unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 55 Approbation avenant Atelier Atu

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 55 Approbation avenant Atelier Atu Document publié le Mardi 16 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 55 Approbation avenant Atelier Atu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/04/2019

Reçu en préfecture le 19/04/2019

Affiché le 19/04/2019 ne

ID : 081-200034056-20190416-D2019_55-DE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

Séance du 16 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf et le seize avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D. -

VERNHES - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU -

TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES -

CASTAGNE - COLOMBIER - DELOUVRIER - GALZIN - LENCOU - SEGUR - VANDENDRIESSCHE -

VIALA B. - VICENTE.

M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU.

N°2019/55

Objet : Urbanisme : approbation de l’avenant n°4 relatif au lot n°1 marché de services pour

l’élaboration du PLUi conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu

Vu la délibération n°2016/48 en date du 23 juin 2016 relative à l'attribution du marché de

services pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) au bureau

d’études Atelier-Atu,

Vu la délibération n°2017/33 en date 18 avril 2017 relative à l'approbation de l'avenant n°1

au marché conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu portant sur le paiement d’une avance

sur la phase 1,

Vu la délibération n°2018/42 en date du 19 avril 2018 relative à l'approbation des avenants

n°2 et n°3 au marché conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu portant sur l'intégration des

nouvelles communes de Missècle et Moulayrès,

Monsieur le Président indique que des modifications doivent être apportées au marché en

cours à savoir: prolongation de la durée d'exécution du présent marché public jusqu’au 1°"

avril 2020, modification du n° SIRET de l’Atelier-Atu en remplaçant les deux derniers chiffres

14 par 22, changement affectant la composition du groupement conjoint titulaire du marché

public comme il suit :

Les membres initiaux du groupement titulaire du marché public étaient les suivants :

- la société ATELIER-ATU représentée par Adrien PUKROP, SIRET n°82213844200014,

- la société NYMPHALIS représentée par Christophe SAVON, SIRET n°80880990900027,

- la société AAGE AMENAGEMENT représentée par Gérard ETORRE, SIRET

n°34992737600039,

- la société TERREVIVE représentée par Xavier D'YVOIRE, SIRET n°35077320600049.

A compter de la notification du présent avenant, les membres du groupement conjoint

titulaire du marché public sont les suivants :

- la société ATELIER-ATU représentée par Adrien PUKROP, SIRET n°82213844200022,

- la société NYMPHALIS représentée par Christophe SAVON, SIRET n°80880990900027,Envoyé en préfecture le 19/04/2019

Reçu en préfecture le 19/04/2019

Affiché le 19/04/2019 ne

1D-:081-200034056-20190416-D2019_55-DE - la société TERREVIVE représentée par Xavier D’YVOIRE, SIRET n°3

Le mandataire solidaire du groupement conjoint continue à être la société ATELIER-ATU

représentée par Monsieur Adrien PUKROP. La modification de la composition du

groupement a une incidence sur la répartition des prestations objet du marché entre les 3

membres du groupement : ATELIER-ATU / NYMPHALIS / TERREVIVE.

A compter de la notification du présent avenant, les prestations objet du marché public

seront réparties de la façon suivante :

Nom du cotraitant Atelier-Atu Nymphalis Terrevive

Coordination Expertise écologique | Analyse paysagère

Prestations Urbanisme

réglementaire

Montant des prestations 93390€HT 5 490 € HT 13 860 € HT

Les autres dispositions du marché public ne sont pas modifiées et cet avenant n’a pas

d'incidence financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l'avenant n°4 au marché conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu relatif à

l’élaboration du PLUi portant la prolongation de la durée d'exécution jusqu’au 1° avril 2020,

la modification du SIRET de l’Atelier-Atu et le changement d'affectation de la composition du

groupement conjoint titulaire du marché public comme détaillés ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2019,

- autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise

en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le19 avril 2019. ©, Raymond GARDELLE