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Conseil Municipal - conseil municipal 7avril2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Godivelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 7avril2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques,
Département du Puy-
de-Dôme
République Française
COMMUNE DE LA GODIVELLE
Nombre de membres
en exercice: 7
Présents : 6
Votants: 7
Séance du 07 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le sept avril l'assemblée régulièrement
convoquée le 07 avril 2021, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jocelyne MANSANA, Marcel VERDIER, Pierre
BERNARD, Véronique CARLOD, Mireille FALGOUX, Hubert
BERNARD
Représentés: Serge ROUBY par Mireille FALGOUX
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Véronique CARLOD
VOTE DES 2 TAXES - 013_2021
Le Maire propose.
Suite à l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de garder les mêmes taux d’imposition qu'en 2020 pour les 2 taxes soit :
BASE 2020 TAUX 2020
BASE
2021 taux 2021 PROD 2021
TAXE
D'HABITATION
TAXE FONCIERE
BATIE 40453 8.40+20.48 41000 28.88 11 841 €
TAXE FONCIERE
NON BATIES 36135 28.20 36200 28.20 10 208 €
22 049 €
Totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2021 :
22 049€ + 3 813 (autres taxes) + 1 195 (allocations compensatrices et DCRTP) = 27 057€
DOSSIER CARAVANES Mme DARTAGNAN - 014_2021
Objet : « Caravane Madame : Itinérance équestre et artistique sur les traces de Madame d’Artagnan –2021 »
Le festival itinérant « La Caravane Madame », initié et porté par l’association Euroculture en Pays Gentiane, propose du 13 juillet au 15 août 2021, une série de randonnées équestres, manifestations (découverte du patrimoine, conférences) et spectacles éclectiques dans les villages étapes de Hautes-Auvergne (entre Pays de Salers et Saint-Nectaire) traversés par la Route Européenne Madame d’Artagnan, itinéraire culturel européen. A chaque étape, les manifestations sont organisées en liens avec le tissu associatif local et les acteurs du secteur équestre et touristique. Une cavalerie, intégrée au festival et rejointe par les cavaliers indépendants et ceux des centres équestres locaux, suit le parcours de village en village, permettant également aux randonneurs et vététistes de découvrir les chemins de montagne.
Ce projet innovant a vocation à être pérenniser. Il présente pour la commune un atout touristique et un levier de développement local et d’attractivité grâce à l’ouverture d’un itinéraire accessible tout au long de l’année, la participation à une dynamique interdépartementale et européenne, la mise en valeur des richesses humaines et patrimoniales de la commune.
Il est proposé à la commune de La Godivelle d’accueillir le festival, du 6 Août 2021 en fin de matinée, au matin du 7 Août 2021 départ de la randonnée en direction de Brion comme tracé sur la carte jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE
L’attribution d’une subvention sur base de 500 euros à l’Association Euroculture en Pays Gentiane pour l’accueil d’une étape du Caravane Madame Festival au sein de la commune en contre partie d’une programmation artistique au Bourg.
L’engagement de la commune d’apporter son soutien logistique pour la mise en œuvre de la manifestation proposée et de relayer l’information via ses canaux de communication.
En amont de la manifestation, la commune s’assurera que les chemins utilisés lors de la randonnée soient entretenus, sécurisés et praticables à pied, à VTT et à cheval.
Le balisage éphémère et passage des randonneurs équestres, pédestres et vtt sur l’itinéraire prévu.
L’installation du bivouac des chevaux de leur arrivée le 6 Août à leur départ le 7 Août 2021, au bourg.
DEMANDES DE SUBVENTIONS - 015_2021
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions versées aux associations pour cette année.
Suite à l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour 2021 les subventions suivantes :
2020 2021
GODIVELLE CHASSE 200€ 200.00 €
GODIVELLE IMAGINATION 400 € 500.00 €
GODIV'ART 500 € 400.00 €
DON DU SANG 100 € 100.00 €
ASPG 500 € 1 500.00€
LES AIRELLES 200 € 200.00€
COMITES DES FÊTES 200 € 700.00 €
Le total des subventions aux associations s'élève à 3 600 € APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE - 016_2021
Le Conseil Municipal adopte et vote le Budget Primitif 2021 équilibré comme suit
BUDGET DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement : 91 528.49 €
Section d’investissement : 445 673.52 €
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 EAU - 017_2021
Le Conseil Municipal adopte et vote le Budget Primitif 2021 équilibré comme suit
BUDGET DE L’EAU
Section de fonctionnement 39 367.08 €
Section d’investissement 72 478.79 €
MOBILITE - COMPETENCE MASSIF DU SANCY - 018_2021
Madame le Maire rappelle au Conseil qu'à la date du 29 mars 2021la Communauté de Commune du Sancy a pris la compétence en matière "Autorité Organisatrice de la Mobilité" et donc la modification des statuts de la com com. Elle a demandé le transfert des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire à la Région Auvergne Rhône Alpes intégralement effectués sur son périmètre à compter du 1er juillet 2021.
Le Conseil, après délibération décide
De donner son accord à la prise de la compétence Autorité organisatrice de la communauté de commune du massif du sancy
Valide le changement des statuts
LA FONTAINE DU VILLAGE
Faire faire des devis
FIN DU CONSEIL A 17H15