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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 31 Approbation avenant 6
Document publié le Mardi 15 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 31 Approbation avenant 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 22/03/2022 ne
ID : 081-200034056-20220315-D2022_31-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - CENDRES (Suppléante) - FADDI -
FRANCES (Suppléante) - RABOU - MM BARBERA - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON
(Suppléant) - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MONTAGNE -
MOULET - NUNES - OURCET - PECH (Suppléant) - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS -
VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2022/31
Objet : Urbanisme : Approbation de l’avenant n°6 du marché de services pour l'élaboration
du PLUi conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R. 2195-2 à R. 2195-5,
Vu la délibération n°2016/48 en date du 23 juin 2016 relative à l'attribution du marché de
services pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) au bureau
d'études Atelier-Atu,
Vu la délibération n°2017/33 en date du 18 avril 2017 relative à l'approbation de l'avenant
n°1 au marché conclu avec le bureau d'études Atelier-Atu portant sur le paiement d'une avance sur la phase 1,
Vu la délibération n°2018/42 en date du 17 avril 2018 relative à l'approbation des avenants
n°2 et n°3 au marché conclu avec le bureau d'études Atelier-Atu portant sur l'intégration
dans le périmètre du PLUi des communes de Missècle et Moulayrès,
Vu la délibération n°2019/55 en date du 16 avril 2019 relative à l'approbation de l'avenant
n°4 au marché conclu avec le bureau d'études Atelier-Atu portant sur l'allongement du délai
d'exécution, la modification du SIRET et le changement d'affectation de la composition du
groupement conjoint titulaire du marché,
Vu la délibération n°2021/88 en date du 14 septembre 2021 relative à l'approbation de
l'avenant n°5 au marché conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu portant sur
l'allongement du délai d'exécution jusqu’au 31 juillet 2023 et sur la modification du nombre
de réalisation d’Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) supplémentaires,
Monsieur le Président indique que de nouvelles modifications doivent être apportées au
marché en cours: en effet, dans le cadre de l'évaluation environnementale du PLUi, une
première session d’inventaires a été réalisée en septembre 2019 par deux écologues de Nymphalis sur 3 jours de terrain chacun. Suite à une évolution importante du zonage, de nouveaux inv
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 22/03/2022
ID :081-200084056-20220315-D2022_31-DE
L'intégralité des jours prévus au sein du marché initial ayant été consommée une demande d’avenant est donc formulée.
Au vu de la superficie et du nombre des nouvelles parcelles, deux jours à deux experts sont à
minima nécessaires. En fonction des enjeux, une nouvelle session d’un jour à deux écologues
pourra être nécessaire (proposée en option ci-dessous).
Prospections Nombre de Prix Prix forfaitaire | Montant | Prix forfaitaire
supplémentaires jours unitaire HT TVA TTC
nventaires Me 4 500€ 2 000 € 400 € 2 400 € terrain diurnes
Option Nombre de Prix Prix forfaitaire | Montant | Prix forfaitaire
jours unitaire HT TVA TTC
Inventaires de
terrain diurnes 2 500 € 1 000 € 200 € 1 200 €
complémentaires
Le présent avenant a donc une incidence financière sur le montant initial (148 700 €) du
marché public (voir ci-dessous).
Avenant Montant avenant Nouveau Montant Variation / marché initial
1 Sans incidence financière
2 16 173,75 € 164 873,75 € 10,88 %
3 Sans incidence financière
4 Sans incidence financière
5 33 600 € 198 473,75 € 33,47 %
6 2 000 € 200 473,75 € 34,82 %
6 (option) 1 000 € 201 473,75 € 35,49%
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l’avenant n°6 au marché conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu relatif à l'élaboration du PLUi, comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2022.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 17 mars 202
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