Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 12 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 22.01.2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20.09.2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 03.10.2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 11 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 23.05.2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 22.02.2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 29.11.2021
Compte-Rendu - compte rendu CM 25.05.2022
Compte-Rendu - compte rendu CM 17.01.2018
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20.11.2019
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20.11.2019)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Assurance,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 20 novembre 2019
Présents : THIRIOT Christian, CORNAND Jean-Jacques, MARCHAL Laurence, BLAIN Bruno, DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Chantal, ETIENNE Pierre, MILLET Jérôme.
Absent : BERARD Patrick.
Mme DUMAS Chantal a été désignée secrétaire de séance.
Présence de Jessica JARJAYE chargée de missions gestion intégrée des risques naturels pour le compte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales
1. Défense de la Forêt contre les incendies : décision à prendre sur la mise aux normes d'une citerne pour l'adapter aux normes DFCI
Présence d'une citerne sur la commune qui est hors service, trop détériorée et de trop petite taille. [l est donc proposé de la remplacer par une citerne enterrée de plus grande capacité (60m3) sur des parcelles communales plus proche du hameau des granges. Le montant estimatif est de 15 850 € HT subventionné à 80%, soit un reste à charge de 3 170 € HT.
Adopté à l'unanimité
- Proposition de la mettre sur les parcelles appartenant à la mairie C34 ou C35 ou la Gravière : Adoptée à l'unanimité
- Demande de solliciter une subvention au titre du PDR (Programme de Développement Rural): Adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire est autorisé à faire toutes ces demandes et à inscrire la part restant à la charge de la commune dans le budget 2020.
|! précise que deux dossiers d'aménagement de chemins (mise au normes accessibilité véhicules de secours) ont fait l' objet de devis estimatifs. Ces deux projets déjà intégrés dans le PDR, pourront faire l'objet de demande de subvention ultérieure.
Î
2. Raccordement au réseau BT pour l'alimentation de la construction de Monsieur LUCIANO
Le devis du SDED s'élève à 15 521.50 € HT.
Plan de financement prévisionnel :
- 12 832.44 € à la charge du SDED
- 2 689.06 € à la charge de la commune
Il est proposé que la part communale soit prise en charge par Monsieur LUCIANO par la signature d'une convention. Adopté à l'unanimité
3. Avant projet urbain
Monsieur le Maire fait état d'un avant-projet d'implantation de hangar agricole sur une parcelle hors zone constructible et jusqu'à présent considéré comme inondable par la DDT. Il revient à l'intéressé de confirmer sa demande pour envoi et décision au service instructeur. 4. Point travaux en cours
- Mise en sécurisation des lignes EDF et téléphone aux Jonchiers. Réunion de chantier les lundis toutes les quinzaines à 11h00. Priorité est donnée aux travaux sur la RD pour faciliter la circulation des véhicules. Prochaine réunion le 2 décembre.
k Les travaux de démolition de la guinguette ont commencé le lundi 25 novembre. Le chemin d'accès Pré Chauvin reste ouvert. Les réunions de chantier se déroulent chaque lundi à 14h.
Î
5. Questions diverses
- Départ à la retraite de Mme Freydier au 1er décembre.
- Fermeture de la mairie la première semaine des vacances de Noël
- Pierre ETIENNE propose de prendre à sa charge le retrait du tronc du chêne restant sur sa propriété. Pas d'opposition du conseil. Par ailleurs, il dément les informations circulant à propos de sa candidature aux élections municipales 2020. - Séisme dans la Drôme du lundi 11 novembre : pas de dégâts recensés à Beauvoisin.
- Catastrophe naturelle : renouvellement d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle due à la sécheresse pour l'année 2019
Vu pour être affiché le 27 novembre 2019 conformément aux prescriptions de
l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Beauvoisin, | 7 novembre 2019
Christian THIRIOT