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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 71 du 01 juin 2018
Document publié le Vendredi 1 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 71 du 01 juin 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
?
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 71
Du 1 er juin 2018 Cour d'Appel de Versailles
DSJ
Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur Décision
Décision portant délégation de signature en matière administrative Décision
Décison portant délégation de signature de l'ordonnancement secondaire Décision
Département de la maîtrise d'ouvrage des projets de la RATP
Déclaration de projet de voies de garage en gare de St Rémy les Chevreuse Autre
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
Secrétariat Général
Arrêté DDCS portant composition de la Commission Départementale de Conciliation Arrêté
Subdélégation de signature Arrêté
Arrêté portant dispositions relatives a une session de certification a la pédagogie applique à l'emploi de formateur aux premier secours Arrêté
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
Paris-ouest
SG
Décision Décision
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 502212863 - ADI - CSD Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 838596773 - AUDOUIN Anaïs Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 830917936 - CLEAN PRESTIGE Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 823050232 - CLEMENTINE LEMATTRE Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 814849642 - PIERRE ALAN HUGO HOUZIAUX Autre
Sommaire RAA n° 71 du 01 juin 2018 Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 839112737 - KARWICKI ANTONINA Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 838742070 - MENDY Judith Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 830402251 - SCOLCOACHING Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 503986176 - XG MAXI SERVICES Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 838706091 - DIEYNABA SARR FALL Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 531655504 - ELFALI Autre
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 838044527 - GROUPE UN A DOMICILE Autre
Préfecture des Yvelines
DRCL
Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité
Arrêté portant extension du périmètre et modification des statuts du Syndicat intercommunal de la Maison de la Justice et du droit du Val de Seine Arrêté
Yvelines
Direction Départementale des Territoires
BSR/SR
Arrêté sur l'A 13, l'A 14 et la RN 184 pour enquêtes de circulation : les mardis et jeudis du 31 mai au 26 juin 2018 de 6H30 à 19H et Le mardi 3 et jeudi 5 juillet 2018 Arrêté
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté de prescriptions complémentaires actant la modification du classement du site exploité par la société Picheta à Triel-sur-Seine. Arrêté
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
Arrêté portant autorisation de manifestation sportive - N°PDMS 2018/15 " yacht club ile de france " Arrêté 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2018129-0013
signé par
M B. KEIME-ROBERT-HOUDIN- Mme V. MALBEC, Premier Président - Procureur Général
Le 9 mai 2018
Cour d'Appel de Versailles
DSJ
Décision portant délégation de signature relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur E
=
Liberté
+ Éga
ternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
— MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
MINISTERE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D’APPEL
DE
VERSAILLES
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
relevant
de
la compétence
du
pouvoir
adjudicateur
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN,
premier
président
et
Véronique
MALBEC,
procureur
général
Vu
l’article
R
312-67
et
R
312-71
du
code
de
l’organisation
judiciaire
relatif
à
la
compétence
conjointe
du
premier
président
et
du
procureur
général
pour
passer
les
marchés
répondant
aux
besoins
des
services
judiciaires
dans
le ressort
de
la cour
d’appel
;
Vu
Particle
R
312-70
et
suivants
du
code
de
l’organisation
judiciaire
relatif à la direction
du
service
administratif régional
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique; Vu
le
décret
n°2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
NOR
: JUSB1803310D
du
5
mars
2018
portant
nomination
de
monsieur
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN
aux
fonctions
de premier
président
de la cour
d’appel
de Versailles
;
Vu
le
décret
n°
NOR
: JUSB1731998D
du
4
décembre
2017
portant
nomination
de
madame
Véronique
MALBEC
aux
fonctions
de
procureur
général
près
la cour
d’appel
de
Versailles
;
Vu
le
procès-verbal
d’installation
de
monsieur
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN,
premier
président,
en
date
du
19
mars
2018
;
Vu
le
procès-verbal
d’installation
de
madame
Véronique
MALBEC,
procureur
général,
en
date
du
29
décembre
2017
;
Vu
l'arrêté
du
garde
des
sceaux
en
date
du
22
juillet
2015
nommant
madame
Françoise
MILLE,
directrice
déléguée
à l’administration
régionale
judiciaire
de
la cour
d’appel
de
Versailles ;
Vu
la
désignation
en
date
du
5
septembre
2017
de
madame
Françoise
MILLE
en
qualité
de
déléguée
à l’immobilier judiciaire
pour
le ressort
de la cour
d’appel
de Versailles
;
Vu
l’arrêté
du
garde
des
sceaux
en
date
du
22
juillet
2015
nommant
madame
Françoise
MILLE,
directrice
déléguée
à l’administration
régionale
judiciaire
de
la cour
d’appel
de
Versailles
; DECIDENT Article
1er
-
délégation
conjointe
de
leur
signature
est
donnée
à
Madame
Françoise
MILLE,
directeur
hors
classe,
directrice
déléguée
à
l’administration
régionale
judiciaire
de
la
cour
d’appel
de
Versailles,
ou
à
défaut,
à
madame
Pauline
FERRAND),
directeur,
responsable
de
la
gestion
budgétaire
et
des
marchés
publics,
ou
à madame
Aurélie
CARAYOL,
directeur,
responsable
de
la
gestion
budgétaire,
afin
de
les
représenter
pour
tous
les
actes
et
décisions
relevant
de
leur
compétence
conjointe
de
pouvoir
adjudicateur,
sauf pour
le choix
de
l’attributaire
et la
signature
des
marchés
formalisés.
Article
2
-
délégation
conjointe
de
leur
signature
pour
les
marchés
à
procédure
adaptée
de
fournitures
courantes,
de
prestations
de
services
et
de
travaux
du
titre
3
dont
le
montant
cumulé
est
inférieur
à 90
000
euros
HT.
est
donnée,
conformément
à la liste jointe
en
annexe
1 :
- aux
présidents
et
procureurs
de
la
République
des
tribunaux
de
grande
instance
du
ressort
de
la cour
d’appel
de
Versailles,
qui
l’exerceront
conjointement,
et à défaut
aux
directeurs
de
greffe
des
tribunaux
de
grande
instance
et
à
défaut
aux
responsables
des
cellules
budgétaires
des
arrondissements
judiciaires
des tribunaux
de grande
instance
;
- au
directeur
de
greffe
de
la
cour
d’appel
et
à défaut
au
responsable
de
la
cellule
budgétaire
de
la cour
d’appel
de
Versailles,
Article
3
- délégation
conjointe
de
leur
signature
pour
les
marchés
concernant
les
opérations
de
travaux
immobiliers
du
titre
5
(investissement)
dont
le montant
est
inférieur
à 60
000
euros
TTC
est
donnée
à madame
Françoise
MILLE,
directeur
hors
classe
délégué
à l’équipement
judicaire.
Article
4
- la présente
décision
sera
communiquée
aux
chefs
de juridiction,
aux
directeurs
de
greffe
et
chefs
de
greffe
des
tribunaux
du
ressort
de
la
cour
d’appel
de
Versailles
ainsi
qu’au
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines
et
au
contrôleur
général
économique
et financier
en
région
Ile-de-France,
affichée
dans
les
locaux
de
la
cour
d’appel
de
Versailles
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Article
5 -Le
premier
président
et le procureur
général
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
annule
et remplace
les
précédentes
décisions.
Fait
à Versailles,
le 9 mai
2018
Le
procurgur
général
Le
premier
président AA
Véronique
MALBEC
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN III 221 np XNEABT
e HE ee ins 2p je S0TAISS 2p uone}sa1d STOT/80/T£ NP FAR Ve Sep TPS 2p ‘aueMos emo} uoneTIE)SUT
(SOIQNd SPUOIAT ep saxdepe empsooid r SOTRSISA JO NP JUePISEIA TensiSeJA eydoysuuyo HVIMOHOVIN 2OIAIS) WYS NP JUEAOÇOI 2 SEU2IEUT SOP JUPAOTOI STOZ/LO/1T np one QNA : VAVIN ST MO SUOISI99P J9 S2J98 SNO]L UOHEUTUOU 9P 79139
8107/£0/61 n« SLSJUEN M9J99IL ITU
uONeITEMSUT 9P [OL ne u9nnos 99IAI9S np a[qusuodsoy FUI cou ÆTTF CNVEF
S n
: SE SHOIUEN IO.L HUIOÏPE aeif op SOON | redtound moperq | anne ANNE
2IQUS99P ÿ ni SHSMEN 2P song bé LT ones 4 q IDL ne arrejo$pnq onoumod np ojqesuodsoy In9J91IQ BIPEN xXnanna
EMA VIVIN SSP TRS III 299 np xneAen 9I0T SHSJUEN
(sx 9P 19 SOIAISS 9P UOTEJSOId SIQUIS99P ,.I NP 2P JO.L ne usrnos sjod np sjqgesuodsoy redrouud moysorq S981090) svanf
SOUDE eg YvS 2p ‘AJUEMOS SIMIUMO UONUTITEISUT
NP JUEAI[OI UONEIINT sp spidepe amp | LL Gz/60/710 np Se ! ss 0 E SOUOIEUI SOP JUBAOTOI Tobee SLUOMEN JO.L SJ °p Maya SIOU M9) AUOTUL VAOTIN : VAVN ST M0 SUOISI99P J9 S9)98 SNOL dés
STOC/TO/S0 SHOJUEN SINHG
UOT}UIIUJSUT IDL 91 said “onbrrqndoy 8j sp mamoorq TenstÉEN SU)
LTOT/TT/0T np SHSJUEN IOL NP WHAU Ed TUPISSIY TENSTSEN euuy SIOANVA4 2DUEUUOP1Q
8T0T/S0/60 NP SIIOU9 904 np JSU)
SPSITEULIO} UOTEIIEJSUT arre198pnq uonsas e] ap aqesuodso y FOSC ÊLE LS TOAVAVO
SOUOIEUT S9p 2MJEUSIS E] moyeorpnfpe roanod np ST0Z/60/10 np Sorqnd Soyoreu Sop Uons28 ñ jo uonngrnye,] 9p XIOY9 o'T | sousjoduros e7 Sp JUEASIOI UONIIEJSUT ep op 2e anws$pnq uonss$ e] op sjqesuodsoy SRI eUHNEd NV : SOSTEUO} SUOISI99P J9 S0J9P SNOL
STE STOT/60/T0 np SMTeIOTpnl 9SSEIO
SPUPIEUT SeT Mod UONEITEISUT STEUOIS9I UOTE NSTUTUPE, [ E 29N82[9P SOLDOOI SIOY MOST PSOOUETT ATIN
NOILVNINON
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(LT0Z/60/50 np uotstosp) amerorpnf ap suoneredo se] jueuIeou0 HTTIQOUTUR. 8 ANBSISP 2SS]O SIOU MEN SSP] SIOU MASSNCT 2SIOSUI] ATIN
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LTOT/SO/TO np nOUE EST SOTRSISA VO AUeI$ ep s0tmoan( redrouud moysanq 2apÂmA INVAVHO
0661/60/ÿT np s HOHEIISUT San) [OL UORSES aMIIS9 EL 2P SOIAISS Jo) ID sTIeqesT ASSOAVT
T661/60/7 NP & ones SamPUO JOL AJ ep mean 2SSE[9 SIOU MaYPaNC SaTO VISVN
9107/60/50 np 3 NOUeITESUT Semeuo JO 91 Said enbrqndpy e] ep mamoorq TENSISJA FuSY NILNOO
9TOT/60/10 NP
uOHeIIe)SUT a JATTIVO np SJUSPISOI Jensise aperue
9107/80/€0 np SO OL NP SPSRIEREE FAN Req -LARINHO UOHEUTOU 9P 39199
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YIOT SU €O np 2SIOUOY
NOYENESUT IL ounofpe ayjoif op sonoanp ep uonouoy esreg | [APTE Mean FAEPIRS JOUE 910T/01/10
np 5 Tdound moyen ad soms 000 06 II 229 np xneaën UOHEEISUT SSIOMOd IOL 2986 8. Mapa eddmud XAILLLVN
R MOLIQQUI VAVIA SP [MS 2P 32 20IAIS ap uone}sa1d
2p ‘QuemMO9 2MUMO] LIOT/10/T0 np 2SIOQU0Y 9)]. 9] said anbrqnda y 8] ep memoorg JRDSISEJA OU XNAVANOD ‘(sorjqna SORA ap saydepe amposoid LOF IL2 QU
SOTAISS) VS NP JUPASAI R SSUSIEUI SaPp JUPAOTOI OT OT 29TAUEL pO
Vons:Iand : VAVIN Se1 Mod SRORISSP AS SOPE SOL HONeTIEISAT 2SIoju0, TP JUSPISAI, Jensise BIJOU. . erD SSD LL 1 FOUOd ID.L NP MMEPISRIA Ie Joum D ZO9-ATOL
UOHEUTUOU 9P 321994
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ITOT/TI/T0 np TUAQUE A
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* ER SAITESRA [OL AJ2É$ 2p 20Ln921 2SSET9 SIOU MaJ9aTI(] 2SIOSUIX VLLAHONVZ
TIOT/£0/60 NP a
UONIIJSUT SAITRSISA 9P OL 9 said enbrqndo y ej ep memoorq TPRSISEN JHSREEA SAOTOSAT 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2018129-0014
signé par
M B. KEIME-ROBERT-HOUDIN- Mme V. MALBEC, Premier Président - Procureur Général
Le 9 mai 2018
Cour d'Appel de Versailles
DSJ
Décision portant délégation de signature en matière administrative EE
=
Liberté + Égaliré » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
MINISTERE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D’APPEL
DE
VERSAILLES
DÉCISION
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
ADMINISTRATIVE
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN,
premier
président
et
Véronique
MALBEC,
procureur
général
Vu
le
code
de
l’organisation
judiciaire
relatif
au
service
administratif
régional,
notamment
l’article
R312-73 ;
Vu
le
décret
n°
NOR
:
JUSB1803310D
du
5
mars
2018
portant
nomination
de
monsieur
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN
aux
fonctions
de
premier
président
de
la
cour
d’appel
de
Versailles
;
Vu
le
décret
n°
NOR
:JUSB1731998D
du
4
décembre
2017
portant
nomination
de
madame
Véronique
MALBEC
aux
fonctions
de
procureur
général
près
la
cour
d’appel
de
Versailles
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
de
madame
Véronique
MALBEC,
procureur
général,
en
date
du
29
décembre
2017
;
Vu
le
procès-verbal
d’installation
de
monsieur
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN,
premier
président,
en
date
du
19
mars
2018
;
Vu
l'arrêté
du
garde
des
sceaux
en
date
du
22
juillet
2015
nommant
madame
Françoise
MILLE,
directrice
déléguée
à
l’administration
régionale
judiciaire
de
la
cour
d’appel
de
Versailles
; DÉCIDENT
:
Article
1 - Délégation
conjointe
est
donnée
à madame
Françoise
MILLE,
directeur
hors
classe,
directrice
déléguée
à l’administration régionale
judiciaire
de
la cour
d’appel
de
Versailles
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de cette dernière
à :
-__
madame
Fanny
NGUYEN,
directeur
principal,
responsable
chargé
de
la
gestion
des
ressources
humaines
;
-
madame
Marie-France
BORTOLUS,
directeur,
responsable
chargé
de
la
gestion
des
ressources
humaines
;
-
madame
Christine
MOULLIET,
directeur,
responsable
chargé
de
la
gestion
des
ressources
humaines
—
masse
salariale -
;
-__
madame
Emilie
VERGOTE,
directeur,
responsable
chargé
de
la
gestion
budgétaire
;
-__
madame
Pauline
FERRAND,
directeur,
responsable
chargé
de
la
gestion
budgétaire
et
des
marchés
publics
;
-__
madame
Aurélie
CARAYOL,
directeur,
responsable
chargé
de
la
gestion
budgétaire
;
Afin
de
signer
:
-
les
ordres
de
mission
des
fonctionnaires
appelés
à
participer
à
une
action
de
formation
continue ;
-
les
avis
des
chefs
de
cour
sur
les
candidatures
de
fonctionnaires
du
ressort
sur
des
actions
de
formation
continue
;
-
les
ordres
de
mission
sur
ressort
CA
VERSAILLES
(hors
demandes
de
formation
générale
et informatique)
;
-
les
ordres
de
mission
de
fonctionnaires
dans
le
cadre
de
la
formation
générale
et
informatique
;
-
les
notifications
d’actes
administratifs
à caractère
individuel
concernant
les
fonctionnaires
;
-
la diffusion
au
ressort
des
notes
et
circulaires
ministérielles
(gestion
administrative,
gestion
budgétaire
…
;
-
les
états
de
frais
de
déplacement
et
de
changement
de
résidence
des
fonctionnaires
du
ressort
;
-
les
états
de
frais
de
déplacement
des
magistrats
;
-
les
attestations
diverses
délivrées
aux
fonctionnaires
sur
leur
situation
administrative
;
-
les
contrats
de
recrutement
de
contractuels
<
à
12
mois
;
2 les
contrats
de
recrutement
de
contractuels
de
plus
de
12
mois
;
les
états
de
services
des
directeurs
de
greffe
de
conseils
de
prud'hommes
et
des
fonctionnaires
;
les
évaluations
des
fonctionnaires
de
catégorie
B
placés
;
les
décisions
d’octroi
de
congé
maladie,
de
congé
maternité
et
de
congé
paternité
concernant
les
fonctionnaires
du
ressort
;
les
avis
sur
demande
de
détachement
ou
de
titularisation
ou
prolongation
de
stage
sauf
refus; les
avis
sur
demande
de
temps
partiel
et
demandes
initiales
de
disponibilités
qui
ne
sont
pas
de
droit
sauf
refus
;
les
autorisations
d’utiliser
un
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
(fonctionnaire)
;
les
transmissions
à
la
chancellerie
des
états
de
recensement
divers
(les
états
mensuels,
trimestriels
ou
semestriels)
;
les
avis
sur
demandes
de
mutations
des
fonctionnaires
autres
que
greffiers
en
chef
(autres
que
les
états
de
recensement)
sauf
cas
particulier;
les
transmissions
à
la
chancellerie
des
pièces
complémentaires
à
joindre
à
demande
de
mutation
;
l’examen
et
classement
par
ordre
de
mérite
des
candidatures
pour
des
promotions
aux
choix
et tableaux
d'avancement
(B
en
A,
C
en
SA)
après
arbitrage
des
chefs
de
cour:
les
avis
sur
désignation
de
fonctionnaires
en
qualité
de
membre
du
jury
et
transmission
des
candidatures
pour
être
membre
de jury
;
les
attestations
pour
maintien
du
traitement
suite
à
fin
de
droit
CLM,
CLD,
retraite
(instructions
des
dossiers
non
terminées)
;
les
désignations
de
médecins
pour
contre
visite
pour
fonctionnaires
du
ressort ;
les
attestations
d’imputabilité
suite
à
accident
de
service
(pour
fonctionnaires
de
la
cour
et
du
SAR
et toutes juridictions
du
ressort
si difficultés)
;
les
remboursements
honoraires
aux
praticiens
suite
à accident
de
service
;
les
commissions
d’expert
suite
à accidents
de
service
des
fonctionnaires
;
les
remboursements
honoraires
des
praticiens
suite
à
expertise
dans
le
cadre
d’un
CLM,
CLD,
MTT
ou
visite
médicale
(certifications
d’aptitude
physique
lors
de
recrutements
de
fonctionnaires
de
catégorie
C)
ou
contre
visite
;
les
bordereaux
de
transmission
adressés
aux
juridictions
pour
notification
d’arrêtés
concernant
la
carrière
des
fonctionnaires
(évaluation
d’échelon,
temps
partiel,
CLM,
CLD,
congé
parental,
disponibilités,
promotion.)
;
les
attestations
pour
maintien
du
salaire
en
attente
du
PV
du
comité
médical
(CLD
en
cours)
; -
les
transmissions
à
la
chancellerie
de
demandes
de
congé
parental,
disponibilité
de
droit,
PV
des
comités
médicaux
pour
CLM,
CLD,
MTT,
pièces
administratives,
PV
d’installation,
fiche
de
prise
de
fonction,
prestation
de
serment.
;
-
les
transmissions
à la
chancellerie
de
demandes
de
NBI ;
-
les
actes
de
saisine
du
comité
médical
pour
octroi
d’un
CLM
ou
d’un
CLD
pour
fonctionnaires
du
SAR
et
de
la
CA
et
éventuellement
fonctionnaires
du
ressort
si
difficultés
;
-
les
autorisations
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
congé
de
maternité
et
les
autorisations
pour
garde
d’enfant
+ lettre
au
service
des
traitements
si demi-traitement
;
-
les transmissions
chancellerie
des
demandes
de
mises
à la retraite
autres
que
DG
;
-
les
transmissions
aux
juridictions
d’autorisations
d’absence
(syndicat,
réunion
CAP...) ;
Article
2
- La
présente
décision
sera
communiquée
aux
personnes
nommées
ci-dessus,
aux
chefs
des
juridictions
et
aux
directeurs
de
greffe
des
tribunaux
du
ressort
de
la cour
d’appel
de
Versailles,
au
directeur
du
greffe
de
la cour.
Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Yvelines,
des
Hauts
de
Seine,
du
Val
d'Oise
et
d’Eure
et
Loir.
Fait
à Versailles,
le 9
mai
2018
Le
prockfreur
général
Le
premier
président
}
Lu
Véronique
MALBEC
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2018129-0015
signé par
M B. KEIME-ROBERT-HOUDIN- Mme V. MALBEC, Premier Président - Procureur Général
Le 9 mai 2018
Cour d'Appel de Versailles
DSJ
Décison portant délégation de signature de l'ordonnancement secondaire EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D’APPEL
DE
VERSAILLES
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
L’ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
(Agents
valideurs
du
pôle
Chorus
de
la
cour
d’appel
de
Versailles)
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN,
premier
président
et
Véronique
MALBEC,
procureur
général
Vu
le code
de
l’organisation
judiciaire
(article
R312-66)
;
Vu
la loi
organique
n°
2001-6902
du
1”
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée
par
la
loi
organique
n°
2005-779
du 12
juillet
2005 ;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique ; Vu
le
décret
n°2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°2007-352
du
14
mars
2007
relatif
aux
services
administratifs
régionaux
judiciaires
;
Vu
le
décret
n°
NOR:
JUSB1803310D
du
5
mars
2018
portant
nomination
de
monsieur
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN
aux
fonctions
de
premier
président
de
la
cour
d’appel
de Versailles Vu
le
décret
n°
NOR
: JUSB1731998D
du
4
décembre
2017
portant
nomination
de
madame
Véronique
MALBEC
aux
fonctions
de
procureur
général
près
la cour
d’appel
de
Versailles
;
Vu
le procès-verbal
d’installation
de
monsieur
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN,
premier
président,
en
date
du
19
mars
2018
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
de
madame
Véronique
MALBEC,
procureur
général,
en
date
du
29
décembre
2017 ; Vu
l'arrêté
du
garde
des
sceaux
en
date
du
22
juillet
2015
nommant
madame
Françoise
MILLE,
directrice
déléguée
à
l’administration
régionale
judiciaire
de
la
cour
d’appel
de
Versailles
;
DECIDENT : Article
1°"-
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
figurant
nominativement
dans
lPannexe
1
de
la
présente
décision
à
l’effet
de
signer
les
actes
d’ordonnancement
secondaire
en
dépenses
et
en
recettes
exécutés
par
le
pôle
Chorus
hébergé
au
service
administratif
régional
(SAR)
de
la cour
d’appel
de
Versailles.
Article
2
-
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
figurant
nominativement
dans
lPannexe
2
de
la
présente
décision
à
l’effet
de
certifier
du
service
fait
des
actes
d’ordonnancement
secondaire
exécutés
par
le pôle
Chorus
hébergé
au
SAR
de
la cour
d’appel
de
Versailles.
Sont
exclus
de
cette
délégation,
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
assignataire
et
les
décisions
de
passer
outre
aux
refus
de
visa
du
contrôleur
général
économique
et
financier
en
région
Ile-de-France.
Article
3 - la présente
décision
sera
notifiée
aux
bénéficiaires
des
délégations
et transmis
au
comptable
assignataire
de
la
dépense
de
la
cour
d’appel
de
Versailles
hébergeant
le
pôle
Chorus. Article
4
-
Le
premier
président
et
le
procureur
général
sont
chargés,
conjointement,
de
lexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
locaux
de
la
cour
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Yvelines.
Fait
à Versailles
le 9 mai
2018
Le
procurgur
général
Le
premier
président
Véronique
MALBEC
Bernard
KEIME-ROBERT-HOUDIN Jaensiunupe
SreuuorseD 21I89109S ounIg XVHSIHA
equrofpe DAT TISTUTUIPE
are9$pnq uorse$ e] op s[qesuodso y ane19109S TI QSI AUVNTY
STRLIPIES sSeu
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AIR SOIAIOS NP UOHROHILIOT)
STUOUQ 2HEUUONSe) | 2ANENSIUIUPE SJUIOÏPY UCI ZAHAANIL AT
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STIOU) SHBUUOrS9O | 2ANEIJSIUNupe aJuIOÎpY eurIquS IVaN
MRJ SOTAISS NP UOHROIIUST)
SNIOU) eHeuUOrSSO | SANEHSIUNUpE aJuIOfPY IJJEA9Y NTTAA
JIRJ S9IAISS NP UONBOTIUST
SOU) SHEUUOrS9) | SANEHSIUPE SJUIO(pY SUTJSUUD AVYaNO9
AIR SOIAIOS NP UOHROHILIOT) SOU) S1euuorsa0 | eANeIJSIUnupe aJurO(pY
ISOTN anna
JRJ S9IAISS NP UONROIJIUST) STUOU) SIEUUOIJSOO) Jnensiunupe juiofpy ueyjeuof MIONVTAOG
JI8J SOIAIOS NP UOHPOHILIOD STUOU 2HEUUOrS2O | SANEIJSIUNUPE 21EJ2109S 2ITOQSI ANVNAN unony
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299e1d
TIR 29IAI9S NP UONROHIISD SOU) aleuuorSe) | SANETSIUNUpE auIOÏpY aurIsof NANONAN
MRJ SOIAIOS Np UOHROIJIHIST) SOU S1EUUONSED | SANUIISIUTUPE 2118)2199S SIOU09JT VAINONOON
BJ S9IAISS NP UOHPOIILIST) SOU) a1euuonse) | JIJETISIUTWIPE 21EJ9199S SRJO9IN SILNANAV
JIUJ SOTAISS NP UOTE) SMIOU)) 2HeUUOrSoD | JHEISIUNUPE 2118J9199S ounig MVHSIAA
(sallesisA sp jedde,p 1n09 e] ap snioy) sjod np sinapijea sjua8e) su1epuoses jusWsaueuuopio, ap s1neusls ap uoneSaap jueuiod UOISI52q 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018145-0005
signé par
Cyril CONDE, Directeur du Département de la Maîtrise d’Ouvrage des Projets (RATP)
Le 25 mai 2018
Département de la maîtrise d'ouvrage des projets de la RATP
Déclaration de projet de voies de garage en gare de St Rémy les Chevreuse 1
DECLARATION DE PROJET
Au titre de l’article L.126-1 du code de l’environnement
DECISION DU 25 MAI 2018 DECLARANT LE PROJET DE CREATION DE VOIES DE
GARAGE EN GARE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE D’INTERET GENERAL
Le Directeur du Département de la Maîtrise d’Ouvrage des Projets de la RATP,
VU le décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs
dans la région parisienne ;
VU le décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la RATP ;
VU le décret n°89-410 du 20 juin 1989 relatif à l’organisation de la RATP ;
VU la délégation de la Présidente Directrice Générale au Directeur du Département de la
Maîtrise d’Ouvrage des Projets par décision n°2018-14 du 1er février 2018 ;
VU la délibération n°2017/144 du Conseil du STIF du 22 mars 2017 approuvant le schéma de
principe de cette opération ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L122-1 et suivants, R.122-1 et
suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.126-1 et R.126-1 à R.126-4 ;
VU le dossier d’enquête publique comprenant notamment une étude d’impact relative au projet
susvisé ;
VU l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du
Développement Durable (CGEDD), adopté lors de la séance du 27 septembre 2017, sur le
projet susvisé ;
VU la décision du Tribunal Administratif de Versailles en date du 11 juillet 2017 portant
désignation du commissaire-enquêteur chargé de diligenter l’enquête publique ;
VU la décision RATP du 26 octobre 2017 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique
préalable aux travaux du projet susvisé, ayant donné lieu à une étude d’impact ;
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 15 janvier 2018 au vendredi 16 février 2018
inclus, avec des permanences dans les mairies de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gif-sur-Yvette ; 2
VU le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 13 avril 2018, donnant
un avis favorable avec deux réserves à la réalisation du projet susvisé, avis qui est assorti de
deux recommandations ;
Considérant les éléments suivants :
I. Objet de l’opération tel qu’il figure dans le dossier d’enquête publique
L’opération qui a été soumise à enquête publique prévoit :
- la création de voies de garage à Saint-Rémy-lès-Chevreuse :
un faisceau de garage (voies 6, 8, 10) permettant de garer 3 trains longs ;
une voie de retournement utilisée pour les garages et dégarages (voie 4T),
permettant également de garer 1 train long ;
- le renforcement de l’alimentation électrique pour assurer les circulations
supplémentaires liées aux nouvelles voies de garage : le poste de redressement situé
en gare de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse sera renforcé et un poste de redressement
sera créé en gare de Courcelles-sur-Yvette ;
La réalisation de ces aménagements permettra de pallier le déficit de voies de garages du RER
B, et d’améliorer ses conditions d’exploitation. Ces aménagements permettront également de
proposer quelques circulations commerciales supplémentaires entre Orsay et Saint-Rémy-lès-
Chevreuse.
Le projet prévoit également la création d’un accès supplémentaire aux quais de la gare de
Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, depuis la route de Limours.
Le projet est porté par Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports en Île-de-
France, et c’est la RATP qui en assure la Maîtrise d’ouvrage. Les études ont été financées par
l’État et la Région Île-de-France.
Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique. 3
II. Résultat de la consultation du public
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 15 janvier 2018 au vendredi 16 février 2018 inclus,
conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre 1er du code de
l’environnement.
Le dossier et le registre d’enquête ont été mis à disposition du public dans les mairies de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gif-sur-Yvette.
De plus, en tant que moyen de communication complémentaire, un registre électronique a été
mis en place, accessible depuis le site internet de la RATP (http://www.ratp.fr/concertations/).
A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur a établi un rapport d’enquête relatant le bon
déroulement de l’enquête, synthétisant les observations recueillies et émettant un avis
favorable avec deux réserves sur l’ensemble de l’opération. Cet avis est assorti de deux
recommandations.
III. Motifs et considérations qui justifient l’intérêt général du projet
Le projet de création de voies de garage à Saint-Rémy-lès-Chevreuse permettra d’améliorer les
la qualité du service du RER B, qui assure environ 870 000 voyages par jour.
Il permettra de pallier le déficit de voies de garages du RER B, et de redonner les marges
nécessaires à son exploitation :
• en désengorgeant le site de garage de Massy, qui est saturé et constitue un point noir
pouvant nuire à la régularité de la ligne ;
• en supprimant les garages isolés à La Croix-de-Berny, entrainant des circulations à vide
qui ne sont pas pleinement au service des voyageurs et constituent une fragilité
supplémentaire pour la ligne B.
Le projet permettra également d’envisager la desserte supplémentaire par quelques trains des
gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Courcelle-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, La Hacquinière, et
Bures sur Yvette.
Enfin, les nouvelles voies de garage sont très importantes dans la perspective de l’arrivée du
nouveau matériel roulant : au cours de la phase de déploiement de ce matériel roulant, il sera
nécessaire de garer d’avantage de trains sur la ligne B.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, le projet de création de voies de garage en gare de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse présente un caractère d’intérêt général. 4
DECIDE
Article 1 :
De prendre acte des résultats de l’enquête publique et de l’avis favorable avec deux réserves
du commissaire-enquêteur transmis au maître d’ouvrage le 13 avril 2018. La RATP prend
également acte des deux recommandations émises par le commissaire-enquêteur.
Article 2 :
La RATP répond aux deux réserves par les engagements suivants.
Réserve n°1 : « tous les appareils de voie à réaliser dans le cadre du projet devront être
équipés de dispositifs de nature à réduire les bruits mécaniques et les vibrations. »
La RATP s’engage à ce que tous les appareils de voies du projet fassent l’objet de mesures
de nature à réduire les bruits mécaniques et les vibrations.
La présence de joints mécaniques, qui pourraient générer du bruit lors du passage des roues
du train, sera réduite lors de la réalisation de l’ensemble des appareils de voies du projet.
En complément, un dispositif sera mis en œuvre pour limiter les vibrations de l’ensemble des
appareils de voies du projet.
Réserve n°2 : « la réalisation de l’accès du public à la gare de Saint-Rémy-lès-
Chevreuse est sans relation avec le projet de création de voies de garage et doit être
entrepris au plus tôt. »
La RATP s’engage à ce que la réalisation de l’accès du public à la gare de Saint-Rémy-lès-
Chevreuse soit entreprise sans relation avec le projet de création de voies de garage. Les
études et les travaux seront réalisés selon un calendrier distinct de celui du projet, pour une
mise en service au plus tôt. 5
Article 3 :
La RATP répond aux deux recommandations par les engagements suivants.
Recommandation n°1 : « le commissaire enquêteur recommande au Maître d’ouvrage
d’associer étroitement la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, les associations, les services
du PNR et les riverains aux décisions concernant :
• la partie visible du mur de soutènement le long de la voie 4T ;
• le choix entre deux variantes d’insertion : variante « espace public » (c’est à dire « mur
») et variante « talus ».
En ce qui le concerne il préfère la variante « talus », plus proche de l’état actuel du site,
moins coûteuse et tenant compte des avis formulés au cours de l’enquête. »
La RATP s’engage à poursuivre le travail de concertation avec l’ensemble des acteurs cités.
En particulier, la RATP s’engage à renouveler sa proposition d’organiser des ateliers
d’insertion urbaine et paysagère le long de la rue Ditte :
• l’objectif est d’affiner l’insertion du projet, en particulier le long de la rue Ditte, en
associant l’ensemble des acteurs : Ville, associations, PNR, riverains,… ;
• les ateliers seront organisés par la RATP avec l’assistance d’un cabinet d’architecte-
urbaniste.
Recommandation n°2 : « en vue de faciliter la concertation nécessaire avec les services
de la ville, les usagers du RER et les riverains, le commissaire enquêteur recommande au
Maître d’ouvrage de désigner, pendant la durée des travaux, un collaborateur permanent à
vocation de médiateur, disponible et pouvant être joint sans difficulté. »
La RATP s’engage à désigner un médiateur pendant la durée des travaux les plus impactants
pour les riverains, notamment les travaux de génie civil.
Article 4 :
Au regard des éléments ci-dessus développés, de déclarer l’intérêt général du projet à l’issue
de l’enquête publique. 6
Article 5 :
En application des dispositions de l’article R.126-3 du code de l’environnement, la présente
déclaration de projet fera l’objet des modalités de publicité et d’affichage suivantes :
- publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et à la
préfecture de l’Essonne, notamment accessible sur les sites internet des préfectures
suivants : http://yvelines.gouv.fr/ et http://essonne.gouv.fr/ ;
- publication au Bulletin officiel des actes de la RATP notamment accessible sur le
site internet de la RATP : https://www.ratp.fr/bulletinsofficiels ;
- affichage dans les mairies des communes où s’est déroulée l’enquête :
mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, située rue Victor Hugo à Saint-Rémy-
lès-Chevreuse ;
mairie de Gif-sur-Yvette, située square de la Mairie à Gif-sur-Yvette.
Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le public peut consulter le
document comportant le texte de la déclaration de projet.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 25 mai 2018
Le Directeur du Département de la Maîtrise d’Ouvrage des Projets (MOP)
Cyril CONDE 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018151-0001
signé par
Jean-Jacques BROT, PREFET DES YVELINES
Le 31 mai 2018
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Conciliation 5
Liberté
« Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Direction
départementale
de
la
Cohésion
sociale
Arrêté
Préfectoral
n°
du
2018
relatif
au
comité
technique
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Vu
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
de
l'Etat,
notamment
son
article
15
;
Vu
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
notamment
l’article
47
relative
à
la
déontologie
et aux
droits
des
fonctionnaires
modifiant
l'article
9
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le décret
n°
2011-184
du
15
février
2011
relatif aux
comités
techniques
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l'Etat
modifié
par
le décret
n°
2017-
1201
du
27
juillet 2017
relatif à
la
représentation
des
femmes
et des
hommes
au
sein
des
organismes
consultatifs
de
la fonction
publique
;
Vu le! effectifs
de
la direction
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
à
la date
du
1° janvier
2018
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
en
date
du
29
mai
2018 ;
LOHE
23 ue Ayo gg
Arrête
:
Article
1°
Un
comité
technique
est
créé
auprès
du
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines.
Ce
comité
comporte
4 sièges
de
représentants
titulaires
du
personnel
et 4
suppléants.
Article
2
En
application
du
3°"
alinéa
de
l’article
13
du
décret
n°
2011-184
du
15
février
2011
susvisé,
les
représentants
du
personnel
du
comité
technique
mentionné
à
l'article
1°
sont
élus
au
scrutin
de
sigle.
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
1 rue
Jean
Houdon
— 78000
VERSAILLES -— Tél.
: 01
39
49
78
78
— ddcs@yvelines.gouv.fr En
application
de
l'article
15
du
décret
n°:2011-184
du15
février
2011
susvisé,
les
effectifs
de
la direction
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
sont
de
86
agents.
La
répartition
des
effectifs
est
la suivante :
67
Femmes
: 77,90
%
19
Hommes
: 22,10
%
Article
3
Sont
admis
à voter
par
correspondance
les
agents
n'exerçant
pas
leurs
fonctions
au
siège
d'une
section
de
vote
ou
d'un
bureau
de
vote,
les
agents
enposition
d'absence
régulière
ou
éloignés
du
service
pour
raisons
professionnelles.
Sont
également
admis
à voter
par
correspondance
les
agents
empêchés
de
prendre
part
au
vote
direct
par
suite
des
nécessités
de
service.
Article
4
L'article
1”
-du
présent
arrêté
s'applique
au
comité
technique
de
la direction
départementale
de
la cohésion
sociale
‘des
Yvelines
issu
de
la consultation
organisée
le 6
décembre
2018,
Les
article
2 et 3 du
présent
arrêté
s’appliquent
aux
opérations
électorales
destinées
à
permettre
le
renouvellement
de
ce
comité
technique
en
2018.
L'arrêté
DDCS
n°
2014-192-0002
du
11
juillet 2014
relatif au
comité
technique
de
la
direction
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
est
abrogé
à compter
du
7 décembre
2018.
Article
5
Le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Versailles,
le
3 1
MAI
2018
Le
Préfet
des
Yvelines,
FBROT 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018152-0001
signé par
Emmanuel RICHARD, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Yvelines
Le 1er juin 2018
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
Subdélégation de signature 3
Re
Libé + Égalit » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
départémentale
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
ARRETE
DDCS
N°
2018 -
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
Vu Vü Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu:
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
la:loi
n°:83-8
‘du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
:des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
la
loi
n°:86-17
du.6
janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaire
‘et
sociales
aux
transferts
de
compétence
en
matière
d'aide
sociale
et
de
santé,
la loi n°
2003-1200
du
18
décembre
2003
portant
décentralisation
en
matière
de
RMI,
la
loi
n°
2004-829
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
légalité
des
‘droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
:
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
modifié
notamment
par
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie,
le
décret
n°
2009-1984
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles, la charte
interministérielle
de
la gestion
des
directions
départementales
interministérielles
du
5 janvier
2010,
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la
région
et
les
départements
d'Ile-de-France,
le
décret
du
4
avril
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Jacques
BROT
en
qualité
de
Préfet
des
Yvelines,
l'arrêté
du
Premier
Ministre
en
date
du
25
juin
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
dans
l'emploi
de
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
l'arrêté
préfectoral
n°
D3MI
2010-064
du
30
juin
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
Page 1 sur 3 Vu
l'arrêté
préfectoral.
n°
D3MI
2010-067
du
1er
juillet
2010
fixant
la
liste
des
agents
affectés
à
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DiCAT
n°
2018113-0018
du
23
avril
2018,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD),
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
Vu
l'arrêté
préfectoral
D3MI
n°:2018127-0001.du:7:mai
2018,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
:en
qualité
d'ordonnateur.secondaire
délégué,
Vu
l'arrêté
DDCS
n°
2018113-0027-du.23
avril.2018,
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
Arrête
Article
1°.::L'arrêté
DDCS
.n°:2018113-0027:du.23
avril.
2018
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
est
abrogé,
Article
2
:
En
cas
d'absence
:ou
:d'empêchement
.de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
la
délégation
de
‘signature
qui
lui
est
conférée
par
l'arrêté
susvisé
sera
exercée
par:
:
+
Angélique
KHALED
—
directrice
départementale
adjointe
de
la
cohésion
sociale.
Article
3
:
En
cas
d'absence
:ou
.d'empêchement
simultanés
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
Madame
Angélique
KHALED,
directrice
départementale
adjointe
de
la
cohésion
sociale,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
conférée
par
l'arrêté
susvisé
sera
exercée
par
:
+
Nathalie
LURSON
—
adjointe
aux
Directeurs
-
déléguée
départementale
à
la
vie
associative.
+ __
Alain
DESBROSSE
-
secrétaire
général.
Article
4
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
simultanés
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
de
Madame
Angélique
KHALED,
directrice
départementale
adjointe
de
la
cohésion
sociale,
de
‘Madame
Nathalie
LURSON
adjointe
aux
Directeurs
- déléguée
départementale
à
la
vie
associative
et
de
Monsieur
Alain
DESBROSSE
—
secrétaire
général,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
conférée
par
l'arrêté
susvisé
sera
exercée
par
:
Madame
LEVY-MAFFEÏS
—
cheffe
du
pôle
accompagnement
social
et
éducatif.
Madame
Joëlle
POIRIER
- cheffe
du
pôle
veille
sociale,
hébergement
et
insertion.
Monsieur
Olivier
MAZENGQ
- chef
du
pôle
accès
logement-DALO-expulsions.
Madame
Sylvie
PASCAL-LAGARRIGUE
-
cheffe
du
pôle
développement
du
sport
et
protection
des
usagers.
°
Madame
Marielle
SAVINA
-
déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'Égalité.
Article
5
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
des
personnes
précitées
dans
les
articles
3
et
4,
délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
sous
leur
autorité,
les
décisions,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
respectives,
à
l'exception
des
arrêtés,
contrôle
de
légalité,
contentieux
à :
Page 2 sur3 Secrétariat
Général
Madame
Yolande
MULIN,
attachée
des
administrations
de
l'Etat,
adjointe
du
secrétaire
général
Pôle
accès
au
logement-DALO-expulsions
Monsieur
Mathieu
ROUSSEAU,
attaché
des
administrations
de
l'Etat,
adjoint
du
chef
du
pôle
accès
logement-DALO-expulsions.
Pôle
veille
sociale,
hébergement
et
insertion
Monsieur
Frédéric
GUENARD,
inspecteur
de
l’action
sanitaire
et
sociale,
adjoint
de
la
cheffe
du
pôle
veille
sociale,
hébergement
et
insertion
Pôle
accompagnement
social
et
éducatif
Madame
Eléonore
WACHOWIAK,
inspectrice
de
l’action
sanitaire
et
sociale,
adjointe
de
la
cheffe
du
pôle
accompagnement
social
et
éducatif
Pôle
développement
du
sport
et
protection
des
usagers
Madame
Nadège
HABRYLO,
Inspectrice
de
la
Jeunesse
et
des
sports,
adjointe
de
la
cheffe
du
pôle
développement
du
sport
et
protection
des
usagers
Article
6
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
des
personnes
précitées
dans
l’article
4,
délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
sous
leur
autorité,
les
décisions,
à
l'exception
des
arrêtés,
contrôle
de
légalité,
contentieux à
:
Pôle
accès
au
logement-DALO-expulsions
Monsieur
François
MICHEL,
attaché
principal
territorial,
Monsieur
Philippe
JASARON,
attaché
des
administrations
de
l'Etat,
Monsieur
Nakidine
MATTOIR,
attaché
des
administrations
de
l'Etat,
Madame
Pascale
PETITGENET,
attachée
des
administrations
de
l'Etat,
Madame
Anaïs
VENEROSY,
attachée
des
administrations
de
l'Etat,
Madame
Jocelyne
DELORT,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
Madame
Emmanuelle
SABER,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
Madame
Marie-Michèle
LUXIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
Madame
Milala
MAMBU,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
Pôle
veille
sociale,
hébergement
et
insertion
Monsieur
Emmanuel
GAUCHEY,
attaché
des
administrations
de
l'Etat,
Pôle
accompagnement
social
et éducatif
Madame
Stéphanie
LE
NOURS-ARLET,
conseiller
d'éducation
populaire
et
de
la
jeunesse
(pupilles
de
l'Etat,
conseil
de
famille
et
courriers
relatifs
au
jury
BAFA),
Pôle
développement
du
sport
et
protection
des
usagers
Monsieur
Olivier
LENGLET,
conseiller
d'animation
sportive,
Article
7
: Le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Versailles,
le
1 -
JUIN
2018
Pour
le
Préfet
de
i
Page 3 sur3 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018152-0003
signé par
M. Emmanuel RICHARD, Directeur départemental de la Cohésion Sociales des Yvelines
Le 1er juin 2018
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
Arrêté portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premier secours ue
:
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PREFET
DES
YVELINES
ARRETE
N°
DDCS
- 2018
- 049
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
LE
PREFET
DES
YVELINES,
DE
LA
COHESION
SOCI
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de l'Ordre
National
du Mérite
Arrêté
portant
dispositions
relatives
à
une
session
de
certification
à
la
pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
aux
premiers
secours
(PAE-FPS)
À
Vu
le code
du
sport
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le décret
n°91-834
du
30
août
1991
modifié
relatif à
la formation
aux
premiers
secours
;
Vu
le décret
n°92-514
du
12 juin
1992
modifié
relatif
à
la formation
de
moniteur
des
premiers
secours
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine
des
premiers
secours
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
août
2007
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
:
civile
relatif
à
l'unité
d'enseignement
«
Premiers
secours
en
équipe
de
niveau
1»
(PSE
1) :
Vu
l'arrêté
interministériel
du
14
novembre
2007
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l'unité
d'enseignement
«
premiers
secours
en
équipe
de
niveau
2
»
(PSE
2)
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
3
septembre
2012
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l'unité
d'enseignement
«
Pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
aux
premiers
SeCOUrs
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
novembre
2016
portant
modification
d'habilitation
pour
les
formations
aux
premiers
secours
de
la
direction
départementale
des
services
d'incendies
et
de
secours
des
Yvelines
;'
Adresse
postale
: À
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 -2-
Vu
la
décision
d'agrément
«
FPS-1501438
» émise
par
la
DGSCGC
en
date
du
26
janvier
2015
sur
le
référentiel
interne
de
formation
et
de
certification
de
la
«
Pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
aux
premiers
secours»
de
la
direction
départementale
des
services
d'incendies
et
de
secours
des
Yvelines
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Cohésion
sociale,
Arrête
:
Article
1°":
Une
session
de
certification
à
la
pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
aux
premiers
secours
est
organisée
le
lundi
4 juin
2018,
à
09h30,
à
la
BAE
107,
route
de
Gisy,
78140
VELIZY,
Article
2
:Sont
nommés
membres
du
jury
de
l'examen
mentionné
à
l'article
1°
:
Président
:
e
Monsieur
PRESLES,
SDIS
78
Médecin :
e
Dr
FRANCHIN,
Médecin
Armée
de
l'air
Membres
titulaires
:
e
Monsieur
DE
PAUW,
armée
de
l'air
e
Monsieur
RANC,
FFSS
78
e
Monsieur
THERMIDOR,
armée
de
l'air
Article
3
:Le
Directeur
départemental
de
la
Cohésion
sociale
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Versailles,
le
— {
JUIN
0018
Le
Préfet
des
Yvelines
et
par
délégation,
Le
Directeur
départemental
de
la
Cohésion
sociale
Mental
de
{a
x16
des
Yvelines,
Emmanuel
RICHARD
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2018152-0002
signé par
Jean-Roald L'HERMITTE, Directeur interrégional des douanes
Le 1er juin 2018
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
Paris-ouest
Décision du directeur interrégional d’Ile-de-France de délégation de signature BD
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
nes its IS
Il >de \pôts ;
» de I \pôts ;
à
‘énom [a régionale
Anny Duest
ESt
Franck
directions régionales
interrégional
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DI Ile de France
14 RUE YVES TOUDIC
75010 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARIS, LE 1 JUIN 2018
Affaire suivie par : GOURIOU
Dominique
Téléphone : 09 70 27 16 00
Télécopie : 01 42 40 19 20
Mél : di-ile-de-
france@douane.finances.gouv.fr
Décision 2018/2 du Directeur Interrégional à PARIS
portant délégation de signature dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de PARIS
Vu les III et V de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts ; Vu les articles 214 et 215 de l’annexe IV au code général des impôts ; Vu les I, II et IV de l’article 2 du décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne.
Article 1er - les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents chargés de leur intérim dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur interrégional de PARIS Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l’article 215 de l’annexe IV au code général des impôts en matière de contributions indirectes, et en application du II de l’article 2 du décret n° 78-1297 susvisé en matière de transaction douanière.
Nom, Prénom Siège de la direction régionale
CORAIL Anny DR Paris Ouest
ARSENIEFF Denis DR Paris Est
LACROIX Franck DR Paris
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs de chacun des départements du siège de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE L'HERMITTE Jean-Roald 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018145-0006
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 25 mai 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 502212863 - ADI - CSD z
EX 5
Liberté « Égalité + Fraternité
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ÎLE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP502212863
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 5
Vu l'autorisation du conseil départemental des Yvelines en date du 11 février 2013 :
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 11 février 2018 par Madame Naziha ARAB en qualité de gérante, pour l'organisme ADI-CSD dont l'établissement principal est situé Centre de commerce Le Forum - 279, rue Charles-de-Gaulle - 78410 Flins-sur-Seine et enregistré sous le n° SAP502212863 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
+ Petits travaux de jardinage ;
°__ Travaux de petit bricolage ;
°__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile :
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile ;
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
*__ Livraison de repas à domicile ;
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
°__ Livraison de courses à domicile ;
*__ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;
+ Assistance administrative à domicile ;
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile :
*__ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante ;
*__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux).
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire) : *__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (78) ;
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aideà l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (78) :
*_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (78) ;
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (78) :
*__ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (78). Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 25 mai 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe au chef du pôle des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
= =
adine DESPLEBIN 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018145-0007
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 25 mai 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 838596773 - AUDOUIN Anaïs Liberté « Liberté + Égalité » Fratr + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838596773
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 30 avril 2018 par Mademoiselle Anais AUDOUIN en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme AUDOUIN Anaïs dont l'établissement principal est situé 14, rue Mazières 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN et enregistré sous le N° SAP838596773 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 25 mai 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé des
entreprises, de l'emploi et de l'économie
Nadine DESPLEBIN 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018145-0008
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 25 mai 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 830917936 - CLEAN PRESTIGE +
EX .
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830917936
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1] et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale des Yvelines le 28 avril 2018 par Monsieur Jonathan MORINA en qualité de Gérant, pour l'organisme CLEAN PRESTIGE dont l'établissement principal est situé 18 ter, rue Etienne Jules Marey 78390 BOIS D ARCY et enregistré sous le N° SAP830917936 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* __ Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
*__ Livraison de courses à domicile
*__ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire *__ Assistance administrative à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 25 mai 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé des
entreprises, de l'emploi et de l'économie
Nadine DESPLEBIN 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018145-0009
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 25 mai 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 823050232 - CLEMENTINE LEMATTRE 7
Ex 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP823050232
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale des Yvelines le 23 avril 2018 par Mademoiselle Clémentine LEMATTRE en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme CLEMENTINE LEMATTRE dont l'établissement principal est situé 28 ter, avenue Jean Jaurès 78500 SARTROUVILLE et enregistré sous le N° SAP823050232 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 25 mai 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé des
entreprises, de l'emploi et de l'économie
JR 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018145-0010
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 25 mai 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 814849642 - PIERRE ALAN HUGO HOUZIAUX EE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP814849642
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 15 mai 2018 par Monsieur Pierre HOUZIAUX en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme PIERRE ALAN HUGO HOUZIAUX dont l'établissement principal est situé 671, rue de la Clementerie 78670 VILLENNES SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP814849642 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 25 mai 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé des
entreprises, de l'emploi et de l'économie
Nadine DESPL 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018145-0011
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 25 mai 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 839112737 - KARWICKI ANTONINA 4
RS -
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839112737
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 1” mai 2018 par Mademoiselle Antonina KARWICKI en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme KARWICKI ANTONINA dont l'établissement principal est situé 6, résidence de l'Orangerie 78170 La Celle Saint Cloud et enregistré sous le N° SAP839112737 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 25 mai 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé des
entreprises, de l'emploi et de l'économie
Nadine DESPLEBIN 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018145-0012
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 25 mai 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 838742070 - MENDY Judith 7
| 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838742070
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 30 avril 2018 par Mademoiselle Judith MENDY en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MENDY Judith dont l'établissement principal est situé 2 rue Saint-Just 78990 ELANCOURT et enregistré sous le N° SAP838742070 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 25 mai 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé des
entreprises, de l'emploi et de l'économie
Nadine DESPLEBIN 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018145-0013
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 25 mai 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 830402251 - SCOLCOACHING Liberté « 2 Egalité < À Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830402251
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 2 mai 2018 par Madame Martine Vieillot en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme SCOLCOACHING dont l'établissement principal est situé 32, rue de la mare aux carats 78180 Montigny le Bretonneux et enregistré sous le N° SAP830402251 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Téléassistance et visio assistance
* Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) * Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 25 mai 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé des
entreprises, de l'emploi et de l'économie
BIN 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018145-0014
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 25 mai 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 503986176 - XG MAXI SERVICES Liberté « Liber» Égalté» Frarrni + Fraternité
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PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP503986176
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 29 avril 2018 par Monsieur Xavier GAUDEMER en qualité de responsable, pour l'organisme XG MAXI SERVICES dont l'établissement principal est situé 11, rue du Petit Bois - la Fortelle - 78980 LONGNES et enregistré sous le N° SAP503986176 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
°__ Livraison de repas à domicile.
+ __ Livraison de courses à domicile
*__ Assistance informatique à domicile
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 25 mai 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé des
entreprises, de l'emploi et de l'économie
Nadiñe DESPLEBIN 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018148-0015
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 28 mai 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 838706091 - DIEYNABA SARR FALL Le ? ss
Le
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838706091
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 8 avril 2018 par Mademoiselle Dieynaba Sarr Fall en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DIEYNABA SARR FALL dont l'établissement principal est situé Chez Mme Ndiaye Ndèye Ami - 130, Avenue du Général De Gaulle 78500 SARTROUVILLE et enregistré sous le N° SAP838706091 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 28 mai 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé des
entreprises, de l'emploi et de l'économie
==
Nadine DESPHE: 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018148-0016
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 28 mai 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 531655504 - ELFALI Liberté « Égalit » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531655504
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 20 mai 2018 par Mademoiselle Ehdiha EL FALI en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme ELFALI dont l'établissement principal est situé 61, place Corneille - la Maladrerie 78300 POISSY et enregistré sous le N° SAP531655504 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
°__ Livraison de repas à domicile.
°__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
*__ Assistance informatique à domicile
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
*__ Assistance administrative à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
*__ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 28 mai 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé des
entreprises, de l'emploi et de l'économie
LS = 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2018148-0017
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 28 mai 2018
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - n° 838044527 - GROUPE UN A DOMICILE EN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838044527
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 9 mai 2018 par Monsieur Stéphane XHAUVEAU en qualité de président, pour l'organisme Groupe ladomicile dont l'établissement principal est situé 13, rue Saint Honoré 78000 VERSAILLES et enregistré sous le N° SAP838044527 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
°__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
*__ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
*__ Livraison de courses à domicile
*__ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire *__ Assistance administrative à domicile
*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+ Téléassistance et visioassistance
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
*_ Coordination et délivrance des services à la personne Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 28 mai 2018
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé des
entreprises, de l'emploi et de l'économie 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018150-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines
Le 30 mai 2018
Préfecture des Yvelines
DRCL
Arrêté portant extension du périmètre et modification des statuts du Syndicat intercommunal de la Maison de la Justice et du droit du Val de Seine 7)
Ee
L
|
Liberté
= Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Prefecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
Intercommunalité
Arrêté
n°
portant
extension
du
périmètre
et
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
du
Val
de
Seine Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-18
et
L.5211-20
;
Vu
le
décret
du
4
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
BROT,
Préfet
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°2018113-0021
du
23
avril
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
janvier
2008
portant
création
du
Syndicat
Mixte
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
du
Val
de
Seine
(SMMJD)
entre
les
communes
de
Bouafle,
Chapet,
Hardricourt,
le
Syndicat
Intercommunal
Val
de
Seine
et
la
Communauté
de
Communes
Vexin-Seine ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2008
portant
adhésion
de
la
commune
de
Verneuil-sur-Seine
au
SMMJD ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014072-0002
du
13
mars
2014
portant
réduction
du
périmètre
du
Syndicat
Mixte
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
du
Val
de
Seine
composé
du
Syndicat
Intercommunal
Val
de
Seine
et
des
communes
de
Chapet
et
Verneuil-sur-Seine; Vu
l'arrêté
n°2015026-0007
du
26
janvier
2015
portant
adhésion
de
Seine
&
Vexin
Communauté
d'Agglomération
au
Syndicat
Mixte
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
du
Val
de
Seine
et
substitution
de
cette
communauté
d'agglomération
au
Syndicat
Intercommunal
Val
de
Seine ;
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1 avenue
de
l'Europe — Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos
jours
et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public sur le site
: www.yvelines.gouv.fr Vu
l'arrêté
n°2016256-0007
du
12
septembre
2016
constatant
la
substitution
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
à
Seine
&
Vexin
Communauté
d'Agglomération
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
du
Val
de
Seine
(SMMJD)
au
titre
des
communes
de
Bouafle,
Brueil-en-Vexin,
Ecquevilly,
Evecquemont,
Flins-sur-Seine,
Gaillon-sur-Montcient,
Hardricourt,
Jambville,
Juziers,
Lainville-en-Vexin,
Meulan-en-Yvelines,
Mézy-sur-Seine,
Montalet-le-Bois,
Les
Mureaux,
Oinville-sur-Montcient,
Tessancourt-sur-Aubette
et Vaux-sur-Seine;
Vu
l'arrêté
n°2018085-0004
du
26
mars
2018
constatant
le
retrait
de
droit
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
du
Syndicat
Mixte
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
du
Val
de
Seine
(SMMIUD)
;
Vu
les
délibérations
des
communes
de
Bouafñle
du
30
janvier
2018,
Ecquevilly
du
12
février
2018,
Evecquemont
du
10
février
2018,
Gaillon-sur-Montcient
du
12
février
2018,
Hardricourt
du
21
décembre
2017,
Juziers
du
1%
février
2018,
Lainville-en-Vexin
du
9
mars
2018,
Meulan-en-Yvelines
du
7
mars
2018,
Mézy-sur-Seine
du
18
décembre
2017,
Montalet-le-Bois
du
22
janvier
2018,
Les
Mureaux
du
24
janvier
2018,
Oinville-sur-
Montcient
du
7
février
2018,
Tessancourt-sur-Aubette
du
12
février
2018
et
Vaux-sur-
Seine
du
22
février 2018
demandant
à adhérer
au
syndicat
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SMMJD
du
14
février
2018
approuvant
l'adhésion
des
communes
de
Bouañle,
Ecquevilly,
Evecquemont,
Gaillon-sur-Montcient,
Hardricourt,
Juziers,
Lainville-en-Vexin,
les
Mureaux,
Mézy-sur-Seine,
Montalet-le-Bois,
Oinville-sur-Montcient
et Tessancourt-sur-Aubette
et modifiant
les
statuts
(dénomination
et
périmètre)
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SMMJD
du
14
mars
2018
acceptant
l'adhésion
des
communes
de
Meulan-en-Yvelines
et
Vaux-sur-Seine
au
syndicat ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Oinville-sur-Montcient
du
10
avril
2018
n'adoptant
pas
les
statuts
du
syndicat
et de
ce
fait
n’adhérant
pas
au
syndicat
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SMMID
du
18
avril
2018
prenant
en
compte
le
refus
d'adhérer
de
la
commune
de
Oinville-sur-Montcient
et
modifiant
ses
statuts
(dénomination,
périmètre
et
représentation);
Vu
les
délibérations
favorables
des
conseils
municipaux
de
Chapet
du
30
mars
2018
et
Verneuil-sur-Seine
du
9
avril
2018
sur
les
demandes
d'adhésion
des
communes
de
Bouafñle,
Ecquevilly,
Evecquemont,
Gaillon-sur-Montcient,
Hardricourt,
Juziers,
Lainville-
en-Vexin,
les
Mureaux,
Mézy-sur-Seine,
Montalet-le-Bois,
Oinville-sur-Montcient
et
Tessancourt-sur-Aubette
et
la
modification
des
statuts
(dénomination,
périmètre
et
représentation)
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
Arrête:
Article
1”:
Est
autorisée
l'adhésion
des
communes
de
Bouafñle,
Ecquevilly,
Evecquemont,
Gaillon-sur-Montcient,
Hardricourt,
Juziers,
Lainville-en-Vexin,
Meulan-en-
Yvelines,
Mézy-sur-Seine,
Montalet-le-Bois,
les
Mureaux,
Tessancourt-sur-Aubette
et
Vaux-sur-Seine
au
Syndicat
de
la
Maison
de
la Justice
et du
Droit
du
Val
de
Seine.
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1 avenue
de
l'Europe
— Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos jours
et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public sur le site
: www. yvelines.gouv.fr Article
2
: Le
syndicat
est
composé
des
communes
de
Chapet,
Verneuil-sur-Seine
et des
communes
citées
à
l'article
1.
Le
syndicat
porte
le
nom
de
«
syndicat
intercommunal
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit du
Val
de
Seine
».
La
représentation
de
chaque
commune
membre
au
sein
du
comité
syndical
s'établit
de
la
façon
suivante:
un
délégué
titulaire
par
commune.
Les
délégués
suppléants
sont
désignés
selon
un
nombre
égal
au
nombre
de
titulaires.
Ils
sont
appelés
à
siéger
au
comité
syndical
avec
voix
délibérative,
en
cas
d'empêchement
d'un
délégué
titulaire
».
Article
3
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
le
Sous-Préfet
de
Saint-
Germain-en-Laye,
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
du
Val
de
Seine,
les
Maires
des
communes
concernées,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
notifié
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines.
Fait
à Versailles,
le
4©
MA
4916
P/
Le
Préfet
des
Yvelines,
Le
Sous-Préfet,
Secrétaire
Général
7
he
Julien
CHARLES
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1 avenue
de
l'Europe
— Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www.yvelines.qouv.fr 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018149-0001
signé par
Ludovic ROY, Chef du "SESR"
Le 29 mai 2018
Yvelines
Direction Départementale des Territoires
Arrêté sur l'A 13, l'A 14 et la RN 184 pour enquêtes de circulation : les mardis et jeudis du 31 mai au 26 juin 2018 de 6H30 à 19H et Le mardi 3 et jeudi 5 juillet 2018 EE =
Liberté « Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Arrêté réglementant temporaire la circulation pour la réalisation d’une enquête de trafic aux abords des 18 postes sur l’A13, l’A14, RN184, RD983A, RD130, RD14, RD2, RD1, RD190, RD146, et RD113
VU Le Code de la Route,
VU le code de la voirie routière et notamment son article D111-3,
VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 sur la signalisation routière, Livre I — 8ème
partie,
VU le décret N°2004-374 en date du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements,
VU le décret N° 2006-235 en date du 27 février 2006, relatif à l'organisation des enquêtes routières au bord des routes,
VU l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.60 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination M. BROT Jean-Jacques en qualité de Préfet des Yvelines;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 10 avril 2013 portant nomination de Monsieur Bruno CINOTTI dans l’emploi de Directeur Départemental des territoires des Yvelines, à compter du 1° mai 2013;
VU l'arrêté n° 2018113-0025 du 23 avril 2018 portant délégation de signature à Monsieur Bruno Cinotti, Directeur départemental des territoires des Yvelines ; VU L'arrêté n°2018120-0001, du 30 avril 2018, portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale des territoires des Yvelines ;
l'arrêté permanent d’exploitation sous chantier applicable auc chantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines ;
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
l’avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale
éé
6
la demande transmise par La Communauté Urbaine Seine et Oise GPSEO en date du 27 avril 2018,
VU la convention en date du 27 juillet 2006 relative au concours de la Gendarmerie Nationale à l'occasion d'une enquête routière sur voie publique,
6 les dossiers d'exploitation du 13 mai 2018 établis par la Sté ALYCE, pour le compte de GPSEO), relatif à l'enquête de circulation,
VU L'avis en date du 29 mai 2018 du Commandant de la Région de Gendarmerie d'Ile de France,
VU L'avis en date du 16 mai 2018 de Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Yvelines,
VU L'avis en date du 23 mai 2018, de la Sté des autoroutes SAPN,
VU L'avis en date du 17 mai 2018, de la DIRIF Direction interdépartementale des routes d'Ile de
France,
VU Les trois dossiers techniques d’enquête de circulation, sur routes départementales, RN 184 et autoroutes A13 A14
CONSIDERANT que le déroulement d'une enquête de circulation par interrogation directe des chauffeurs de véhicules légers et des poids lourds sur aires d'arrêts, réalisée par
la Sté ALYCE, nécessite des mesures de circulation plus restrictives,
ARRETE
Article 1:
Une enquête de circulation par interrogation directe des chauffeurs de véhicules légers destiné à approfondir les connaissances des flux de véhicules légers qui circulent sur le territoire de GPSEO, tant au niveau des origines / destination que des motifs de déplacements, se déroulera conformément aux points visés dans le tableau ci-après: Date et horaires Lieu Sens
Tous les mardis et jeudis du 31 mai au Voir liste ci-dessous Voir liste ci-dessous
26 juin 2018 de 6H30 à 19H
Date de report de l'enquête selon impondérables
La mardi 3 et jeudi 5 juillet 2018
5
4
5
5 ne de gatetd'aute du Font de Lemay
de part et d'autre du Pat sur ile de
Meutan au aasddu Post Ah et Danube
1rælsur Seroe de aart etd'autæ du Pont Rue Eugéne Seat
Tælsur seine gratare ADZ x AD190B2
Carriéres sûus Pot Justes aadide goat de Passy
tou Catreburà fu RD19O x Rue da k Gara
Carrera feu RDLA6 x Rue lus Tibak
Sorte 512 suc A13
sorte 521 sur ALA Maates Est - Mantes b le
Epase
Sarte 59 sw A1:
Sorbe S8 sw 13
Gremal Sate 57 sura 13
#4
25 N184 Sud 2a7 | flans ste Honame Carrefour à feu AN 184 x AD20S RE UF
Article 2 :
Lors de l'enquête de circulation, les données recueillies auprès des usagers ne seront pas nominatives.
L'interrogation des usagers concerne les véhicules légers et les poids lourds et porte sur l'origine et la destination du déplacement, son caractère, et la fréquence de l'usage de la voie empruntée. Pour les besoins de l'enquête et attendu qu'elle sera réalisée hors circulation, la durée du recueil d'information des usagers sera de l'ordre de 45 secondes par véhicule.
Article 3 :
Des panneaux provisoires réglementaires signaleront l'opération aux usagers en amont et en aval du
poste d'enquête. Le poste d'enquête sera signalé de façon apparente, par des panneaux portant l'indication : ENQUETE DE CIRCULATION
La signalisation sera mise en place, entretenue et à la charge de la Sté Alyce, conformément à la
réglementation en vigueur et sous contrôle du gestionnaire du réseau.
Tous les enquêteurs, chefs de poste et intervenants sur les postes seront munis d'équipements individuels rétro-réfléchissants de classe 2 conforme à la norme NF EN471, assurant leur visibilité par les usagers de la route.
Article 4 :
La signalisation et le jalonnement nécessaire à la mise en place de ce dispositif d'exploitation doivent être conformes aux dispositions prévues dans le manuel du chef de chantier SETRA, volume 2.
Les véhicules sélectionnés sont arrêtés par un feu tricolore manuel pour le temps de l'interview.
Outre la limitation de vitesse à 70 km/h prévue par le schéma susvisé, la vitesse est limitée à 50 km/h en amont de la chicane permettant la sélection des véhicules enquêtés.
Les panneaux existant non conformes aux dispositions prévues ci-dessus sont masqués.
La localisation exacte du poste d'enquête est annexée au présent arrêté.
Au voisinage de ce poste, les conducteurs devront se conformer à la signalisation réglementaire mise en place conformément aux dossiers techniques annexés au présent arrêté.
Article 5 :
Ces dispositions ne s'appliqueront pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les personnels de police, gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 6 :
Sur l’A13 et l’Al4 :
- le chantier ne sera pas interrompu pendant les périodes de pointes habituelles et prévisibles à savoir les périodes « hors chantier ».
- L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers d’entretien courant ou non courant pourra être inférieur à la réglementaation en vigueur.
Article-7 :
Le responsable de l’enquête s'engage à prendre toutes les dispositions pour limiter la gêne occasionnée à la circulation publique.
Il ne sera fait usage des feux de chantier que lors des opérations de sélection ou de réinsertion des véhicules légers.
Les modalités de réalisation de l'enquête, et notamment l'usage des feux temporaires de chantier, devront permettre d'assurer la sécurité des usagers de la route et des enquêteurs.
Article-8:
Le stationnement sur les sites destinés à l'enquête, autre que pour ses besoins sera interdit, du mardi 22 mai au jeudi 5 juillet 2018 de 6H30 jusqu'à la fin de l'enquête à 19h00. Article-9:
MM
- le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement d’Ile de France,
- le Président du Conseil départemental des Yvelines,
- le Commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines,
- le Directeur de GPSEO
- le directeur de la Sté Alyce,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à:
MM.
- le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
- le Maire des communes de :
- le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale des Yvelines,
- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines,
Versailles, le a MA: 28
Le Préfet,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Des Yvelines
Le chef du service de l'éducation
et de la sécurité routières
Pt ROY
PS 4\ 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018150-0003
signé par
Henri KALTEMBACHER, Chef de l’unité départementale des Yvelines
Le 30 mai 2018
Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté de prescriptions complémentaires actant la modification du classement du site exploité par la société Picheta à Triel-sur-Seine. 3
7
D
à
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'ile
de
France
Unité
départementale
des
Yvelines
Arrêté
de
prescriptions
complémentaires
n°2018-46132
modifiant
l’arrêté
préfectoral
n° 07-058/DDD
du
16
avril
2007
concernant
l'installation
exploitée
par
la
société
PICHETA
à
Triel-sur-Seine
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'environnement ;
Vu
le
décret
n°2013-375
du
2
mai
2013
modifiant
la
nomenclature
des
installations
classées
;
Vu
le
décret
n°
2013-1205
du
14
décembre
2013
modifiant
la
nomenclature
des
installations
classée
;
Vu
les
actes
administratifs
délivrés
antérieurement
à
la
société
PICHETA
pour
son
établissement
situé
à
Triel-sur-Seine
et
notamment
l'arrêté
préfectoral
n°07-058/DDD
du
16
avril
2007;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
17
janvier
2014
proposant
une
modification
du
classement;
Vu
le
courrier
de
l'inspection
des
installations
classées
actant
de
la
modification
de
classement
en
date
du
22
avril
2044
;
Vu
le rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
22
mai
2018 ;
Vu
le
courriel
de
l'exploitant
en
date
du
29
mai
2018
;
Considérant
qu'il
convient
d'acter
la
modification
du
classement
du
site
par
arrêté
préfectoral
complémentaire;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
:
Arrête
Article
1°
La
société
PICHETA
dont
le siège
social
est
situé
13
route
de
Conflans
à
Pierrelaye
(95
480)
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
à
exploiter
sur
ta
commune
de
Triel-sur-Seine
(78510),
Zone
ECOPOLE,
Chemin
des
graviers,
les
installations
visées
par
l’article
2 du
présent
arrêté.
35 rue de
Noailles -78000
Versailles
Tél:
01
39
24 82 40
— Fax 01 30 21 54
71 Article
2
: Liste
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
Les
dispositions
de
l'article
1.2.1
«
Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations
classées
»
de
l'arrêté
préfectoral
modifié
n°07.058/DD
du
16
avril
2007
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
:
N°
Rubrique
Î
Désignation
de
la rubrique
|
Caractéristiques
de
l’installation
Régime
2714-1
Installation
de
transit, | Mono
Matières
entrant
sur
site et
regroupement
ou
tri de
déchets
non | déchets
triés: Volume
maximal
dangereux
de
papiers/cartons, | susceptible
d'être présent
sur site :
plastiques,
caoutchouc,
textiles,
bois
à
l'exclusion
des
activités
et
.
;
A
=
A
installations
visées
aux
rubriques
2710
et 2711.
Soit
au
total
: 2 000
m°
Le
volume
susceptible
d'être
présent
dans
l'installation
étant:
supérieur ou
égal à 1000m°
|
2791-1
Installation
de
traitement
de
déchets | Broyage
d'ordures
ménagères
et
|
non
dangereux
à l'exclusion
des
autres
résidus
urbains:
installations
visées
aux
rubriques
2720,
2760,
2771,
2780,278let
| La
quantité
de déchets
A
2782.
susceptibles
d'être
traités
étant
:
La
quantité
de
déchets
traités
étant:
| 200
tonnes/jour.
{2-
supérieure
ou
égale
à 10t/j
2710-la
|Installations
de collecte
de déchets
|
Déchetterie
aménagées
pour
la
Bénéfice
de
| apportés
par
le producteur
initial
de |
collecte
de
déchets
d'amiante
l'antériorité
|ces déchets.
La
quantité
maximale
de déchets
(décret du 20 | Collecte de déchets dangereux
:
susceptible d'être présente dans
À
mars
2012)
La quantité de déchets
susceptible
| l'installation est supérieure
à 25
d’être
présente
dans
l'installation
| tonnes
étant : Supérieure
ou
égale
à 7 tonnes
2710.2a
Installations
de
collecte
de
déchets
|
Déchetterie
aménagée
pour
la
Bénéfice
de
|apportés par
le producteur
initial de | collecte
de déchets
non
dangereux
l'antériorité
|ces
déchets.
>
600
m°
(décret du 20
| Collecte
de déchets
non
dangereux
:
A
mars
2012)
|Le volume
de
déchets
susceptible
d’être
présent
dans
l'installation
étant
:
|Supérieur
ou
égal à 600 m°
4
+
2515-1
Broyage,
concassage,
criblage,
Broyage,
concassage
et criblages
ensachage,
pulvérisation,
nettoyage, | de
pierres,
cailloux,
minerais
et
tamisage,
mélange
de
pierres,
autres
produits
minéraux
naturels
cailloux,
minerais
et autres
produits |
ou
artificiels.
minéraux
naturels
ou
artificiels
où
|
La
puissance
installée
étant
de
déchets
non
dangereux
inertes.
|
supérieure
à 800
KW.
À
La
puissance
installée de l'ensemble
des
machines
fixes
concourant
au
fonctionnement
de
l'installation
étant: 1-supérieure
à 200KW
|
2716-2
Installation
de
transit,
Déchets
en
mélange
(DIB,
OM...)
DC
regroupement
ou
tri de
déchets
non
| réceptionnés
sur
le quai
de
dangereux
non
inerte
à l'exclusion
|transfert:
des installations visées à la rubrique | 2710,
2711,
2712,
2713,
2714,
2715 | Volume
maximal
susceptible
et 2719.
d'être présent
sur
le site
:
Le
volume
susceptible
d'être
600 n°
présent
dans
l'installation
étant
:
supérieur
ou
égal
à
100m°
mais
inférieure
à 1 000
m°
2517-2
Station
de transit de produits
Capacité
de stockage:
15
000
m'
Bénéfice
de
minéraux
ou de déchets
non
l'antériorité
dangereux
inertes
autres
que
ceux
(décret
du
| visés
par d'autres
rubriques,
la
E
26/11/2012)
superficie
de
l'aire de
transit
étant
:
2 - Supérieure
à
10
000
m°
mais
inférieure
ou
égale
à 30
000
m°
A
(Autorisation),
E (Enregistrement),
DC
(Déclaration
avec
contrôle
périodique),
D
(Déclaration)
ou
NC
(Non
classable)
Article
3
: Publicité
Pour
l'information
des
tiers,
une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
à
la
mairie
de
Triel-sur-
Seine,
où
toute
personne
intéressée
pourra
la consulter.
Un
extrait
sera
affiché
à
la
mairie
de
Triel-sur-Seine,
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
dressera
un
procès-verbal
attestant
de
l'accomplissement
de
ces
formalités.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
insérée
dans
le recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Yvelines,
accessible
sur le site interet
de
la préfecture.
Article
4
:
Délais
et voies
de
recours
La
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
défé-
rée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
:
1°)
par
le destinataire
de
la
présente
décision
dans
le
délai
de
deux
mois
qui
suit
la
date
de
notification
du
présent
arrêté
;
2°)
par
les
tiers
intéressés,
dans
le délai
de
quatre
mois
à compter
de
l'affichage
en
mairie
ou
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
La
décision
mentionnée
au
premier
alinéa
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le délai
de
deux
mois.
Article
5
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-
Germain-en-Laye,
le
maire
de
Triel-sur-Seine,
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Versailles,
le
3
Q
MAI
2018
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
des
Yvelines
et par
délégation,
Le
Directeur,
Pour
le
Directeur,
et
par
subdélégation,
Le
Chef
de
l'unité
départementale
des
Yvelines
Henri
KALTEMBACHER 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018150-0002
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 30 mai 2018
Yvelines
Sous-Préfecture de Mantes la Jolie
Arrêté portant autorisation de manifestation sportive - N°PDMS 2018/15 « yacht club ile de france « Liberté
«
Liberté
+
Égaité
»* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
SOUS
PRÉFECTURE
DE
MANTES
LA
JOLIE
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE
ET
DU
CADRE
DE
VIE
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
M.
Ousmane
DIOP
Mantes-la-Jolie,
le
TEL
01
30
92
85
40
FAX 01 30 92
85 22
30
MAI
2018
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
NAUTIQUE
SUR
LA
SEINE
ARRÊTÉ
n° PDMS
2018 /
AG
« Yacht
Club
Île-de-France
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la légion
d’honneur
VU
le Règlement
Général
de
Police
de
la Navigation
Intérieure
;
VU
le décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif aux
dispositions
de
la 4° partie
réglementaire
du
Code
des
transports
et notamment
l’article R
4241-26
et R 4241-38
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
2013
portant
Règlement
Général
de
Police
de
la navigation
intérieure ; VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2014-1-1153
du
22
août
2014
portant
Règlement
Particulier
de
Police
de
la navigation
intérieure
sur
l’itinéraire
Seine- Yonne ;
VU
la
demande
en
date
du
15
avril
2018
de
l’association
«
Yacht
Club
Île-de-France
»,
représentée
par
Monsieur
Hervé
MAS,
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
sur
la
Seine
une
régate
de
voile,
le
samedi
9 juin
2018,
entre
9
h
et
19
h,
du
PK
86,000
au
PK
93,000.
VU
Pavis
du
Service
des
Voies
Navigables
de
France ;
VU
l’avis
de
la Brigade
fluviale
de
Conflans-Sainte-Honorine
;
VU
l'avis
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l'arrêté
n°
2018113-0010
en
date
du
23
avril
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gérard
DEROUIN,
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Tél
01.30.92.74.00
Télécopie
01.30.92.85.22
Retrouvez
nos jours
et
horaires
d’accueil
du
public
sur
le site ww\w.yvelines.gouv.f ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Objet
de
l’autorisation
L'association
« Yacht
Club
Île-de-France»,
représentée
par
Monsieur
Hervé
MAS
est
autorisée
à
occuper
le
plan
d’eau
pour
l’organisation
d’une
régate
de
voile
le
samedi
9
juin
2018,
entre
9 het
19
h,
du
PK
86,000
au
PK
93,000.
ARTICLE
2
: Programme
de
la
manifestation
La
manifestation
se
déroulera
entre
9
h
et
19
h,
du
PK
86,000
au
PK
93,000.
ARTICLE
3
: Restrictions
apportées
à la
navigation
L'organisation
de
cette
manifestation
ne
nécessite
pas
d’arrêt
de
navigation.
Cependant
l'organisateur
devra
attirer
l'attention
des
participants
sur
le
caractère
prioritaire
de
la
navigation
de
commerce.
Cette
manifestation
ne
nécessite
pas
de
mesures
temporaires
de
police.
La
navigation
de
commerce
ne
devra,
en
aucun
cas,
être
gênée
par
le
déroulement
de
cette
manifestation
qui
devra
se
dérouler
au
plus
près
des
berges.
Un
avis
à
la
batellerie
sera
publié
par
Voies
navigables
de
France
afin
d’avertir
les
bateliers
et
usagers
de
la
voie
d’eau
du
lieu
et
du
moment
d’exécution
de
l’évènement.
ARTICLE
4
: Conditions
techniques
Concernant
l’organisation,
le
déroulement
et la
sécurité
de
la
manifestation,
les
organisateurs
et
les
participants
devront
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
1.
Conditions
d’ordre
général
-
Les
dates
et horaires
devront
être
impérativement
respectés.
-
S'assurer
régulièrement,
avant
le
début
des
activités,
des
conditions
météorologiques
prévues
pendant
les
heures
de
la
manifestation
et
prendre
toutes
décisions
et
toutes
dispositions
utiles
si
les
prévisions
météorologiques
ne
paraissent
pas
compatibles
aves
les
activités
engagées.
-
Si
le
niveau
de
la
Seine
et
son
débit
sont
de
nature
à ne
pas
permettre
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
et
notamment
en
cas
de
présence
d’importants
corps
flottants
ou
de
forts
courants
la
manifestation
devra
être
annulée.
L’appréciation
des
conditions
de
navigation,
rapportée
notamment
aux
possibilités
des
voiliers
et
équipages
de
manœuvrer
et
remonter
le
courant
est
de
la
responsabilité
de
l’organisateur.
La
manifestation
pourra
également
être
annulée
si
le
débit
est
supérieur
ou
susceptible
de
devenir
supérieur
à
650
m’/s
pour
les
embarcations
sans
moteur
sur
le
bras
principal
mesuré
à
la
station
de
paris
Austerlitz
(données
disponibles
sur
le
site
vigicrue)
:
http//www.développement-durable.gouv.fr/site-vigicrues.html. -
En
tout
état
de
cause,
la
zone
utilisée
devra
être
encadrée
par
des
embarcations
motorisées
munies,
des
agrès
nécessaires,
conduites
par
un
pilote
titulaire
du
permis
de
conduire
et
avec
à leur
bord
un
accompagnateur
prêt
à porter
secours
en
cas
de
besoin.
-
Les
organisateurs
assureront
à
leurs
frais
et
sous
leur
entière
responsabilité
le
service
d’ordre
et de
sécurité
des
épreuves
sportives.
-
Les
lieux
devront
être
laissés
en
état
de
propreté
à l’issue
de
la manifestation.
-
S'assurer
de
la
conformité
de
la
manifestation
au
titre
de
la
réglementation
relative
à
la
baignade
en
Seine
et à la qualité
de
l’eau.
2.
Conditions
particulières
La
sécurité
de
la
manifestation
sera
placée
sous
l’autorité
de
Monsieur
MAS
Hervé,
Président
de
l’association
« Yacht
Club
Île-de-France
»,
désigné
responsable
de
sécurité.
Il
pourra
être
joint
à
tout
moment
au
06
16
02
84
72.
Il
devra
prévenir
les
risques
en
étudiant
les
causes
d’accidents
et
la
mise
en
œuvre
des
moyens
pour
éviter
ou
limiter
leur
conséquence.
-
Les
embarcations
seront
munies
de
VHF
branchées
sur
le
canal
10
utilisé
par
les
bateaux
de
commerce
devra
être
assurée
continuellement
jusqu’à
la fin
de
l’occupation
du
plan
d’eau,
afin
d’avertir
les
usagers
approchant
la zone
et de
pouvoir
alerter
en
cas
de
besoin.
-
Le
nombre
de
bateaux
susceptibles
d’être
mis
en
même
temps
sur
le
plan
d’eau
est
limité
à
soixante
(60).
-
La
pratique
de
la voile
et celle
des
sports
nautiques
mus
à la force
humaine,
n’est
autorisée
que
dans
les
bassins
dédiés
mentionnés
au
Règlement
Particulier
de
Police
du
22/08/2014
et ses
versions
modifiées.
Se
reporter
à l’annexe
2 pour
le département
des
Yvelines.
-
Le
port
d'équipements
de
protection
individuels
(ÉPD),
en
particulier
du
gilet
de
sauvetage
réglementaire
est
obligatoire.
-
L’organisateur
devra
garantir
la
conformité
des
pontons
flottants
utilisés
dans
le
cadre
de
la
manifestation.
-
Mettre
à disposition
un
poste
de
secours
médical.
ARTICLE 5 :
Signalisation
La
signalisation
particulière
permettant
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
en
temps
opportun
par
les
organisateurs. ARTICLE
6
: Responsabilité
— Assurances
Les
organisateurs
seront
responsables
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
usagers
de
la
voie
d’eau
et
aux
ouvrages
publics
du
fait
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Cette
manifestation
devra
être
couverte
par
un
contrat
d’assurance
garantissant,
sans
limitation,
d’une
part,
les
risques
encourus
par
les
participants
et
les
tiers,
ainsi
que
les
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
aux
ouvrages
publics,
et
d’autre
part,
le
personnel
et
le
matériel
des
services
de
sécurité
(Brigade
Fluviale,
Services
de
Police,
de
Gendarmerie
ou
de
la
Navigation
lorsque
leur
intervention
est
prévue).
ARTICLE
7
:
L’organisateur
est
tenu
de
confirmer
la
manifestation
deux
jours
à
l’avance
à
la
Subdivision
Action
Territoriale
sise
23
Île
de
la
Loge
—
78380
BOUGIVAL.
Tél
:01
39
18
23
45
et
par
courriel
:contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr
et
de
les
informer
de
tout
changement
de
programme
ou
d’annulation
en
raison
du
mauvais
temps.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
Monsieur
le
chef
de
la
brigade
fluviale
de
Conflans-Sainte-Honorine,
Monsieur
le
directeur
des
Voies
Navigables
de
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Yvelines
et
à Monsieur
MAS
Hervé.
Le
Délégué
départemental
Gus-préfet bour
les
manifestations
Sportives
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d’un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
sous-préfet
de
Mantes-la-
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’Intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l’autorité
compétente
(le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Calendrier
des
régates
2018
le
la
Volle
Clessiou
S&D
07
&08/04
Allet{NQ
[
3
Trophée
du
vent d'avril
S
14h
28/04/2018
INQ
5C
4
Régate du Muguet
Ma
11h
01/05/2018
INQ
5B
5
Coupe
Bogrand
D
ïth
06/05/2018
INQ
SA
6
Le joli
mois
de
mai
S
14h
12/05/2018
INQ
5C
Trophée
InterClub
CVP-YCIF
D
13/05/2018
7
régate
impromptue
Intersérles
s
14h
19/05/2018
8
Intersérle
S
11h
26/05/2018
INQ
5C
9
Fête
du
Club/VFE
S&D
2
&3/06/2018
INQ
5C
10
Défi Jeunes
|
S
11h
09/06/2018
INQ,
5C
{Bol d'or CVP)
|
17/06/2018
11
Femmes
à la barre
‘S
14h
23/06/2018
INQ
5C
12
Chall
Dpal
du
78
ë
D
iih
24/06/2018
INQ
5A
13
Raid en Seine + Fête des Chaumine
S
10h
30/06/2018
INQ
5B
14
Interséries
S
11H
07/07/2018
INQ
5C
15
Coupe
du
bel
automne
S
14h
01/09/2018
INQ
5B
16
Trophée
Haffner
D
11h
7
09/09/2018
INQ
5A
17
Coupe
des
Cloches
S
44h
15/09/2018
5C
18
Coupe
des
Vieilles
Ecoutes
;
S
14H
22/09/2018
INQ
5C
19
National
Aile
S&D
29
&
30/09/2018
Alle
4
20
Nat Morgann
& INQ (hors 2.4mR)
S&D
INQ
5A
21
Cpt
Idf Star
et INQ
D
11H.
07/10/2018
Star+INQ
5B
22
CoupelDF24mR
S&D
13&14/10/2018
2.4
5A
23
Chall
505
Auclair
&
Coupe
IDF
des
F 15
S&D
20
&21/10/2018
505/F15
5B
24
Les
Doilgts
Gelés
D
iih
11/11/2018
INQ
sc
Diner de fin de salson
24/11/2018
Nota:
Les régates
Intersérie
(sauf précisions
contraires)
sont
ouvertes
à toutes
les séries,
WC
Dériveurs.
Départ séparé
pour
les 2,4mR