliser. Sept
entreprises
ont
répondu
à la
consultation
et une
offre
a été
rejetée.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
le choix
de
la Commission
d’appel
d'offres,
soit
l’offre
la
mieux-disante
des
établissements
FIZET
arrêtée
à la
somme
de
147.098,64
€ TTC.
Conformément
au
Budget
Primitif,
une
partie
de
ces
travaux
sera
réalisée
en
2015
:
aménagement
et
sécurité
parking
du
collège,
réfection
parking
verrerie,
accès
à l’immeuble
n°
2
rue
Camille
Saint
Saëns,
aménagement
de
deux
surbaissés
rue
Saint-Georges.
Reste
en
2016
:
voirie
Chemin
du
Moulin
Pouchet,
aire
de
retournement,
cheminement
piétonnier,
F.R.P.A.
La
Potière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité,
donne
son
accord
:
- pour
retenir
les
établissements
SODEREF
comme
Maître
d’œuvre
des
travaux
de
réaménagement
de
voirie,
- pour
retenir
l’offre
des
établissements
FIZET
chiffrée
à la
somme
de
147.098,64
€ TIC,
- de
réaliser
ces
travaux
de
réaménagement
de
voirie
en
2015
et 2016.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
le Conseil
Départemental
a revu
à la
hausse
sa
subvention
pour
la réfection
du
parking
du
collège
en
passant
de
40
%
à 55
%.
VID)
Modification
règlement
interne
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
la
Préfecture
portant
sur
deux
modifications
à
apporter
au
règlement
interne
du
Conseil
Municipal.
Il fait
part
que
les
modifications
à apporter
concernent
les
articles
5.3
et 6
où
il est
indiqué
que
c’est
l’agent
administratif
qui
retranscrit
les
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal
alors
que,
selon
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
tâche
incombe
au
Secrétaire
de
séance,
lequel
peut
faire
rédiger,
sous
son
contrôle,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- donne
son
accord
pour
modifier
les
deux
articles
précités
du
règlement
interne
du
Conseil
Municipal
en
indiquant,
pour
les
articles
5.3
et
6,
que
le
secrétaire
de
séance
7 désigné
lors
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
fait
rédiger
sous
son
contrôle
par
Pagent
administratif,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
le
règlement
interne
du
Conseil
Municipal
modifié
à Monsieur
le
Préfet
de
l'Eure.
VID)
MJC
A.L.E.R.
:
- réalisation
des
graffs.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a perçu
d’ ERDF
la
somme
de
900,00
€
pour
la
décoration
de
trois
transformateurs.
Ce
projet
de
décoration
a été
réalisé
début
Août
par
la MJC
A.L.E.R.
qui
a impliqué
une
dizaine
de
jeunes
de
la
commune
et
un
graffeur
spécialisé.
La
MIC
ayant
supporté
les
frais,
et notamment
la rémunération
du
graffeur,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reverser
la
somme
perçue
par
la
commune
à
la
MJC
A.L.ER. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- donne
son
accord
pour
reverser
à
la
MJC
A.L.E.R.
la
somme
de
900,00
€
perçue
par
la commune
pour
la décoration
des
trois
transformateurs,
- décide
d'inscrire
au
Budget
la
décision
modificative
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
:
Recettes
compte
758
+ 900,00
€
Dépenses
compte
62878
+ 900,00
€
IX)
Communications
et informations
:
a)
Remerciements,
témoignages
:
Madame
Nadia
ABDELAZIZ
et Monsieur
Régis
CARLIER
remercient
la
municipalité
pour
les
témoignages
de
sympathie
lors
du
décès
de
Madame
Lucette
CARLIER.
Madame
Annick
LETOURNEUR
remercie
la municipalité
pour
son
soutien
(prêt
du
complexe
Louis
ARAGON)
et
les
témoignages
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Gilles
LETOURNEUR. Monsieur
Jean-Luc
DELORME
et ses
enfants
remercient
la municipalité
pour
les
témoignages
de
sympathie
lors
du
décès
de
Madame
Maryvonne
DELORME.
La
famille
LEBOUCHER
exprime
ses
remerciements
à la
municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Roland
LEBOUCHER.
Madame
Fernande
BERTRAND
et ses
enfants
remercient
la municipalité
pour
son
soutien
(prêt
de
la
salle
du
C.A.R.R.E.)
et
pour
ses
témoignages
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Marcel
BERTRAND.
Monsieur
et Madame
William
DELALANDRE
adresse
ses
remerciements
pour
les
marques
de
sympathie
de
la
municipalité
lors
du
décès
de
Madame
Alberte
DELALANDRE. Les
associations
Gymnastique
Volontaire
de
Pîtres,
le Tennis
Squash
de
Pont
Saint
Pierre,
le
Secours
Catholique
de
Rouen,
Saveurs
et
Savoirs
et
les
Restos
du
Coeur
de
Romilly
sur
Andelle
remercient
la
municipalité
pour
la
subvention
qui
leur
a été
attribuée.
La
D.D.T.M.
27
remercie
la municipalité
pour
sa
qualité
d’accueil,
pour
la mise
à
disposition
du
complexe
Louis
ARAGON
et
l’aide
apportée
par
les
agents
communaux
pour
l'installation
et
l’organisation
de
cette
journée
de
rencontre
du
24
Juin
2015
dédiée
au
deuxième
atelier
de
la
démarche
projet
de
territoire
de
la
Vaïlée
de
l’Andelle.
Un
administré
félicite
la Police
Municipale
pour
avoir
résolu
son
problème
de
dégradations.
Les
jeunes
ont
été
identifiés
et
interceptés
rapidement.
b)
Questions
orales
de
Monsieur
Alain
ROBERT
:
Monsieur
ROBERT
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
décision
du
23
Septembre
2014
portant
sur
le
retrait
des
plots
sur
la
RD
321
et
demande
pour
quelle
raison
deux
plots
subsistent.
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
y a
eu
deux
plots
retirés,
que
les
deux
restants
permettent
le
stationnement
et
que
l’Agence
Routière
Départementale
n’est
pas
favorable,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à la
suppression
des
deux
derniers
plots.
Monsieur
le Maire
et Monsieur
HURAY
font
part
que
l'enquête
n'aurait
dû
s’adresser
qu'aux
riverains
directement
concernés
par
ces
plots
et
non
à tous
les
riverains
de
la
RD
321.
Depuis
la décision
du
Conseil
Municipal
du
23
Septembre
2014,
des
riverains
directement
concernés
par
ces
plots
se
sont
manifestés
pour
la
conservation
de
ces
plots.
Monsieur
le Maire
et Monsieur
HURAY
évoquent
la demande
de
certains
riverains
de
la
RD
321
qui
sollicitaient
des
places
de
stationnement,
lesquelles
disparaitraient
si
les
deux
derniers
plots
étaient
supprimés.
L’Agence
Routière
consultée
pour
la suppression
de
ces
deux
plots
a répondu
qu’en
cas
d’incident,
la
commune
prendra
ses
responsabilités.
Une
réunion
entre
les
partisans
et les
opposants
pour
ces
plots
pourrait
être
envisagée.
A
la
demande
de
Monsieur
ROBERT,
concernant
le
remplacement
de
Monsieur
Thierry
PERRONNO,
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Maire
fait
part
qu’il
sera
remplacé,
qu’une
annonce
sera
déposée.
Le
grade
de
cet
agent
reste
à définir.
Le
poste
de
Gardien
de
Police
Municipale
sera
conservé.
c) SY.G.O.M.
:
Les
administrés
de
Romilly
sur
Andelle
peuvent
bénéficier
d’un
remboursement
de
15,00
€ du
SY.G.O.M.
pour
l'achat
d’un
nouveau
bac
à ordures
ménagères.
Le
formulaire
de
remboursement
est
déposé
à l’accueil
de
la Mairie. d)
Eure-Habitat
:
Par
courrier
en
date
du
13
Août
2015,
Eure
Habitat
a fait
part
qu’il
permettait
aux
locataires
de
vingt
logements
de
la
Moineaudière,
d’en
devenir
propriétaires.
Monsieur
le Maire
donne
son
accord
de
principe
pour
cette
vente,
sous
réserve
qu’Eure
Habitat
effectue
certains
travaux
sur
plusieurs
logements
avant
la vente.
Une
information
sera
apportée
aux
locataires
non
acheteurs
leur
certifiant
qu'ils
pourront
continuer
à rester
locataires.
e) Recensement
de
la longueur
de
voirie
communale
au
1°
Janvier
2015
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la longueur
de
la voirie
communale
est
prise
en
compte
pour
le calcul
de
la dotation
globale
de
fonctionnement.
Nous
sommes
passés
ces
dernières
années
de
15.000
mètres
à 19.784
mètres.
f) Personnel
communal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
Christophe
LETERME
a été
radié
des
cadres
de
la commune,
suite
à sa
mise
en
retraite
pour
invalidité.
g)
Antenne
téléphonique
:
ORANGE
installe
une
nouvelle
antenne
sur
le château
d’eau
qui
doit
permettre
de
faciliter
l’accès
au
réseau
4G.
h)
Quai
bus.
accès
PMR
:
Les
transports
scolaires
et la
ligne
régulière
de
bus
pour
Rouen
s’arrêtent
depuis
le 17
Septembre
au
nouveau
quai
bus
en
face
de
la Mairie.
i) Prestation
de
service
enfance,
jeunesse
:
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
a versé
à la
commune
en
2015,
la
somme
de
42.634,90
€ au
titre
des
actions
enfance,
jeunesse,
menées
par
la MJC
A.L.ER.
j) Elections
Régionales
:
Les
dates
des
Elections
Régionales
ont
été
arrêtées
aux
6 et
13
Décembre
2015.
k)
Toïüettes
place
VIMBERT
:
Monsieur
le Maire
remercie
et félicite
l’association
Romilly
Association
Pétanque
(R.A.P.)
qui
a
réalisé
des
toilettes
sur
la
place
VIMBERT.
La
qualité
du
travail
est
très
soignée.
Ces
toilettes
serviront
à
l’association
et
à
la
commune
dans
le
cadre
de
manifestations.
Monsieur
AMELOT
soulève
un
problème
d’éclairage.
Le
nécessaire
sera
effectué
pour
pallier
à ce
problème.
10 1) Evénements
associatifs
ou
communaux
:
Cinquante-trois
activités
par
semaine
et quarante-cinq
événements
par
an
sont
proposés
dans
la
commune.
Les
personnes
intéressées
peuvent
se
procurer
la
liste
à
l’accueil
de
la
Mairie.
m)
Délestage
de
la RD
321
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
la notification
de
l'arrêt
de
la
Cour
Administrative
de
DOUAI
concernant
le
délestage
de
la
RD
321
par
la
RD
19.
Le
contournement
de
la
commune
ne
se
fera
pas
par
la
RD
19.
Le
Département
de
l'Eure
versera
:
-
à la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
une
somme
de
750
€,
-
à
l'Association
de
la
Vallée
de
l’Andelle,
à
l’A.P.N.E.,
à
la
Fédération
Haute-
Normandie
Nature
Environnement,
à Monsieur
LEVESQUE
une
somme
globale
de
750
€.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
actions
sont
actuellement
menées
par
l’ensemble
des
Maires
pour
obtenir
l'interdiction
de
passage
des
poids
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
sur
la
RD
321.
I!
faut
également
obtenir
des
instances
nationales
que
cette
RD
321
ne
soit
plus
classée
« voie
à grande
circulation
».
Monsieur
ROBERT
déplore
que
les
associations
concernées
ne
soient
pas
invitées
à
l’action
menée
par
les
mairies.
o)
Plateau
Sportif
- mutualisation
des
moyens
:
Une
convention
entre
les
communes
de
Romilly
sur
Andelle,
Pont
Saint
Pierre,
Flipou
et
Amfreville
les
Champs
a
été
signée
pour
l’utilisation
commune
du
Plateau
Sportif
le
Mercredi
de
18h
à
19h30.
Il est
pratiqué
la mutualisation
des
frais
de
surveillance
entre
ces
quatre
collectivités
territoriales
pour
une
somme
d’environ
1.400
€
pour
40
semaines.
Une
nouvelle
carte
d’accès
obligatoire
doit
être
demandée
dans
les
mairies.
p)
Journal
l’Impartial
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a demandé
au
Rédacteur
en
chef
du
journal
l’Impartial
qu’il
paraisse
dans
ce
journal
une
rubrique
pour
le
Canton
de
Romilly
sur
Andelle
à la
place
des
pages
qui
sont
dédiées
aux
Cantons
de
Fleury
sur
Andelle
et
Lyons
la
Forêt.
La
réponse
apportée
dans
les
coulisses
de
l’impartial
serait
qu’en
début
2016
il soit
réservé
dans
ce
journal
un
emplacement
pour
le
Canton
de
Romilly
sur
Andelle.
q)
Etablissements
CENTAURE
:
Les
établissements
CENTAURE
souhaitent
s’agrandir
et
construire
à
Romilly
sur
Andelle.
Pour
leur
permettre
cet
agrandissement,
une
modification
simplifiée
du
P.L.U.
(Plan
Local
d'Urbanisme)
a été
engagée.
11 r) MILTON
ROY
Europe
:
La
Préfecture
de
l’Eure
a autorisé
les
établissements
MILTON
ROY
Europe
à
continuer
leur
exploitation
après
qu’ils
aient
réalisé
d’importants
travaux
de
protection
pour
l’environnement.
s) Rapports
du
SY.G.0.M.
et du
S.LE.G.E.
:
Les
rapports
annuels
d’activités
2014
du
SY.G.O.M.
(Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
des
Ordures
Ménagères)
et
du
S.LE.G.E.
(Syndicat
d’électricité)
sont
disponibles
au
secrétariat
de
la
Mairie.
t) Rapport
d’activités
2014
de
la C.D.C.A.
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
d’activités
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Andelle
et relève
les
nombreuses
activités
proposées.
Ce
rapport
est
disponible
au
secrétariat
de
la Mairie.
Monsieur
le Maire
indique
le travail
important
réalisé
actuellement
pour
la fusion
entre
la
C.D.C.A.
et
la
Communauté
de
Communes
de
Lyons.
u)
Motion
:
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’adresser
une
motion
au
gouvernement,
en
raison
de
linsatisfaction
de
la
baisse
de
la
D.G.F.
(Dotation
Globale
des
Finances)
et
du
contenu
de
la
loi
Nôtre.
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
donne
son
accord
pour
cette
motion.
v)
SY.G.O.M.
:
A la
demande
du
SY.G.O.M.
de
la gratuité
pour
le dépôt
de
déchets
des
services
techniques
municipaux
à la
déchetterie,
une
réponse
négative
a été
apportée.
w)
Aide
financière
:
L’Agence
de
l'Eau
a octroyé
à la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
une
subvention
de
1.280
€
pour
aider
au
financement
de
l’entretien
du
Marais
et
notamment
pour
le
fauchage.
Des
remerciements
sont
formulés
à Céline
VANDER
CRUYSSEN
pour
son
aide
dans
ce
dossier.
x)
Borne
électrique
:
Une
borne
à recharge
électrique
sera
installée
sur
le parking
de
l’Intermarché.
Une
convention
portant
sur
cette
installation
sera
signée
avec
le
S.LE.G:-E.
y)
Opération
Cœur
de
Bourg
:
Aux
différentes
et
nombreuses
demandes
d’aides
financières
sollicitées,
aucune
à ce
jour
n’est
revenue
positivement.
Monsieur
le Maire
relance
régulièrement
les
potentiels
financeurs.
7] 2) C.D.C.A.
:
Chaque
conseiller
s’est
vu
remettre
par
Monsieur
le Maire
un
code
d’accès
à l’extranet
de
la C.D.C.A.
I se
tient
à disposition
pour
le redonner
à ceux
qui
l’auraient
égaré.
z1)
Reportage
sur
le collège
« La
Côte
des
Deux
Amants
» sur
TF1
:
Un
reportage
sur
le collège
des
Deux
Amants
a été
diffusé
sur
TF1
à l’occasion
de
la
rentrée
des
professeurs.
qime
Z2)
Ouverture
classe
maternelle
:
L’Inspection
d’Académie
a confirmé
l’ouverture
de
la T%
classe
maternelle.
936
élèves
ont
effectué
la rentrée
scolaire
au
collège
et les
deux
écoles
de
Romilly
sur
Andelle.
z3)
Travaux
de
Voirie
:
Les
travaux
de
voirie
arrêtés
lors
de
la présente
réunion
devraient
démarrer
sous
15
jours.
Pour
le bon
déroulement
de
certains
de
ces
travaux,
une
réunion
sera
organisée
avec
les
riverains
des
voies
concernées.
z4)
Accueil
des
Italiens
de
Mogliano
Venetto
:
L'accueil
de
collégiens
de
la ville
de
Mogliano
Venetto
sera
organisé
le Vendredi
9
octobre
2015
à 17h15
à la
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
est
convié
à y
participer.
25)
Réunion
avec
les
entreprises
locales
:
Une
réunion
avec
les
PME-PMI,
commerçants
et artisans
de
Romilly
sur
Andelle
est
arrêtée
à la
Mairie
le Mardi
13
octobre
2015
à 20h30.
z6)
Communications
et informations
:
Mardi
22
Septembre
A.G.
Groupe
Vagabondages
salle
du
Marais
- 20h30
Vendredi
25
Septembre
A.G.
de
la Passerelle
salle
du
Marais
- 20h30
Samedi
26
Septembre
Concours
de
pétanque
avec
Passociation
R.A.P.,
Place
Vimbert,
Samedi
26
Septembre
Loto
salle
ARAGON
avec
l’association
UNC
Vendredi
2 Octobre
A.G.
RPFC
salle
du
Marais
- 19h00
Samedi
3 Octobre
Expo-peinture
salle
ARAGON
avec
lPassociation
Détente
et
Découverte
Samedi
10
Octobre
Bourse
aux
vêtements
espace
Condorcet
avec
l’association
La
Passerelle
Samedi
17
Octobre
Soirée
Cabaret
avec
l'Orchestre
d’Harmonie
salle
ARAGON
Samedi
24
Octobre
Normandy
Country
soirée
Western
salle
ARAGON
Samedi
31
Octobre
Loto
RPFC
& Dimanche
1er
Novembre
Mercredi
11 Novembre
Monument
aux
Morts
de
Romilly
— 11h45
Vendredi
13
Novembre
Collecte
de
sang
10h00
— 13h00
13 Avant
de
clôturer
la
séance,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
dates
des
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal,
soit
le Lundi
9 Novembre
2015
à 20h30
et le
Jeudi
17
Décembre
2015
à 18h30
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 20h35.
LANGEET
Jean-Luc
ROMET
LU
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