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Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20240751gestionnaireressourceshumaines postmarque)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
M ie Q SEANCE DU 16 JUILLET 2024
SA »
e
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le seize juillet à dix-huit heures Membres trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, en Présents Votants s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal exercice dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 22 18 18 Nicolas MENNETRIER, maire.
+4
Présents: Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal
GENET, Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL, Géraldine Date de convocation PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Valérie
11 juillet 2024 PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT,
Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Bruno LÉOTIER, Julien
Date d'affichage SEYSSEL et Monique SIMON.
11 juillet 2024 Représentés: Christine ROBILLARD représentée par Julien SEYSSEL, Jean-Yves BRUNEAU représenté par Marie-Laure
HRVOJ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Valérie
PELLERIN, Vincent BLANCHOT représenté par Robert
BESANÇON.
Julien SEYSSEL a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Création d’un poste de gestionnaire ressources humaines à temps non
complet
N° de délibération : 20240751
Monsieur le maire expose au conseil municipal :
Le poste des ressources humaines à temps complet sera vacant suite à la mutation de l'agent actuellement en poste. Afin de garantir la continuité du service des ressources humaines, il est nécessaire de pourvoir ce poste rapidement. Par conséquent, il convient de créer un emploi de gestionnaire des ressources humaines et de lancer une procédure de recrutement ouverte
aux grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Il est proposé de créer un poste permanent à temps non complet, à raison de 28 heures par semaine, au sein du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux. La procédure de recrutement sera ouverte à tous les candidats remplissant les conditions statutaires du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent recruté seront inscrits au
budget de l'exercice en cours et des exercices suivants.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette proposition.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/07/2024 à 15h36
Réference de l'AR : 010-211003389-20240716-20240751-DE
Affiché le 18/07/2024 ; Certifié exécutoire le 18/07/2024 Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré,:
DECIDE de créer d’un poste permanent de gestionnaire des ressources humaines à temps non complet de 28 heures hebdomadaires, relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
AUTORISE le lancement de la procédure de recrutement pour pourvoir ce poste, ouverte aux candidats remplissant les conditions statutaires du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
DIT que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme
de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de rémunération seront définis comme suit: 1° échelon du grade d’adjoint administratif.
DONNE MANDAT à monsieur le maire pour mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et signer tous les actes relatifs à cette procédure de recrutement.
DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté sont inscrits au budget de l'exercice en cours et des exercices suivants.
CRETRE PuneD Fa Pour Contre Abstention it présents exprimés participants
18 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Julien SEYSSEL Nicolas MENNETRIER Secrétaire Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/07/2024 à 15h36
Réference de l'AR : 010-211003389-20240716-20240751-DE
Affiché le 18/07/2024 ; Certifié exécutoire le 18/07/2024