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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 33 PLUi approbation avenant n 1 Atelier ATU
Document publié le Mardi 18 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 33 PLUi approbation avenant n 1 Atelier ATU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
= DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 18 avril 2017
L’an deux mille dix-sept et le dix-huit avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES COLLONGUES (Suppléante) - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR
- VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU M. Olivier DUVAL a donné procuration à M. François FOURES
N° 2017/33
Objet : PLUi : approbation de avenant n°1 au marché conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu portant sur le paiement d’une avance sur la phase 1
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que deux nouvelles communes devraient leur entrée au sein de la CCLPA au 1°” janvier 2018.
Ces deux communes devront nécessairement intégrer, dès leur entrée dans l’EPCL le
périmètre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal selon l’article L153-1 du Code de
l’Urbanisme.
Pour cela et dans l’objectif d’optimiser l’intégration de ces deux communes, il est proposé de suspendre momentanément, par avenant, les études liées au PLUï (phase 1). Cependant, au vu du travail déjà réalisé par le bureau d’études, environ 80 % de la phase 1 liée à la réalisation du diagnostic territorial, il convient de modifier par avenant l’article 5.2 « acomptes » du contrat notifié le 19 juillet 2016, afin de permettre au prestataire le règlement des études effectuées à ce jour. |
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l’avenant n°1 au marché conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu portant sur le
paiement d’une avance sur la phase 1 d’un montant de 35.960 € HT,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2017,
- autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en
œuvre de la présente délibération. .-;".… - re Dre an Du
- Eee
Fait et délibéré, les jours, mois et an que sus:
Pour copie conforme.
Le Président, ren
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Don
..
Sous-préfecture le 19 avril 2017. __ Raymond GARDELLE "7"
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 21/04/2017
ID : 081-200034056-20170418-D2017_33-DE