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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 04 2019
Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 juin 2016
Procès Verbal - 5 decembre 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 decembre 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/12/2012
Par suite d'une convocation en date du 29/11/2012, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de RAPHENNE Francis Maire
Présent(s) : M. RAPHENNE Francis, Maire, Mme COLIN Carole, MM : AVRIL Matthias, BADRE Jean Claude, BADRE
Olivier, DAUMONT Michel, GOIN Jérôme, GUENARD Laurent, LEQUEUX Michel, MONTEBRAN Claude, PARIZEL
Patrice, PECOURT Jean Claude, QUENTIN Jean Jacques, WATIER Denis
Absent(s) ayant donné procuration : MM : BERTOUT Pascal à M. GOIN Jérôme, MASSON Bernard à M. LEQUEUX
Michel,
Absent(s) : Mme BADRE Véronique, M. BROUET Christophe
Nombres de membres :
• Afférents au Conseil municipal : 18
• En exercice : 14
Date de la convocation : 29/11/2012
Date d'affichage : 29/11/2012
A été nommée secrétaire : Mme COLIN Carole
SOMMAIRE
Périmètre de protection nouveau forage de Newet
Décision modificative Budget Général 2012
Décision modificative Budget Eau et Assainissement 2012
Autorisation d'engager des dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits votés en 2012 pour le budget
général et le budget eau et assainissement.
Personnel communal: mise en place d'une participation à la protection sociale complémentaire
Participation financière de la commune au Syndicat du Collège de Monthermé
Transfert d'emprunt CCMS
Part communale : régularisation de l'indemnité représentative de logement
Opération "un fruit pour la récré": demande de subvention
Bois: destination des coupes
Programme d'action 2012
Procédure adaptée: travaux nouveau forage
Désignation conseillers municipaux- CLECT
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité en tenant compte des remarques de Monsieur
Patrice PARIZEL: avenant bail de location du droit de chasse n°1 : il est favorable au nombre de 30 fusils sans distinction,
pour le Pôle de Santé : il est contre le fait de ne pas pouvoir consulter les documents de l’architecte avant le lancement de
la consultation. Monsieur Laurent GUENARD approuve cette décision. Trois points sont ajoutés à l'ordre du jour : l’un relatif à la destination des coupes pour l’ONF et aux travaux 2012 pour la
parcelle 46, l’autre relatif à la désignation des conseillers municipaux à la CLECT et le dernier relatif à la procédure
adaptée pour le nouveau forage de Newet.
Périmètre de protection nouveau forage de Newet
réf : 2012-65
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au Conseil Municipal la mise en conformité des périmètres de protection
des captages destinés à l'alimentation en eau potable.
Il indique que conformément à la législation en vigueur, la déclaration d'utilité publique est indispensable pour autoriser
les prélèvements d'eau, acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, grever les
servitudes légales les terrains compris à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée, afin de préserver
les points d'eau contre toute pollution éventuelle.
Il invite le Conseil Municipal à engager les démarches nécessaires à la poursuite de la procédure de définition des
périmètres de protection du captage.
Ledit captage est situé sur la Commune de Les Hautes-Rivières. Il est répertorié sous le code minier : 0053-6x-0028
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire qui résume le rapport hydrogéologique établi par Monsieur FRADET,
hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, notamment les principales prescriptions et servitudes, le Conseil
Municipal décide :
-de conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres de protection du captage jusque l'obtention
de sa déclaration d'utilité publique indispensable pour la mise à jour des documents d'urbanisme existants et y incluant
éventuellement l'enregistrement par la conservation des hypothèques des servitudes nécessaires.
-d'approuver le rapport présenté et d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération ;
-de demander à Monsieur le Préfet, en application de l'article L 215-13 du Code de l'Environnement, l'autorisation de
dérivation des eaux souterraines alimentant le point d'eau communal et en application des articles L 1311-1, L 1312-1, L
1321-2 à 5, L 1324-3 et 4 du Code de la Santé Publique, la création des périmètres de protection de ce point d'eau.
-de demander également, à cet effet, à Monsieur le Préfet, la déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire.
-de donner mandat à Monsieur le Maire d'engager les démarches auprès des financeurs potentiels pour l'obtention des
aides en subventions nécessaires aussi élevées que possible, en sollicitant le concours financier auprès de l'Agence Rhin-
Meuse et auprès du Conseil Général des Ardennes.
-d'inscrire à son budget les crédits destinés à assurer le financement, déduction faite des subventions, résultant de
l'engagement ci-dessus.
-de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.
D'autre part, le Conseil Municipal prend l'engagement :
-d'indemniser les usiniers, irrigants et autres usagers des eaux, de tous dommages qu'ils pourront prouver leur avoir
causés par la dérivation des eaux.
-d'inscrire aux budgets annuels les crédits nécessaires pour couvrir les frais d'entretien, d'exploitation et de surveillance
des installations ainsi que ceux destinés à faire face aux dépenses des travaux de grosses réparations et aux dépenses
extraordinaires.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Décision modificative Budget Général 2012
réf : 2012-66
Sur rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante pour le budget général 2012
Section d'investissement :
Dépenses d'investissement :
Chapitre 040 « opérations de transfert entre section »
Article 1391« subvention d'équipement » : 1800 € Chapitre 21 « immobilisations corporelles »
Article 211 « Terrains » : -1800 €
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 »Charges à caractère général »
Article 6188 « divers » : 12 000 €
Chapitre 012 « Charges de personnel »
Article 64111 « Personnel titulaire » : -7000 €
Chapitre 66 « Charges financières » :
Article 6611 « intérêts des emprunts » : -5000 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre 042 « opérations de transfert entre section » :
Article 777 « Quote-part des subventions « :1800 €
Chapitre 77 « subvention exceptionnelle »
Article 777 « mandat annulé sur exercice antérieur »:-1800 €
Soit une section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Décision modificative Budget Eau et Assainissement 2012
réf : 2012-67
Sur rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante pour le budget eau et
assainissement 2012
Section d'investissement :
Dépenses d'investissement :
Chapitre 040 « opérations de transfert entre section »
Article 1391« subvention d'équipement » : 4470 €
Chapitre 21 « immobilisations corporelles »
Article 211 « Terrains » : -4470 €
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement
Chapitre 042 « opérations de transfert entre section » :
Article 777 « Quote-part des subventions » : 4470€
Chapitre 74 « subvention »
Article 74 « subvention »:-4470 €
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Autorisation d'engager des dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits votés en 2012 pour le
budget général et le budget eau et assainissement.
réf : 2012-68
Le Conseil Municipal autorise d'engager des dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits votés en 2012 pour
le budget général et le budget eau et assainissement.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0) 5) Personnel communal: mise en place d'une participation à la protection sociale complémentaire réf : 2012-69
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et
notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du Comité technique paritaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de
prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
de verser une participation mensuelle dans une fourchette de 9 € à 21€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat
d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Participation financière de la commune au Syndicat du Collège de Monthermé réf : 2012-70
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser la participation financière d'un montant de somme de 2689
€ au syndicat du Collège de Monthermé
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Transfert d'emprunt CCMS
réf : 2012-71
Vu la délibération en date du 29 octobre dernier par lequel le Conseil Municipal de les Hautes-Rivières refuse la
modification des statuts de la CCMS selon le projet joint à la délibération de la CCMS en date du 25 septembre 2012,
Vu les changements prévus au niveau de l'intercommunalité,
Vu la demande des conseillers municipaux d'une période de réflexion d'un an,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse de transférer l'emprunt relatif au financement de la salle Elie Badre à
la Communauté de Communes Meuse et Semoy à compter du 1er janvier 2013
Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Part communale : régularisation de l'indemnité représentative de logement réf : 2012-72
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide : - de verser à Monsieur Ducoudray Patrick la somme de 137,60 € au titre de l'indemnité
représentative de logement 2008,
-d'inscrire les crédits au budget de la commune
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0) Opération "un fruit pour la récré": demande de subvention
Monsieur le Maire informe que cette opération consiste à distribuer un fruit par semaine lors de la récréation aux élèves
de l’école maternelle et de l’école Pasteur. La commune devrait obtenir une subvention de Franceagrimer et du Feder à
hauteur de 50 % sur le montant total des dépenses. Cette opération s’inscrivant dans une démarche pédagogique
nécessite l’accord de la directrice avec la mise en place d’un suivi.
réf : 2012-73
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :
- de réaliser l'opération « un fruit pour la récré »pour l'année scolaire 2012/2013.
-de déposer un dossier de demande de subvention auprès de franceagrimer, du Feder et de tout autre organisme
susceptible de financer ce genre d'opération et de solliciter une subvention d'un montant le plus élevé possible.
-d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Bois: destination des coupes
réf : 2012-74
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-la destination des coupes n°6, 30, 40 et 47, 48 de la forêt communale, à savoir :
1) Vente en bloc par les soins de l'ONF des coupes n°6, n°30 et 48.
2) Délivrance des coupes n°40 et 47
A la majorité (pour : 15 contre : 1 : Olivier BADRE, abstention : 0)
Monsieur Olivier BADRE vote contre la vente des parcelles 6 et 48 pour une raison simple et évidente : être en conformité
avec le plan d'aménagement forestier de notre commune, tel que voté le 26 juillet 2006, qui réserve ces parcelles à
l'affouage.
Programme d'action 2012
réf : 2012-75
Plantation Parcelle 46 :
Travaux préalables à la régénération : broyage en plein au broyeur à axehorizontal de la végétation ligneuse de fort
diamètre ou de rémanents d'exploitation. Broyage en plein avant plantation : 6,40 ha-coût : 1144,34-Tva : 7%-7323,80 € HT
Régénération : Fourniture de plants résineux à racines nues-Provenance Belge.12 800 Pl-coût : 0,35-TVA : 7%-4 424,32 €
HT
Mise en place de plants à racines nues au coup de pioche en sol non travaillé sur 6,40ha.12800 Pl-coût : 0,64-TVA : 7%-
8190,20 € HT
Soit un montant total HT : 19 938,32 et de 21 333,82 € TTC
Monsieur Olivier BADRE vote contre les travaux prévus à la parcelle 46 pour trois raisons.
Premièrement : c'est faire le jeu de l'ONF qui avait rasé cette parcelle sans autorisation
Deuxièmement : c'est une aberration économique de vouloir procéder à une plantation onéreuse de résineux alors qu'en
laissant les feuillus, qui y poussent naturellement, nous aurions à terme un bois d'une valeur marchande supérieur et ce,
sans aucun investissement,
Troisièmement : c'est une erreur écologique de vouloir remplacer des feuillus d'essence locale par des résineux qui ne
poussent pas naturellement ici .Ces résineux, sensibles aux coups de vent et aux maladies, appauvrissent les sols,
acidifient les cours d'eau et c'est autant d'hectare de forêt perdu pour le gibier et la faune forestière.
A la majorité (pour : 11 contre : 3: Jean-Claude BADRE, Olivier BADRE et Claude MONTEBRAN, abstention : 2 : Pascal
BERTOUT, Jérôme GOIN) Procédure adaptée: travaux nouveau forage
réf : 2012-76
Vu le rapport du Maire,
Vu la délibération n°2012/45 décidant d'avoir recours à la procédure adaptée pour les travaux du nouveau forage du fond
de Newet,
Le Conseil Municipal décide :
-de charger Monsieur le Maire d'ouvrir les plis et de retenir les meilleures offres
-d'autoriser le Maire à signer les marchés correspondants et tout autre document afférent cette opération
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Désignation conseillers municipaux-CLECT
réf : 2012-77
Vu la délibération n°2012/60 en date du 29 octobre 2012 refusant la modification des statuts de la Communauté de
Communes Meuse et Semoy selon le projet joint à la délibération de la CCMS en date du 25 septembre 2012,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal désigne le Maire et l'adjoint aux finances comme membres de la CLECT à la CCMS au cas où la
modification des statuts de la Communauté de Communes Meuse et Semoy selon le projet joint à la délibération de la
CCMS en date du 25 septembre 2012 serait effective à compter du 1er janvier 2013. A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Communications diverses :
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Monsieur Laurent MANTEAU est muté au CCAS de
Charleville-Mézières à compter du 1er janvier 2013.
La Commune recherche un animateur qui aura les mêmes missions que le précédent animateur (la jeunesse, les anciens,
les liens entre toutes les associations et le centre de loisirs).Il est parti de la collectivité pour des motifs personnels, il a
reconnu qu’il avait du mal à faire différentes choses en même temps. Cela ne lui convenait pas.
La collectivité a obtenu une subvention de 1500 € de l'agence ERDF pour le radar pédagogique. Un contrôle a été fait
route de Bohan, 27 excès de vitesse ont été constatés.
Monsieur Claude MONTEBRAN indique que le radar situé au niveau des HLM de Linchamps me semble mal placé car
situé en zone 50, il capte la vitesse des véhicules en zone 90. Monsieur le Maire répond que le radar prend plusieurs fois
la vitesse d’un même véhicule. Monsieur Laurent BRISSART nous a informés que l’action est positive sur la Commune
par rapport à l’implantation du radar pédagogique.
Le Marché de Noël : c’est un dossier sur lequel le personnel de la Mairie a énormément travaillé, beaucoup de personnes
ont apprécié cette première manifestation.
La séance de lecture concernant les extraits du livre « enfance de vaillant » par J Clerc, Lambert, J-P Pénisson, S Cocu, a
remporté un vif succès. Ils ont vendu une quarantaine de livres.
Monsieur Patrice PARIZEL signale que l’éclairage au terrain de football de Newet fonctionnait alors qu’il n’y avait plus
personne sur le terrain.
Monsieur le Maire informe que les habitants de la Neuville Aux Haies lui ont demandé de continuer à faire déneiger de la
route de La Neuville vers les Hauts Buttés, il est précisé qu'en cas d’incendie, cette route peut être utilisée par les
pompiers.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h30