Compte-Rendu - CR du 6 JUIN 2020.doc

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Compte-Rendu - CR du 6 JUIN 2020.doc Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 JUIN 2020.doc)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Page 1 sur 6

COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le six juin, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire conformément aux dispositions des articles L.2121-7 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, à la salle polyvalente Jacques Narbonne, à 15H, sous la Présidence de M. Julien BEDIS, Maire, en présence d’un public limité.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Etaient présents : M. BEDIS Julien, Mme DUTTO Sylvie, M. RIOUT Bernard, Mme CHARDAT Sabrina, M. CAGNATO Pascal, Mme PREVOST Dominique, M. BONNEAU Gérard, Mme TOBRE Odile, M. LASSOUJADE Christophe, Mme RUBIO Sabrina, M. DELAHOUSSE Dominique, Mme MONTAUT Martine, M. MARGUERITTE Teddy, Mme VACHON Marie-José et M. HAMARD Christian

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Sylvie DUTTO est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 25 mai 2020.

ORDRE DU JOUR :

VOTE DES INDEMNITES DES ELUS,

DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET

ATTRIBUTION FDAEC 2020 (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes) AUTORISATION PERMANENTES DES POURSUITES

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CARS – ST MARTIN(SIRP),

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE/OUVERTURE DES PLIS DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE ET DES LYCEES DU BLAYAIS (SIES),

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DU BLAYAIS (SIEB),

DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SDEEG

06.06.2020-001 –INDEMNITES DES ELUS

Vu les articles L2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l’article L2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, des adjoints et des conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 1118 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 51.60% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune de 1118 habitants, le taux maximal de l’indemnité de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 19.80% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;

Considérant que le conseil municipal peut voter une indemnité pour l’exercice du mandat de conseiller municipal ; Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit à compter du 25 mai 2020 :

Maire : 51.60 % (taux maximal de l’indice brut terminal)

1er Adjoint : 15.50 % de l’indice maximal

2éme Adjoint : 15.50 % de l’indice maximal

3éme Adjoint : 12.90 % de l’indice maximal

4éme Adjoint : 12.90 % de l’indice maximal

Conseillers avec délégation : 5.20 % de l’indice maximalPage 2 sur 6

De plus, M. le Maire a désigné, M. Gérard BONNEAU et Mme Dominique PREVOST comme Conseillers municipaux avec délégation.

Par ailleurs, dans la limite de l’enveloppe maximale les autres conseillers municipaux percevront une indemnité égale à 1.40% (maxi 6%) de l’indice maximal.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur de point d’indice des fonctionnaires.

06.06.2020-002 DELIBERATION PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, modifié par LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 - art. 17 permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de déléguer à M. le maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants (1) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;Page 3 sur 6

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

PREND ACTE que M. le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

(1) Le conseil municipal peut décider de déléguer au maire la totalité des attributions définies par l’article L. 2122-22 ou seulement une partie d’entre elles. Il peut également décider de limiter cette délégation dans le temps.

(2) Les délégations consenties en application du 3° de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

06.06.2020-003 DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET

DM N°1 : Virement de crédits

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

DF 66111 : intérêts des emprunts 113.00 €

DF 615221 : entretien bâtiment 113.00 € TOTAL DF chapitre 11 : 113.00 € 113.00 €

DI 21571 : Matériel roulant 7 430.00 €

DI 2182 : Matériel de transport 7 430.00€ TOTAL DI chapitre 21 : 7 430.00 € 7 430.00 €

DM N°2 : cession

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

DI 2188 : achat de matériel 2 500.00 €

RI : 024 produit de cession 2 500.00 € TOTAL Investissement : 0.00 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, accepte à l’unanimité, Les deux décisions modificatives (les virements de crédits et la cession) ci-dessus. Page 4 sur 6

06.06.2020-004 ATTRIBUTION FDAEC 2020 (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes)

Monsieur le Maire fait part des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) proposées par M. Xavier LORIAUD, Conseil Départemental du canton de l’Estuaire par son courriel du 14 mai 2020.

Il a été attribué à notre commune la somme de 12 740 euros.

Pour des travaux, le financement propre de la commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire présente en conséquence le programme des travaux de voirie 2020. Après avoir écouté ses explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-décide de réaliser en 2020 des travaux de voirie, d’un montant estimé de 92 315.00 € HT, soit 110 778.00€ TTC, en appliquant les critères de développement durable suivants : 1. prise en compte de la relation de l’équipement avec son environnement immédiat 2. prévision, avant le démarrage du chantier, des modalités de collecte et d’évacuation des déchets conformément à la charte chantier propre

3. prise en compte du confort de vie dans l’équipement

-décide de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention au titre de la voirie 2020. -décide de mettre au budget les sommes nécessaires au financement du programme de voirie.

06.06.2020-005 AUTORISATION PERMANENTES DES POURSUITES

Les autorisations permanentes de poursuites accordées au comptable conformément à l'article R1617-24 du CGCT doivent être renouvelées.

Afin de permettre la continuité des poursuites, l'autorisation doit être établie au comptable es qualité et non pas intuitu personae.

Article 1 : "il est délivré au comptable public de la trésorerie de Blaye une autorisation générale et permanente de poursuites, conformément à l'article R1617-24 du CGCT. Cette autorisation couvre la Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) telle que définie par l'article L.262 du livre des procédures fiscales et l'ensemble des procédures de recouvrement forcé autorisées.

Article 2 : "la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) sera mise en œuvre par le comptable public de Blaye dans le respect des seuils suivants :

 SATD employeur, CAF (et autres tiers détenteurs) : à partir de 30 €

 SATD Organisme bancaire : à partir de 130 €

Article 3 : Les autres procédures de recouvrement forcé seront mises en œuvre par le comptable public de Blaye

dans le respect des seuils suivants :

 Déclenchement de la saisie-vente : à partir de 130 euros  Ouverture forcée des portes : à partir de 750 euros  Ventes mobilières: à partir de 750 euros Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

d’accorder, au comptable de la commune, une autorisation de poursuites, et de le dispenser de relances en dessous des seuils ci-dessus.

06.06.2020-006 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CARS – ST MARTIN(SIRP),

Le Conseil Municipal, après délibération,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-7, procède à l’élection des délégués aux syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère. Sont proclamés : 2 TITULAIRES : M. Julien BEDIS et Mme Sabrina CHARDAT

1 SUPPLEANT : M. Teddy MARGUERITTE

2 candidatures sont déposées : Mme Sabrina RUBIO et M. Teddy MARGUERITTE. M. Teddy MARGUERITTE élu au 2ème tour, à la majorité.

NB : Lors de la transmission des résultats du vote au SIRP, la secrétaire nous a informé d’une modification des statuts concernant la représentativité des communes membres au 10 mars 2015. Aussi cela modifie la délibération ci-dessus puisque nous devons porter au vote que les deux délégués titulaires, il n’y a plus de délégué suppléant. Page 5 sur 6

06.06.2020-007 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE/OUVERTURE DES PLIS

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.22, Vu les dispositions du Code des Marchés Publics, article 22–4° nomme, pour la durée du mandat, la commission d’appel d’offres composée de :

Président : M. Julien BEDIS

Membres Titulaires (3) : Pascal CAGNATO – Christian HAMARD, Bernard RIOUT Suppléants (3) : Gérard BONNEAU – Dominique DELAHOUSSE – Christophe LASSOUJADE

06.06.2020-008 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE

Désignation du délégué de la commission administrative de révision des listes électorales

Dans le cadre de la mise en place du répertoire électoral unique (REU) il est demandé de constituer une commission de contrôle.

La commune de SAINT MARTIN LACAUSSADE est une commune de plus de 1000 habitants, une seule liste s’est présentée lors des élections municipales du 15 mars dernier, aussi M. le Maire propose les candidatures suivantes :

- Trois membres :

► Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut, du plus jeune conseiller municipal, Mme Sabrina RUBIO ► Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’État dans le département. Mme DARTIAILH Joëlle

► Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Mme DIVER Brigitte

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité valide cette proposition.

06.06.2020-009 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE ET DES LYCEES DU BLAYAIS (SIES),

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-7, procède à l’élection des délégués aux syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère. Sont proclamés :

2 TITULAIRES : M. Christophe LASSOUJADE – Mme Sabrina CHARDAT 1 SUPPLEANT : M. Teddy MARGUERITTE

06.06.2020-010 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DU BLAYAIS (SIEB),

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-7, procède à l’élection des délégués aux syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère. Sont proclamés :

2 TITULAIRES : M. Teddy MARGUERITTE – Mme PREVOST Dominique 1 SUPPLEANT : M. Gérard BONNEAU

06.06.2020-011 DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SDEEG

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-7, procède à l’élection des délégués aux syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère. est proclamé délégué :

1 TITULAIRE : M. Julien BEDISPage 6 sur 6

INFORMATIONS DIVERSES

- DETERMINATION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

M. Julien BEDIS, Maire est PRESIDENT de toutes les commissions.

Vice-

PRESIDENT COMMISSIONS MEMBRES

Sylvie DUTTO

ANIMATIONS COMMUNALES

Bibliothèque – Réceptions – Fêtes – Sports

MM. HAMARD – DELAHOUSSE –

MARGUERITTE – BONNEAU et Mmes

RUBIO – TOBRE – MONTAUT

Gérard BONNEAU

COMMUNICATION – RELATIONS avec

les Artisans, les commerçants et les

Associations

Site internet - journal - Associations

MM. HAMARD – LASSOUJADE et Mmes

MONTAUT – RUBIO – TOBRE - DUTTO

Sabrina CHARDAT ECOLE – RESTAURATION SCOLAIRE

Vie scolaire - cantine

MM. DELAHOUSSE – LASSOUJADE –

MARGUERITTE – CAGNATO et Mmes

RUBIO – TOBRE – VACHON - DUTTO

Julien BEDIS

GESTION DES FINANCES

Budget – Appel d’offre

MM. RIOUT – CAGNATO – HAMARD

– LASSOUJADE et Mmes RUBIO –

CHARDAT - DUTTO

Gérard BONNEAU GESTION DES SALLES MUNICIPALES Gestion du planning – Etats des lieux M. MARGUERITTE et Mmes MONTAUT - DUTTO

Bernard RIOUT

GESTION DU PATRIMOINE

COMMUNAL

Bâtiments – Chemins – Routes

MM. HAMARD – BONNEAU et Mmes

PREVOST – RUBIO - DUTTO

Pascal CAGNATO POLITIQUE DE LA VILLE

Urbanisme – Cimetière – Espaces Verts -

Environnement

MM. HAMARD – RIOUT –

DELAHOUSSE – BONNEAU –

MARGUERITTE et Mmes VACHON –

DUTTO- CHARDAT

GESTION DU PERSONNEL EXTERIEUR : MM. RIOUT – HAMARD et Mme PREVOST

M. le Maire donne des précisions sur le programme de chaque commission, précise que les appels d’offre pour les travaux de voirie et de la maison des associations vont bientôt être lancé, que la visite de la commune et des bâtiments communaux aura lieu le samedi 20 juin 2020 à 9H, que le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 17 juillet 2020 à 19H. M. BONNEAU présente les devis pour l’achat d’une remorque et d’un véhicule électrique

FIN DE LA SEANCE : 17H07