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Arrêté - arrete du maire portant delegation de signature a m. le dga du pole urbain
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire portant delegation de signature a m. le dga du pole urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 06/12/2024 S L O7
ID : 094-219400371-20241126-2024056-AI
◄ t.- ► �
Gentilly
Liberté-[ gali te-Fra terni té
République française
Département du Val-de-Marne
ARRETE DU MAIRE
N° 2024056
OBJET PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Florian HERNANDEZ, Directeur Général Adjoint du pôle urbain
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-19 ; VU le Procès-Verbal de l'élection du Maire et de 9 Adjoints en date du 2 mars 2024;
CONSIDERANT que l'article L. 2122-19 du CGCT vise ci-dessus, dispose notamment que « Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1 ° au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2 ° au directeur général et au directeur des services techniques;
3 ° aux responsables de services communaux. »
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que la signature de certaines pièces soit assurée par certains membres de l'administration.
ARRETE
ARTICLE 1er - L'arrêté municipal 0°2024038 en date du 5 juillet 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 - Délégation de signature permanente est accordée à Monsieur Florian HERNANDEZ, OGA du pôle urbain aux fins de signer les actes suivants
Finances
Bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € HT du ressort des Directions suivantes : • Aménagement/ développement renouvellement urbain
• Environnement
• Patrimoine bâti/ flotte automobile
• Service Sécurité et Qualité de Vie Urbaine
En l'absence de M. Florian HERNANDEZ, la délégation est exercée dans les mêmes conditions, dans l'ordre de priorité suivant:
Madame Sylvie JIROUDI, Directrice Générale des Services
Monsieur Alain DUBOIS, Directeur Général Adjoint du Pôle Projet Urbain.
Administration générale
- Correspondance administrative courante n'emportant pas d'effet juridique - Tout acte de gestion courante pour le fonctionnement régulier des services
Personnel communal
Ordres de mission des directions relevant de sa compétence, énumérées ci-avant. En l'absence de M. Florian HERNANDEZ, la signature de ces pièces sera exercée par Sylvie JIROUDI, Directrice Générale des Services.
Délai et voie de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site
www.teler�cours.fr Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 06/12/2024 S L GO
ID : 094-219400371-20241126-2024056-AI
Urbanisme
Attestations de non recours et/ou de non retrait
Certificats d’accords tacites
Certificats d’urbanisme (information)
Saisine de France domaine
En l’absence de M. Florian HERNANDEZ, la signature de ces pièces sera exercée par le Directeur de l'Aménagement.
ARTICLE 3 - La délégation prévue aux termes du présent arrêté est accordée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire. À tout moment, il conserve le pouvoir de signer personnellement tous documents concernés par la présente délégation.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification aux intéressés et subsistera tant qu'il ne sera pas rapporté.
ARTICLE 5 -— Ampliation du présent Arrêté sera adressée :
- À Monsieur le Préfet du Val de Marne
- À Madame la Comptable publique
- Aux intéressés
Fait à Gentilly le 26 novembre 2024
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente
et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr