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Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 01h58 par la commune de Clérieux.
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Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 02/03/2026 S L O7
ID : 026-212600969-20260225-D02_2026-DE
CLERIEUX - Budget Communal - Principal - CA - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CLERIEUX - Budget Communal : CLERIEUX - Budget Communal (1)
(2j AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21260096900019
POSTE COMPTABLE : SGC VALENCE NORD DROME
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2025
{1} Indiquer soft le nom de la collactivité, soit la lbelké de l'établissement, sait le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2} À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
{3} Indiquar la budgat concemé : budgat principal au liballé du budgat annexe.
Page 1 CLERIEUX - Budget Communal - Principal - CA - 2025
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2. - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 44 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
AÏ.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
À2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2,936 - Fonction 6 - Action économique
ÀA2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
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Sans Objet CLERIEUX - Budget Communal - Principal - CA - 2025
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
C3.1 - impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2,3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2,2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
D142 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
V - Arrêté et signatures
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CLERIEUX - Budget Communal - Principal - CA - 2025 Reçu en préfecture le 27/02/2026 S [ O7
Publié le 02/03/2026
A - Arrêté et signatures ID : 026-212600969-20260225-D02 2026-DE
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il canvient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 0? — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus an fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1} À utiliser également pour les collectivités de moins de 3509 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-89 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projsts de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie li apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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CLERIEUX - Budget Communal - Principal - CA - 2025
| | — INFORMATIONS GENERALES 1 | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À |
Informations statistiques
pr ©
|
Valeurs
Population totale 1936
| Informations fiscales (N-2) |
| Collectivité | | Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1453822,00 |
Informations financières - ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 637,00
à Recettes réelles de fonctionnement / population 780,00
3 Dépenses d'équipement brut/ population 580,00
4 Encours de datte / population (2) (3) 544,36
5 DGF/ population 73,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,4500 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annusl ds la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
B Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement {2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fanctionnement (2) (4)
(1) À rsenssigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informabions comprises dens le fiche de répartition de la DGF da l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux).
{2) Les ratios s'appuyant eur l'encours de Le delte 88 cakulentà partir du mortanl de la dette au 41 décembre N.
{3) L'encours de detis doit comprendre les avances remboursables consenlies au titre de l'artide 25 de la loi n° 2029-9356 du 39 Juïlet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur es recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
{à Pour tes syndicats mixtes, seules ces données sontà renseigner.
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£ CLERIEUX - Budgst Communal - Principal - CA - 2025
| | - INFORMATIONS GENERALES | | | POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
1 — L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au nivsau du chapitre {1) pour la saction d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articlas spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il -En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Il — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits da paiement
de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
{1)A compléter par € du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec = ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles ds chaque section.
(45 A compléter par un seul des deux choix suivants, selon las dispositions législatives at réglementaires applicables à la coflsctivité :
- ser budgétaire :
- budgétaire par délbérstion N°... du
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CLERIEUX - Budget Communal - Principal - CA - 2025
[ |— INFORMATIONS GENERALES | | L EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS C1 |
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A)
2678817,77
1 74
3 185
1
Dont 1068 490 798,31
Dépenses Roecsttos Solde (B)
716 831
716 831
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
232 849,87
-145 286,29
378 1
Investissement
(1) Indiquer le signe — si dépenses > racattes, el + si recettes > dépenses.
{2) Solde d'exécution de N-2 raporié sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, el + si racettes > dépenses.
{3) Résultat de fonctionnement reporté eur La ligne budgétaires 002 du compte administratif N-1, Indiquer le signe — si déficitaire, sl + Bi excédentairs.
{4) À reporter eu budgel primitif ou au budget supptémentalre N+1.
{5) Indiquer le signe — si dépanses > racaites, el + si recettes > dépenses.
{8) Indiquer le signe : — sl déficit ou besoin de financement, + 4j excédent.
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| — INFORMATIONS GENERALES
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ID : 026-212600969-20260225-D02_2026-DE
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 716 831,51
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves … 0,00
13 Subventions d'investissement (3) : 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées EE 0,00 |
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
022014 Opération d’équipement n° 022014 3 323,04
72 Opération d'équipement n° 72 712 800,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 708,04 a — 22 Immobilisations reçues en affectation (3) L DD wo
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) : h 0,00
26 Participations et créances rattachées Co 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
RSA / Régularisations de RMI 0,00
| 65 Autres charges de gestion courante {4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
l'66 Charges financières 0,00
Charges spécifiques (4) 0,00
(1) ii s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restss à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 02/03/2026 S L O7
ID : 026-212600969-20260225-D02_2026-DE CLERIEUX - Budget Communal - Principal - CA - 2025
| | — INFORMATIONS GENERALES ( | | EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL 1) 442 669,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves _ 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 442 669,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) | 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) … 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) | 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 = ———…—…—…—…—…—_— _ _ —R————…—…——————— _—_—_—_—_—_—…—…—…———— {I 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3). a 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00 |
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA _ 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
| 77 | Produits spécifiques (4) | 0,00 |
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors racettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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CLERIEUX - Budget Communal - Principal - CA - 2025
| I —- PRESENTATION GENERALE Il | | VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A |
| DEPENSES RECETTES |
REALISATIONS DE L'EXERCICE | Section de fonctionnement | A 1 179 638,03 | & 1 557 774,19 |
{mandats et titres) | Section d'investissement | B 41 499 179,74 H 1 628 055,96 |
+ +
Report en section de C 0,00 |! 0,00
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)
N-1 | Report en section d'investissement | D 0,00 | s 0,00
(001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL EXERCICE 2A+B+C+0D O+H+1+J 3 195 839,15
| (réalisations + reports N-1) | — ZOO —
| Sectlon de fonctionnement | É 0,00 !K« 0,00 |
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 | Section d'investissement | F 716831,51|L 442 669,00 | {1) TOTAL des restes à réaliser à E+F 716 831,51 | Ke 442 669,00
reporter en N+1
| Section de fonctionnement [sacre 1179 638,03 | =G+1+K 1557 774,19 |
RESOLIENCUMEPE | Section d'investissement | Er 2216 011,25 | hu 2 070 724,96 |
| TOTAL CUMULE lnso-ceoseer 3 395 649,28 | sG+H+1+J+K+L 3 628 499,15 |
{1} Les resies à réaliser de là section de fonctionnement correspondent : en dépansss, aux dépenses engagées non mandatées el non ratlachéss telles qu'elles rassortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayanl pas donné lléu à
l'émisslon d'un ftre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspandent : en dépenses, aux dépenses angegées non mandalées au 31/12 de l'exercice lefles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et on recettes, aux recaltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre au 31/12 de l'exarcice.
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| l| - PRESENTATION GENERALE Il | EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 ne d'investissement (reçues) (sauf 324 324,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 1 000 000,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204
20 compris opérations) x | $ 61 229,40 0,00 Subventions d'équipement versées (y compris
00 opérations) (1) an ÿ ° 5 764,00 0,00
Immobilisations corporelles (y compris 21 opérations) (1) P 6 P 254 343,81 0,00
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 opérations) (1) o ÿ 0,00 0,00
23 Bretons) (D en cours (sauf 2324) (y compris 1 056 281.23 0,00
Total des réalisations d'équipement 1 377 618,44 1 324 324,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 46 930,17
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 111 718,57 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 111 718,57 46 930,17
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement | 1 4389 337,014 | 11 1 371 254,17
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 9 842,73 66 003,48
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement Hi 9 642,73 | IV 66 003,48
= TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL Li+n 1 499 179,74 | + iv 1 437 257,65 |
RESULTATS ANTERIEURS
| 001 Solde d exécution de la section d'investissement ÿ 0,00 | v 0,00 |
N-1 reporté
| 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 190 798,31 |
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+HI+V 1 499 179,74 E + IV + VI + VII 1 628 055,96
| SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 128 876,22
{1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
{3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
{5) En recettes, détail du 138.
{6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI G41.
{9} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confarmément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est Un chapitre globalisé regroupant ies comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALE Il |
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 372 693,08 | 70 Prod. services, domaine, ventes 127 617,97
diverses
012 Charges de personnel et frais 534 477,58 | 73 Impôts et taxes {sauf 731) 220 043,80
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 892 531,00
74 Dotations et participations (1} 251 684.69
65 Autres charges de gestion 170 351,94 | 75 Autres produits de gestion 55 603,77
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 1 880,00 | 013 Atténuations de charges (1) 432,97
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 1 079 402,60 | Total recettes de gestion des services 1 547 914,20
66 Charges financières 34 210,77 | 76 Produits financiers 17,26
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 21,18 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (serni-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET PRE | 4 113 634,55 DIRIES Il 1 547 931,46
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 66 003,48 | 042 Opérations ordre transf. entre 9 842,73
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Nil 66 003,48 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 9 842,73
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE | a 1+1 1 179 638,03 L'EXERCICE + IV 1 557 774,19
| RESULTAT REPORTE DE N-1 | | 002 Résuïtat de fonctionnement reporté | v 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | Vi 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
| SECTION DE FONCTIONNEMENT TEE EST SECTION DE FONCTIONNEMENT MEN VI RDS
| SOLDE D’EXECUTION (recettes —- dépenses) (4) 378 136,16 |
(1} Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = D] 040; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Metire le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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Il —- PRESENTATION GENERALE
TT
BALANCE GENERALE — DEPENSES C1
MANDATS EMIS compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
143 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 111 718,57 0,00 111 718,57
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 089 070,57 1 089 070,57
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 067,71 0,00 3 067,71
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 5 764,00 0,00 5 764,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 217 708,05 9 842,73 227 550,78
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 62 008,11 0,00 62 008,11
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations ét créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 0,00 6,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 6,00
45 |} Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
487 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 489 337,01 9 842,73 1 499 179,74
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 372 693,08 372 693,08
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 534 477,58 534 477,58
014 | Atténuations de produits 1 880,00 1 880,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 170 351,94 0,00 170 351,94
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 34 210,77 0,00 34 210,77
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 21,18 66 005,48 66 024,66
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1 113 634,55 66 003,48 1 179 638,03
L_ Pour information D 002 Résultat négatif reporté |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire at comptable M. 57.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
0,00 |
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total das opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
(7} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas aù la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
Page 13 {9} Hors dépenses imputées aux chapitres 06 et 047.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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S' LOST
BALANCE GENERALE — RECETTES
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
C2
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 46 930,17 0,00 46 930,17
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 324 324,00 0,00 324 324,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000 000,00 0,00 1 000 G00,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 6,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 66 003,48 66 003,48
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
4871 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 1371254,17 66 003,48 1 437 257,65
l 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 190 796,31 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 |! Atténuations de charges (8) 432,97 432,97
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 127 617,97 127 617,97
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
12 Production immobilisée 9 842,73 9 842,73
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 220 043,80 220 043,80
731 | Fiscalité locale 892 531,00 892 531,00
74 Dotations et participations (8) 251 684,69 251 684,69
75 | Autres produits de gestion courante (8) 55 603,77 0,00 55 603,77
76 Produits financiers 17,26 0,00 17,26
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 547 931,46 9 842,73 1 557 774,19
| Pour information R002 Résultat positif reporté | 0,00 |
{t) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3} Hors recettes imputées au chapitre 018. ID : 026-212600969-20260225-D02_2026-DE (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositi
(5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {Voir le détail en IV-BS).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiate au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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III — ADOPTION DU CA Ji SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts | Réallsations Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations
(8P +DM+RARN-1) | Mandats émis au 31/12 (1) (2) gérées dans le cadre d'une AP gérées hors AP
TOTAL 2 319 164.00 1 499 179,74 716 831.51 103 152.785 0.00 1 499 179.74
018 [RSA 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 6 000,00 3 067,71 0,00 2 932,29 0,00 3 067,71
incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 5 764,00 5 764,00 0,00 0,00 0,00 5 764,00
versées (7)
21 Immobilisations corporelles 223 100,00 217 708,05 708,04 4 683,91 0,09 217 708,05
22 Immobilisations raçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
affectation
23 | immobilisations en cours {sauf 64 600,00 62 008,11 0,06 2 591,89 0,00 62 008,11 2324)
Total des opérations 1 889 000,00 1 089 070,57 716 123,47 83 805,96 0,00 1 089 070,57
d'équipement {3}
Total des dépenses d'équipement 2 188 464,00 1 377 618,44 716 831,51 94 014,05 0,00 1 377 618,44
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
16 Emprunts ot dettes 120 700,00 111 718,57 0,00 8 981,43 111 718,57
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
{BA, régie)
26 |Participations el créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
2 Autres immobilisations 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
financières
Total des dépenses financières 120 700,00 111 718,57 0,00 8 981,43 ü,00 111 716,57
45 | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 2 309 164,00 + 489 337,01 716 831 ,51 102 995,48 0,00 1 489 337,01!
040 | Opérations ordre transf. entre 10 600,00 5 842,73 157,27 9 842,73 sections (5)
041 | Opérations patrimoniales {6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 10 000,00 9 842,73 157,27 9 842,73
Pour information : DO01 Solde 141 298,31
d'exécution négatif reporté
Total des dépenses 2 460 462,31 1 499 179,74 716 831,51 244 451,06 0,00 1 499 179,74
d'investissement cumulées
Page 17 {1} Dépanses engagées non mandatées.
{2} Crédits sans emplol = crédils ouveris - réellsations - RAR au 31/12,
{33 Voir l'état II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipamant.
{4} Voir l'état IV-8$ pour le détail dus opérations pour compta de bers,
{5) C1. définition du chapitre des opérations d'ordre (DJ G4D = RF 042}.
(83 Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = R} 041).
{73 Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplire globallsé regroupant {ss comptes 204 et 2324.
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111 — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Credits sans emploi {BP + DM + RAR N:1) Titres émis (1) (2)
TOTAL 2 460 462,31 1 628 055,96 442 669,00 389 737,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 770 305,00 324 324,00 442 669,00 3 312,00
16 Emprunts et dattes assimilées (hors 16449, 165, 166 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affactation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 770 305,00 1 324 324,00 442 663,00 3 312,00
10 Dotations, fands divers et réserves 263 798,31 237 728,48 0,00 26 069,83
138 Autres subventions Invest. non transf. 6,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 550,00 0,00 0,00 550,00
18 Cpte de liaison : affectation {BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,09 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des racettes financières 264 348,31 237 728,48 0,09 26 619,93
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 034 653,31 1 562 052,48 442 669,00 29 931,83
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 356 045,00
040 Opérations ordre trans”. entre sections (5} (6) (7) 69 764,00 66 008,48 3 760,52
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,06 0,00
Total des recettes d'ordre 425 809,00 66 005,48 359 805,52
Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d'investissement cumulées 2 460 462,31 1 628 055,96 442 669,00 389 737,35
{1} Receltes jusifiées non ülrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réslisations - RAR au 31/12.
3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour comptes de fers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budgoat mais ne faisant pes l'objet d'émission de blres (opérations sans réalisation).
{5) CT. définition du chapitre des opérations d'ordre {Di 040 = RF 042}.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 46 el 59 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la colectivité à opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives al réglementaires appllcabies.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisebions »}.
Page 19
S'LOST {8} CT. définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 047 = Ri 04f).
{8} Le chapitre 254 « Subventions d'équipement versäes » est un chapitre globalisé regroupant iss comples 204 et 2324.
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I] — ADOPTION DU CA fil SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour Information, {BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) {3) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d'une hors AP
AP
TOTAL 2 319 164,00 1 499 179,74 716 831,51 403 152,75 0,00 1 499 179,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 Immobilisations incorporelles (sauf 6 000,00 3 067,71 0,60 2 932,29 0,00 3 067,71
292 Frais réalisation documents urbanisme ä 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 3067,71 0,00 -3 067,71 0,00 3 067,71
204 Subventions d'équipement versées (9) 5 764,00 5 764,00 0,00 6,00 0,00 5 764,00
2046 Attributions compensation 5 764,00 5 764,00 0,00 0,00 6,00 5 764,00
investissement
21 Immobilisations corporelles 223 100,00 217 708,05 708,04 4 683,91 0,00 217 708,05
2115 Terrains bâtis 213 000,00 208 272,88 0,00 4 727,12 0,00 208 272,88
21351 Bâtiments publics 0,00 1 872,98 708,04 -2 581,02 0,00 1 872,98
2151 Réseaux de voirie 0,00 2 022,60 0,00 -2 022,60 G,00 2 022,60
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 4 500,00 3 023,16 0,00 1 476,84 0,00 3 023,16
2188 Autres immobilisations corporelles 5 600,00 2 516,43 0,09 3 083,57 0,00 2 516,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 64 600,00 62 008,11 0,09 2 591,89 0,00 62 008,11
2313 Constructions 11 609,00 7 079,02 0,00 4 520,98 0,00 7 079,02
2315 Install,, matériel et outill. technique 53 000,00 54 929,09 0,00 -1 929,09 0,00 54 929,09
Total des opérations d'équipement (4} 1 885 000,00 4 089 070,57 716 123,47 83 805,96 0,00 1 689 070,57
Total des dépenses d'équipement 2 188 464,00 1377 618,44 716 831,51 94 014,05 0,00 4 377 618,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 G,00 0,09
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 120 700,00 111 718,57 0,00 8 981,43 111 718,57
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros 120 000,00 111 718,57 0,00 8 281,43 111 718,57
165 Dépôts et cautionnements reçus 700,00 0,00 0,00 700,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations at créances rattachées 0,00 0,00 6,09 0,00 0,00 9,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 120 700,00 111 718,57 0,00 8 981,43 0,00 111 718,57
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00 0,00
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S'LOT
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restas à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,
{BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) {3) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d'une hors AP
AP
Tota!f des dépenses réelles 2 309 164,00 1 489 337,01 716 831,51 102 995,48 0,00 1 489 337,01
640 Opérations ordre transf. entre 10 006,00 9 842,73 157,27 9 842,73 sections (6}
Reprise sur autoñinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées {7} 10 000,00 9 842,73 157,27 9 842,73
| 21351 Bâtiments publics 10 000,00 9 842,73 157,27 9 842,73 |
Opérations patrimoniales {8)
Total des dépenses d'ordre
{13 Détailer las artides conformément au plan de comptes.
{2) Dépanses engagées non mandatées.
{3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(4) Voir état I-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{51 Il y a autant de ligna qua d'opération pour compte de tars.
{8) Cf. définidon du chapitre des opérations d'ordre (OI 940 = RF 042),
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ef. chapitre 034 « produit des cessions d'immeiisations =}.
{8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (OI 041 = RI 041).
{3) Le chapitre 204 a Subventions d'équipement versées » sat un chapitre globalisé regroupant las comptes 204 812324,
6,00 0,00
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0,00
157,27
0,00 CLERIEUX - Budget Communal - Principal - CA - 2025
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111 — ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’ EQUIPEMENT 1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Opération Liballé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts Réalisations Rastes à réaliser au | Crédits sans emploi Cumul des Pour information, Pour information,
{BP + DM + RAR N-1} Mandats émis 31/12 (2) {3} réalisations réalisations gérées | réalisations gérées
dans le cadre d'une hors AP
AP
TOTAL 1 489 060,00 1 089 070,57 116 123,47 83 405,96 1 472 259,15 0,00 1 089 070,57
022014 VOIRIE TRAVAUX ET 40 000,00 36 635,76 3 323,04 41,20 109 189,56 0,00 36 635,76
EQUIPEMENTS
72 TRAVERSEE DU VILLAGE 1 831 000,00 1 052 434,81 712 800,43 65 764,76 4 170 074,92 0,00 1 052 434,81
75 ACCESSIBILITE BATIMENT 18 000,00 0,00 0,90 18 000,00 193 615,41 0,00 0,00
- ESPACE PUBLIC
{1) Colonnes à renseigner uniquement lorsque l'apération d'équipement est afférenie à une AP,
{2) Dépenses engagées non mandatées.
{3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
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111 — ADOPTION DU CA
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
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A2.2 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
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CLERIEUX - Budget Communal - Principal - CA - 2025
Il —- ADOPTION DU CA HI SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 022014
LIBELLE : VOIRIE TRAVAUX ET EQUIPEMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 {3} Crédits sans emploi Pour information,
(2) {BP + DM + RAR N-1} Mandats émis cumul des réalisations (5)
Frais d'études
Réseaux de voirie
Chap} art. Liballé Crédits ouvarts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 {3} Crédits sans amplol Pour Information,
(2) (BP + DM + RAR N-1} Titres émis (4) cumul des réalisations (5)
Subventions d'investissement (raçues}) (sauf le 0,00
[ Solde du financement Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses (8) B1 - A1 -36 635,76 | B2 - A2 -109 189,56 |
{1} Guvrir urte page par chapitre d'opération.
{2} Détailer les artides utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Déponses engagées non mandatées ou recettes justiiées non ttrées.
Page 25 (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 21/12.
{5) Réalisakons antériaures + réelisations de l'axercice.
{8) Exceptüonnellement, les comptes 20,204, 21, 22 e1 23 sonl en receties réelles en cas de réduction ou d'annûulation de mandats dennant lieu à reversemen£.
(7) Sauf 165, 186 el 16449.
{3) Indiquer ls signe algébrique.
{9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant las comptes 204 et 2924.
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II! — ADOPTION DU CA Il SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 72
LIBELLE : TRAVERSEE DU VILLAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap.} art. Libellé Crédits ouverts Réallsatiors Restes à réallser au 31/12 (3) Crédits sans emplol Pour information,
(2) + DM + RAR Mandats érnis cumul des réalisations (5)
Réseaux de voirie 51 009,00 , ; 51 600,00
Autres 40 617
Constructions 1 670 000,00 979 614,26 683 579,40 1 022 657,11
14 - 14
Chap.f art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réallser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour information,
(2) + DM + RAR Titres émis cumul des réallsations (5}
Subventions d'investissement {reçuss) (sauf le , il 0,00
| Solde du financement Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses (8) B1-A1 -1052 434,81 | B2- A2 -1 170 014,92 |
{1) Ouvrir une page par chapitres d'opération.
{2) Délailar les articles uliisés conformément au plan de comples.
Page 27 (3) Dépenses engagées non mandatées où recettes Justifiées non litres.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 9112.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
{6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21,22 et 23 sont én recettes réelles en cas dé réduction ou d'annulstion dé mandals donnani lieu à raversement.
(7) Saut 185, 166 et 16449,
{8} Indiquer le signe algébrique.
{9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement verséos = est un chapilre globelisä régroupant lés comptes 204 ot 2924.
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Il — ADOPTION DU CA IL SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75
LIBELLE : ACCESSIBILITE BATIMENT - ESPACE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Chap} art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (5) Crédits sans emploi Pour information,
(2) +DM+RAR Mandats émis cumul des réalisations {5}
scolaires
Constructions 18 000,00 ; , 188 551,71
1
Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 {3} Crédits sans emploi Pour information,
(2) + DM + RAR Titres émis cumul des réalisations (5)
Subventions d'investissement (reçues) {sauf le : , ü,00
| Solde du financement Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes — Dépenses (8) Bi - A1 0,00 | B2- A2 -193 054,67 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Dépenses engagées non mandatéss ou recettes jusüfiées non ttrées.
{4} Crédits sans emploi = crédits quverts — réalisations — RAR au 31/12.
Page 29 (5) Réalisations antérieures + réallsations de l'exercice.
{&) Exceptonnallement, les comptes 20, 204, 21, 22 al 23 sont en recaties résllas en cas ds réduction ou d'annulätion dé mandats donnant lieu à reversement
(7) Saut 185, 188 et 164459.
{8j Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant lss comptes 204 et 2324.
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111 - ADOPTION DU CA
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SECTION D'’INVESTISSEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restos à réaliser au 31/12 Crédits sans emplot {BP + DM + RAR K-1) THres émis {2} {3}
TOTAL 2 460 462,31 1 628 055,96 442 669,00 389 737,35
018 RSA 6,00 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement {hors 138} 770 305,00 324 324,00 442 669,00 3 312,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 53 801,17 0,00 122 064,00 -68 262,83
1322 Subv. non transf. Régions 70 331,00 36 719,09 0,00 33 612,00
1323 Subv. non transf. Départements 327 350,83 90 992,00 210 555,00 25 803,83
13251 Subv. non transf, GFP de rattachement 219 822,09 59 691,00 110 050,00 50 081,00
1528 Autres subventions d'équip. non transf. 99 090,00 0,00 0,00 99 000,60
1345 Amendes radars automatiques et da police 0,00 136 922,00 0,00 -136 922,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4} 1 COG 000,00 1 000 900,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 COC 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5} 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) {11} 0,00 0,00 0,00 0,09
21 Immobilisations corporelles (5} 0,00 5,00 0,00 0,00
22 Immobil jsatians reçues en affectation {5} 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations sn cours (sauf 2324) (5) 0,00 6.00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 770 305,00 1 324 324,00 442 669,00 3 312,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 263 798,31 237 728,48 0,00 26 069,83
10222 FCTVA 30 000,00 35 895,45 0,00 -5 895,45
10226 Taxs d'aménagement 43 000,00 11 034,72 0,09 31 965,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 190 798,31 190 798,31 0,00 0,00
138 Autres subventions invast. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et detiss assimilées (16449, 165 et 166) 550,00 0,00 0,09 550,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 950,00 0,00 0,00 550,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachéss 0,00 0,09 6,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,09 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 264 348,31 237 728,48 0,00 26 619,83
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des recettes réalles 2 034 653,31 1 562 052,48 442 669,00 29 931,83
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S'LOST
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N:1) Titres émis (2} (3}
021 Virement de la section de fonctionnement 356 045,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7} {8} (9) 69 764,00 66 063,48 3 760,52
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 700,00 2 523,30 176,70
28031 Frais d'études 2 700,00 2 636,40 63,60
28041582 Autres grpts - Bâbrnents ét installat® 9 300,00 9 221,81 78,19
28046 Attributions compensation investissement 5 764,00 5 764,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits Similaires 300,00 259,20 40,89
281321 Immeubles de rapport 13 000,00 12 708,34 291,66
281351 Bâtiments publics 200,00 158,67 41,35
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 2 000,00 2 023,91 -23,91
281828 Autres matériels de transport 14 100,00 13 158,90 941,10
281838 Autre matériel informatique 1 000,06 720,09 280,00
281848 Autres matériels de bureau at mobiliers 11 000,00 9 157,95 1 842,05
28168 Autres immo. corporelles 7 700,00 7 671,00 29,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre #25 809,00 66 003,48 359 805,52
(1) Détaikar les artides utilisés comormément au plan de comptas,
{2) Recoltes Jusilfiées non ttrées.
{3} Crédits sans amplol= crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
{4} Sauf 166, 188 et 16448
{5} Exceptonnellement, les comptes 20, 204, 21,22 at 23 sont en celtes réelles an cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant liau à revérsement
{6} Voir l'annaxe !V-B5 pour le détall des opérations paur compte de tiers.
{7} GT. définition du chagiüre des opérations d'ordre {Ri 040 = DF 042).
{8} Les comptes 15, 26, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans la détsll du chapitre si la collactivité 8 opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{9} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articte 192 (cf. chapitre 024 + produïl des cessions d'Immobiisalions »),
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {D 047 = R1 047).
{11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipament versées » set un chapitre globaïisé ragroupant las comptes 294 at 2324.
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IH — ADOPTION DU CA HI SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour Information, Pour information, {BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors (2) le cadre d'une AE AE TOTAL 1 632 205,69 1170 411,68 9 226,35 0,00 452 567,66 0,00 1 179 638,03 011 Charges à caractère général (3) 398 488,00 363 466,73 9 226,35 0,00 25 794,92 0,00 372 693,08 012 Charges de personnel et frais 541 220,00 534 477,58 0,00 0,00 6 742,42 534 477,58 assimilés {3} 014 Atténuations de produits 2 900,00 1 880,00 0,00 0,09 1 020,00 1 880,09 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 227 546,69 170 351,94 0,00 0,00 57 194,75 0,00 170 351,94
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
d'ÉIUS
Total des dépenses de gestion des 1 170 154,69 1 070 176,25 9 226,35 0,00 90 752,09 0,00 1 079 402,60
services
66 Charges financières 34 220,00 34 210,77 0,00 0,00 9,23 34 210,77
67 Charges spécifiques (3) 2 009,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
66 Dotations aux provisions, 22,00 21,18 0,82 21,18
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières 36 242,00 34 231,95 0,00 0,00 2 010,05 34 231,95
Total des dépenses réelles 1 206 396,69 1 104 408,20 9 226,35 0,09 92 762,14 0,00 1 113 634,55
023 Virement à la section 356 045,00 0,080
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 69 764,00 66 003,48 3 760,52 66 003,48
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,90
section
Total des dépenses d'ordre 425 809,00 66 003,48 359 805,52 66 003,48
Pour information : 002 Déficit de 0,00
fonctionnement reporté de N-1
| roses ES 1 632 205,69 1 170 411,68 9 226,35 0,00 452 567,66 0,00 1 479 638,03
Page 33 {1) Dépenses engagéas non mandatées.
{2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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{4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour lé régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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Ill — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N1) Titres émis (2)
TOTAL 1 425 219,00 1 557 774,19 0,00 0,00 -132 555,19
013 Atténuations de charges {3} 4 600,00 432,97 0,00 0,00 3 567,03
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de 0,00 9,00 0,00 G,00 0,60
RMI
79 Prod. services, domaine, 128 781,00 127 617,97 0,09 0,00 1 163,03
ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 177 104,00 220 043,80 6,00 0,00 -42 939,80
731 Fiscalité locale 841 500,00 892 531,00 0,00 0,00 -51 031,00
74 Dotations st participations 212 764,00 251 684,69 0,00 0,00 -38 920,69
(3)
75 Autres produits de gestion 49 000,00 55 603,77 0,00 0,00 -6 603,77 courante {3)
Total des recettes de gestion des 1 413 149,00 1 547 914,20 0,00 6,00 -134 765,20
services
76 Produits financiers 20,00 17,26 0,00 0,09 2,74
71 Produits spécifiques (3} 2 090,00 6,00 G,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., 50,00 0,00 50,00
dépréciations, prav.
(semi-budgétaires} {3)
Total des recettes financières 2 070,00 17,26 9,00 0,00 2 052,74
Total des recettes réelles 1 415 219,00 1 547 931,46 0,00 0,00 -132 712,46
Opérations ordre transf. 10 000,00 9 842,73 157,27
entre sections (4} (5)
043 Opérations ordre intérieur 0,600 0,00 8,00
de la section (6}
Total des recettes d'ordre 10 060,00 9 842,73 157,27
Pour Information : 002 Excédent | 206 986,69
[Lde fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de 1 632 295,69 | 1557 774,19 6,00 9, | 74 431,50
fonctionnement cumulées
{1} Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédité ouverts — réalisalions — RAR au 31/12.
Page 35 (3) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 81 017.
(4) CE définition du chapitre des opérations d'ardre (RF 042 = DJ 940.
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(6} Les comptes 74 peuvent figurer dans le détail du chapitre el la collectivité a opté pour le régime das provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{6} Chapitre destiné à retracer lex opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liéss à la lénué d'un inventaire permanent simplifié.
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I
B1
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
{1} (EP + DM + RAR N-1} Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
{3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d'une AE
TOTAL 1 632 205,69 1 170 411,68 9 226,35 0,00 452 567,66 0,00 1 179 638,03
011 Charges à caractère général (4) 398 488,00 363 466,73 9 226,35 0,00 25 794,92 0,00 372 693,08
60611 Eau et assainissement 5 300,99 5 882,03 6,00 0,00 -582,03 0,00 5 882,03
60612 Energie - Electricité 38 000,00 33 368,56 0,00 0,00 4 631,44 0,00 33 368,56
60613 Chauffage urbain 21 500,00 31 962,25 0,00 0,00 -10 462,25 6,00 31 962,25
60618 Autres fournitures non stockables 1 100,00 1 089,04 9,00 0,90 10,96 0,00 1 089,04
60621 Combustibles 5 500,00 5 515,79 0,00 0,90 -15,79 0,00 5 515,79
60622 Carburants 5 000,00 3 992,56 0,00 0,00 1 007,44 0,00 3 992,56
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 5 689,37 0,00 0,00 -689,37 0,09 5 689,37
60632 Fournitures de petit équipement 10 009,09 10 251,44 0,00 0,09 -251,44 0,00 10 251,44
60633 Fournitures de voirie 7 COG,00 3 846,98 0,00 0,69 3 153,02 0,00 3 846,98
60636 Habillement st vêtements de travail 2 506,00 1 745,56 0,00 0,00 754,44 0,00 + 745,56
6064 Fournitures administratives 2 000,00 1 377,98 0,00 0,00 622,02 0,09 1 377,98
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 8 600,00 8 766,77 0,00 0,00 233,23 0,00 B 766,77
6068 Autres matières st foumitures 1 000,00 1 203,52 0,09 0,00 -203,52 0,00 1 203,52
611 Contrats de prestations de services 30 000,00 25 540,52 0,00 û,00 4 459,48 0,00 25 540,52
61351 Matériel roulant 4 300,00 1 108,80 0,00 0,00 191,20 0,60 1 108,80
61521 Entretien terrains 0,00 149,62 6,00 0,00 -149,62 0,00 149,62
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 000,00 3 180,60 6,00 0,09 819,40 0,00 3 180,60
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 4 564,65 0,00 9,00 435,35 0,09 4 564,65
61551 Entretien matériel roulant 6 009,00 6 055,97 6,00 0,00 -65,97 0,00 6055,97
61558 Entretien autres biens mobiliers À 500,00 241,17 0,00 0,00 1 258,83 0,00 241,17
6156 Maintenance 30 000,00 26 466,28 0,00 0,00 3 533,72 0,00 26 466,28
6161 Multirisques 23 000,00 25 139,87 0,00 0,00 -2 139,87 0,00 25 139,87
617 Etudes et racherches 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,09 0,00 0,00
6182 Docurnentation générale et technique 309,00 861,70 0,00 0,00 -561,70 0,00 861,70
6184 Versements à des organismes de 7 000,00 4 511,20 0,09 0,00 2 488,80 0,00 4 511,20
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 360,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 239,00 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00
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Chap, / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restas à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
{1} {BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
{3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d'une AE
6225 Indernnités aux comptable st régisseurs 1 000,00 0,06 0,00 0,09 1 000,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 13 280,00 6 323,10 0,00 0,00 6 956,90 0,00 6 323,10
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 4 263,15 0,00 0,00 -2 263,15 0,00 4 263,15
6231 Annonces et insertions 20 000,00 11 097,42 0,00 0,00 8 902,58 0,00 11 097,42
6232 Fêtes st cérémonies 9 500,00 4 065,30 0,00 0,00 5 434,70 0,00 4 065,30
6234 Réceptions 1 590,00 1 546,00 0,00 0,00 46,00 0,00 1 546,00
6236 Catalogues at imprimés 3 809,00 3 528,00 0,00 0,00 272,00 0,00 3 528,00
6237 Publications 1 200,00 613,28 0,00 0,00 586,72 0,00 613,28
6251 Voyages, déplacements et missions 500,00 113,37 0,00 0,00 386,63 0,00 113,37
6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 2 653,13 0,00 0,00 346,87 0,00 2 653,13
6262 Frais de télécommunications 5 000,00 4 114,29 0,00 0,00 885,71 0,00 4 114,29
627 Sarvices bancaires et assimilés 500,00 510,54 0,09 0,00 -10,54 0,00 510,54
6281 Concours divers (cotisations) 1 G00,00 942,53 0,00 0,00 57,47 0,00 942,53
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 009,00 17 562,69 0,00 0,00 -1 562,69 8,00 17 562,69
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 85 009,00 83 884,70 9 226,35 0,00 -8 111,05 0,00 93 111,05
63512 Taxes foncièras 9 978,00 5 507,00 0,00 0,00 471,00 9,00 9 507,00
0t2 Charges de parsonnel et frais 541 220,00 534 477,58 0,00 0,00 6 742,42 534 477,58
assimilés (4} (5)
6218 Autre personnel extérieur 4 000,00 1 340,96 0,06 0,00 2 659,04 1 346,96
6331 Versement mobilité 2 100,00 1 970,03 0,00 6,00 129,97 1 970,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 350,00 330,21 0,00 0,00 19,79 330,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 700,09 6 495,37 0,00 0,00 204,63 6 495,37
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 100,00 1 016,21 0,00 G,00 83,79 101621
64111 Rémunération principale titulaires 250 000,00 248 253,49 0,00 0,00 1 746,51 248 253,49
64112 SFT, indemnité de résidence 2 500,00 2 226,78 0,00 0,00 273,22 2 226,78
64113 NBI 900,00 2 311,82 0,00 0,00 -1 211,82 2 111,82
64118 Autres indemnités 25 000,00 33 690,62 0,00 0,09 -8 690,62 33 690,62
64131 Rémunérations 73 000,00 57 375,21 0,00 0,00 15 624,79 57 375,21
64132 SFT, indemnité de résidence 300,00 20,08 0,09 0,00 279,82 20,08
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 1 311,86 0,00 0,00 -1 311,86 1 311,86
64138 Primes et autres indemnités 7 009,00 4 628,32 0,00 0,09 2 371,68 4 628,32
6415 Congés payés 100,00 805,08 0,00 0,00 -705,08 805,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 63 000,00 62 482,76 0,00 0,00 517,24 62 482,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 77 000,00 83 416,16 0,00 0,00 6 416,16 83 416,16
6454 Cotisations aux À.S.S.E.D.I.C. 3 500,00 2 563,85 0,00 0,00 936,15 2 563,85
6455 Cotisations pour assurance du personnal 18 100,00 17 614,72 0,00 0,00 485,28 17 614,72
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Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour Information, (1) {BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations {3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AË
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 170,00 0,00 0,00 0,09 170,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 800,00 1 878,28 0,00 0,00 -978,28 1 878,28
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 1 558,77 0,90 0,00 -58,77 1 558,77
6488 Autres 4 000,00 3 387,00 0,00 0,00 613,00 3 387,00
014 Atténuations de produits 2 900,00 1 880,00 0,00 0,00 1 020,00 1 880,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 600,00 563,00 0,00 0,00 37,00 563,00
7391118 Autres restit, dégrèv./contrib. directes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
7392221 Fonds péréquation rass, com. et 1 800,00 1 317,00 0,00 0,00 483,00 1 317,00 intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0û 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gsstion 227 546,69 170 351,94 0,00 0,00 57 194,75 0,00 170 351,84
courante (sauf le 6686} (4)
65133 Secours d'urgence 0,00 500,00 0,00 0,00 -500,00 0,00 506,00
65311 Indemnités de fonction 75 010,00 74 275,44 0,00 0,00 734,56 0,00 74 275,44
65313 Cotisations de retraite 4 000,00 3 822,48 0,00 0,00 177,52 0,00 3 822,48
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 500,00 5 495,88 0,00 0,00 1 004,12 0,06 5 495,88
65315 Farmation 2 809,00 160,00 0,00 0,09 2 640,00 0,00 160,00
65316 Frais de représentation du maire 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 80,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 41,25 0,00 0,00 458,75 0,00 41,25
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 û,00 0,09 500,00 0,00 6,00
65568 Autres contributions 600,00 2 564,05 0,00 0,00 -1 964,05 0,00 2 564,05
6558 Autres contributions obligatoires 42 000,00 81 362,17 1,00 0,00 10 637,83 0,00 31 362,17
657358 Sub. fonct. autres groupements 1171,69 0,00 0,00 0,00 1 171,69 0,00 0,00
65736221 | Subv. BArégie indus.com. sans 64 385,00 24 812,69 0,00 0,00 39 572,31 0,00 24 812,69
ps.morale
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 22 600,00 20 687,00 0,00 6,00 1 313,09 0,00 20 687,00
65811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 7 000,00 6 614,17 0,00 0,00 385,83 0,00 6 614,17
65888 Autres 500,00 16,81 0,00 6,00 483,19 0,00 16,81
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gastion des services 1 170 154,69 1 070 176,25 9 226,35 0,00 90 752,03 0,00 1 079 402,60
66 Charges financières 34 220,00 34 210,77 0,00 0,00 9,23 34 210,77
66111 Intérêts réglés à l'échéance 33 720,00 33 710,77 0,00 0,00 9,23 33 710,77
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{t) Détailer les artides utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Dépenses engagées non mandatées.
{4) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12,
{4) Hors dépenses imputées aux chapiires 016 81 017,
{5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisalions d'engagament
{6) Les comptes 68 peuvent figurer dans te détall du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiativas et réglementaires spplicables.
{7) Cf. définitions des chapitres des apérations d'ardre (DF 042 = R1 G40] (DF 043 = RF 049).
{8) Chapitre destiné 8 retracer lea opérations particulières telles que las opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
{9) Site montant des IGNE de l'axerclice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
6,00
Page 40
Chap. j art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Rostes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour Information,
(1) {BP + DM + RAR N-1} Mandats émis rattachées au 31/12 (2} emplol réalisations réalisations (3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d'une AE
6688 Autres 500,00 500,00 0,00 0,00 0,60 500,00
67 Charges spécifiques {4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 22,00 21,18 0,82 21,18
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 22,00 21,18 0,82 21,18
Total des charges financières et spécifiques 36 242,00 34 231,95 0,00 0,00 2 010,05 34 231,95
Total das dépenses réelles 1 206 396,69 1 104 408,20 9 226,35 0,00 92 762,14 0,00 1 113 634,55
023 Virement à la section d'investissement 356 045,00
042 Opérations ordre transf. entre 69 764,00 66 003,48 3 760,52 66 003,48
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos Incorporelles 69 764,00 66 003,48 3 760,52 66 003,4B
C43 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section {7) {8)
Total des dépenses d'ordre 425 809,00 66 003,48 359 805,52 66 003,48
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICONE N — CNE N-1 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
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CLERIEUX - Budget Communal - Principal - CA - 2025
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111 — ADOPTION DU CA IL SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICÉE B2
Chap / art. {1} Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réallsar au Crédits sans {BP + DM + RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) emploi
(3)
TOTAL 1 425 219,00 1557 774,19 0,00 0,00 -132 555,19
013 Atténuations de charges {4) 4 000,00 432,97 0,00 0,00 3 567,03
6419 Ramboursemeants rémunérations personnel 4 000,00 432,97 0,00 6,00 3 567,03
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 128 781,00 127 617,97 0,00 0,00 1 163,03
70311 Concessions cimstières (produit net} 4 006,00 2 550,00 0,00 0,00 1 450,00
70321 Stationnement st location voie publique 720,00 678,00 9,00 0,00 42,00
70323 Red. occupation dom. public 3 800,00 3 833,07 9,00 0,00 -33,07
70328 Autres droits stationnement et location 3 800,00 1 830,00 0,00 0,00 1 970,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 113 000,00 117 452,90 9,00 0,00 -4 452,9
7083 Locations diverses {autres qu'immeubles} 100,00 12,00 0,00 0,00 88,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 911,00 0,00 0,00 0,00 911,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 950,00 1 262,00 0,00 0,00 -312,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 177 104,00 220 (43,80 0,00 0,00 -42 939,80
73211 Attribution de compensation 96 104,00 104 221,55 0,00 0,00 -8 117,55
73212 Dotation de solidarité communautaire 48 000,00 87 839,00 0,00 0,00 -39 839,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 33 000,00 27 983,25 0,00 6,00 5 016,75
731 Fiscalité locale 841 500,00 892 531,00 0,00 0,00 -51 031,00
73111 Impôts diracts locaux 780 000,00 810 724,00 0,00 0,00 -30 724,00
73118 Autres contributions directes 0,00 17 197,00 0,00 0,00 -17 197,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 61 500,00 64 610,00 0,00 0,09 -3 110,00
74 Dotations et participations (4) 212 764,00 251 684,69 0,00 0,00 -38 920,69
74111 Dotation forfaitaire des communes 112 000,00 95 637,00 0,00 0,00 16 363,00
741121 DSR des communes 43 300,00 45 578,00 0,00 0,00 -2 278,00
7411727 DNP des communes 0,00 5 139,00 0,00 0,00 -5 139,00
742 Dot. aux élus locaux 300,09 283,00 0,00 0,00 7,00
744 FCTVA 0,00 1 307,99 0,00 0,00 -1 307,99
74718 Autres participations Etat 164,00 0,00 0,00 0,00 164,00
74748 Participation autres communes 13 000,00 13 726,70 0,00 0,00 -726,70
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Chap } art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans
{BP + DM + RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) emploi
(3)
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 40 000,00 86 588,00 0,00 0,00 -46 588,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 4 000,00 3 415,00 0,00 9,00 585,00
75 Auîires produits de gestion courante (4) 49 DO0,00 55 603,77 9,00 6,00 -6 603,77
752 Revenus des immeubles 44 000,00 43 107,48 0,00 0,00 892,52
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 6 459,85 0,00 0,00 -6 459,85
75888 Autres 5 000,00 6 036,44 0,09 0,00 -1 036,44
Total des recettes de gestion des services 1 413 149,00 1 547 914,20 0,00 0,00 -134 765,20
76 Produits financiers 20,00 47,26 0,00 0,00 2,74
7688 Autres 20,00 147,26 0,00 0,09 2,74
77 Produits spécifiques (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
773 Mandats annulés {exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétairas) (4) 50,00 0,00 59,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 50,00 0,00 50,00
Total des recettes réelles 1 415 219,00 1 547 931,46 0,00 9,09 132 712,46
G42 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 10 000,00 9 842,73 157,27
722 Immobilisations corporelles 10 000,00 9 842,73 157,27
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,09 0,06 0,06
Total des recettes d'ordre 10 000,00 9 842,73 157,27
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour
{1} Détaller les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2} Recatias justifiées nan titrées.
{3} Crédits sans emploi = crâdits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 el 017.
{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'andre (RF 042 = Dj G46) {(RF 043 = DF 043),
{6} Les comptes 7B peuvent figurer dans le détail du chapitre sl le collectivité a opté pour la régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{7} Ca chapitrs ast destiné À retracer les opérations parbculières telles que les opérations de stocks où liées à [8 tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Montant brut
Compensation
Montant net
Détail du calcul des ICNE au com
Montant des ICNE de l'exercice
Moniant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Page 42
bte 7622 (9
les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00 (8) Destiné à retracer le prélévement de la part non départementale de la taxe.
(9} Site montant des ICNE ds l'axercics ast inférisur au montent de l'sxercics M1, le montant du compta 7622 sera négatif.
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B —- ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Ermprunts st dsttes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- Caté- Nature dE Date du Typs de dicité d Profil de SE , m c {Paur chaque ligne, indiquer le numéro | brganisme préteur ou chef Date de een premier taux Niveau | d'amor- rembour- qe date de Hominal (2} Index {4j Taux Davlss rembour- d'em- de contrat} da file slgnaturs rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobltisetion actuartel séments prunt {1 sement (3} {5) (e (7 anticipé (e)
OM
163 Emprunts Gbligataïres (Total) 0,06
164 Emprunts auprès des 3 148 000,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en surés (lotal} 3 143 000,00
69 CREDIT AGRICOLE SUD 27/03/2006 15/05/2007 400 000,00 V EURIBOR .0,250 0,250 EUR À P N A-1
RHONE ALPE
71 CACE 39/08/2004 378 000,00 F 4,800 4,809 EUR À P N A-1
73 CAISSE D EPARGNE LOIRE 25092014 01/03/2015 350 000,00 F 2,720 2,720 EUR T C N A-1
DROÔOME ARDECHE
74 CAISSE D EPARGNE LOIRE 0407/2015 25/12/2015 100 000,00 F 2,200 2,200 EUR T P N ä-1
DRÔME ARDECHE
77 CACE 01/06/2018 1501/2017 100 000,00 F 1,170 1,170 EUR T P N A1
78 CREDIT AGRICOLE SUD 2610712017 01/01/2018 100 000,00 F 1.400 1,409 EUR S P N &-1
RHONE ALPES
80 CAISSE D EPARGNE LOIRE 2404/2014 25/08/2018 600 000,00 F 1,280 1,280 EUR T C N A1
DROME ARDECHE
80/1 CREDIT AGRICOLE SUD 14032020 10/07/2020 120 000,00 F 1,050 4,050 EUR T p N A1
RHOME ALPE
81 CAISSE D EPARGNE LOIRE 25/06/2025 25/01/2027 1 000 009,00 R 2,410 2,410 EUR A € N A-1
DROME ARDECHE
1643 Emprunts en devises (total) ü,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne da lrésarade {tolal)
165 Dépôts st cautionrnements 0,00
reçus (Total)
167 Emprunts st dettes assortis de 0,00
conditians particulières (Total) Envoyé en préfecture le 27/02/2026
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Dat Péri Possibilité
Mature L seule Date du Si 0 Profil ds : sn misslon ou es
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prèteur ou chef Dats de premler d'amor- rembour- date de Nomimal (2) T. rembaur-
de contrat) de fil signature rembour- Uasement sement moblllsation semants
sement (7 anticipé {1} (6)
1671 Avances consolidées du Trésor
{total}
1672 Emprunte sur comptes spéciaux
du Trésor (lotal}
1675 Dattes pour METF et PPF {total}
1676 Dettes anvoers
{total}
1678 Autres emprunts et dettes (total)
169 Emprunts et dettes assimilés
1694 Autres emprunts (lotat} (9)
1682 Bons à moyen terme
1647 Autres dettes (tatal} 0,00
Total général 3 149 000,06
{1} Siun emprunt donne lieu à plusieurs motlisstions, indiquer là data de la première mobilisation.
{2} Nominal : montant emprunté à l'origine.
{3) Type de teux d'intérêt : F : fixs ; V : variable simple : GC : complexe : R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimés an point de paurcentaga}.
{4} Mentionner le au les types d'Index (ex : Euribor 3 mois).
{5) Indiquer la niveau dé taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité das remboursements : À : annuelle, 8 : bimestrialle, T : trimestrislle, X autre.
{7} Indiquer © pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour {» Ans, X pour autres à préciser.
{8} Catégoris d'emprunt à l'origine. Exemple À-1 (cf. la classification des emprunts suivant ka typotogie de la circulaire 10CB1015077C du 28 juin 2916 sur les produits financiérs offerts aux collectivités tamitoriales),
{9} Ÿ compris les avances remboursables consenlies au tltre de l'artide 25 ds la loi n°2029-935 du 3D juilsl 2020 de finances rectificative pour 2020, portant atiribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux arlicles 1594 À at 1595 du code général des impôts
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B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE -— REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) —
Emprunts st datiss au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorts ——— a
Nature cale d'emprunt Durée Ce
{Pour chaque ligne, indiquer lé numéro de ei Mu =. après Capltal restant dû au résiduelle Type de taux Intérêts perçus [CNE de ontant couv : contrat} «1 couverture 31H12 (en a index {14} CR Capital CRAN GA {ts cas échéant) l'oxercics
éventuelle années) EE e (16) (17) 2 {43) 31/12/N
115) —_—
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 a,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 1 966 661,61 111 718,57 23 183,33 0,00 899,25
établissements financiers (Total)
1641 Empruntis en euros (total) ü,00 1 988 661,61 111718,57 23 183,33 0,09 899,25
69 N 0,00 A-1 26 601,08 1,36 Y EURIBOR 5,050 22 636,40 1841,39 ü,00 0,00
ri N 0,00 À-1 147 375,19 TES F 4,800 17 376,95 7 908,10 0,00 0,00
73 N 0,00 ÂA-1 157 500,00 8,89 F 2,720 17 500,00 4 581,50 0,00 346,10
T4 N 0,00 A-1 39 291,85 4,98 F 2,200 6 972,64 B72,56 0,00 10,78
FF N 0,00 A-1 42 113,99 5,98 F 1,170 6 736,42 542,06 0,00 102,85
Ta N 0,00 A-1 63 311,92 11,33 F 1,400 4 813,04 936,9 0,00 440,72
6q N 0.00 A-1 405 000,00 13,39 F 1,280 39 000,00 5 424,00 0,00 Ÿ,00
&w1 N 0,00 À-1 89 467,58 14,52 F 1,050 5 683,12 976,76 9.00 0,00
81 N 0,00 À-1 1 C0 000,00 30,00 R 2410 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises ({otal} 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
16441 Empruntis assortis d'une option de 0.00 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie {total} (16)
165 Dépôts et cautionnements reçus {,00 0,00 0,00 Ôû,0û 0,00 0,00
{Total}
167 Emprunts ot dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total} 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
1672 Empruntis sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
{total}
1675 Dettes pour METP et PPP {total} 0,00 9,00 0,00 9,00 ü,00 9,09
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Catègoris
Niveau Nature d'emprunt Durés
È —£ Couverture ?
{Pour chaque ligns, indiquer 18 numéro de après Capital restant dû au | résiduelle tres Intérêts perçus ICNE de
cantrat) om ste untet couverture 3112ZN {en d Index {14} FAN Charges d'intérét {le cas échéant) exercices 11 fn) évantuells années} Per = (16) {17)
(12) (13) S1A2/N
1676 Dattes anvers locatairss-acquéreurs
(total)
1678 Autres amprunts et dettes {total)
188 Emprunts at dattes assimilés (Total]
1841 Autres emprunts (tolal}
1682 Bons à moyan terme négociablas
{total}
1687 Autres dettes (tolal) il 0,00 ©,00 0,00
Total général 0,00 1 956 661,51 111713,57 23 193,33
(10) S'agissant des emprunis assortis d'une lignes de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, l convient de compléter ls tableau « détail des opérations de couverture ».
{12} Catégorie d'emprunt. Exempls A-1 (cf, la classification des emprunts suivant la typologie de La circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 aus tes produits financiers offerts aux collectivités territoriales}.
{133 Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{14) Mentionrier l'index en cours au 31/12%/N après opérations de couverlure.
{15} Taux après apérallons de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer 1 niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(16) H s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial at comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décalssés) at Intérêts éventuels dus au titre du conbat d'échange éventuel et comptabilisés à l'arücie 668,
{17} Indiquer ies intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel ét comptabilisés au 768,
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IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux % par
Emprunts ventités par maximal | Niveau ns type de
structure ds taux salon la orlééts e ES KMt oki cab rssttt Tyre Durée Dates des Taux Th après dutaux | Intérêts payés au N “à faux
risque le plus élevé : ne né Nominal {2} 0 RE 3142 (3) d'Indicas du périodes minimal (5) | maximal (6) Coût de sortle (7) | couver- au cours de l'exercice (le cas selon le
(Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture S1ZN l'exercice (10) échéant) (11) captial
numéro de contrat) (1) éventu- (9 restant
sile (&} dû
Echange de tsux, taux variable
+imple plafanné {cap} au
encadré (tunnel) (A}
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,02 d,00 0,00 0,00
Option d'échange {C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
{D
TOTAL (D)
Multip!icateur [jusqu'à 5 {E)
TOTAL {Æ} 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types ds structures (F}
TOTAL {F) û,60 1,00 0,00 6,00 6,00 #,00
| TOTAL GENERAL 0,60 0,00 0,600 0,06 0,00 ÿ,00 |
{1) Répaïtir les emprunte selon le type de structure de Laux (de À à F salon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus 8levé à courir sur toute la durée de vie du cantrat de prêt et après opéralions de couverture 4vantuellss.
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la pari du nominal couvert at là part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restani dû couvert et la part non couverts.
{4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologis de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers {de 1 4 6), 1 : Inde zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecarl indice zone euro / 4 : Indices hors zane
euro ou écart d'indices dort l'un est hors zone euro/ 5 : écarts d'indices hors Zons euro/ 6 : autras indites,
{5) Taux hors opération de couverture. Indiquer ls montant, l'index ou le formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{6) Taux hors opération de couverture. Indiquer là montant, l'indéx ou là formule correspondant au teux maximal du contrat ds prêi sur touts la durée du contral.
{7) Coût de sortis : mdiquer ls montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine dats d'échéancs.
{8) Montant, Index ou formule.
Page 48 (9} Indiquer ke niveau de taux aprés opéralions de couverture éventuelles. Pour les emprunts à laux variables, indiquer la niveau moyen du iaux constaté sur l'annèe.
(10) Indiquer les intérêts dus au litre du contrat initial et comptabilisés à l'arficle 66111 et des intérêts éventusls dus au trs du contrat d'échange el complabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts raçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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S'LOT
B —- ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
é {1} {2) (3) {# {5} {6) ndlces sous-Jacents Indices zons suro Indices inflation françalso Ecarts d'indices zons auro indices hors zone eurc at Ecarts d'Indices hors zone Autres Indices
au zone auro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zons Structure euro
(A) Taux fs simple. Taux variabis simpis. Echange de Nombre de 9 o , o o
taux fixe contre taux variable ou inversement Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 99,99 0,00 0,00 0.06 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap} ou
encadré (tunnef} Monlani en euros 1 966 661,61 0,09 0,00 0,00 0,00
Nombrs ds
û 0 D û Ô produits
(ETPETIRN MES RES een SEEN % da l'encours D,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 D,00 G,00 0,00 9,00
Nombre de
en o 0 0 û 0 produits
(©) Option d'échange (swaption) % ds l'encours 6,09 0,09 0,00 0,00 0,00
Montani en euros à,00 0,06 0,00 0,00 0,60
Nombre de
ü ü D î 0 produits
{0} Muhipilcateur jusqu'à 3 : multiplicateur jusqu'à 5
tapé % de l'encours 0,50 0,09 0,00 0,00 0,00 p
Montant en euros 0,00 0,09 9.0 0,00 0,00
Nombre de
û 0 0 û 0 produits
{E} Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 ô,0ù
Morlanl en euros 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
Nombre de 0
produits
{F) Autres types ds structures %L de l'encours 0,00
Monlani en euros 9,00
{1) Cette annexa retraca le stock de datts au 31/12%/N après opérations da couverture âventuailes.
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IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement , Déllbération du
{linéairs, dégressif, variable) CHOIPE PAREPSÈEE
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
1000,00 €
Catégories de biens amortis Durée {en années}
L -Autres immobilisations corporelles 1 29/10/2015
L -Autres immobilisations corporellss 5 29/10/2015
L -Autres immobilisations corporelles 10 29/10/2015
L -Autres immobilisations incorporelles 5 29/10/2015
L -Autres Installations et outillages techniques 5 29/10/2015
L -Autres Installations et outillages techniques 10 29/10/2015
L -Bians de mains de 10900€ 1 29/16/2015
L -Equipements sportifs 10 29/10/2015
L -Frais d'études 5 29/10/2015
L -Frais d'études d'urbanisme 5 29/10/2015
L -Matériel de transport 5 29/10/2015
L Agencement, aménagement de bâtiments 10 29/10/2015
L Autres agancements, aménagements de terrains 10 29/10/2015
L Bâtiments 30 29/10/2015
L Equipements de cuisines 1 29/10/2015
L Equipements da cuisines 10 29/10/2015
L installations de voirie 10 29/10/2015
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S'LOST
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IV — ANNEXES AU B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
Montant des provisions Montant total dos Montant des reprises de Montant des provisions
constituéss au 01/D1/N provisions ds l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N
(1)
Date da
Nature de la provision constitution de
fa provision SA LE
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour Ntigss
Provisions pour pertes ds change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréclations (3)
- des immobilisations
- des stocks et encours
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
Total des pravislons sami-budgétaires
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques st charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretlens ou grandes révisions
Provislons pour garanties d'emprunt
Autras provisions pour risques
Dépréclations (3)
- des Immobilisations
- des stocks st sncours
- dos comptes de tiars
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S'LOF
Montant des provisions Montant total das Montant des raprissz de Montant des provlslons
Date de tituées au O1/01/N | provisions de l'exerci l'exercl nstituéos au 31H2/N Nature de la provision constitution de constituées a p “ ercics exercice cons es au
la provision À B c D=A+B-C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétalres o,0û a,00 0,00 D,00
TOTAL PROVISIONS o,0û 0,00 0,00 0,00
(1) Pravision nouvalla cu sbondement d'une provision déjà constitués.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions aemit-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives at réglamentaires afférentes.
(3) Indiquer l'objet de le provision {exemples : provision pour Ftiges au Htre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement},
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IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant des Montant total de la Provision constituée Montant restant à
eh Lo ObiM pravislon à constituer Darse PRE RE re au titre de l'exercice provislonner
{1}! s'agit des provisions figurant dans te tableau précédent « Elat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législalives et réglamentaires applicables à la collectivité.
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IV —- ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURYVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général! adjoint des services 0,09 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS G,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 6,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL DE 1ERE CL.
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL DE 2EME CL.
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 8,00 15,00 23,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 6,00 13,00 19,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL C 1,00 2,00 3,00 0,00 6,00 0,00 DE 2EME CL.
AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 0,00 6,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,09
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 CLASSE
FILIERE MEDICO-SOCIALE ({e} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILÈRE ANIMATION {1} 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
FILIERE SAPEURS-POMPIERS ({k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
EMPLOIS NON CITES (|) (5) 1,00 0,0D 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 14,00 16,00 30,00 0,00 0,00 0,00 g+th+i+j+k+l)
{1} Les grades ou emplois eont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9600102C du 23 mara 1995. Les ernplois nctlonnels son! égaiement complabilaæés dans leur filière d'origine.
(2) Cetégories : A, B ou C.
{3) Emptois oudgétaires créés par l'assemblée délibéranta. Les emplois permanents à temps complet sont camptabilsés paur une unité, les emplois à lemps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emptol.
{4) Equivalent temps plein añnuél travaillé (ETPT). Le décompte 64 proportionnel & l'activité des agents, mesurés par leur quotité de temps de travail at par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Eflectifs physiques * quotité de temps de travail” période d'activité dans l'année
Exemple : un agentà temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à { ETPT : un agent à temps partiel, à 40 % (quotité de traval = 80 %} présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80
%} présent la moitié de l'année {ax : CDD de 6 mois, racrutement 4 mi-annés) coreagond à 0,4 ETPT {0,8 * & / 12).
{5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant,
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IV —- ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1} (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4 Nature du contrat (5
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 | À
ADJCINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 | A ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 | A
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 | A ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 | A
ADICINT TECHNIQUE C TECH 0,00 | A
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 | A
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 | À ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C TECH 368 0,00 | A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 6,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, Bei,
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB: Urbanisme {dont aménagement urbain}.
S : Social.
MS: Médico-
Ta Mo -scique
SULTe Pure)
ANIM: Animati
PCL : Police.
POMP: Sapeurs-pompièrs.
X : Emplois non cilés.
(3) REMUNERATION: Références à un: indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou an euros annuseis bruts {indiquer l'ensemble des éléments da la rémunération bruts annuelk).
(4) CONTRATS AT contrat {cotts général de la fonction publique- CGFP ): cissement temporaire d'activité pour uns durée maximela de douzs mots. 332-237 : Gers nl ssisonnisr d'activité pour urté durée maximals de sx mis. 332-24: Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et uns durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 3432-13: Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à sarvir à temps partiel ou Indisponible. 332-14: Vacance temporaire d'un emplol.
8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonclionnaires ses d'assurer le fonctions correspondantes. 332- 333-8-2°: Justfié par les besoîns des sarvicas ou la nature des fonctions, sous réasrvs qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les condilions prévues par le CGFP. 332-8-3°: Communes de moins ds 1 O00 habitants at Een de communss regroupant moins de +5 000 habitants. 4 000 habitants, pandant trois e auivant la création, st la cas 4chéenl, jusqu'au pramiar renouvellement du conssi municipal. 332-84°: Communes nouvelles issues de fusion ds communes de moins 332-8-5 : te collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois den j ois des Communes {- 2 000 hab.) et des groupernents de communes (--10 000 hab. } dont la C'éutn ou PEN dépend de la décision d'une autorité. D
go
9332-86":
ls quotité de ts
327-5 : contractuel territorial sur arnplai permanant - peut être nommé an qualité de fonctionnaire stagiaire par l'airtorité tarrito 4332-10: Contral 4 qe indéterminée en application de l'anicle L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une ré de services publics de six ans au 3382-11: Contral à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat las conditions d'anciennété mentionnées à Tarticle L 332-10. accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352}. 343-1_343-3: Emptois supérigura de le fonction publique territoriale {emplois fonctionnels de direction). 9326 _ 352; Modalflés } particulières: recrutement sans concours, parcours d'
333- ] Et 10 : Coidbordieurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
À: Ar
emps de travail esl inférieurs à 59 %.
(53 Indiquer si l'agant contractuel est ttulairs d'un contrat à durée déterminés {CDD} au d'un contrat à durée indéterminée {CDI}. Les contrats perticukers devront ëtre labellisés « À/ autres » el feront l'objet d'une précision {ex : « contrats aidés »}.
(6) Gccupent un emploi permanent de la fonction publique terriloriele, les agents non titulaires recrutés sur ls fondement des articles 332-8, 3332-13, 332-14, 926, 352 du CGFP , ainsi que l8a agents qui sont tulares d'un contrat à durés indéterminée pris sur la fondement des articles 6) Gc 327-5, 332-190 at 3932-11 du CGFP,
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S' LOST
ID : 026-212600969-20260225-D02_2026-DE {7} Occupani un emploi non parmanent de la fonction publique territoriale, les agents non lulairee recrutés sur ls fondément des articles 3392-23, 9332-24, 333-1 à 333-10 et 393-12.
{8} Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traïtement hars échelle, il convient de mentionner la chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
_LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de css organismes sont mis à la disposition du public à {1}. Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature juridique ds Montant de Nature de l'engagament {2} Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme
{1) Hôtel de ia collectivité el autres Heux pubilcs désignés per la collectivité.
{2) Indiquer la date de la décision {délibérabons, contrals ou décisions de l'exécutif}.
(3) Préciser la nature da la délégation (concession, affermage, régis intéressée...)
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objel d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés,
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IV — ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de participation
Valence Romans 91/01/2017
SDED
SDIS
Syndicat intercommunal d'aménagement des berges de l'Herbasse
des eaux de la Véeaunes 01/01/2017
{1} Indiquer si ls financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additlonnella ou sans fiscalité propre.
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Montant du financement
0,00
58 203,00
0,00 CLERIEUX - Budget Communal - Principal - CA - 2025
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Catégorie d'établissement (1)
CCAS
CE
| Régie personnalisée
< Néant >
< Néant >
< Néant >
IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES
Intitulé / objet de l'établissement Dats ds création Date de Nature de l'activité TVA
délibération {(SPIC/SPA) {oui / non)
non
non
non
{1} Il s'agit de recenser les établissements publles cnêés par la colactivité pour l'explaftation directa d'un sendce publ relevant ds sa compélance.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituar une régle si le serviæ concemé est de nature industialla et commerciale (cf, article L. 1412-13 du CGCT) où la faculté de constituer uns régie sl le service cancemé sst da nature administrative st n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent 8tre assurée que par ta collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées pauvent, au choix de la collsctivié, être dotées :
- oh de la personnalité morals si da l'autonomis financière ;
- Soit de là saulé autonomie financière.
Cepandenli, À convient de préciser que seules las régies dotées de la personnalité morale et de l'attonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV - ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE — ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (1)
Valeur d'acquisition Cumul(ees ose Modalltés et date d'acquisition Désignation du blen N° d'inventaire amortissements au d'amortissement
en EL SUT2IN en années (2)
TOTAL GENERAL 1 377 618,44 23 720,86
Acquisitions à titre onéreux 1 377 618,44 23 720,86
13/03/2025 Frais d'études amenagement de la rue de la vallée 2031-2025-001 17 185,02 0,00 0
13/03/2025 Frais d'études amenagement de la rus de la vallée 2031-2025-001 15 435,04 0,00 Ô
24/04/2025 attribution de compensation d'investissermentit25 2 2046-2625-001 1 400,00 5 764,00 0
30/04/2025 Frais d'études amenagement de la rus de la vallée 2031-2025-001 1 901,98 0,00 0
30/04/2025 Frais d'études amenagement de la rue de la vallée 2031-2025-001 4 165,73 0,00 0
23/05/2025 achal 4 rue des remparts 2115-2025-002 37 748,50 0,00 0
23/05/2025 achat karcher 2158-2025-001 1 974,00 239,07 5
23/05/2025 achat maison blanc 57 rue de la vallée 2115-2025-001 170 524,38 0,00 0
26/05/2025 2 volets roulants cantine 2313-2025-001 1 479,02 0,00 0
26/05/2025 achat sache linge service technique 2188-2025-001 589,98 35,24 19
16/06/2025 achat 1 perche elagause 2158-2025-002 1 049,16 112,49 5
17/06/2025 ENSEMBLE LAVABO ET WC PARC DU CHATEAU 21351-2025-091 1 872,98 0,00 û
11/07/2025 branchement reseau malson bianc 2315-2025-001 19 004,04 0,00 0
11/07/2025 branchement reseau maison blanc 2315-2025-001 5 846,09 0,00 0
11/07/2025 Frais d'études amenagement de la rue de la vallée 2031-2025-001 3 524,06 0,00 0
11/07/2025 Frais d'études amenagement de la rue de la vallée 2031-2025-001 3 061,01 {,00 ü
01/08/2025 garantie à première demande 5% lot 2 pavages espac 2313-2025-002 0,00 0,00 0
05/08/2025 attribution de compensation d'investissementit25 2 2046-2025-001 1 400,00 5 764,00 0
07/08/2025 garantie à première demande 5% lot 2 pavages espac 238-2025-001 14 658,86 9,00 Ô
13/08/2025 travaux de voirie 2025 2151-2025-001 0,00 0,00 ü
14/08/2025 COMMANDE DE TROIS CHARIOTS POUR CANTINE 2188-2025-C02 810,00 30,83 10
14/08/2025 travaux de voirie 2025 2151-2025-001 36 635,76 0,00 0
14/08/2025 vestiaire pour cantine 2188-2025-003 697,59 26,55 10
01/09/2025 Coordinateur SPS missionné en réalisation 2313-2025-003 360,00 0,00 0
02/09/2025 Frais d'études amenagement de la rue de la vallée 2031-2025-001 2 267,74 ü,00 0
08/08/2025 Coordinateur SPS missianné en réalisation 2313-2025-003 68 719,61 0,00 0
12/09/2025 Coordinateur SPS missionné en réalisation 2313-2025-003 300,00 0,00 0
01/10/2025 Coordinateur SPS missionné en réalisation 2313-2025-003 151 545,06 0,00 0
10/10/2025 1 défibrilateur 2188-2022-001 418,86 220,68 19
10/10/2025 branchement reseau maison blanc 2315-2025-001 6,00 0,00 0
13/10/2025 branchement reseau maison blanc 2315-2025-001 30 078,96 0,00 0
13/10/2025 Frais d'études amenagement de la rue de la vallée 2031-2025-001 8 675,40 0,00 û Envoyé en préfecture le 27/02/2026
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Valeur d'acquisition Sumulides Durée Modalités ot date d'acquisition Désignation du blan N° d'inventaire emottissements au d'amortissement
{coût historique) 31/12/N en années (2)
13/10/2025 Frais d'études amanagament de la rue de la vallés 2031-2025-001 3 742,21 0,00 0
14/10/2025 rénovatlon et peinture de la grille chabrillan 2313-2025-004 5 600,00 0,09 0
30/10/2025 attribution de compensation d'investissementit25 2 2046-2025-001 1 400,00 5 764,00 0
30/10/2025 Coordinateur SPS missionné an réalisation 2313-2025-003 360,00 0,00 0
20/10/2025 Caordinataur SPS missionné en réalisation 2313-2025-003 360.00 0.00 Ô
07/11/2025 Coordinateur SPS missionné en réalisation 2313-2025-003 88 957,14 0,00 0
17/11/2025 Caordinateur SPS missionné en réalisation 2313-2025-003 0,00 0,60 Q
1711/2025 Frais d'études amenagement de la rue de la vallée 26031-2025-601 0,00 0,00 0
17/11/2025 Frais d'études amenagement de la rue de la vallées 2031-2025-001 1 474,48 0,00 0
19/11/2025 INSTALLATION D UN KIT gix au portail de l'écols CO 2313-2025-005 3573,9%4 0,00 Ô
24/11/2025 INSTALLATION D UN KIT gtx au portail de l'école CO 2313-2025-005 -240,39 0,00 û
03/12/2025 fenetres maison forte 2313-2023-003 360,00 0,4 0
05/12/2025 Caordinateur SPS missionné en réalisation 2313-2025-003 156 926,77 0,09 0
05/12/2025 Coordinateur SPS missionné an réalisation 2313-2026-003 19 738,25 0,00 0
11/12/2025 Frais d'études amenagement de la rue de la vallée 2031-2025-001 1 890,00 0,00 0
12/12/2025 branchement reseau maison blanc 2315-2025-001 2 022,60 0,00 Ô
12/12/2025 Coordinateur SPS missionné en réalisation 2313-2025-003 0,00 0,00 û
12/12/2025 Coordinateur SPS missienné en réalisation 2313-2025-003 0,00 0,00 0
12/12/2025 TERRASSEMENT MARCHE TRAVERSEE DE LA VALL2E 2313-2025-006 3 600,00 0,00 0
15/12/2025 Coordinateur SPS missionné an réalisation 2313-2025-003 349 490,66 0,00 0
15/12/2025 Coordinateur SPS missionné en réalisation 2313-2025-003 44 862,71 0,00 0
15/12/2025 Frais d'études amenagement de la rue de la vallée 2631-2025-001 886,73 0,00 0
16/12/2025 Coordinateur SPS missionné an réalisation 2313-2025-003 14 034,35 0,00 0
16/12/2025 Coordinateur SPS missionné en réalisation 2313-2025-003 39 154,45 0,00 û
17/12/2025 attribution de compensation d'investissementit25 2 2046-2025-41 1 564,00 5 764,00 0
19/12/2025 Coordinateur SPS missionné en réalisation 2313-2025-003 12 950,00 0,00 0
19/12/2025 Coordinateur SPS missionné an réalisation 2313-2025-003 25 121,73 0,00 0
AcquisHions à titre gratutt 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 ü,0û
Mises an concession ou 0,00 0,00
affermags
Divars 0,00 0,00
{1} Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
{2} Si le bien acquis ast amortissebie, Indiquer le durée d'amortissement.
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CLERIEUX - Budget Communal - Principal - CA -2025
IV -— ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE -— SORTIES B12.2
Durée VNC au 31/12 de
Valeur amortis- Guru
Modalités et date de Data amortissements VNC le Jour de la Plus ou moins l'exercice pour les ! Pri î
sortie {2} Détaneten quibien d'entrée d RER) SE Pare antérieurs à cession FES care values {3) cessions
hais l'exercice partielles (4)
TOTAL GENERAL
Cessions à titra
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
Mise à la réforme
Divers
{1} Selon {aa dispositions du code général des collectivités kcales applicables à la collectivité.
{2} Afficher uns Rgne par cession, qu'alla soit totales ou partieils.
(33 Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nefte comptable} le jour de {a cssslon,
{43 La VNC au 31/12 esi différente de 0 si s'agit da casmions partieiles.
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IV — ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B13
Pour mémoire | Crédits ouverts (BP + DM) |
| Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00 |
Produit des cessions Réalisations |
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 | Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 |
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IV — ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en cours
Dépenses Recettes Article (2) Libellé (2)
Charges à caractère général
Charges de personnal et frais assimliés
Travaux en régle
TOTAL GENERAL
{1} Les immobilisations crééss par les sarvicas lachniques de ls collectivité sont anrsgistréss au coûl de leur production. Ce dermiar correspond au caût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges direclas da production (matériel et outillage acquis au loués, frais ds
personnel, .} à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administralion générale.
{2} Détailer as chapitres budgétaires par articlé conformément au plan da comptes appilqué par la collectivité.
{3} Les montants à renseigner comrsepondant aux mandats émis imputés au chapitre 040,
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IV — ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
Montant
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| IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-141 298,31
| Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-49 500,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-190 798,31
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 190 798,31
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 {Solde |}
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
-190 798,31
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +
Solde |}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Soide négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice {Solde IH =E -
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a +b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 120 000.00 111 718,57 716 831,51 828 550,08
propres (D}(1)
Ressources propres externes et internes de 498 809,00 112 933,65 442 669,00 | 555 602,65
———————— "— —
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
D) 378 809,00 1 215,08 -274 162,51 | -272 947,43
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -141 298,31 0,00 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 { C) 190 798,31 190 798,31 190 798,31
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = À + C) 49 500,00 190 798,31
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte -82 149,12
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le défail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et “Equilibre budgétaire - Recette”
(2 Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
Page 68 (3} Mandats et titres émis
(4) 1! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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S'LOST
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IV —- ANNEXES
C — ANNEXES BUDGETAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) | Libellé (1) he. LA | Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES © À +B 129 000,00 | 1! 111 718,57 :
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 120 000,00 111 718,57 |
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 120 000,00 111 718,57
1643 Empruntis en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésar 0,09 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,60
1678 Autres emprunts at dettes 0,00 0,06
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 AU
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divars et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1} Détailer les chapitres budgétaires par ariicle conformément au plan de comptes.
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S' LOST
IV — ANNEXES
C — ANNEXES BUDGETAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
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Art. (1) Libellé (t) Fe NE Réalisations
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 498 809,00 | II 112 933,65
Ressources propres axtemes de l'année {a) 73 000,00 46 930,17
10222 FCTVA 30 000,00 35 895,45
10226 Taxe d'aménagement (2} 43 009,00 11 034,72
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,06 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 9,90 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,09
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l'année (b} (3) 425 809,00 66 003,48
15. Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 700,00 2 523,30
28031 Frais d'études 2 700,00 2 636,40
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat* 9 300,00 9 221,81
28046 Attributions compensation investissement 5 764,00 5 764,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 300,00 259,20
281321 Immeubles de rapport 13 000,00 12 708,34
281351 Bâtiments publics 200,00 158,67
28158 Autres inst.,meténel,outil. techniques 2 000,00 2 023,91
281828 Autres matériels de transport 14 100,00 13 158,90
281838 Autre matériel informatique 1 000,00 720,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 17 000,00 9 157,95 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
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Crédits de l’axercice
Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N‘1) Réalisations
28188 Autres immo, corporelles 7 700,00 7 671,00
29... Dépréciations des immobilisations
31. Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35. Stocks de produits (4}
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
621 Virement de la section de fonctionnement 356 045,00 0,60
{1} Les comptes 15, 169, 28, 27, 28, 29, 39, 481, 49 ot 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par [ss communes et las élablissements publics à fiscallté propre.
(3} Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
{4} Les comptes 31, 33 sl 35 ne peuvent être ubisés que pour les budgets uiilisant la comptsbilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses at les racottas d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser leg comptés susmentionnés.
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IV —- ÉTATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITION PAR C3.1 NATURE
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3} Favorables | Mixtes Défavorables |! Neutres Non cotées
A105 |! Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 |} Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00 6,00
A125 Constructions 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de volrie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 |! Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ÀA145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Ô,00 0,00
A155 | immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
A110 Autres immobllisations incorporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 0,90
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
414% | immobilisations mises on concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 6,00 9,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres Immobilisations corporelies 0,00 0,00 0,00 0,00 ü,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense {2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres Immobilisations incorperelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AT15 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A425 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2} Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobillsations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobllisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépanse (2) Total des dépenses {(mandatées) (3) Favorables Défavorables Noutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres Immobllisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 9,09 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et Installations de voirie 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Instatlations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2} Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobillsations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
A129 Terrains 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 6,00 6,99 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobllisations corporelles an cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
{1} Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 391 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE} 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques tachnologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable MS7 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'enprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV — ETATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR C3.2 FONCTION
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Een (3) cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 } Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ü Re et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,90 6,09 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA - Régularisation des RMI 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires st habitat 0,00 6,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 G,0û 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
û Services généraux 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 RSA — Régularisations des RMI 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,09 0,00 0,08 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 6,09 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI} 0,00 0,00 6,00 6,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA-Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3} Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,06 0,00 0,00 0,60 6,00
2 Enseignement, formation professionnelle st apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | ApA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,060 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,06 0,06 0,00 6,00
TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds européens 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Sécurité 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
Ensoignement, formation professionnelle et apprentissage 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 6.00 0,00 0,00
APA 9,00 0,00 0,00 0,06 0,00
RSA — Régularisations des RMI 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
Action économique 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Environnement 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Transports 0,00 0,00 6,00 6,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,08 ü,00 0,00
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotéss
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 6,06 0,60 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | ApA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,06 0,00 G,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées} (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA-Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habltat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
7 Environnement 0,09 0,00 0,00 0,00 0,600
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du {V de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
eurapéen et du Conseil du 27 novembre 2018 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique :
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° st 6”.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour tesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains Dâtis »,
- 2128 « Autres agencementis et aménagements de terrains »,
+ 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres maténels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en Cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
{3} Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écolagique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à ta part investissement des marchés de partenariat.
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IV — ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D10
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION NRA POLRONRE Fsnes PTE Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 460 462,31 1 499 179,74 746 831,51 244 451,06 RECETTES 2 460 462,31 1 628 055,96 442 669,00 389 737,36 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 632 205,69 1 179 638,03 0,00 482 567,66 RECETTES 1 632 205,69 1 557 774,19 0,00 74 431,50
{4 Y compris les rattachements.
(1} Y compris les rattachement.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
3 —- PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES ({ avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION den RAIMeROnsE dt) AC TQUIIÈrES Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 460 462,31 1 499 179,74 716 831,51 244 451,06
RECETTES 2 460 462,31 1 628 055,96 442 669,00 389 737,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 632 205,69 1 179 638,03 0,00 452 567,66
RECETTES 4 632 205,69 1 557 774,19 0,00 74 43,50
{1} Ÿ compris les rattachements.
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IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D10
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable) (1)
Crédits ouverts Réalisations —- mandats ou titres : SECTION (PE + dRZ+ RAR NA) (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 ÿ,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 9,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 9,00 0,00
{1) Le présentation de os tableau des flux réciproques est facultative.
{21 Ÿ compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres SECTION (BP + DM + RARNA) (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emplol
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 460 462,31 1 489 179,74 716 831,51 244 451,06
RECETTES 2 460 462,31 1 628 055,96 442 669,00 389 737,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 632 295,69 1 179 638,03 0,00 452 567,66
RECETTES 1 632 206,69 1557 774,19 0,00 74 431,50
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 092 668,00 2678 817,77 716 831,51 697 018,72
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 092 668,00 3 185 830,15 442 669,00 464 168,85
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des Aux réciproques est praduit.
(2) Ÿ compris les raltachements.
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Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 02/03/2026 S L O7
ID : 026-212600969-20260225-D02_2026-DE
CLERIEUX - Budget Communal - Principal - CA - 2025
| V — ARRETE ET SIGNATURES V | ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : # A?
Nombre de suffrages exprimés : # AT
VOTES :
Pour : @
Conte:#
Abstentions :# ©
Date de convocation : 18/02/2026
Présenté par le Maire-tt}, L Pavdonr, Veux Luc ConBRu SON
A Clérieux, le 25/02/2026
Délibéré par Fassemblée le conseil municipal (2), réunie en session Ordinaire
À Clérieux, le 25/02/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3),
Le Maire TT |
SON PARUE Certifié exécutoire par le Maire {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publicatio +
\ A Clérieux, le 25/02/202€-
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
2 (Se
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Reçu en préfecture le PRE L
Publié le 02/03/2026 O
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