Compte-Rendu - CM du 26.09.2022

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Compte-Rendu - CM du 26.09.2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 26.09.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

19h30

PROCES VERBAL

Présents : Séverine LE BRAS, Jean-Louis TANVEZ, Gildas LE ROUX, Hervé RANNOU, Jean- Paul LE GOFF, Jean-Charles CLATIN, Sandra QUEMENER, Anita MAHE, Sonia CARMARD, Patrick LE BLEVENNEC, Sabrina PACHEU, Stéphane RIOU, Nathalie PALLIER, Jean-Marie BODILIS, Jean-Michel MOTTE

Absents : Chantal LE BRIS (procuration à Séverine LE BRAS), Eveline CARVENNEC (procuration à Nathalie PALLIER), Isabelle PARANTHOEN

Secrétaire de séance : Jean-Marie BODILIS

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal 19

En exercice 18

Présents 15

Procurations 2

1. Contrat de territoire

Mme le Maire explique que le département a changé son contrat pour les attributions de subventions pour la période 2022-2027. Le montant attribué pour Pédernec pour cette période est de 211 089€ HT. Cette enveloppe pourra financer plusieurs projets pour 10 000€ de subvention minimum avec au moins 30% d'autofinancement pour la commune.

M. BODILIS demande si c'est la commune qui décide quels projets elle va financer ou si le département a un droit de regard.

Mme le Maire répond que cela dépend des thématiques, et que les demandes sont présentées à une commission qui valide. Elle présente les thématiques concernées : solidarités humaines, transition écologique et aménagement du territoire, équipements culturels et sportifs, patrimoine historique, développement de circuits courts en vue d’une alimentation durable, ouvrages d’art, assainissement, eaux pluviales, eau potable ainsi que les projets d’investissement innovant.

Mme le Maire ajoute que les projets mutualisés entre plusieurs collectivités bénéficient d'un soutien supplémentaire de 20 000 € HT ou 40 000 € HT pour les opérations inférieures à 500 000€ HT et supérieures à 500 000 € HT.

Elle explique qu'en contrepartie le département demande

- la mise à disposition à titre gratuit de locaux dédiés à des permanences sociales, - la participation aux conférences sociales du territoire,

- de contribuer au Fonds Solidarité Logement à hauteur de 0,50 € / habitant dès lors que les communes ne font pas partie d’un EPCI costarmoricain

- une communication pour tous les projets financés : panneaux

Mme le Maire prend note de la demande de M. BODILIS de connaître la répartition des financements sur tout le département.

Le Conseil municipal unanime- approuve les termes et modalités du « contrat départemental de territoire 2022-2027 » et ses annexes (n°1 : règlement d’intervention, n°2 : Charte départementale de visibilité) fixant le montant de l’enveloppe plafonnée de la commune à 211 089€ H.T pour la durée du contrat ; - approuve le versement de la cotisation de 0,50 € par habitant au titre de l’abondement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), soit 936€ au titre de l’exercice 2022, tel que prévu par le contrat départemental de territoire 2022 ;

- autorise Mme le Maire ou son représentant, à procéder au versement de la cotisation pour l’année 2022 ;

- autorise Mme le Maire ou son représentant.e à signer le « contrat départemental de territoire 2022-2027 » ainsi que tout acte s’y rapportant.

2. Aménagements doux rues de Guingamp et Bégard

2.1 Financement : contrat de territoire

Mme le Maire explique que la subvention de 20 000€ avait été sollicitée au titre de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local, fonds Etat) n'a pas été accordée. La DETR a été accordée, et les demandes de fonds de concours de l’Agglomération et de subvention au titre des amendes de police (Conseil départemental) sont en cours d’instruction.

M. RANNOU précise que l'attribution du fonds de concours sera voté le 27 septembre en Conseil d’Agglomération.

M. BODILIS demande pour la subvention n'a pas été accordée. Mme le Maire explique que plusieurs critères entre en compte et que les services de l’État font des choix. Elle propose de modifier le plan de financement et de solliciter 20 000€ dans le cadre du contrat de territoire.

Mme le Maire présente le plan de financement du projet mis à jour.

Liaisons douces entrées de bourg (rue Bégard et Guingamp)

Montants HT

Dépenses Recettes

Aménagement rue de Guingamp 74 958,00 Fonds de concours GPA 25 414,00

Aménagement rue de Bégard 49 292,00 DETR 43 487,00

Réseau eau pluviale 25 750,00 Département (contrat de territoire) 20 000,00

Département (amendes de police) 10 498,00

Autofinancement 50 601,00

TOTAL 150 000,00 TOTAL 150 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le projet et retient le calendrier des travaux,

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au titre du

« contrat départemental de territoire 2022 -2027 », d’un montant de 20 000 € H.T.,

- autorise Madame le Maire le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

2.2 Déplacement des panneaux d’agglomération

Mme le Maire explique qu’il est prévu de rapprocher panneau vers rond-point de Maudez, et remonter le panneau côté Bégard vers la quatre voies, de manière à limiter la vitesse plus vite.Le Conseil municipal unanime autorise Mme le Maire à solliciter le déplacement des panneaux d'agglomération auprès du Conseil départemental.

M. LE BLEVENNEC demande ce qu'il en est si la demande de subvention de 20 000€ n'est pas acceptée. Mme le Maire indique que cela augmentera la part d’autofinancement.

2.3 Convention de travaux avec le Conseil départemental

Mme le Maire explique qu'il est nécessaire d’établir une convention avec le département pour la réalisation des travaux de couche de roulement. Ces travaux seront compris dans le marché et payés par la commune, et le département reversera à la commune le montant correspondant à la couche de roulement.

Elle ajoute que cette couche de roulement a été budgétisée par le département depuis plusieurs années.

M. LE ROUX précise que ce montant était reporté tous les ans, en attendant que la commune aménage la rue de Guingamp. En plus de la couche de roulement, des purges sont prévues.

Le Conseil municipal unanime autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Département, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

3. Finances

3.1 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Mme le Maire rappelle que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), créé en 2012, a pour objectif de créer une solidarité financière pour atténuer les disparités de richesse entre les territoires : le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes afin de la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Guingamp Paimpol Agglomération est bénéficiaire du FPIC, qui est réparti entre l’Agglomération et les communes. Selon la répartition de droit commun (établie selon les dispositions du Code général des collectivités locales), PEDERNEC recevrait 34 701€ (35 448€ en 2021). Une répartition dérogatoire peut être proposée mais cela est très compliqué d’avoir l’accord des 2/3 des communes. Mme le Maire note une petite baisse par rapport à l’année dernière.

M. BODILIS demande comment est calculé le FPIC. M. LE GOFF explique que plusieurs paramètres entrent en compte, notamment le potentiel fiscal, l'effort fiscal, la population. M. RANNOU explique qu'une enveloppe est attribuée à l’agglomération, dont une partie est affectée à l’agglomération, et une partie va communes. Il remarque que dans l'ancienne communauté de communes du Pays de Bégard on arrivait à trouver des accords sur la répartition, mais qu'à présent c'est très compliqué.

Le Conseil municipal approuve la répartition de droit commun du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

M. LE GOFF explique que la commune avait eu une dérogation la première année d'existence de l'agglomération car des communes avaient perdu des dotations d’État en entrant dans l’agglomération.

3.2 Décision modificative

Mme le Maire présente les modifications proposées pour le budget principal :- Augmentation du montant des matériaux pour travaux en régie en dépenses de fonctionnement car une partie va être faite par les agents : +30 000€.

Et diminution de 30 000€ le montant en dépense d’investissement à l’opération 10008.

- En lien avec ces modifications, augmentation du montant au 042 « travaux en régie » en recettes de fonctionnement de 40 000€, qui correspondent aux 30 000€ vu précédemment + 10 000€ de personnel pour réaliser les travaux en régie.

Elle précise que l'on trouve cette augmentation également en dépenses d’investissement pour équilibrer le budget.

Ce sont des écritures d’ordre, qui permettent d’intégrer les travaux en régie à l’investissement, car cela augmente la valeur du patrimoine de la commune. Il n’y a pas de flux financier, ce sont des opérations d’ordre.

- Au niveau du personnel non titulaire, il est proposé d'augmenter de 30 000€, car il y a eu beaucoup d’arrêts de travail, et de mi-temps thérapeutique. En parallèle il y a une augmentation de 5 000€ le remboursement d’assurance pour absence du personnel.

Il y a également un agent qui a été recruté pour faire la peinture des bâtiments : en contrepartie, on ne va pas faire la peinture de l’église qui était prévue pour 25 000€, car les travaux de maçonnerie s’élèvent à 250 000€ environ.

- Pour équilibrer le budget : on diminue de 15 000€ les dépenses d’investissement, par conséquent on doit diminuer d’autant les recettes au 021 « virement de la section de fonctionnement ». C’est une opération d’ordre que l’on retrouve aussi en dépenses de fonctionnement. Cela n’implique pas de flux financier.

Le nouveau montant est de 91 530€ au lieu de 106 530€.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide cette décision modificative.

4. Personnel

4.1 RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)

Mme le Maire rappelle que le Conseil a délibéré le 27/06 pour créer la catégorie B, avec l’arrivée de Claude TOUDIC.

Le comité technique du Centre de gestion a donné un avis défavorable car la délibération de la commune prévoyait un mois de carence pour l’attribution des indemnités RIFSEEP aux agents en CDD, ce qui n’est pas légal. Il convient de revoir la délibération pour supprimer ce mois de carence.

M. RANNOU demande ce que cela signifie. Mme le Maire explique que le RIFSEEP était attribué aux agents au-delà d'un mois d'ancienneté. Il convient de l'attribuer dès le premier jour de travail. Le Conseil municipal unanime valide cette modification et décide d'attribuer le CIA et l'IFSE à tous es agents dès le premier jour travaillé.

4.2 CAE primes

Mme le Maire indique que Ludivine Padé a été recrutée en CAE pour 11 mois. Le RIFSEEP ne peut lui être attribué car il s’agit d’un contrat de droit privé. Elle propose, pour ne pas la pénaliser d’instaurer une prime du montant du RIFSEEP pour ce contrat : 82€ bruts mensuels (équivalent à l’IFSE) et 1024€ bruts annuels (versé semestriellement). Ces montants seront versés au prorata du temps de travail de l’agent.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide cette proposition. 4.3 Télétravail

Mme le Maire rappelle que la commission du personnel avait donné un avis favorable à la mise en place du télétravail en novembre 2021.

Le comité technique du centre de gestion a émis un avis favorable pour la mise en place du télétravail selon la proposition de délibération.

Elle précise qu'une journée est accordée en fixe maximum par semaine, mais en cas de situation imprévue, comme le covid, à titre exceptionnel, elle propose de pouvoir allonger cette durée. M. RANNOU confirme qu'il faut différencier le télétravail régulier et exceptionnel selon les circonstances, et qu'il faut garder latitude dans les conditions pour le second cas..

Le Conseil municipal unanime valide l'instauration du télétravail au sein de la collectivité.

4.4 Protection Sociale Complémentaire

Mme le Maire rappelle que lors d’un précédent Conseil municipal, nous avions validé la participation à la consultation du Centre de Gestion.

Il s'agit de la prévoyance, c'est-à-dire le maintien de salaire pour un arrêt de plus de 3 mois Elle indique que chaque agent reste libre d’adhérer ou non. Le montant versé actuellement est de 11,50€ bruts.

M. RANNOU remarque qu'en général c'est intéressant mais maintenant tout le monde adhère à la même assurance. Un assureur remporte tous les marchés, ce qui est difficile pour les autres.

Le Conseil municipal est favorable pour

- adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 22 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2023,

- accorder une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Prévoyance »,

- fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 11,50 € brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

4.5 Ratios avancement de grade

Le Conseil municipal, à l'unanimité valide les ratios suivants:

Grade Actuel Nouveau grade Titre Ratio proposé pour

2022

Adjoint technique Adjoint technique ppal

2ème classe

Au titre de l’examen 100%

Adjoint technique ppal

2ème classe

Adjoint technique ppal

1ère classe

Au titre de l’ancienneté 100% 5. Questions diverses

5.1 Convention ERDF

Mme le Maire rappelle que le Conseil avait délibéré en mai 2015 pour autoriser le Maire à signer une convention avec ERDF pour réaliser les travaux de pose de câble haute tension souterrain dans le secteur du Rest, sur une parcelle communale (A 1829). La convention a été enregistrée au Service de la publicité foncière mais n’a pas été publiée. Il convient désormais d’établir un acte authentique afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte authentique. Les frais sont pris en totalité par ERDF.

5.2 Centre de loisirs MJC facture accueil de loisirs été

Mme le Maire explique que comme chaque année, la commune verse une participation à la MJC, pour 7.90€ par journée par enfant pour l'accueil de loisirs d'été. En 2022, cela représente 262 journées soit 2 069,80€.

Le Conseil municipal unanime autorise Mme le Maire à mandater la somme de 2 069,80€ à la MJC du Pays de Bégard.

5.3 Participation élèves scolarisés en bilingue à l'école publique de Louargat Mme le Maire indique que la commune participe à hauteur du forfait départemental pour les enfants domiciliés à Pédernec et scolarisés à l’école bilingue de Louargat, car ce n’est pas un enseignement dispensé sur notre commune

Deux élèves sont concernés pour les années 2020-2021 (1 en maternelle : 1 388.25€/ 1 en primaire : 456.92€) et 2021-2022 (2 en maternelle : 1 406.06€*2).

Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à verser les sommes suivantes à la commune de Louargat :

1 845,17€ au titre de l'année 2020-2021

2 812,12€ au titre de l'année 2021-2022.

5.4 Collège de Bégard

Mme le Maire explique que 82 enfants de Pédernec étaient scolarisés au Collège de Bégard pour l'année 2021-2022. La commune participe à hauteur de 54€ par enfant soit un total de 4 428€, pour financer les activités.

Mme PACHEU précise qu'elle était en réunion au collège toute à l'heure et que le collège en est très content.

M. RANNOU rappelle que c'est le seul collège qui fait ça dans les Côtes d’Armor.

5.5 Rénovation lanterne foyer J221 (venelle du stade)

Mme le Maire précise qu'il manque la lanterne depuis un moment sur ce lampadaire. Le Conseil municipal unanime valide la rénovation de la lanterne du foyer J221 et autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Mme le Maire indique que les horaires d’éclairage public vont être revus prochainement pour faire attention aux dépenses énergétiques.

5.6 Voirie 2022

M. LE ROUX indique que la consultation pour le programme de curage et l'aménagement des chemins ruraux, a été clôturée aujourd'hui. Il propose une réunion de la commission de voirie pour analyser les offres reçues, le lundi 10 octobre à 19h30.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les devis, et tout document afférent à ce dossier après avis de la commission voirie.5.8 Intercommunalité

M. RANNOU indique que pour l'agglomération à partir de demain commence la période budgétaire, qui représente quasiment 5 mois de travail. Le premier séminaire pour le bureau a lieu demain à Callac. Le budget sera voté en début d’année prochaine.

Il remarque qu'une réunion de la commission association sera organisée la semaine prochaine pour commencer à réfléchir aux subventions et comment faire pour tout mettre à plat.

Le Maire rappelle la tenue de la Foire aux courges dimanche.

Mme CARMARD indique qu'un Café lecture aura lieu samedi à la bibliothèque. Mme le Maire rappelle que le marché a lieu tous les vendredis soirs et souligne qu'il faut le promouvoir autour de nous.

M. LE BLEVENNEC demande si la commune a commencé à penser aux économies d’énergie avec les coûts qui vont exploser au 1er janvier. Mme le Maire répond que plusieurs possibilités ont été discutées en commission finances comme modifier les horaires d'éclairage public, réduire le chauffage dans les bâtiments communaux...

M CLATIN indique qu'il a remarqué pour le chauffage de la mairie via le sous compteur une consommation de 10 kVA par jour à l’arrêt. Il trouve que ce n'est pas normal, et que ce n'est pas bon signe avec le contexte actuel car cela signifie qu'il y a une consommation intrinsèque et que le chauffage vient en plus. Il remarque qu'il faudrait l’été éteindre complètement. Il explique que cela représente 700 à 800€ d’électricité intrinsèque, sans qu’il chauffe, ce qui veut dire que cela pose problème.

M. LE BLEVENNEC demande s'il y a des nouvelles concernant la mortalité de poissons à la station à Pont Morvan. M. LE ROUX répond qu'une enquête est en cours.

M. LE ROUX informe l'assemblée que le radar pédagogique va être mis à Milin Prat, puis rue de Guingamp avant les travaux.

M. BODILIS demande si les guirlandes de Noël seront mises. Mme Le Maire répond que Noël reste Noël, qu'il faudra peut-être en mettre un peu moins, mais qu'une partie des guirlandes sera tout de même installée.

M. LE ROUX ajoute que l'allumage est calé sur l’éclairage public et que l'agglomération va envoyer un courrier pour essayer d’homogénéiser sur le territoire.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h30.

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent procès-verbal sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.

Le Maire Le Secrétaire de séance