unknown - file7594

Documents similaires

unknown - file7586

Déliberation - file6784

Déliberation - file6360

unknown - file7246

Déliberation - file6045

unknown - file7592

unknown - file7590

Déliberation - file7223

Déliberation - file7519

unknown - file7597

unknown - file7594 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (unknown - file7594)Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Banque, CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux pro

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

£v

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET

21260096900068

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels

POSTE COMPTABLE DE : SGC VALENCE NORD DROME

SERVICE PUBLIC LOCAL

Compte administratif

BUDGET : CLERIEUX - Budget Locaux professionnels (2)

ANNEE 2025

(1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S LO7

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA -

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

IT - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

AL.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24

AÏ.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 25

A4 .2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

AS5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

ÀS,3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

ÀA5,3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 28

A8.2 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 29

A8.3 - Opérations liées aux cessions 30

À9.1 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 31

ÀA9.2 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 32

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

Page 2Envoyé en préfecture le 27/02/2026

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA - 2 Reçu en préfecture le 27/02/2026 S [ F6 4 Publié le 02/03/2026

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE Cd - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 34

D - Arrêté et signatures

41 D - Arrêté et signatures

() Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

teurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M4.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 509 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une communs

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissernents publics.

{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux prbressror PRIS = LA = LULU

| | — INFORMATIONS GENERALES 1 | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1} du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B &.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, lé budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » au « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3} À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires {pas d'inscription en recstte de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du ......... }.

Page 4Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professrer MOTS CAS ZUZY

| Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES DOEDEID 7

———

REALISATIONS | Section d'exploitation À 68051,44| 77 535,71| ca 9 484,27 DE L'EXERCICE

ad et | Section d'investissement B 67 189,40| H 72991,79 | H8 5 802,39

1 +

———_——— —— —

Report en section C 0,00 |! 0,00 EXERCICE | d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | y 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES ssentele D

TOTAL (réalisations + reports) 7 135 240,84 | © 150 527,50 | -or 15 286,66 A+B+C+D G+H++J

Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A | : |

REPORTER EN N+#1 (2) Section d’investissement F 0,00 !L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à .e 0,00 | = 0,00 reporter en N+1

SOLDE DEPENSES

RÉCENTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 68 051,44 | = c++K 77 535,71 9 484,27

RESULTAT :

CUMULE NE ent = B+D4F 67 189,40 | = Hess 72 991,79 5 802,39

TOTAL CUMULE " 135 240,84 | ” 150 527,50 15 286,66 AtB+C+D+E+F G+H#4+J+K4+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 6,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00

Page 5Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

Chap. Libellé Dépenses engagél: ID :026-212600969-20260225-D07..2026-DE mandatées

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 |

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recsttes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptss, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 6Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026

ID : 026-212600969-20260225-D07 2026-DE

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA - ZUZ5

Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits Mandats émis rattaché oë réaliser au annulés (1)

31/12

011 Charges à caractère général 7 154,00 4 264,40 0,00 0,00 2 889,60

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,90

Total des dépenses de gestion courante 8 154,00 4 264,40 0,00 0,00 3 889,60

66 | Charges financières 6 431,00 5 851,68 230,23 0,00 349,09

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations aux provisions et dépréciat*{2) 0,00 0,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 1 000,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 15 585,00 10 116,08 230,23 0,00 5 238,69

023 | Virement à la section d'investissement 12 933,34

042 | Opérat* ordre transfert entre sections 58 766,66 57 705,13 1 061,53

043 | Opérat* ordre intérieur de le section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 71 700,00 57 705,13 13 994,87

TOTAL 87 285,00 67 821,21 230,23 0,00 19 233,56

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis ÉRcRETE réaliser au annulés 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 û,00 6,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 14 700,00 14 719,88 0,00 0,00 -19,88

Total des recettes de gestion courante 14 700,00 14 719,88 0,00 0,00 19,88

76 Produits financiers 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 64 385,00 54 812,69 0,00 0,00 9 572,31

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 6,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 79 085,00 69 532,57 0,00 0,00 9 552,43

042 Opérat* ordre transfert entre sections 8 200,00 8 003,14 196,86

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'exploitation 8 200,00 8 003,14 196,86

TOTAL 87 285,00 77 535,71 0,00 0,00 9 749,29

Pour information 0,00

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. 2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. a Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.

Page 7

S' LOSTCLERIEUX - Budget Locaux professionnels- CLERIEUX - Budget Locaux pr

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S' LOST

ID : 026; 2126009369 20260225" D07_2026-DE

Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATI

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Il |

A3

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 {1)

20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 29 766,66 0,00 233,34

21 Immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 31 500,00 23 766,66 0,00 1 733,34

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 30 800,00 29 419,60 0,00 1 380,40

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 2 000,00

Total des dépenses financières 32 800,00 29 419,60 0,00 3 380,40

45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 64 300,00 59 186,26 0,00 5 113,74

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 8 200,00 8 003,14 196,86

047 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'investissement 8 200,00 8 003,14 196,86

TOTAL 72 500,00 67 189,40 0,00 5 310,60

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Dan Titres émis —— : Mo Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

29 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 15 286,66 15 286,66 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00 800,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie}{3} 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 " 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 16 086,66 15 286,66 0,00 800,00

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 16 086,66 15 286,08 0,00 800,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 12 933,34

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 58 766,66 57 705,13 1 061,53

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 71 700,00 57 705,13 13 994,87

TOTAL 87 786,66 72 991,79 0,00 14 794,87

Page 8Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

1D;:026-212600969-20260225-D07_2026-DE

au31/12 | TOME ANNEE |

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

0,00

{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de oears les crédits employés. {2} DE 023 = RI 021; Di 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; Di 041 = RI 047; DE 043= RE 045. (3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en node au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {5} Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 9CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX- Budget Locaux préesorwrrre

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026

ID : 026- 21 2600969" 20260225-D07_2026-DE

S'LO

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 4 264,40 4 264,40

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achaïs et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 | Charges financières 6 081,91 0,00 6 081,91

67 | Charges exceptionnelles 0,00 29 766,66 29 766,66

68 | Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 27 938,47 27 938,47

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation — Total 10 346,31 57 705,13 68 051,44

+

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 68 051,44 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 8 005,14 8 003,14

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 29 419,60 0,00 29 419,60 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 29 766,66 0,00 29 766,66

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks ef en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement —-Total 59 186,26 8 003,14 67 189,40

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE || 67 189,40 |

1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2} Voir liste des opérations d'ordre.

3} Permet de retracer les variations de stacks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4} Ce chapitre n'existe pas en M. 48

5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir te détail Annexe IV A7).

Page 10Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026 S [ 5

Publié le 02/03/2026

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA -xvzs

| Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) CPE cionors TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 | Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 | Production immobilisée 0,00 0,00

73 | Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

715 | Autres produits de gestion courante 14 719,88 14 719,88

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 54 812,69 8 003,14 62 815,83

78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 69 532,57 8 003,14 77 535,71

+

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 77 535,71 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPA dorère TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 29 766,66 29 766,66

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 27 938,47 27 938,47

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45.., | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 57 705,13 57 705,13

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 15 286,66 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 72 991,79 |

1

2

5

À

Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d'ordre.

Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

Page 11e Hors chapitres « opérations d'équipement ».

6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7}. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. à, en M. 41 et en M. 43.

Page 12

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DEEnvoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S' LOST

| ID : 026-212600969-20260225-D07 _2026-DE | CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professrer ITTETS CA ZUZI -

| ll — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL | | SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) FeGIts

à Crédits

on tt Mandats émis Charges ne au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 7 154,00 4 264,40 0,00 0,00 2 889,60

61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 280,00 0,00 0,00 2 720,00

6161 Muitirisques 1 054,00 1 053,40 0,00 0,00 0,60

63512 | Taxes foncières 3 100,00 2 931,00 0,00 0,00 169,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 À 0,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00! 0,00 0,09 0,00 0,00 |

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 8 154,00 4 264,40 6,00 0,00 3 889,60

= (011+012+014+65)

66 Charges financières (b} (5) 6 431,00 5 851,68 230,23 0,00 349,09

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 6 200,00 6 128,00 0,00 0,00 72,00

66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 231,00 -276,32 230,23 0,00 277,09

67 Charges exceptionnelles (c} 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f)} 1 000,00

TOTAL DES DÉPENSES REELLES 15 585,00 10 116,08 230,23 0,00 5 238,69 = a+b+c+d+e+f

023 Virement à la section d'investissement 12 933,34

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 58 766,66 57 705,13 1 061,53

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 29 766,66 29 766,66 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 29 000,00 27 938,47 1 061,53

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROPFIT DE LA 71 700,00 57 705,13 13 994,87

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 ————————— LE

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 71 700,00 57 705,13 13 994,87

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 87 285,00 67 821,21 230,23 0,00 19 233,56

L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 230,23

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -276,32

= Différence ICNE N — ICNE N-1 -46,09

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du Chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. {6} Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 13CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux pr

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026 S [ 5

Publié le 02/03/2026

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE ESP ENTIER US hd ENV

1

2

3

(4

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes

| Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill | | SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2 |

Chap/ Libellé (1) | Crédits employés (ou restant à employer) rt(i Crédits : qe art(1) . Restes à Crédits

ouverts Titres émi Produits réaliser a annulés (BP+DM+RAR N-1) | one rattachés u 31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Auîres produits de gestion courante 14 700,00 14 719,88 G,00 0,09 -19,88

752 Revenus des immeubles 14 420,00 14 411,88 6,00 0,00 8,12

7588 Autres 280,00 308,00 0,00 0,00 -28,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 14 700,00 14 719,88 0,00 0,00 -19,88

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers {b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 64 385,00 54 812,69 0,00 0,00 9 572,31

174 Subvent” excep. coll. de rattachement 34 385,00 24 812,69 0,00 0,00 9 572,31

775 Produits cessions d'éléments d'actif 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 G,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00

(4) EE * +

TOTAL DES RECETTES REELLES 79 085,00 69 532,57 0,00 0,00 9 552,43

=a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 200,00 8 005,14 196,86

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 200,00 8 003,14 196,86

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 200,00 8 003,14 196,86

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 87 285,00 77 535,71 9,00 0,00 9 749,29

L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. L'article 698 n'existe pas en M. 49.

Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

Page 14Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026 S [ 5

Publié le 02/03/2026

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professrommers-cra-zuzs

| Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Crédits ouverts ns Crédits

annulés (2) Mandats émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1) 31/12

Immobilisations 30 29

Fonds commercial 30 000,00 29 766,66 233,34

Immobilisations 1 1

Installations 1 500 0,00 1 500,00

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Total des

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées 30 29 4

Emprunts en euros 30 000,00 29 419,60

et cautionnements 800 0,00

Compte de liaison : affectat°

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Dépenses imprévues 2 000,00

Total des dépenses financières 32

Total des de tiers

TOTAL DEPENSES REÉELLES 64 59 1 5 113,74

Opérat° ordre transfert entre sections (5)

Reprises sur autofinancement antérieur(6)

Sub. équipt cpte résull Etat

Sub. équipt cpte résuli. Régions

Sub. équipt cpte résulf. Départements

Charges transférées

Opérations patrimoniales (7)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

8 200,00

8 200,00

5 500,00

1 600,00

1 100,00

0,00

0,00

8 200,00

8 003,14

8 003,14

5 502,97

1 525,00

975,17

0,00

0,00

8 003,14

196,86

196,86

-2,97

75,00

124,83

0,00

0,00

196,86

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 72 500,00 67 189,40 5 310,60

L'EXERCICE

Total des réelles et d'ordre

Pour information

D 001 Solide d'exécution de N-1

1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. U} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. ni Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.

4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RE 042.

6} Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires, 7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI C41.

Page 15CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget LOCAUX Préressren

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026

ID : 026-212600969-20260225-D07 2026-DE

S'LOST

WI de

(4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convisnt de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compas de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opératians d'ordre, D/ 046= RE 042.

(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du ant) co L la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI G

Page 16

111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2 |

Chap! | Crédits ouverts | . pds Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N1) Titres émis réaliser au annulés (2) 31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 |

16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles a 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles E L 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 6,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 15 286,66 15 286,66 0,00 0,00

1068 | Autres réserves 15 286,66 15 286,66 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00 800,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) À 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 |

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 L 0,00 0,00 |

Total des recettes financières 16 086,66 15 286,66 0,00 800,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 16 086,66 15 286,66 0,00 800,00

021 Virement de la section d'exploitation 12 933,34

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 58 766,66 57 705,13 1 061,53

207 Fonds commercial 29 766,66 29 766,66 0,00

28131 | Bâtiments 28 200,00 27 105,12 1 094,88

28135 | Installations générales, agencements, 800,00 833,35 -33,35

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 71 700,00 57 705,13 13 994,87

D'EXPLOITATION

041 Opérations patrimoniales {6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 71 700,00 57 705,13 13 994,87

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 87 786,66 72 991,79 0,00 14 794,87

L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux pro otiossau = 0 260002 007 026 DE

| II — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 17Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA - 2025

IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

Possibilité

Dates

Naiure Date du Type de de ; E d'émission ou {Paur chaque ligne, indiquer le numéro | Oranisme préteur ou chef Date de premlar taux Niveau rambour-

data de Mominal (2) Index {4} Taux Devise de contrat} de file signature rembour- d'intérêt de taux soment mobilisation actuarlel & sement {3} (5) anticipé

163 Emprunts obligatalrss {Total}

164 Emprunts auprès 499 200,00

d'établissement de crédit (Total}

1641 Emprunts en euras {total} 499 200,00

975 28/04/2010 15/07/2010 499 200,00

1643 Emprunts en devises (total) 0.00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements

187 Emprunts st dattes assortis de

conditions particulières

1676 Déttes afféréntas aux marchés

de partenariat (total)

1678 Autres emprunts at dettes {total}

1608 Emprunts et dettes assimilés

{Total

1681 Autres amprunits (tolal)

1682 Bons à moyen terme

négociatdes (total}

1647 Autres dettes (total}Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026 S [ 3

Publié le 02/03/2026

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

ne Taux Initial Péric- Possibilité pr

re Res ou el rade dicité des .-. ” garis {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisms préteur ou chaf Data ds déc premier Nomiral (2) taux index (4) Niveau cn be d'amor: rembour. PA + S4 # - Fa de contral) de flle slgnaturs : rembour- is d'Intérêt de taux LL tissement sement moblllsation actuarlal sements prunt serment {3) (5) {7) anticipé (1) (6) es. (8) — —

Total général 499 200,00

{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs moblisations, Indiquer la date da la première moblisation.

{2} Nominal : montant emprunté à l'origine.

{3} Typs ds taux d'intérèt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'ast-8-dire un teux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point ds pourcentage).

{4} Mentionner le ou les types d'index (6x : Euribor 3 mois).

{5} Indiquer le niveau de laux à l'arigine du contrat.

{6} Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M: mensuelle, B : blmestrislle, S : semestriails, T : trimestrielle, X autre.

{7} Indiquer © pour amortissement conslant, P pour amortisséement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

{3} Catégorie d'emprunt à l'origlna. Example A-1 {ci. le classificstion des emprunts suivant & typologie ds la circulaire 10C81045077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités temitoriales).

Page 19Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

IV - ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2- 1

Catégorla

Nature c DE d'emprunt Durés eu

(Pour chaque ligne, indiquer lé numéro de vu MER L après Gapttal restant dû au | résiduelle ter Intérêts perçus ICNE de nan l téré contrat} ° en couverturs 31H12/N (sn . Index {13} CR Chosges CNE (la cas échéant) l'exercice

{10) éventuslie annéss} L ns (16)

1) 314/412%4N

183 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 CORTE

164 Emprunts auprès d'établissement ; 146 951,91 29 419,57 £ 125,00 250,23

de crédit

1641 Emprunts en euros {total} 146 951,91 29 419,67 6 128,00 230,23

875 ; 146 951,91 29 419,57 6 126,00 230,23

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 9,00 5,00

16441 Ernprunts assortis d'uns aption de

tirage sur Îlgna de trésorerie (total) (9}

165 Dépôts st cautionnements reçus

{Total}

167 Empruntis et dettes assortis de

conditions

1679 Dettes afférentes aux marchés de

parténariat (lota!)

1678 Autres emprunts at deites {tolal}

168 Emprunts et dattes assimilés {Total}

1681 Autres emprunts (tolal)

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

1687 Autres dettes (tolal} 0,00 0,00

Total général 0,0û 146 951,91 6 128,00

(9) S'agissant des emorunis assortis d'une ligne de trésorarne, il faut faire rassortir ls remboursemant du capital de la date prévus pour l'exercice correspondant au véniable éndetisment

(10) St l'emprunt est soumis à couverture, || convdent de compléter le tableau « détail des opéralions de Gouvarturé ».

{11} Calégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classffication des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collsctivités téritariales),

Page 20Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

{12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V: variable simple ; € : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence at d'uns marge exprimés en point de pourcentage).

{13} Mentionnar l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

{14} Taux après opérations de couverture 6ventuelles, Pour las emprunts à taux variable, indiquer la niveau moyen du taux constaté sur l'année,

{15} li s'agit des intéréls dus au Etre du contrat initial ét complabilisés à l'artide 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » {intérèts décaiasés) et intérêts éventuels dus au Etre du contrat d'éthange éventuel ét comptabilisés à l'article 668.

{16} indiquerles intéräts éventuallament reçus au litre du contrat d'échange éventusl et comptabilsés au 768.

Page 21Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S LGr

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA - 2025

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A13

A1.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Taux % par

Emprunts ventiés par maximal | Nivaau type da Intérêts parçus

structure de taux ssion le Type Durée Dates des eprès dutaux | Intérêts payés au taux Organisme préteur ou Capital rastant Taux Taux au cours de risque ls plus élevé Neminal (2j d'indices du périodes Coût de sortie [7) | couver- au cours de selon le ; chef da fila dû au 31/12N (3} minimal {5) | maximal (6) l'exerclca (le cas {Pour chaque ligns, indiquer le {4) contrat bonffiées ture 3142 l'axercics (10} échéant) (11) capital an

numéro da contral) (1} éventu- (3) restant

alls (8) dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

ancadré {tunnel} (A)

TOTAL {A) D,00 D,0Û ü,00 0,00 0,00

Barrière simple {B}

TOTAL {B) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

Gption d'échange {C)

TOTAL {C) 0,00 0,09 6,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

mukiplicstaur Jusqu'à 5 capé

D}

TOTAL {D)

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TÔTAL {Æ} 0,00 6,00 0.04 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures {F)

TOTAL F) 0,00 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00

| TOTAL GENERAL 6,00 6,00 1,00 0,00 0,00 1,00 |

{1} Répartir les emprunts selon le type de structurs de taux (de À à F selon la classfficalion dé là charte de banne candulté) en fonchon du dsque le plus élavé à courir sur loulé la durée de vie du contral de prêt el après opérations de couverture éventuelles.

{2} Nominal : montent emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominel couvert et la part non couverts,

(3} En cas ds couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capilal restant dû couvert et la part non couverts,

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 Juin 2010 sur les produis financiers (da 1 à 6). 1 : Indica zone euro / 2 : Indices infalion française ou zone auro ou écart entre ces indices / 4 : Ecart indico zone euro / 4 : Indices hors zone

euro où écart d'indices dont l'un ast hors zons sura / 5 : écarts d'indices hors zone eur / 6 : autres indicés,

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou La formule corespandant au taux minimal du contrat de prêt sur touts 1e durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montent, l'index ou la formule correspondant au aux maximal du contrat dé prêt sur toute la duréé du contrat.

(7) Colt de sortie : indiquer l8 montant ds l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/+2/N ou le cas échéant, à la prochains date d'échéance,

(8} Montant, index ou formule.

Page 22{9} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture évantuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer ls niveau moyen du taucc constaté sur l'année.

{10} Indiquer les intéréts dus au titre du contrat initial et complabitisés à l'article 66111 et des inlérèts éventuels dus au titre du contrat d'échange at comptabilisés à l'article 668.

{15 indiquer les intérêts raçus eu Gtre du contrat d'échange al complabiisés au 766.

Page 23

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L dd

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DEEnvoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026 S [ 3

Publié le 02/03/2026

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA - 2025

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS Aî.4

A1.4 —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(D (2 (3} (4) (5) {8) Indices sousJacents Indices zones euro Indices Inflation françaiss Ecarts d'indicss zone suro Indices hors zons eurc et Ecarts d'Indicss hors zone Autres Indices

ou zofis sUro ou écart antre écarts d'indices dont l'un euro

ces indices est unindice hors zone Structure suro

{A} Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de ; où 0 u 0

taux fa contre taux variable Qu invsrgemant Echange produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens %, de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

unique). Taux variabla simple plafonné {cap} ou

Nambre de o û Ô Q o

produits

{B) Barrière simpis. Pas d'affei de levier % de l'encours D,00 9,00 0,00 0.00 0,00

Montant an auras G,00 D,00 0,00 0,90 0,09

Nombre de

x Ô ü û û Ô produits

(©) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant an euros 0,00 6.05 0,00 0,00 6,90

Nembra da

ü q 0 0 û produits

{0) MuHiplicateur Jusqu'à 3 ; multiplicateur [usqu'à 5

capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

Montant en éliros G,00 5,90 0,00 0,90 0,90

Nombre de

: D 0 Ô ÿ Q produits

(E) Multiplicateur Jusqu'à 5 % de l'encours 0.00 0,00 0,0 0,00 0,00

Montant an euros 0,00 0,00 0.00 6,00 6,09

Nombre de o

produils

{F} Autres types de structures % de l'encours 0,00

Montant an euros û,00

{1} Cetle annexe ratrace le stock da dati au 31/12/N apràs opérations de couverture évantualles.

Page 24CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA - Zuz5

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S' LOST

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

| IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-15 286,66

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A +B) Soide positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-15 286,66

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C} 15 286,66

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-15 286,66

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +

Solde |)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs

pour la couverture de l'annuité

0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)

(a) (b) (=a+

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 40 200,00 37 422,74 0,00 | 37 42274

propres (D)(1)

RSÉSOMESE propres externes et internes de 41 933,34 27 938,47 0,00 | 27 938,47

l'exercice (E)}(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde Il = 5 | 1 733,34 9 484,27 0,00 | -9 48427

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001) -15 286,66 0,00 montant positif si excédent (R001)

Affectation au 106 (C) 15 286,66 15 286,66 15 286,66

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde IV =A+C) 0,00 15 286,66

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV)

Solde positif : annuité de la dette couverte 5 802,39 Solde négatif : annuité de la dette non couverte

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”

(2) Cumul des crédits de l'exercice vofés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

{4) H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle

Page 25Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026 S [ 5

Publié le 02/03/2026

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux préresorerrrren >-vm-seves

| IV - ANNEXES IV_ ELEMENTS DU BILAN | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2 |

DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

= Crédits de l’exercice ne Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N1) Réalisations

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 40 200,00 | | 37 422,74

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 30 000,00 29 419,60

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 30 000,00 29 419,60

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 200,00 8 003,14

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 200,00 8 003,14

020 Dépenses imprévues 2 000,00 0,00

{1} Détailler las chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Page 26Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026 S [ 5

Publié le 02/03/2026

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA - ZUZ5

| IV —- ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN | | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Crédits de l’ Ï Art. (1) Libellé (1) D OS Réalisations

(BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 41 933,34 | IN 27 938,47

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 6,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

19228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 41 933,34 27 938,47

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

CAT Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28131 Bâtiments 28 200,00 27 105,12

28135 Installations générales, agencements, . 800,00 833,35

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks ef en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 12 933,34 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 26, 29, 38 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

{2} Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Page 27CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA’ =zuzs — ASE

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026 S [

Publié le 02/03/2026 C

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

| IV - ANNEXES l'a ELEMENTS DU BILAN | VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTREES A8.

A8.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date x - - Valeur d'acquisition Cumul des Durée de | ee Désignation du bien a R , -

d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

31/03/2025 acauisition fond de commerce pic&co 28 570,00 0,00 0

31/03/2025 acquisition fond de commerce pic&co 420,00 0,00 0

31/03/2025 acquisition fond de commerce pic&ca 776,66 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition É : IE

L A a

Mises en concession ou

affermage —

TOTAL GENERAL 2: 29 766,66 a |

Page 28CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA - J

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

S'LOT

| IV —- ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN | | VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2

A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou

Modalités et date de c . s d'acquisition | Durée de comptable Prix de . Désignation du bien . , amort. . - moins sortie (coût lamort. artérients au jour de cession values historique) la cession

Cessions à titre onéreux

acquisition fond de 28 570,00 0 0,00 29 766,66 29 766,66 0,00

commerce pic&co

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 28 570,00 0,00

Page 29CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID.:026-212600969-20260225-D07_2026-DE

| IV — ANNEXES IV | | ELEMENTS DU BILAN | OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3

A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

| Produit des cessions _ Réalisations |

| Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 30 000,00 |

|| Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 29 766,66 |

Page 30Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026 S [ 3

Publié le 02/03/2026

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA - ZUZ5

| IV - ANNEXES V2 | ELEMENTS DU BILAN | | VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- ENTREES A9.1

A9.1 — ETAT DES ENTREES D'’'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)

Modalités et date Valeur d’acqauisition Cumul des Durée de

d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 0,00

Page 31

0,00CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA 7zuzs5

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

| IV - ANNEXES IV | | ELEMENTS DU BILAN | VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A9.2

A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (EL. 300-5 du code de l'urbanisme

Valeur

Désignation du d'acquisition Durée de

bien (coût l’amort.

Modalités et date de

sortie

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL

Page 32

Valeur nette Cumul des . Plus ou

comptable Prix de - amort. moins

e au jour de cession antérieurs - values

la cessionEnvoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026

ID : 026-212600969-20260225-D07 2026-DE

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA -zuzs5

EE IV - ANNEXES IV . AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4

(uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)

C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES

1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 87 285,00 68 051,44 0,00 68 051,44

RECETTES 87 285,00 77 535,71 0,00 77 535,71

INVESTISSEMENT

DEPENSES 87 786,66 67 189,40 0,00 67 189,40

RECETTES 87 786,66 72 991,79 0,00 72 991,79

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

{1} Cumul du BP, BS et DM.

(2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 87 285,00 68 051,44 0,00 68 051,44

RECETTES 87 285,00 77 535,71 0,00 77 535,71

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 87 786,66 67 189,40 0,00 67 189,40

RECETTES 87 786,66 72 991,79 0,00 72 991,79

TOTAL AGREGE DES DEPENSES 175 071,66 135 240,84 0,00 135 240,84

TOTAL AGREGE DES RECETTES 175 071,66 150 527,50 0,00 150 527,50

{1} Cumul du BP, BS et DM.

{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.

Page 33

S'LOEnvoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026 S [ 3

Publié le 02/03/2026

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CA =zuzs

IV - ÉTATS ANNEXÉS IV

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR L NATURE

Présentation agrégée par nature

Total des dépenses | L Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables | Mixtes | Défavorables | Neutres ee

A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Concessions, brevets,li smarques,droits et valeurs 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00

similaires

A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 | immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terralns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 | Installations, matériels et outillage technique 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Oeuvres d'art 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00

Aus Immobilisations mises en concession ou à disposition et 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00

immobilisations affectées

A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 | Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AÏ65 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00

A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres créances 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

A165 | Autres titres Immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00

A225 | Opérations pour le compte de tiers 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 34Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)

Total des dépenses , Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorablas Neutres cotEgs

A110 |} Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 | Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 6,00 0,00 G,00

4110 }! Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A410 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,06 6,00

A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Oeuvres d'art 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ad4S Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectées

A155 | Immobilisations corporelles en cours 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

A165 Prêts 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

A165 Autres créances 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

A165 | Autres titres Immobillsés 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 | Opérations pour le compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 35Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)

Total des dépenses Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cotées

A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

A110 | Concessions, brevets.licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 | Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A1325 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A445 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

affectées

A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00

A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres titres immobillsés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 | Opérations pour le compts de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 36Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)

Total des dépenses Non Type de dépense (mrariciatéei) (2) Favorables | Défavorables | Neutres Cciédé

A110 |} Frais d'études, de recherche ot de développement 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

A110 | Concessions, brevets,licences, marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,09 6,00 0,00

AÂ10 | Fonds commerclal, droit au ball 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A10 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,60 0,00 0,00 6,00

A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 | Installations, matériels et outillage technique 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

RP Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00

affectées

A155 |! Immobillsations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

A165 Prêts 0,09 0,00 6,09 0,00 0,00

A165 Autres créances 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00

A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00

Page 37Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)

Total des dépenses Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres clés

A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A119 | Concessions, brevets licences marques,drolits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 | Fonds commercial, droit au ball 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 | Autres immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 | Immobllisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,09 0,00 0,09 0,00 0,00

A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

_- Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

affectées

A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 | Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 38Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)

Total des dépenses Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres ces

A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 | Concessions, brevets,llcences marques,drolits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

A110 |! Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00

A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Oeuvres d'art 0,6Q 0,00 0,00 0,00 6,00

A448 Immobilisations mises an concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 6,00

affectées

455 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00

A165 | Autres créances 0,09 0,00 0,00 0,09 0,00

A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 | Opérations pour le compte de tiers 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL o,00 0,00 0,00 0,09 0,00

Page 39Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)

Total des dépenses : Non Type de dépense {mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cotées

A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 | Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 | Fonds commercial, droit au bail 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,09 0,00 6,09 9,00

A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

RAGE Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

affectées

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 | Participations st créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 | Opérations pour ls compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{1} Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 28 décembre 2023 correspondent aux six axes ds l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du

Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement

européen at du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :

Axe 1° atténuation du changement climatique ;

Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels :

Axe 3° gestion des ressources en eau ; g

Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques :

Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;

Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.

La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.

(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles ta contribution aux objectifs de transition écologique est présentée S'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement

des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.

Page 40Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 02/03/2026 S L O7

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE

VALVE CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux pr

L IV - ANNEXES IV | ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents :& 1 7-

Nombre de suffrages exprimés : 8 14

VOTES :

Pour :& AY

Contre :8 0

Abstentions : &.0

Date de convocation : 18/02/2026

Présenté par (1) le Président, Homer de Un dy Coms non )

A Clérieux le 25/02/2026

(1) le Président,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire

À Clérieux, le 25/02/2026

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

MAIRE Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A Clérieux,le 25/02/2026

{1} Indiquer le « président du conseil d'administääion » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

Frey

Page 41Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le PRE L

Publié le 02/03/2026 O

ID : 026-212600969-20260225-D07_2026-DE