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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20230525creationdepostedagentdaccueiletdecommunication postmarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française KxkE
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
1m kkkkk
‘ SEANCE DU 9 MAI 2023
SAINT ,
Zué
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à dix-neuf heures et Membres quarante-cinq minutes, le conseil municipal, régulièrement
en Présents Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil exercice municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la
22 18 18 présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
+3 Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
_ Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,
Date de convocation Marcel CHRISTEL, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine 4 mai 2023 PÉREÉE, Liliane VOYARD, Valérie PELLERIN, Urbain
VELUT, Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Vincent
; BLANCHOT, Bruno LÉOTIER, Yohan MULLER et Julien ffich ; ; Date d'a ichage SEYSSEL.
4 mai 2023
Représentés : Denis PHILIPPE représenté par Jean-Yves
BRUNEAU, Annie SALAMI représentée par Véronique
STOLTZ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par
Laurence FOURNIER.
Absent excusé : Laurent JÉROME
Vincent Blanchot a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Création de poste d’agent d’accueil et de communication
N° de délibération : 20230525
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le contrat d'accompagnement à l'emploi de madame Vanessa MARSAT, au poste d'agent d'accueil et de communication, arrive à son terme le 23/05/2023.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le maire rappelle la carrière de l'agent :
Madame Vanessa MARSAT est sous contrat avec la collectivité depuis mai 2022.
L'agent a été recrutée sur un contrat d’un an en partenariat avec CAP EMPLOI dans le cadre de Parcours Emploi Compétence.
Ce poste correspond à un besoin permanent et il y a lieu de régulariser la situation de madame Vanessa MARSAT qui exécute les missions suivantes :
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/06/2023 à 11h23 Réference de l'AR : 010-211003389-20230509-20230525-DE Affiché le 01/06/2023 ; Certifié exécutoire le 01/06/2023 - Accueil physique et téléphonique des usagers
- Enregistrement courrier arrivée et départ
- Gestion de la messagerie de la collectivité
- Recensement militaire
- Gestion du cimetière et de l’état civil:
- Gestion des locations de salle et du matériel
- Tenue de la régie recette
- Gestion du site internet, bulletin municipal et de la newsletter
- Gestion du panneau électronique d’information
- Relation avec la presse
- Organisation et gestion des cérémonies et des différentes manifestations communales
Monsieur le maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions citées ci-dessus.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose à l’assemblé de créer, à compter du 23/05/2023 un emploi permanent d'accueil et de communication relevant de la catégorie hiérarchique c, du grade relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs et à temps complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, il demande à l'organe délibérante l'autorisation à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade correspondant au cadre d'emploi des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique c pour effectuer les missions d'agent d'accueil et de communication à temps complet.
AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
DIT QUE la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2023.
Conseillers Suffrages ; Non
présents exprimés gour LE PSE participants
18 21 21 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
/ |
Vincent BLANCHOT Nicolas MENNETRIER
Secrétaire Mai S
(
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/06/2023 à 11h23
Réference de l'AR : 010-211003389-20230509-20230525-DE
Affiché le 01/06/2023 ; Certifié exécutoire le 01/06/2023