Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 5 fevrier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 5 fevrier 2019 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 5 fevrier 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Mardi 5 Février 2019 à 18h00

* * * * *

Convocation du 25 Janvier 2019

* * * * *

Président : M. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : MM. DECOBERT, GUENARD, BAJOT, TRONCHET, LLINARES, GERARDIN, PETRONIO et MARIAGE.

Mmes SMIGIELSKI, DOYEN, ROBERT, CARRÉ.

Absents excusés : MM. GEORGES, BOSETTI, MAUBANT.

Mmes TUBELLO, LAMBERT et DE WAEY.

Procurations : M. GEORGES à M. DECOBERT

M. BOSETTI à Mme SMIGIELSKI

Mme TUBELLO à M. GUENARD

Mme LAMBERT à Mme DOYEN

Mme DE WAEY à M. TRONCHET

M. MAUBANT à M. BAJOT.

Absente non excusée : Mme PAQUET.

Désignation d’une secrétaire de séance : Le Conseil Municipal désigne Mme Maryse SMIGIELSKI en qualité de secrétaire de séance.

Décision prise à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 Décembre 2018.

Le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal a été diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux.

Le procès-verbal du 7 Décembre 2018 n’apportant aucune remarque, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.

I. ARDENNE METROPOLE

1. Mutualisation de la fonction "contentieux"

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune d’Aiglemont a adhéré, en 2016, à la convention- cadre fixant les grands principes de la mutualisation via un acte d’adhésion. La Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole nous propose, selon les besoins de la commune, d’adhérer à la convention de mutualisation de la fonction « Contentieux ». Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la mutualisation de la fonction « Contentieux » auprès de la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole, selon les besoins de la commune et les propositions de l’agglomération,

Décision prise à l’unanimité.2

II. FINANCES

1. Adhésion GESCOD

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est engagée, à travers l’association Solidarité Aiglemont Bohicon, dans différents chantiers à Bohicon et il propose l’adhésion de la commune au GESCOD (Grand Est Solidarités & Coopérations pour le Développement).

Le GESCOD est un organisme régional qui peut nous aider à monter des projets et à obtenir des subventions, y compris à l’échelon européen pour mener à bien les différents projets que nous avons à Bohicon. La cotisation annuelle est de 100 € + 0.15 € par habitant.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

- Décide d’adhérer à l’Association GESCOD,

- Autorise le Maire à régler la cotisation annuelle et à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

2. ORANGE : Redevance annuelle d’occupation du domaine public routier (année 2019)

Le Maire propose au Conseil Municipal de facturer à ORANGE la redevance d’occupation du domaine public routier de la commune d’Aiglemont pour l’année 2019. Le taux retenu est le barème maximum, conformément à l’annexe ci-jointe.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de facturer cette somme à ORANGE, qui représente la redevance d’occupation du domaine public routier pour l’année 2019

Décision prise à l’unanimité.

3. ORANGE : Renouvellement contrat de bail

Le Maire informe le Conseil Municipal que, en date du 10 septembre 2009, nous avons signé une convention avec Orange concernant la parcelle section AN N° 28, lieu-dit « La Warenne » à Nouzonville, pour leur permettre d’implanter un relais de téléphonie sur notre territoire. Ce relais a pour mission de couvrir la ligne SNCF Charleville-Givet.

Aujourd’hui, Orange nous propose le renouvellement de ce contrat pour une durée de 12 ans. Des négociations ont été menées avec la SNEF et le loyer annuel de 3 250 € est accepté à compter du 10 septembre 2019. Il sera augmenté annuellement de 1 %.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition de renouvellement de la convention avec ORANGE pour une durée de 12 ans, et pour un loyer annuel de 3 250 €, loyer qui sera augmenté annuellement de 1 %, - Autorise le Maire à signer le bail avec la Société ORANGE France et tout document se rapportant à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

III. PERSONNEL

A – Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEP, ce qui signifie : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.)

- Le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.). 3

L’I.F.S.E. est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires et stagiaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères d’évaluation suivants :

- Sens du Service Public, capacité à travailler en équipe, sens de l’écoute et du dialogue, - Rigueur, assiduité, ponctualité, disponibilité,

- Respect des procédures et des consignes,

- Réalisation des objectifs,

- Compétences professionnelles et techniques,

- Qualités relationnelles,

- Capacité d’encadrement,

- Sens de l’organisation,

- Aptitude à s’adapter à l’emploi.

Concernant l’I.F.S.E., afin de compléter le dossier de saisine du Comité Technique, le Maire propose au Conseil Municipal de définir le montant minimal et le montant maximal qui sera accordé dans chaque groupe de chaque catégorie.

A ce régime indemnitaire qui sera versé mensuellement, vient éventuellement s’ajouter le C.I.A. Le versement du C.I.A. repose sur les critères de l’entretien professionnel. Le Maire propose de ne pas poursuivre le versement de l’I.F.S.E. et du C.I.A. en cas de maladie ordinaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De saisir le Comité Technique du Cendre de Gestion des Ardennes afin de mettre en place le nouveau régime indemnitaire – RIFSEEP, qui est composé de l’I.F.S.E. et du C.I.A., - Concernant l’I.F.S.E. et le C.I.A., de fixer le montant minimal à 0 et le montant maximal au plafond réglementaire,

- Ce nouveau régime indemnitaire sera versé aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

- En cas d’absence pour maladie ordinaire, le versement de l’IFSE et du CIA sera suspendu, - Le versement du C.I.A. reposera sur les critères de l’entretien professionnel ci-dessus énumérés, - L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée pour l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Décision prise à l’unanimité.

IV. URBANISME

a) Vente d’un terrain

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Thierry FAVRO s’est porté acquéreur des terrains sis à Aiglemont, cadastrés AC 1010, pour une superficie de 5 a 61 ca et AC 1012 pour 90 ca au prix total de 15.000 € (quinze mille euros).

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Autorise le Maire à vendre à Monsieur Thierry FAVRO les terrains sis à Aiglemont, cadastrés AC 1010, pour une superficie de 5 a 61 ca et AC 1012 pour une superficie de 90 ca au prix total de 15 000 € (quinze mille euros),

➢ Charge le Notaire, Maître MOUZON, d’établir les actes et formalités, ➢ Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

b) Achat de terrain

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été informé de la vente de la parcelle cadastrée AI N° 459 pour une superficie de 2024 m2, lieu-dit « Le Montant Roie ».

Considérant que ce terrain situé en zone 2 AU est destiné à être urbanisé conformément au PLU en vigueur et au projet communal, il a décidé d’acquérir par l’exercice du droit de préemption urbain ce bien. La vente se fera au prix de 9.000 €. 4

c) Travaux Rue de Gaulle : Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre et Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, les conditions financières le permettant, les travaux d’aménagement de la Rue de Gaulle vont être lancés en 2019.

L’emprise du projet étant modifiée et les conditions de la maîtrise d’œuvre ayant été signées en janvier 2010, il y a donc lieu de reventiler le montant de la rémunération du bureau d’études prévu initialement.

Par ailleurs, avant le démarrage des travaux, il y a lieu de désigner un coordonnateur S.P.S. dont la mission a pour objet d’assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleur, prévue par la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets d’application, aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants. Le prix de l’ensemble de la mission est fixé à 3 280 € HT.

En conséquence et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- signer l’avenant N° 2 au marché du 25 janvier 2010 avec le Bureau d’Etudes Dumay, - confier la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs à l’Agence Stéphane COLOMBET pour un montant HT de 3 280 €, et à signer l’offre proposée,

- signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité moins trois abstentions (MM. GERARDIN, MARIAGE et PETRONIO).

V. AFFAIRES DIVERSES

a. Vœux de l’Association des Maires de France

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF. Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ; • Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ; • Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ; 5

• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints. • Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;

• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées • Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ; • La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ; • La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ; 2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de la commune d’Aiglemont est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018, 6

Il est proposé au Conseil municipal d’Aiglemont de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

Le conseil municipal d’Aiglemont, après en avoir délibéré, soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

Décision prise à l’unanimité.

b. Service Enfance : rapport d’activités

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'ils ont reçu par mail et qu'ils ont pris connaissance du rapport d'activités de l'accueil de loisirs extrascolaire du 2 au 4 janvier 2019 pour les enfants de 3 à 12 ans. Le Maire informe le Conseil Municipal que la CAF a demandé à nous rencontrer pour renouveler le contrat enfance jeunesse, ce qui nous permettra de continuer à percevoir des aides afin de maintenir les coûts du service.

c. Village INTERNET @@@@ 2019

Le Maire annonce au Conseil Municipal que la commune a reçu 4 @ pour l'année 2019, Aiglemont est la seule commune des Ardennes à obtenir cette distinction.

Le Maire annonce qu'une réunion publique à laquelle tous les habitants du village sont invités aura lieu à la Salle polyvalente le mardi 12 février à 18 h 30 avec un représentant ORANGE pour présenter le nouveau réseau fibre, ses avantages, ses usages, le déploiement, le raccordement aux logements. Les travaux de génie civil de pré-câblage sont terminés dans la commune. Tout ne sera pas ouvert en même temps, mais tout sera fait en 2019. La connexion à la fibre commencera par l'avenue Rimbaud, le lotissement Manicourt, la rue Pasteur et se poursuivra dans tout le village.

d. INSEE : Enquête statistique sur le Cadre de Vie et la Sécurité

Le Maire informe le Conseil municipal que l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) réalise entre le 1er février 2019 et le 15 avril 2019 une enquête dans la commune sur le Cadre de Vie et la Sécurité en France métropolitaine.

L’enquête est réalisée sur un échantillon de 19 000 logements ordinaires. Elle est obligatoire. Parmi ces logements, certains se situent dans notre commune.

Un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

e. Rapport sur l’état des lieux des archives de la Commune d’Aiglemont

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a fait appel au Centre de Gestion pour effectuer un rapport sur l'état des lieux des archives de la commune d'Aiglemont.

Un important travail de tri doit être réalisé au niveau des dossiers afin d'optimiser l'espace de stockage et procéder à l'élimination de certains documents après visa des archives départementales. La durée d'intervention du correspondant archives du Centre de Gestion est estimée à 40 jours ouvrés et le montant du devis s'élève à 5 600 €.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le devis n° 1/2019 du Centre de Gestion des Ardennes qui s'élève à 5 600 €, - autorise le Maire à signer le devis et tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Décision prise à l'unanimité. 7

f. Label « Ma Commune a du Cœur »

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu de l’Association Attitude Prévention et de la Global Fund for Innovative Health-Education le label "ma Commune a du Cœur" grâce aux sept défibrillateurs installés dans différents sites.

g. Centenaire U.N.C. Aiglemont : présentation du projet 2020

Monsieur le Maire donne la parole à M. GRIZOU, Président U.N.C. AIGLEMONT qui annonce que l'association des anciens combattants d'Aiglemont va fêter ses 100 ans, la date de la cérémonie reste à définir exactement, mais le 8 février 2020 pourrait être pressenti. Au programme de la cérémonie, une messe en l'honneur de tous les enfants d'Aiglemont et de France morts au champ d'honneur, un défilé de la mairie au cimetière avec la Batterie Fanfare d'Aiglemont, un dépôt de gerbes, une éventuelle remise de médailles, une exposition sur les soldats d'Aiglemont à la salle polyvalente pour laquelle les habitants d'Aiglemont seront sollicités pour communiquer des informations, des souvenirs, tout document qui pourrait étoffer cette exposition, un vin d'honneur...

VI. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission ENFANCE-JEUNESSE-SCOLAIRE

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal que le Conseil Municipal Enfants s'est réuni samedi dernier pour travailler sur un projet de sécurité sur le village. Avec l'aide de leurs parents, ils vont monter une vidéo qui sera présentée à tous les habitants du village. Nous avons reçu un courrier pour participer au label "Ville prudente", le Conseil Municipal Enfants va travailler sur ce projet.

Commission TRAVAUX

Monsieur BAJOT informe le Conseil Municipal que les travaux sur la ZAC "Les Marliers" sont, étant donné la météo, au ralenti. L'enfouissement des réseaux est prévu. Espace Habitat nous confirme le fait de confier à un architecte les plans des nouvelles constructions. Il ne reste plus que 2 parcelles à commercialiser.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s’est réuni deux fois pour étudier trois demandes d’aides financières qui ont été accordées.

VII. AGENDA

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal et l’ensemble des habitants du village aux manifestations suivantes :

- Mardi 12 février à la Salle Polyvalente : réunion d’information sur le lancement de la fibre à Aiglemont,

- Dimanche 3 Mars : Repas des Seniors à la salle polyvalente,

- Dimanche 10 Mars : défilé et goûter pour les enfants à l’occasion du mardi gras, - Dimanche 14 avril : Aiglemont sera le village arrivée du Circuit des Ardennes le matin et traversée l’après-midi,

- Dimanche 14 avril : Assemblée Générale des Marins des Ardennes. A 11h45, dépôt de gerbe au monument aux morts, la Batterie Fanfare d'Aiglemont ainsi que le Bagad ker-sonneurs (cornemuse et bombarde) de Charleville-Mézières les accompagneront. 8

VIII. REPONSES AUX QUESTIONS A MONSIEUR LE MAIRE

Le Maire répond aux questions posées par les élus de la liste "Agissons pour préserver notre avenir !"

Les prix des terrains de la ZAC "Les Marliers" ont été fixés par délibération. Pour les questions concernant les achats de terrains, un plan est fourni aux élus. Pour la délibération du 5 octobre 2018, les parcelles AD n° 512 et 515 sont des nouvelles parcelles suite à un découpage des terrains appartenant précédemment à l’indivision BERNASCONI. La parcelle AD 458 n'a pas été achetée par la Commune.

La parcelle AI 77 n'est pas la propriété de la Commune.

Pour la demande de M. Benoit BAJOT, la délibération porte sur le découpage qui sera effectué par un géomètre.

Pour la zone "30", un panneau "Fin de zone 30" sera posé.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.