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Déliberation - file7277
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7277)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Logement,
Auteur de l’acte : Fabrice LARUE – Maire
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/04/2025
Date de convocation et d’affichage : 09/04/2025
L’an deux mil vingt-cinq et le 16 avril à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice – ANGE Josianne – GIROT Dominique – JUVENON Marie- Hélène – COMBRISSON Jean-Luc – VEY-FARCE Cathy – MANGIONE Sylvie – WOZNIAK Jean- Marie – BANC Jean-Pierre – ROUX Nicolas – ROBIN Christelle – LABLANQUI Jean-Marie – GRANGER Anne-Marie – BOISSIEUX Thierry –AUROUX François –SALATA Philippe.
Excusés : BABILLON Agnès - VEY-FARCE Cathy
Absents : PHILIBERT Carine – BARRE Damien
Procuration : BABILLON Agnès à AUROUX François - VEY-FARCE Cathy à WOZNIAK Jean- Marie
COMBRISSON Jean-Luc a été élu secrétaire de séance.
INTITULÉ VOTE
Création d’un emploi de secrétaire générale de mairie UNANIMITE
Modification de la délibération du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
(RIFSEEP)
UNANIMITE
Rétrocession du bail commercial et du fonds de commerce UNANIMITE
Mise à disposition de la licence IV UNANIMITE
Instauration de la procédure de déclaration préalable pour les clôtures UNANIMITE
• DECISIONS DU MAIRE
o Droit de préemption urbain
DATE PARCELL E PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN M² PREEMPTION OUI NON
21/03/2025 E 286 E 973 ROUSSELLE Thibaut et Stéphanie 44 rue de la Vallée 440 m2 305 m2 X
25/03/2025 E 1655 DAUPHIBAT CONSTRUCTION Lieu-dit les Houlettes 60 m2 X
27/03/2025 E 1688 VEY Christophe 53 rue de la Vallée 24 m2 X
31/03/2025 C 358 MERCHIER Laurence 20 impasse des Aulnes 835 m2 X
02/04/2025 ZS 121 FARAVELON AGENCEMENT Rue du Grand Veymont 2543 m2 X
• QUESTIONS DIVERSES
Dominique GIROT dresse un bilan positif de la dixième édition du Festival des Cleurieuzités qui a accueilli un large public.
Séance levée à 18H50
Publié le : 17/04/2025