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Convocation - 1671004957 DCM20221128 14 Acquisition de la parcelle AK n483 p a Monsieur SOUVIGNET Michel et Madame PAUCHON Pascale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
© |PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT,
Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne
MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle
MEYNET, Colette MORIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure
OUDIN, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (20).
Excusés: Cédric BROUSSARD (pouvoir à Hélène DREVET), Christophe MOULIN
(pouvoir à Isabelle MEYNET), Éric PARRAT (pouvoir à Robert VALLAT) (3).
Absent : (0)
Monsieur Jean Paul GRANGE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Acquisition de la parcelle AK n°483 p à Monsieur
SOUVIGNET Michel et Madame PAUCHON Pascale.
DCM 20221128-14
Monsieur Thierry SABOT informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Michel SOUVIGNET et Madame Pascale PAUCHON, sa fille, acceptent l'offre de la Commune, pour l'achat de la parcelle AK n°483p, au prix de 10 000 € TTC frais de notaire et de géomètre à la charge de la Collectivité.
La démolition et la remise en état de la partie privative du parvis seront également à la charge de la Commune.
AR Prefecture
043-214300873-20221128-DCM20221128_14-DE
Reçu le 12/12/2022 Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Autorise l'acquisition de la parcelle AK n°483p à Monsieur SOUVIGNET
Michel et sa fille PAUCHON Pascale, au prix de 10 000 € TTC ;
- Dit que tous les frais afférents à cette affaire seront à la charge de la
Commune de DUNIERES à savoir frais de géomètre, de notaire et de remise
en étant de la partie privative du parvis après démolition ;
- Indique que Monsieur Patrice FAUGIER, géomètre et Maître Catherine
SIMONET, notaire seront sollicités ;
-_ Précise que les frais d'acquisition et de démolition seront inscrits au Budget
Primitif 2023.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer fous documents nécessaires à
exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
_ Pour copie conforme,
du Djrsr Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20221128-DCM20221128_14-DE
Reçu le 12/12/2022