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Déliberation - DEC2026.005 CCAS Seniors Convention de partenariat avec le Departement de lAveyron
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026.005 CCAS Seniors Convention de partenariat avec le Departement de lAveyron)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Santé,
AA DECISION DU PRESIDENT N°2026.005
VILLE de RODEZ OBJET
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Service Séniors — Convention de partenariat avec le Département de l'Aveyron
Le Président du C.C.A.S. de RODEZ,
Vu les articles R123-21, R123-22, R-123-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) qui régissent le
fonctionnement du Conseil d’administration du CCAS ;
Vu la délibération n°2026.006 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en date du 7 mai 2026 déléguant au
Président, au Vice-Président ou au Vice-Président délégué la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires
telles que précisées par les articles du Code de l’Action Sociale et des Familles ci-dessus rappelés ;
Vu le budget de l’exercice en cours ;
DECIDE
Article 1°": De signer, avec le Département de l'Aveyron, Hôtel du Département, place Charles de Gaulle,
12000 Rodez, une convention de partenariat pour la mise en œuvre d’actions collectives de
prévention de la perte d'autonomie chez la personne âgée de plus de 60 ans intitulées
« détente par le rire et le son », « sorties marche santé », « ateliers remue-méninges » et
« santé vous sport ».
Article 2 : Le Département de l’Aveyron s'engage à attribuer des subventions suivantes : 1 500 £au titre
de l’action « détente par le rire et le son » ; 3 000 € au titre de l’action « sorties marche santé » ;
2 000 € au titre de l’action « ateliers remue-méninges » ; 5 000 € au titre de l’action « santé
vous sport ».
Article 3: Les subventions d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € sont versées en une seule fois après
service fait. Les subventions d’un montant supérieur à 5 000 € sont versées : 50 % à la signature
de la présente convention, 50 % après service fait.
Le C.C.A.S. devra fournir à la fin des actions, et avant le 30 novembre 2026, l’ensemble des
justificatifs des dépenses effectivement réalisées ainsi que les données demandées dans l’appel
à candidatures (bilan quantitatif et qualitatif).
Le C.C.AS. s'engage à valoriser le partenariat avec les membres de la Commission des
Financeurs et le CNSA et à développer la communication relative aux projets.
Article 4 : Cette convention est conclue pour la durée de l’action : elle prend effet à compter de sa date
de signature et se termine à la fin de la réalisation de l’action avant le 31 décembre 2026.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sur préavis de trois mois.
Article 5 : Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2026, au compte 747 3 —
Participations Département.
Article 6 : La Directrice du C.C.A.S. est chargée de l'exécution de la présente décision.
Le Président certifie exécutoire la présente délibération Fait à RODEZ, le 2 juin 2026
meet x 6 JUIN 2026 Le Président Le Président du C.C.A.S.,
Pour le Présidéht{ et par délégation :
La Diregtricegu C.C.A.S.,
éphane MAZARS
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www .telerecours.fr,
Pour toute correspondance, merci d'adresser vos courriers à :
Centre communal d'action sociale - BP 840 - 12000 Rodez www.ville-rodez.fr Convention de partenariat
entre
LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
et
LE CCAS DE RODEZ
Relative à la mise en œuvre d'actions collectives de
prévention de la perte d'autonomie chez les
personnes âgées
Entre les soussignés,
LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON,
représenté par son Président Monsieur Arnaud VIALA autorisé par la délibération de la Commission
Permanente du Département du 3 avril 2026,
ci-après dénommé LE DEPARTEMENT,
d'une part,
et
LE CCAS DE RODEZ,
représentée par son Président Monsieur Stéphane MAZARS,
d'autre part PREAMBULE
La Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement dite loi ASV du 28 décembre 2015 prévoit dans
son article L. 233-1 la création, dans chaque département, d’une conférence des financeurs de la
prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées.
Cette conférence permettra Une amélioration de la visibilité de l’existant et l’identification des
besoins non couverts ou non financés sur le territoire, afin de définir une stratégie coordonnée de
prévention.
La Conférence des Financeurs de l’Aveyron a été installée le 10 octobre 2016.
Elle a décidé de lancer un appel à candidatures visant à impulser et soutenir des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile dans l’Aveyron.
Cet appel à candidatures a pour objectif de développer le « bien vieillir » par des actions favorisant
notamment le bien-être, la qualité de vie, le lien social, la prévention en santé.
La Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie et de l'Habitat Inclusif de
l'Aveyron a adopté le 10 mars 2022 le programme coordonne de financement des actions individuelles et
collectives de prévention 2022-2027.
Les membres de la conférence ont identifié les axes prioritaires qui s'en dégagent :
AXE 1- SOUTENIR LES EHPAD DANS LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE PREVENTION
1.1 Perpétuer les projets d'activité physique adaptée, notamment ceux financés par des
membres de la Conférence des Financeurs.
1.2 Favoriser la réalisation d’actions afin de préserver la santé des séniors :
- prévention des chutes,
- nutrition,
- mémoire,
- sommeil,
- Maintien des capacités cognitives,
- prévention en santé et de l'hygiène
1.3 Prévenir la dépression, la démence et les troubles du comportement.
1.4 Développer l’ouverture vers l’extérieur des établissements.
AXE 2- ACCOMPAGNER LES RESIDENCES AUTONOMIE DANS LE DEVELOPPEMENT D’ACTIONS DE
PREVENTION
2.1 Déployer les actions de prévention sur l’ensemble des thématiques :
- maintien ou entretien des facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et
psychiques ;
- nutrition, diététique, mémoire, sommeil, activités physiques et sportives, équilibre et
prévention des chutes ;
- repérage et prévention des difficultés sociales et de l'isolement social, développement du
lien social et de la citoyenneté ;
- information et conseil en matière de prévention en santé et de l'hygiène ;
- sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie et le repérage des fragilités.
2.2 Renforcer l'intégration des résidences-autonomie au sein de leur environnement en ouvrant
les actions aux non-résidents. AXE 3- DEVELOPPER L'HABITAT INCLUSIF POUR PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP
3.1 Informer et communiquer sur l'habitat inclusif.
3.2 Programmer et organiser, en concertation avec les acteurs locaux, une offre territoriale
d’habitat inclusif relevant d’un repérage partagé des besoins.
3.3 Favoriser le développement des logements adaptés aux personnes dépendantes dans des
lieux proches des commerces et services du quotidien.
3.4 Veiller à avoir une proposition d'offre comprenant une animation du projet de vie sociale et
partagé répondant aux besoins des habitants.
AXE 4- FAVORISER LE MAINTIEN DE L’'AUTONOMIE EN AMELIORANT LES PRATIQUES EN MATIERE
D'ADAPTATION DU LOGEMENT
4.1 Faciliter l'accès aux aides techniques pour tous les seniors.
4.2 Favoriser l'adaptation du logement notamment par l'apport de la domotique et du
numérique.
AXE 5- PRESERVER LA SANTE DES SENIORS A DOMICILE ET LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT 5.1 Contribuer à garantir la santé physique et psychologique des personnes âgées par la
réalisation d’actions collectives de prévention :
- activité physique adaptée,
- prévention des chutes,
- nutrition,
- estime de soi,
- prévention suicide,
- surdité non-traitée,
- mobilité,
- mémoire,
- sommeil,
- hygiène,
- facultés cognitives,
5.2 Lutter contre l’isolement des personnes âgées et favoriser le lien social :
- en améliorant le repérage des personnes âgées socialement fragiles,
- en développant des actions intergénérationnelles,
- en réduisant la fracture numérique chez les seniors
5.3 Renforcer le rôle des acteurs du domicile en matière de prévention et de repérage des
situations de fragilité.
AXE 6- RENFORCER LE SOUTIEN ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PROCHES AIDANTS
6.1 Permettre la considération et la reconnaissance de l’aidant.
6.2 Développer les actions de formation, de sensibilisation, d’information, de soutien
psychosocial collectif et individuel de manière à rompre l'isolement et à prévenir les risques d’épuisement.
6.3 Maintenir la santé des aidants et soutenir la diversification des actions de répit à l'attention
des aidants
Suite à la Loi « Bien Vieillir» du 8 avril 2024, celle-ci s'appelle désormais la Commission des
Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie.
Considérant la décision de la Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie du 8
juillet 2025 décidant de lancer un appel à candidatures sur les actions collectives de prévention au titre de
l'exercice 2026.
Considérant la décision du comité de pilotage, mandaté par la Conférence des Financeurs lors de la réunion
du 10 octobre 2016, en date du 12 février 2026 répartissant les crédits de 2026 pour les actions collectives
de prévention.
Considérant la décision de la Commission Permanente du Département du 03 avril 2026 validant la
répartition des crédits de 2026 pour les actions collectives de prévention, donnant son accord sur le projet
3 de convention et autorisant le Président à signer les conventions de partenariat avec les porteurs de projet
retenus par le comité de pilotage de la Commission des Financeurs.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les engagements réciproques des deux partenaires dans la
mise en œuvre d’actions collectives de prévention de la perte d'autonomie chez la personne âgée de plus
de 60 ans intitulées « Détente par le rire et le son », « sorties marche santé », « ateliers remue-
meninges », et « Santé vous sport » sur le territoire départemental, qui se dérouleront en 2026.
Description des actions :
Détente par le rire et le son :
1- Bien Etre
Les sujets qui pourront être abordés sur le 1er temps de séance :Le Bien-Etre c’est quoi ? La sophrologie
c’est quoi ? Estime de soi. Le stress Les différentes Emotions (les reconnaitre et les « apprivoiser »). Savoir se
respecter et se faire respecter. La psychologie et la communication (fonctionnement du cerveau -— les
schémas -— le triangle de Karpman-...). L'alimentation après 60 ans. La déshydratation. 10 indispensables
pour être en forme après 60 ans. Arthrose. Les méridiens et points d’acupression. L'influence des saisons et
des cycles lunaires sur le bien être selon la médecine chinoise.
2ème temps de séance : les techniques de respiration et de méditation et pratique
2- Rendez-vous musicaux :
Ce sont des séances à visée « expressive » : Écoute musicale - Parole en groupe ou Écoute musicale -
écriture de ses ressentis,
Également des séances à visée relaxante : Détente et relaxation en Musique.
Enfin, cela peut être des ateliers d'expression sonore, vocale et musicale pour mettre en mouvement sa
créativité.
3- La détente par le rire -Durée : 45 min.
Programme de la séance en position assise :
- Combinaisons de rires, sons, mouvements doux et respirations.
- Temps de relaxation et d'écoute intérieure
4- La détente par le son
Durée : 1 heure
Programme de la séance en position assise ou allongée :
- Relaxation guidée (permet de s’imaginer mentalement ailleurs- c’est la puissance de l'esprit au service du
corps}.
- Bain sonore Le son des différents instruments résonne avec harmonie et apporte un état de détente. {bols
tibétains, happydrum, zaphir, chime, lyre...)
- Yoga du son (Grâce au chant des consonnes et des voyelles c'est explorer la résonnance et les
correspondances physiques
pour se faire du bien)
- chant du monde (petits exercices vocaux, jeux sonores, percussions corporelles, chants du monde qui font
voyager et stimule la mémoire.) Sorties Marche Santé :
Séance type Marche Bungy pump avec enseignant APA :
Echauffement : mobilisation articulaire de tout le corps
2 tours de terrains en marchant à son rythme sans intensité.
Exercices spécifiques de marche :
Maintenir une intensité de marche pendant un temps donné
Corps de séance :
Travail d'équilibre (tenir sur une jambe : s’aider des bâtons si besoin
Exercices de renforcement haut du corps : prendre appui contre le mur avec les bâtons (maintenir la
résistance horizontalement) pour travailler les deltoides et les bras dans sa globalité
Pomper avec les bâtons verticalement pour travailler les triceps et le dos
Montées de genoux lentes
Mini squats (les bâtons peuvent nous aider à la remontée)
Fin de séance : étirements légers des groupes musculaires sollicités (jambes, dos, bras)
Séance type Belle balade :
Cette demi-journée sera assurée par un enseignant en Activité Physique Adaptée qui prendra en charge la
partie « mobilité ». Elle sera composée d'un réveil articulaire de tout le corps, des exercices
d'assouplissement, d'équilibre et de la marche avec bâtons. En effet, l'aide des bâtons permet de sécuriser
la personne ainsi que de corriger la posture : avec l'avancée en âge, la personne a tendance à se voûter.
Tout cela permet également de prévenir les risques de chutes.
Par ailleurs, elle sera aussi assurée par un guide touristique. En effet, il assurera la partie tourisme en
présentant avec passion différentes histoires et monuments hors des sentiers battus
Ateliers remue-meninges :
L'intervenante propose ensuite le choix entre plusieurs jeux et thématiques.
Selon le public, l'animatrice lit elle-même ou pas les quizz qui s'affichent sur grand écran face aux
participants. Elle peut proposer à des séniors de le faire à tour de rôle. Elle peut aussi selon le nombre de
participants organiser un match, équipe 1 contre équipe 2.
En aucun cas, il n'y a pas de parties individualisées afin de ne pas mettre des personnes en échec. Le niveau
des jeux est au plus moyen afin de valoriser les personnes présentes.
À chaque question d'un quizz, il y a un commentaire qui documente la réponse, sorte de mini exposé illustré
qui amène à la discussion et enrichit les échanges.
Lors de séance à domicile, la sélection des jeux est vraiment personnalisée tant dans le niveau de difficulté
que le type de jeux et la thématique.
L'objectif en atelier est non seulement la stimulation cérébrale mais aussi la convivialité et un regard
ludique sur le numérique
Santé vous sport :
Multisport : changement d’activité chaque trimestre (badminton, tennis de table, boules lyonnaises
adaptées)
Stimulation cognitive renforcée car changer de discipline amène à découvrir de nouveaux gestes, règles et
repères, sollicite la mémoire, les capacités d’apprentissage et la concentration, des leviers essentiels du
vieillissement actif.
E-sport : sport ludique en intérieur voire assis avec l'utilisation d'une console de jeux (bowling, foot,
tennis,.…)- très accessible
Gym *3 : Echauffement : mobilisation articulaire de tout le corps
Exercices de renforcement (membres inférieurs) avec ballon léger : se mettre contre le mur avec le ballon au
niveau des lombaire et plier les genoux et remonter doucement (10 répétitions X 3 séries)
Exercice cardio avec l’utilisation du STEP : monter et descendre du step chacun son rythme pendant un
temps donné Exercices de renforcement {membres supérieurs) avec haltères : tenir l’haltère dans chaque main, bras
tendus le long du corps et remonter l'haltère au niveau de l'épaule {15 répétitions X 3 séries)
Exercices d’équilibre sur mousse : tenir l'équilibre avec le pied au sol sur la mousse (qui créée l'instabilité). Se mettre toujours en sécurité à côté du mur pour éviter tout risque de chute
Fin de séance : étirements légers des groupes musculaires sollicités
Aquagym *2 : L’'aquagym est une bonne activité pour les seniors, elle conjugue mobilité, souplesse et
renforcement musculaire tout en préservant les articulations. Les séances d’aquagym améliorent l'équilibre,
elles possèdent un aspect relaxant et la pratique en groupe permet de soigner le mental et d’entretenir le
lien social.
Un cycle de séances est conçu pour être progressif, adapté au rythme de chacun sans pression ni impact
violent sur le corps. Il n’est pas obligatoire de savoir nager
Adresse et équilibre : parcours prévention des chutes
Danse de salon : apprentissage de pas de danses : tango, rock, valse... travaille la coordination, la mémoire,
l'équilibre, les jambes
Pilates : méthode douce qui vise l'harmonie à l'intérieur du corps, entre les muscles et avec la respiration + à
renforcer les chaines musculaires profondes du corps, le pratiquant apprivoise son corps par l'écoute et le
respect de ses capacités physiques
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
LE CCAS DE RODEZ s'engage à :
e mettre en œuvre les actions de prévention destinées aux personnes âgées de 60 ans et plus sur le
territoire de Rodez et les environs pour les actions « Détente par le rire et le son », « Sorties
marche santé », « Ateliers remue-méninges » et « Santé vous sport ».
e se mettre en relation en amont de toute planification avec les acteurs locaux notamment les
Aveyron Services et les Points infos seniors dont les coordonnées sont disponibles sur aveyron.fr,
intervenant dans ce domaine afin de veiller à une mise en œuvre cohérente des différents projets
de ce type sur l'ensemble du territoire départemental sans superposition ni concurrence,
e inscrire ses actions sur le site Ogenie.fr
e pour les EHPAD, ouvrir l’action aux personnes âgées de 60 ans et plus à domicile
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
LE DEPARTEMENT s'engage à :
e attribuer une subvention de 1500 € au titre de l’action « Détente par le rire et le son », 3000 € au
titre de l’action « Sorties marche santé », 2000 € au titre de l’action « Ateliers remue-méninges »,
5000 € au titre de l’action « Santé vous sport » et correspondant au coût d’une partie des
prestations dans la mise en œuvre de l’action.
e participer à la campagne de communication commune.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué comme suit :
- Les subventions d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € sont versées en une seule fois après
service fait, c'est-à-dire sur justificatifs de la dépense subventionnée et présentation du bilan
demandé
- Les subventions d’un montant supérieur à 5 000 € sont versées comme suit :
* 50 % à la signature de la présente convention
* 50 % après service fait, c'est-à-dire sur justificatifs de la dépense subventionnée et présentation
du bilan demandé Il sera effectué sur le compte suivant :
IBAN : FR13 3000 1006 99D1 2600 0000 096
Un tableau financier définitif devra être complété ainsi qu’un bilan qualitatif.
Les justificatifs sont tous les documents relatifs aux dépenses réalisées en lien avec l’action concernée
(factures relatives à l'achat ou la location de petits matériels/équipements, à la rémunération
d'intervenants et personnels, aux petits frais de communication...) ainsi que les feuilles d’'émargement.
Les justificatifs ne peuvent pas concerner des dépenses d'investissement. Ne seront pas pris en charge les
frais de fonctionnement tels que les dépenses d'énergie, d’eau, d’internet et de téléphone, assurance,
impôt, frais postaux... Les tickets de caisse ne seront pas acceptés.
Les dépenses de fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux pour
personnes âgées, les aides directes aux personnes, la formation des professionnels, les dépenses de
fonctionnement des structures, et plus largement les actions relevant d’autres financements publics
spécifiques ne seront pas pris en compte.
Si le résultat s'avère inférieur au prévisionnel, la subvention sera ajustée au prorata du réalisé afin de ne
pas dépasser les 80% du montant.
ARTICLE 5 : EVALUATION DES RESULTATS ATTENDUS
LE CCAS DE RODEZ devra fournir à la fin des actions, et avant le 30 novembre 2026, l’ensemble des
justificatifs des dépenses susmentionnées effectivement réalisées, ainsi que les données demandées dans
l'appel à candidatures (bilan quantitatif et qualitatif).
ARTICLE 6 : REVERSEMENT
LE DEPARTEMENT demandera par émission d’un titre de perception, le reversement de tout ou partie des
sommes mandatées :
- en cas d'emploi de la subvention non conforme à son objet
- en cas d’inexécution partielle ou totale des conditions liées à l'octroi de l’aide
- en cas de non respect des dispositions de l’article 7 ci-dessous relatif à la communication.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMUNICATION
Pendant la durée de la convention, Le CCAS de Rodez s'engage à valoriser le partenariat avec les membres
de la Conférence des Financeurs (le Département de l’Aveyron, l’ARS, la CARSAT, la MSA, la CPAM,
l’'AGIRC-ARRCO, l’ANAH, la Mutualité Française, Rodez Agglomération) et la CNSA, et à développer la
communication relative à son projet en étroite collaboration avec le service communication du
Département (scom@aveyron.fr).
Il s'engage notamment :
- à convier les représentants de la Conférence des Financeurs aux actions qu’il met en place
- à apposer systématiquement les logos des membres de la Conférence des Financeurs sur tous les
supports de promotion ou d’information de la manifestation
- à transmettre au service communication du Département, un calendrier prévisionnel de mise en
œuvre de l’action
Concernant le logo du Département, son utilisation doit faire l’objet d’une validation BAT avant toute
utilisation par son service communication. ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l’action : elle prend effet à compter de la date de
signature de la convention et se terminera à la fin de la réalisation de l’action, avant le 31 décembre 2026.
ARTICLE 9 : CLAUSES DE RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non respect des lois
et règlements ou d’une ou plusieurs clauses de ses clauses.
En cas d'inexécution flagrante des obligations mises à la charge des partenaires, le Département se
réservera le droit de réexaminer les conditions et le niveau de son implication financière.
La résiliation se fera par une mise en demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de
réception ou remise par un agent assermenté.
La résiliation de la présente convention, moyennant justificatifs utiles, sera demandée par l’une ou l’autre
des parties sur préavis de trois mois.
Fait à Rodez, en deux exemplaires, le 09 avril 2026
Pour LE DEPARTEMENT, Pour LE CCAS DE RODEZ,
LE PRESIDENT,
Stéphane MAZARS
LE PRESIDENT,
ARNAUD VIALA 05/06/2026 14:47 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision n°2026.005 : CCAS - Service Séniors - Convention de
| partenariat avec le Département de l'Aveyron
Date de décision: 02/06/2026
Date de réception de l'accusé 05/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEC2026005
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260602-DEC2026005-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 1 .4
Commande Publique
Autres types de contrats
Date de là version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEC2026.005.pdf( 99_AU-012-261201073-20260605-DEC2026005-AU-
1-1_1.pdf)
Annexe : 2026.005 CCAS Séniors Convention de partenariat avec le Département
de l'Aveyron.pdf ( 99_AU-012-261201073-20260605-DEC2026005-AU-
1-1_2.pdf)
convention de partenariat
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8255573 1/1