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Arrêté - arrete du maire portant delegation de signature a m. le dga du pole social
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire portant delegation de signature a m. le dga du pole social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 06/12/2024 S L O7
ID : 094-219400371-20241126-2024055-AI ◄ ti- ►
__, Gentilly
Li bertè-Egali te-Fra terni té
Republique française
Département du Val-de-Marne
ARRETE DU MAIRE
N° 2024055
OBJET : PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Alain DUBOIS, Directeur Général Adjoint du pôle social
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-19 ; VU le Procès-Verbal de l'élection du Maire et de 9 Adjoints en date du 2 mars 2024;
CONSIDERANT que l'article L. 2122-19 du CGCT vise ci-dessus, dispose notamment que « Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1 ° au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ,· 2 ° au directeur général et au directeur des services techniques;
3 ° aux responsables de services communaux. »
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que la signature de certaines pièces soit assurée par certains membres de l'administration.
ARRETE
ARTICLE 1er - L'arrêté.municipal n°2024037 en date du 5 juillet 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 - Délégation de signature permanente est accordée à Monsieur Alain DUBOIS, DGA du pôle social aux fins de signer les actes suivants
Administration générale
- Correspondance administrative courante n'emportant pas d'effet juridique - Tout acte de gestion courante pour le fonctionnement régulier des services
Finances
Bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € HT du ressort des Directions suivantes : • Communication
• Culture
• Développement social des quartiers, jeunesse et de la citoyenneté,
• Relations publiques et internationales,
• Santé
• Sports
En l'absence de M. Alain DUBOIS, la délégation est exercée dans les mêmes conditions, dans l'ordre de priorité suivant :
Madame Sylvie HROUDl, Directrice Générale des Services
Monsieur Florian HERNANDEZ, Directeur Général Adjoint du Pôle Projet Urbain.
Personnel communal
Ordres de mission des directions relevant de sa compétence, énumérées ci-avant.
Délai et voie de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www. teler.:cours. fr Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 06/12/2024 S L GO
ID : 094-219400371-20241126-2024055-AI
En l’absence de M. Alain DUBOIS, la signature de ces pièces sera exercée par Sylvie JIROUDI, Directrice Générale des Services.
Relations publiques
Correspondance relative à la location de salles municipales en cas d’empêchement de M. Hamed HAMADOU, Directeur des Relations publiques et internationales.
ARTICLE 3 -— La délégation prévue aux termes du présent arrêté est accordée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire. A tout moment, il conserve le pouvoir de signer personnellement tous documents concernés par la présente délégation.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification aux intéressés et subsistera tant qu'il ne sera pas rapporté.
ARTICLE 5 — Ampliation du présent Arrêté sera adressée :
- À Monsieur le Préfet du Val de Marne
- À Madame la Comptable publique
- Aux intéressés
Fait à Gentilly le 26 novembre 2024
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente
et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site