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Déliberation - DEC2025.435 CCAS Convention de partenariat avec la conference des financeurs du Departement
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025.435 CCAS Convention de partenariat avec la conference des financeurs du Departement)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Santé,
VILLE de RODEZ DECISION DU PRESIDENT N°2025-435
CCAS OBJET
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Convention de partenariat avec la conférence des financeurs
du Département de l’Aveyron
Le Président du C.C.A.S. de RODEZ,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.123-21 et
R.123-22, permettant au Président ou au Vice-Président d’agir sur délégation du Conseil d'Administration, par voie de décisions, dans certaines matières,
Vu la délibération n°2020.038 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en date du 29 juillet 2020 déléguant au Président ou au Vice-Président la charge de gérer, par voie de décisions, Les affaires telles que précisées par Les articles du Code de l'Action Sociale et des Familles ci-dessus rappelés,
Vu La délibération n°2024.066 du 24 septembre 2024 autorisant le Président ou le Vice-Président à signer Les conventions de versement de recettes de subventions,
Vu le budget de l’exercice 2025,
DECIDE
Article 1*: De signer, avec Le Département de l’Aveyron, Hôtel du Département, place Charles de Gaulle, 12000 Rodez, une convention de partenariat pour diverses actions collectives organisées par le service Convivialité Séniors du C.C.A.S. en 2025.
Article 2 : Le Département de l'Aveyron attribue une subvention de 10 000 € au titre des actions
suivantes :
- 1 500 € pour l’action « Relaxation »
- 2 500 € pour l’action « A/DANTS/AIDES : S’ouvrir à soi, s'ouvrir à l’autre »
- 2 500 € pour l’action « Pack Sport Prévention »
- 2 000 € pour l’action « Remue-Méninges »
- 1 500 € pour l’action « AIDANTS/AIDES Arthérapie : Reconnexion à soi et à la
nature ».
Article 3 : Les subventions d’un montant inférieur ou égal à 5 000 £ seront versées en une seule fois après service fait. Les subventions d’un montant supérieur à 5 000 € seront versées: 50 % à la signature de la convention et 50 % après service fait sur présentation de justificatifs de La dépense.
L'ensemble des justificatifs des dépenses effectivement réalisées devra être fourni à la fin de l’action et avant Le 30 novembre 2025.
Article 4 : Cette convention est conclue pour la durée des actions : elle prend effet à compter de sa date de signature et se termine à la fin de la réalisation de l’action avant le 31 décembre 2025.
Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties moyennant justificatifs sur préavis de trois mois.
Pour toute correspondance, merci d'adresser vos courriers à :
Centre communal d'action sociale - BP 840 - 12000 Rodez www. ville-rodez.fr Article 5 : Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2025, au
compte 7488 - Autres subventions d’exploitation.
Article 6 : La Directrice du C.C.A.S. est chargée de l’exécution de la présente décision.
Le Président certifie exécutoire la présente décision, : TRIFIE EXÉCUEOIrS ; Fait à RODEZ, le 20 mai 2025
ee 02 MATE | t Fe … pile Président du C.C.A.S.
£. Ù
Le Président du C.C.A.S.,
Pour le Président et par délégation :
La Directrice du C.C.A.5.,
Christian TEYSSEDRE
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de La Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Pour toute correspondance, merci d'adresser vos courriers à :
Centre communal d'action sociale - BP 840 - 12000 Rodez www. ville-rodez.fr Convention de partenariat
entre
LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
et
LE CCAS DE RODEZ
Relative à la mise en œuvre d’actions collectives de
prévention de la perte d'autonomie chez les
personnes âgées
Entre les soussignés,
LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON,
représenté par son Président Monsieur Arnaud VIALA autorisé par la délibération de la Commission
Permanente du Département du 28 mars 2025,
ci-après dénommé LE DEPARTEMENT,
d'une part,
et
LE CCAS DE RODEZ,
représenté par son Président Monsieur Christian TEYSSEDRE,
d’autre part PREAMBULE
La Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement dite loi ASV du 28 décembre 2015 prévoit dans
son article L. 233-1 la création, dans chaque département, d’une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées.
Cette conférence permettra une amélioration de la visibilité de l'existant et l'identification des
besoins non couverts ou non financés sur le territoire, afin de définir une stratégie coordonnée de prévention.
La Conférence des Financeurs de l'Aveyron a été installée le 10 octobre 2016.
Elle a décidé de lancer un appel à candidatures visant à impulser et soutenir des actions collectives
de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile dans
l'Aveyron.
Cet appel à candidatures a pour objectif de développer le « bien vieillir » par des actions favorisant
notamment le bien-être, la qualité de vie, le lien social, la prévention en santé.
La Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie et de l'Habitat Inclusif de
l'Aveyron a adopté le 10 mars 2022 le programme coordonne de financement des actions individuelles et
collectives de prévention 2022-2027. |
Depuis le 1° janvier 2025, la Conférence des Financeurs est devenue la Commission des Financeurs.
Les membres ont identifié les axes prioritaires qui s’en dégagent :
AXE 1- SOUTENIR LES EHPAD DANS LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE PREVENTION
1.1 Perpétuer les projets d’activité physique adaptée, notamment ceux financés par des membres
de la Commission des Financeurs.
1.2 Favoriser la réalisation d'actions afin de préserver la santé des séniors :
- prévention des chutes,
- nutrition,
- mémoire,
- sommeil,
- maintien des capacités cognitives,
- prévention en santé et de l'hygiène
1.3 Prévenir la dépression, la démence et les troubles du comportement.
1.4 Développer l'ouverture vers l’extérieur des établissements.
AXE 2- ACCOMPAGNER LES RESIDENCES AUTONOMIE DANS LE DEVELOPPEMENT D'ACTIONS DE
PREVENTION
2.1 Déployer les actions de prévention sur l’ensemble des thématiques :
- maintien ou entretien des facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et psychiques
;
- nutrition, diététique, mémoire, sommeil, activités physiques et sportives, équilibre et
prévention des chutes ;
- repérage et prévention des difficultés sociales et de l'isolement social, développement du lien social et de la citoyenneté ;
- information et conseil en matière de prévention en santé et de l'hygiène ;
- sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie et le repérage des fragilités.
2.2 Renforcer l'intégration des résidences-autonomie au sein de leur environnement en ouvrant les
actions aux non-résidents. AXE 3- DEVELOPPER L'HABITAT INCLUSIF POUR PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP
3.1 Informer et communiquer sur l'habitat inclusif.
3.2 Programmer et organiser, en concertation avec les acteurs locaux, une offre territoriale
d'habitat inclusif relevant d’un repérage partagé des besoins.
3.3 Favoriser le développement des logements adaptés aux personnes dépendantes dans des lieux
proches des commerces et services du quotidien.
3.4 Veiller à avoir une proposition d’offre comprenant une animation du projet de vie sociale et
partagé répondant aux besoins des habitants.
AXE 4- FAVORISER LE MAINTIEN DE L’AUTONOMIE EN AMELIORANT LES PRATIQUES EN MATIERE
D’ADAPTATION DU LOGEMENT
4.1 Faciliter l'accès aux aides techniques pour tous les seniors.
4.2 Favoriser l'adaptation du logement notamment par l’apport de la domotique et du numérique.
AXE 5- PRÉSERVER LA SANTE DES SENIORS A DOMICILE ET LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT
5.1 Contribuer à garantir la santé physique et psychologique des personnes âgées par la réalisation
d'actions collectives de prévention :
- activité physique adaptée,
- prévention des chutes,
- nutrition,
- estime de soi,
- prévention suicide,
- surdité non-traitée,
- mobilité,
- mémoire,
- sommeil,
- hygiène,
- facultés cognitives,
5.2 Lutter contre l'isolement des personnes âgées et favoriser le lien social :
- en améliorant le repérage des personnes âgées socialement fragiles,
- en développant des actions intergénérationnelles,
- en réduisant la fracture numérique chez les seniors
5.3 Renforcer le rôle des acteurs du domicile en matière de prévention et de repérage des situations
de fragilité.
AXE 6- RENFORCER LE SOUTIEN ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PROCHES AIDANTS
6.1 Permettre la considération et la reconnaissance de l’aidant.
6.2 Développer les actions de formation, de sensibilisation, d’information, de soutien psychosocial collectif et individuel de manière à rompre l'isolement et à prévenir les risques d’épuisement.
6.3 Maintenir la santé des aidants et soutenir la diversification des actions de répit à l'attention des
aidants
Considérant la décision de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie du 8 juillet
2024 décidant de lancer un appel à candidatures sur les actions collectives de prévention au titre de l’exercice
2025.
Considérant la décision du comité de pilotage, mandaté par la Commission des Financeurs lors de la réunion
du 10 octobre 2016, en date du 6 février 2025 répartissant les crédits de 2025 pour les actions collectives de
prévention.
Considérant la décision de la Commission Permanente du Département du 28 mars 2025 validant la
répartition des crédits de 2025 pour les actions collectives de prévention, donnant son accord sur le projet
de convention et autorisant le Président à signer les conventions de partenariat avec les porteurs de projet
retenus par le comité de pilotage de la Commission des Financeurs.
Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les engagements réciproques des deux partenaires dans la mise
en œuvre de les actions collectives de prévention de la perte d'autonomie chez la personne âgée de plus de
60 ans intitulées « RELAXATION », « AIDANTS/AIDES "S'ouvrir à soi, s'ouvrir à l'autre" », « PACK SPORT
PREVENTION », « REMUE MENINGES », « AIDANTS/AIDES Arthérapie"Reconnection à soi et à la nature" »
sur le territoire départemental, qui se dérouleront en 2025.
Description des actions :
RELAXATION :
Descriptif des Rendez-vous musicaux
Selon le public et ses attentes, l’intervenant proposera un axe différent ou bien une alternance dans les
séances :
- Réceptif :
"Ecoute musicale-Parole" pour favoriser les échanges et le maintien des habiletés psychosociales ou encore des fonctions cognitives.
. Séance de Détente et relaxation en Musique avec travail sur le souffle et les respirations, puis écoute d'un montage musical spécifique pour la relaxation.
- Actif :
Atelier d'expression sonore, vocale et musicale, un espace ludique musical avec des jeux spécifiques pour
favoriser les interactions, le partage et les échanges, etc.
I! peut y avoir dans cet espace d'expressions : des jeux vocaux et du chant selon les désirs du groupe, des
découvertes d'instruments, des percussions sous diverses formes, de la danse ou de l'expression corporelle
libre, etc. Tout cela dépend des attentes des groupes. Ces diverses explorations pourraient amener à une
création collective suivant le groupe. Quel que soit les techniques utilisées, il y aura un travail sur le souvenir,
travail de mémoire, d'éveil des sens, de valorisation des uns et des autres, d'expression. Au-delà des objectifs
décrits précédemment, les séances visent également à favoriser le bien-être mental et physique (soulage les douleurs). Trouble anxiété, douleurs, stress.
Descriptif de l'atelier Bien Etre
Lors des séances de 1h15, il s’agit d'échanger sur des sujets tels que l'alimentation, le sommeil, les relations
sociales, les différents maux, après 60 ans...entre les différents participants avec l’appui de supports soit
papier — soit en vidéo. Lors de ces séances il y a une partie théorique sur les sujets précités et une partie méditation/sophrologie.
AIDANTS/AIDES "S'ouvrir à soi, s'ouvrir à l'autre":
L'atelier se déroule sur 8 ateliers hebdomadaires avec une socio-esthéticienne sur Rodez.
Il s'adresse à 5 binômes "Aidants/aidés", les séances durent 1h30 et chacune à un thème différent, en voici le
programme :
1-TISSONS DES LIENS BIENVEILLANTS !
instaurer un climat de confiance, une atmosphère bienveillante et constructive propice aux échanges.
2-SOIGNER SES MAINS - LE CONTACT AVEC L'AUTRE
Confection d’un soin hydratant à deux avec des produits du quotidien.
- Apprentissage de la posologie.
- Massage en binôme (aidant sur l’aidé et vice-versa).
3-FABRIQUER SES PROPRES SOINS - ÊTRE UNE ÉQUIPE
Confection d’un gommage à deux puis posologie du soin sur l'autre.
3 Se rendre compte qu’on est capables à deux et plus forts.
4-MÉMOIRE AUTOUR DES SENS - L'ODORAT
-Échanges collectifs autour de la sensibilité à l’odorat de chacun.
- Animation olfactive en duo autour du parfum (histoire, composition, notes favorites).
- Exercice de mémoire en duo : l'effet “mémoire” de Proust
5-ACCUEILLIR SES ÉMOTIONS ET MIEUX LES VIVRE
massages de détente
6-SOIGNER SON VISAGE - AMÉLIORER SON IMAGE
Fabrication d’un soin hydratant pour le visage et apprentissage de sa posologie 7-SOIGNER SES PIEDS - S'ANCRER DANS LE RÉEL
soin des ongles et (auto)}massage des pieds.
8-CONCLUSION - MESURONS LE CHANGEMENT
routines à poursuivre ou gestes à mettre en place.
PACK SPORT PREVENTION :
Nous voudrions proposer au moins 8 ateliers sport, comme suit :
“gym douce qui est une valeur sûre, très demandée et convient généralement à tous les séniors, possible
même sur chaise (3 groupes pour 41 places) : 2 groupes à la Maison des Associations {deux professeurs
différents) et un groupe à l'amphithéâtre
*aquagym (2 groupes de 20 maximum). Après une forte demande en 2024 et renseignements pris avec
Aquavallon, un deuxième créneau est envisageable et pour changer et peut être répondre à de nouvelles
demandes sera placé quant à lui le matin.
* Prévention des chutes (1 session de 10 séances pour lutter contre la perte d ‘autonomie anticipée. (1 groupe,
soit 10 places)
*Le E-sport (1 groupe de 10 en centre ville à la mairie) correspond pour sa part à un public peu enclin au sport
mais qui à travers le jeu se met en mouvement. Les participants actuels se retrouvent après la séance pour
prolonger le moment de convivialité ce qui nous conforte dans le maintien de cet atelier quine demande qu'à
être essayé pour l’adopter.
* La danse (rock, danse de salon selon les demandes) pourrait s'organiser en cours 1*/mois pour tester cette
nouveauté pour le CCAS
Le tout forme un pack pour préserver son capital physique et psychique en bonne santé et un mode de vie plus
actif.
REMUE MENINGES :
Cet atelier vise les séniors en quête de moments conviviaux, de liens sociaux et de préservation de leur
mémoire. Un atelier se tient dans chaque maison de quartier (St Eloi et Gourgan) actuellement une fois par
mois pour aller à la rencontre de séniors dans leur quartier et un atelier au Centre-Ville (au CCAS ou à la
Mairie) -les 3 quartiers dits en décrochage de la Ville. Nous proposons de répondre à la demande d ‘augmenter
la fréquence des ateliers afin qu'ils soient encore plus efficace en entrainant davantage le cerveau et donc la
mémoire.
Les ateliers sont animés par un agent du Service séniors en équipe, sous le principe jeux TV sur grand écran,
avec ambiance/challenge qui invite ainsi à continuer à venir dans ces lieux de rencontre et éviter l'isolement.
L'atelier pourra être proposé le moment venu, sur tablette pour les personnes non initiées à cet outil
permettant de se familiariser avec le toucher, glisser... jusqu’à faire une utilisation autonome des jeux, choix
de ses jeux favoris.
Une fois cette étape de premier pas numérique franchi, il pourra être proposé également de découvrir les
autres fonctions d’une tablette, c'est-à-dire sans application avec un Conseiller numérique.
En plus, les bénéficiaires de visites de convivialité pourront se voir proposer des séances individuelles à
domicile très personnalisées (thèmes choisis en fonction des aspirations, centres d'intérêts, facultés de la
personne visitée) avec un volet approche numérique (pratique de la tablette).
AIDANTS/AIDES Arthérapie"Reconnection à soi et à la nature" :
Il s'adresse à 5 binômes "Aidants/aidés", les séances durent 2h30 et chacune a un thème différent, en voici le
programme :
LES APEROS NATURES : Allier convivialité et curiosité le temps d’une balade cueillette en extérieur + réalisation
et partage d'un apéro avec mise en bouche Redécouvrir les plantes sauvages et leur goût unique.
VANNERIE SAUVAGE : Avec des lianes ou de jeunes arbustes, boule en vannerie aléatoire , Fabrication de
mangeoires pour nourrir les oiseaux" apprendre à tisser des objets utiles, ou décoratifs
VANNERIE BUISSONNIERE sortie Nostre Seigne par exemple : Fabriquer un poisson, un coeur en renouant avec
des gestes ancestraux
LAND ART : "jouer avec les éléments de la nature" : graines, sable, terre, Laisser venir l'inspiration en toute
confiance grâce aux créations éphémères. Prendre le temps de se poser dans la nature pour créer” " juste
pour le plaisir des yeux, de créer !" KOKEDAMAS : fabrication de suspensions avec des plantes Une façon de prendre soin de soi, et du vivant en décorant son intérieur
CUISINER LES FLEURS ET PLANTES SAUVAGES : Réalisation de recettes avec glands par exemple. Apprendre à
reconnaître les plantes sauvages comestibles, les cuisiner, les déguster de manière simple et savoureuse
DESSINER ET PEINDRE AU NATUREL : Fabrication d'encres végétales, du fusain, des aquarelles. Dessiner et peindre au naturel
FABRIQUER SES DECORATIONS DE NOEL AU NATUREL : Fabrication d'étoile en vannerie, de couronnes de
l'Avent en feuillages. Une manière de continuer à s'inscrire dans les cycles naturels et les traditions, de
réfléchir à un noël éco responsable sans déchet plastique
APPRENDRE A UTILISER LES PLANTES SAUVAGES : Fabrication d'un baume à partir de macérat huileux ou
tisane énergisante ou café de glands sensibilisation au recyclage, anti gaspillage
IMPRESSIONS VEGETALES : Utilisation de techniques d'impression type Tataki zomé, cyanotypes, écoprint-
Ces techniques, très anciennes pour la plupart consistent à transférer les formes et les couleurs des végétaux
sur du tissu ou du papier. Un savoir-faire utile à s'approprier pour le reproduire ensuite chez soi + évocation
de souvenirs
BAIN DE FORET : Balade en fôret. Prendre le temps de se ressourcer en pleine forêt, marcher pieds nus, se relaxer, rétablir un lien avec soi
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
LE CCAS DE RODEZ s'engage à:
° mettre en œuvre les actions de prévention destinées aux personnes âgées de 60 ans et plus sur le territoire de Rodez
+ se mettre en relation en amont de toute planification avec les acteurs locaux notamment Aveyron
Services et les Points infos seniors dont les coordonnées sont disponibles sur aveyron.fr, intervenant
dans ce domaine afin de veiller à une mise en œuvre cohérente des différents projets de ce type sur
l'ensemble du territoire départemental sans superposition ni concurrence, ° inscrire ses actions sur le site Ogenie.fr
° pour les EHPAD, ouvrir l’action aux personnes âgées de 60 ans et plus à domicile
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
LE DEPARTEMENT s'engage à :
° attribuer une subvention de 1500 € au titre de l’action « RELAXATION », une subvention de 2500 €
au titre de l’action « AIDANTS/AIDES "S'ouvrir à soi, s'ouvrir à l'autre" », une subvention de 2500 €
au titre de l’action « PACK SPORT PREVENTION », une subvention de 2000 € au titre de l’action
« REMUE MENINGES », une subvention de 1500 € au titre de l'action « AIDANTS/AIDES
Arthérapie"Reconnection à soi et à la nature" » correspondant au coût d’une partie des prestations dans la mise en œuvre de l’action
° participer à la campagne de communication commune.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué comme suit :
- Les subventions d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € sont versées en une seule fois après
service fait, c'est-à-dire sur justificatifs de la dépense subventionnée et présentation du bilan
demandé
- Les subventions d’un montant supérieur à 5 000 € sont versées comme suit :
* 50 % à la signature de la présente convention
* 50 % après service fait, c'est-à-dire sur justificatifs de la dépense subventionnée et présentation du bilan demandé
Il sera effectué sur le compte suivant :
IBAN : FR13 3000 1006 99D1 2600 0000 096 Un tableau financier définitif devra être complété ainsi qu’un bilan qualitatif.
Les justificatifs sont tous les documents relatifs aux dépenses réalisées en lien avec l’action concernée
(factures relatives à l'achat ou la location de petits matériels/équipements, à la rémunération d'intervenants
et personnels, aux frais de communication...) ainsi que les feuilles d’émargement.
Les justificatifs ne peuvent pas concerner des dépenses d'investissement. Ne seront pas pris en charge les
frais de fonctionnement tels que les dépenses d'énergie, d’eau, d'internet et de téléphone, assurance,
impôt...
Les dépenses de fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux pour personnes
âgées, les aides directes aux personnes, la formation des professionnels, les dépenses de fonctionnement
des structures, et plus largement les actions relevant d’autres financements publics spécifiques ne seront pas
pris en compte.
Si le résultat s'avère inférieur au prévisionnel, la subvention sera ajustée au prorata du réalisé afin de ne pas
dépasser les 80% du montant.
ARTICLE 5 : EVALUATION DES RESULTATS ATTENDUS
LE CCAS DE RODEZ devra fournir à la fin de l’action, et avant le 30 novembre 2025, l’ensemble des justificatifs
des dépenses susmentionnées effectivement réalisées, ainsi que les données demandées dans l’appel à
candidatures (bilan quantitatif et qualitatif).
ARTICLE 6 : REVERSEMENT
LE DEPARTEMENT demandera par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des
sommes mandatées :
- en cas d'emploi de la subvention non conforme à son objet
- en cas d’inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de l’aide
- En cas de non respect des dispositions de l’article 7 ci-dessous relatif à la communication.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMUNICATION
Pendant la durée de la convention, LE CCAS DE RODEZ s’engage à valoriser le partenariat avec les membres
de la Commission des Financeurs (le Département de l'Aveyron, l’ARS, la CARSAT, la MSA, la CPAM,
l’'AGIRC-ARRCO, l’ANAH, la Mutualité Française, Rodez Agglomération) et la CNSA, et à développer la
communication relative à son projet en étroite collaboration avec le service communication du Département
(scom@aveyron.fr).
Il s'engage notamment :
- à convier les représentants de la Commission des Financeurs aux actions qu’il met en place
- à apposer systématiquement les logos des membres de la Commission des Financeurs sur tous les
supports de promotion ou d’information de la manifestation
= à transmettre au service communication du Département, un calendrier prévisionnel de mise en
œuvre de l’action
Concernant le logo du Département, son utilisation doit faire l’objet d’une validation BAT avant toute
utilisation par son service communication.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l’action : elle prend effet à compter de la date de
signature de la convention et se terminera à la fin de la réalisation de l’action, avant le 31 décembre 2025. ARTICLE 9 : CLAUSES DE RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non respect des lois et
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de ses clauses.
En cas d'inexécution flagrante des obligations mises à' la charge des partenaires, le Département se réservera
le droit de réexaminer les conditions et le niveau de son implication financière.
La résiliation se fera par une mise en demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise par un agent assermenté.
La résiliation de la présente convention, moyennant justificatifs utiles, sera demandée par l’une ou l’autre
des parties sur préavis de trois mois.
Fait à Rodez, en deux exemplaires, le 0 3 ANR. 2075
Pour LE DEPARTEMENT, POUR LE CCAS DE RODEZ,
(ALE PRESIDENT,
LE PRESIDENT; CHRISTIAN TEYSSEDRE ARNAUD VIALA Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision n°2025.435 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -
Objet de l'acte : Convention de partenariat avec la conférence des financeurs du
Département de l'Aveyron
Date de décision: 20/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : DEC2025435
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20250520-DEC2025435-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7.5
Finances locales
Subventions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEC2025.435.pdf ( 99_AU-012-261201073-20250520-DEC2025435-AU-
1-1_1.pdf)
Annexe : 2025.435 CCAS Convention de partenariat actions 2025.pdf{ 99_AU-
012-261201073-20250520-DEC2025435-AU-1-1_2.pdf )
convention de partenariat