Procès Verbal - CM 31.03.2023 PV.VF V2

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Procès Verbal - CM 31.03.2023 PV.VF V2 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 31.03.2023 PV.VF V2)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2023

18h30

PROCÈS VERBAL

Présents : Séverine LE BRAS, Chantal LE BRIS, Gildas LE ROUX, Eveline CARVENNEC, Hervé RANNOU, Jean-Paul LE GOFF, Jean-Charles CLATIN, Sandra QUEMENER, Anita MAHE, Sonia CARMARD, Patrick LE BLEVENNEC, Nathalie PALLIER, Sabrina PACHEU, Stéphane RIOU, Isabelle PARANTHOEN, Jean-Michel MOTTE (arrivé à 19h05), Jean-Marie BODILIS (départ à 20h25)

Absent : Jean-Louis TANVEZ (procuration à Hervé RANNOU)

Secrétaire de séance : Eveline CARVENNEC

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal 19

En exercice 18

Présents 17

Procurations 1

1 - Subventions aux associations

Mme le Maire laisse la parole à Hervé RANNOU qui explique et présente à l’assemblée les réflexions et propositions de la commission.

La commission « Vie Associative » s’est réunie une première fois en décembre 2022 afin d’étudier les demandes de subventions des associations locales. M RANNOU précise qu’il y a eu quelques changements et que des participations ont été revues à la baisse pour certaines associations locales (l’Atelier Loisir Créatifs, la Gym Tonic, la FNACA, Mouezh Tossen Vre, le club d’aéromodélisme, Bro-Dreger Canisports). Il informe que les cyclos du Ménez Bré, Hent Bré ainsi que les Mômes de l’Archet n’ont pas renouvelé de demandes pour 2023. La commission propose que la participation passe de 6 à 8 € par enfant pour l’amicale laïque et l’APEL de l’école Notre Dame de Lorette. M RANNOU précise que la commission a voulu aider un peu plus le Comité des fêtes cette année. Il est proposé d’augmenter la subvention de 100 €. L ’association souhaite organiser un concert pour les fêtes de Pédernec et a fait une demande de subvention exceptionnelle car le budget alloué serait de 1 200 €. Il est proposé de leur accorder une participation exceptionnelle de 300 €. Les autres demandes de subventions ont été étudiées lors de la commission du 18 février. Comme les années passées, une participation de 40 € a été validée pour la majorité des demandes provenant des associations solidarités et culturelles extérieures. Il a été proposé d’attribuer la somme de 80 € à BEAR Solidarité. Les associations sportives extérieures recevront 10 € par adhérent pédernécois. S’agissant des associations de formation et scolaires, la commission propose d’attribuer 40 € par élève de Pédernec. Le collège de la carte scolaire de la commune étant situé à Bégard, la commission est partie du principe que les autres collèges ne seraient pas financés. M RANNOU indique que pour les écoles DIWAN, la commune est obligée de verser le forfait scolaire, soit pour un élève de Pédernec, 1 592,10 € pour un enfant scolarisé en maternelle et 544,70 € pour un enfant d’élémentaire.

D’autres associations extérieures ont fait des demandes de subventions comme les Amis de la résistance, l’association départementale de Protection civile, l’APAA de Trégrom, pour lesquelles une subvention de 40 € a été validée par la commission. La Fédération costarmoricaine chevaline a réitéré sa demande, mais sur le même principe que les années passées, la commission ayant considéré que le Comité d’animation de Pédernec était subventionné et étant adhérent à cette fédération, il n’y aurait pas de participation de la part de la commune. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Associations locales Subv. 2023

Atelier Tricot 150,00 €

Atelier "Loisirs Créatifs" forfait 150,00 €

Gym Tonic 350,00 €

MBS 2 600,00 €

Société de chasse 400,00 €

Amicale Laïque forfait 270,00 €

part variable 880,00 €

A.P.E.L. Ecole ND de Lorette forfait 270,00 €

part variable 576,00 €

Club du Sourire 600,00 €

Bal du 11 novembre 250,00 €

F.N.A.C.A. 300,00 €

La Boule du Méné Bré 200,00 €

Swin Golf du Jaudy Subvention 200,00 €

subv. Carburant 800,00 €

Foire aux Courges 700,00 €

Les Amis du Patrimoine 700,00 €

Comité d'animation 600,00 €

Comité des fêtes 800,00 €

Participation fêtes communales 40,00 €

Mouezh Tossen Vre 100,00 €

Club d'Aéromodélisme du Trégor 200,00 €

Bro-Dreger Canisport 50,00 €

TOTAL 11 186,00 €

Associations "solidarité" extérieures Subv. 2023

Croix rouge française (antenne 22) 40,00 €

Rêves de clown 40,00 €

La Ligue contre le Cancer 40,00 €

Leucémie Espoir 22 40,00 €

Secours Catholique 40,00 €

CIDFF 40,00 €

BEAR Solidarité 80,00 €

Secours Populaire 40,00 €

APF France Handicap 40,00 €

Jonathan Pierres Vivantes 40,00 €

Solidarité paysans Bretagne 40,00 €

La Maison Escargot 40,00 €

TOTAL 520,00 €

Autres associations extérieures Subv. 2023

Les Amis de la résistance (A.N.A.C.R.) 40,00 €

Assoc. Départementale de Protection Civile 40,00 €

APAA Trégrom 40,00 €

TOTAL 120,00 €

Associations culturelles extérieures Subv. 2023

Ti ar Vro 40,00 €

TOTAL 40,00 €

Association sportives extérieures Subv. 2023

Studio Danse (Guingamp) 20,00 €

Skol Gouren Louergad 10,00 €

AS Bégard Athlétisme 90,00 €

CTH Lannion (club handisport) 10,00 €

Trégor Goélo Athlétisme 20,00 €

Marche Nordique Bégard 80,00 €

Lannion Athlétisme 10,00 €

Activités nautiques de Port Blanc 20,00 €

Armor Basket Club 40,00 €

Dojo Bro Dreger 50,00 €

Guingamp Badminton 20,00 €

Atelier Chorégraphique (Pabu) 40,00 €

Twirling Grâces 20,00 €

Club d'Escalade Armor Argoat (Plouisy) 60,00 €

TCAL Bégard 180,00 €

Skol Gouren Bear 140,00 €

Tennis de table Ploumagoar 20,00 €

Danse et fitness Ploumagoar 10,00 €

TOTAL 840,00 €

Associations formation (et scolaires) Subv. 2023

MFR Morlaix 40,00 €

MFR Questembert 40,00 €

CFA Ploufragan CMA 22 40,00 €

IFAC Campus des Métiers Brest 40,00 €

MFR Plérin 40,00 €

Skol Diwan Gwengamp 6 368,40 €

Skol Diwan Lannuon 1 089,40 €

TOTAL 7 657,80 €

Le Conseil municipal valide l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2023.

2 - Tarifs communaux

2-1 Tarifs des salles et des services communaux

Mme le Maire présente les nouveaux tarifs des différents services de la commune. Elle précise que la commission « Finances et Personnel » propose d’intégrer le forfait chauffage au tarif de location de salle, ceci afin de le lisser sur l’année et précise que le tarif du repas à la cantine n’avait pas évolué depuis des années. Aussi, avec l’augmentation du prix des matières premières, la commission a décidé de revoir le tarif des services périscolaires.

TARIFS applicables à compter du 1er mai 2023

SALLE DES FÊTES

ASSOCIATION PARTICULIER & PROFESSIONNEL

LOCALE

EXTERIEURE LOCAL EXTERIEUR

Petite salle 109.00 € 174.00 € 148.00 € 244.00 €

Grande salle 165.00 € 272.00 € 204.00 € 357.00 €

Les deux salles 219.00 € 403.00 € 293.00 € 478.00 €

Cuisine

Si location par 2 associations

le même jour, chacune paiera

la moitié du coût de sa

réservation

Gratuite en cas de

location de la salle

Location de la

cuisine seule :

60.00 €

100.00 € 60.00 € 100.00 €

APERITIF EN MATINEE

Petite salle

Grande salle

Salle entière

1 fois/an

Gratuit

Gratuit

Gratuit

98.00 €

141.00 €

199.00 €

81.00 €

121.00 €

152.00 €

137.00 €

178.00 €

269.00 €

THEATRE – GALA DE DANSE –

ARBRE DE NOEL – SEMINAIRE

– ASSEMBLEE GENERALE

Petite salle

Grande salle

Salle entière

1 fois/an

Gratuit

Gratuit

Gratuit

135.00 €

218.00 €

307.00 €

1 fois/an

Gratuit

Gratuit

Gratuit

135.00 €

218.00 €

307.00 €

Obsèques 45.00 € (forfait d’entretien)

REVEILLONS + 20 % sur tarif salle + 20 % sur tarif salle + 20 % sur tarif salle + 20 % sur tarif salle

CHEQUE CAUTION :

1 Salle

toute la salle

200 €

350 €

200 €

350 €

200 €

350 €

200 €

350 €

PERCOLATEUR 10.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 €

COUVERT COMPLET 0.45 € 0.45 € 0.45 € 0.45 €

COUVERT SIMPLE 0.23 € 0.23 € 0.23 € 0.23 €

VERRE & COUPE 0.08 € 0.08 € 0.08 € 0.08 €

RESERVATION 2 JOURS Tarif global 1

ère

journée + 50 %

Tarif global 1ère

journée + 50 %

Tarif global 1ère

journée + 50 %

Tarif global 1ère

journée + 50 %

RESERVATION Arrhes à la réservation : 50 % du prix de la salle. En cas de renonciation : Remboursement, sous réserve d’avoir prévenu au

moins 2 mois avant la date. - Location de la salle sur 2 jours : le tarif de la salle et de la cuisine est divisé par 2 pour le 2ème jour. La vaisselle

est gratuite le 2ème jour pour le locataire de la salle l’ayant utilisé la veille.

- Option pour réserver la salle dès le vendredi (ou la veille de la location) : à compter de 16 heures

- salle entière : 45.00 €

- salle côté bar : 15.00 €

- salle côté scène : 30.00 €

- Les associations locales ont le droit de disposer gratuitement de la salle des Fêtes, une fois par an, pour y

organiser une activité n’ayant pas de but lucratif, seule la location de la vaisselle leur sera facturée.

Il est important de rappeler qu’en cas de renonciation à une réservation, le remboursement ne se fera que sous réserve d’avoir prévenu par écrit au moins deux mois avant la date.

Pour rappel : le TELETHON bénéficie de la gratuité des salles mais ne perçoit pas de subvention de la commune.

SALLE MICHE LE BIHAN (réunions uniquement)

Particulier/professionnel

local

Particulier/professionnel

extérieur

Asso locale Asso extérieure

Toute l’année Gratuit 50.00 € Gratuit 50.00 €

SALLE ROGER CARMES

- REUNIONS

Particulier/professionnel

local

Particulier/professionnel

extérieur

Asso locale Asso extérieure

Toute l’année Gratuit 50.00 € Gratuit 50.00 €

- APERITIFS, VINS D’HONNEUR, CAFES

Particulier local Particulier

extérieur

Professionnel local

et extérieur

Asso locale Asso extérieure

Toute l’année 70.00 € 130.00 € Gratuit 90.00 €

Chèque caution 200.00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 €

La salle Carmès doit être libérée pour 23h (pas de location sur 2 jours)

SALLE DE LA MAIRIE (réunions uniquement, si les Salles CARMES et LE BIHAN sont occupées, en journée uniquement)

Professionnel local Professionnel extérieur

Toute l’année Gratuit 50.00 €

SONORISATION

Asso locale Asso extérieure Particulier/professionnel

local

Particulier/professionnel

extérieur

Petite sono

Caution : 152.00 € 10.00 € 39.00 € 36.00 € 39.00 € LOCATION DU BATIMENT DU BOULODROME

Particulier/professionnel

local

Particulier/professionnel

extérieur

Asso locale Asso extérieure

Boulodrome Gratuit 15.00 € Gratuit 15.00 €

Caution 30.00 € 30.00 € 30.00 € 30.00 €

L’Etat des lieux est remis signé à la remise et à la restitution des clés. En cas de problème, l'agent communal prendra des photos et en informera la mairie. Une retenue sera faite sur le chèque de caution en cas de dégradations ou de non propreté de la salle.

CONCESSION CIMETIERE

10 ans : 80.00 €

30 ans : 160.00 €

SERVICES PERISCOLAIRES

1 repas : 2.75 €

1 repas ½ tarif (3eme enfant) : 1.38 €

1 repas adulte : 5.60 €

1 goûter : 0.61 €

1 heure de garderie : 1.30 €

1 repas Centre de loisirs du mercredi : 2.95 €

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

Abonnement : 15 € / an

Le Conseil municipal, unanime, adopte les tarifs 2023.

2-2 Repas du 11 novembre

Mme le Maire informe l’assemblée que la commission « Finances et Personnel » a proposé de reculer l’âge d’inscription au repas des aînés à 70 ans. Elle précise que ce recul pourra se faire par lissage sur les 5 prochaines années. Pour le repas de cette année, les administrés nés après 1957 ne seront pas éligibles. Ils pourront toujours y participer mais devront payer le prix du repas appliqué par le traiteur.

M LE GOFF indique qu’il est vrai que Pédernec était un peu en décalage sur ce point-là.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

3 - Contrat d’association avec l’école Notre Dame de Lorette 2022-2023

Mme le Maire explique que les contrats d’association, conclus par un établissement privé d’enseignement et le représentant de l’Etat dans le département, imposent aux communes de participer aux frais de fonctionnement de ces établissements, sur la base du coût moyen d’un élève de l’école publique, appliqué au nombre d’élèves de l’école privée, étant entendu que l’effectif à prendre en compte comprend au minimum les élèves soumis à l’obligation scolaire domiciliés dans la commune.

Mme le Maire rappelle qu'en 1997, le Conseil municipal avait décidé que le montant de la participation communale versée à l’école Notre Dame de Lorette, dans le cadre du contrat d’association, serait désormais égal au produit du coût moyen d’un élève de classe primaire del’école publique par le nombre de tous les élèves de l’école privée domiciliés dans la commune. Depuis la rentrée scolaire 2020-2021, les enfants sont soumis à l’obligation scolaire à partir de 3 ans, et le forfait est à verser pour les élèves de maternelle (PS, MS, GS), ce qui représente un coût supplémentaire pour la commune.

Les éléments pris en compte pour le calcul du coût d’un élève à l’école publique sont les suivants : - Les frais de fonctionnement (dont transport et activités pédagogiques)

- L’amortissement du mobilier

- Les frais de personnel

Mme le Maire indique que le coût d'un élève à l'école publique de Pédernec s'élève à : - 544,70 € pour un élève de primaire

- 1 592,10 € pour un élève de maternelle

La participation de la commune s'élève à 44 998,73 € pour l'année scolaire 2022-2023.

Un acompte de 13 223,20 € a déjà été versé. Le solde à verser est de 31 775,53 €.

L'inscription budgétaire pour l'année 2023 à l’article 6558 sera de 46 775,10 €.

Le Conseil municipal unanime autorise le Maire

- à effectuer 2 versements de 15 887,76 €

- à verser 2 acomptes de 14 999,57 €, l’un en octobre 2023 et le second en mars 2024, au titre de l’année 2023-2024

4 - Présentation des comptes administratifs 2022 et des propositions 2023

Mme le Maire explique que le Maire doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.

Le compte administratif est établi par le Maire, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité. Les deux retracent les opérations budgétaires en dépenses et en recettes sur l’exercice et doivent être en concordance.

Mme le Maire présente les réalisations 2022 et les propositions budgétaires pour 2023. Elle précise que la section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s'agit principalement des postes suivants : fournitures et consommations courantes, petit entretien, rémunération du personnel, paiement des intérêts des emprunts...

Elle rappelle les travaux réalisés en régie en 2022 : l’aménagement du local des chasseurs, des services techniques et du boulodrome. Pour 2023, les travaux prévus sont l’aménagement de l’aire de lavage aux ateliers communaux et des box de rangement à la salle de sport. Elle précise qu’au niveau des propositions de crédits d’énergie 2023, le montant a été revu à la hausse, du fait de la prévision d’augmentation des tarifs et à une sous-estimation de certaines factures d'électricité fin d’année 2022.

Pour les combustibles et le carburant, les crédits sont maintenus au même niveau que 2022. Le montant alloué à l’alimentation a été revu à la hausse au vu de l’augmentation du coût des matières premières. Aussi, afin de réduire les dépenses au niveau des fournitures d’entretien, la commission « Finances et Personnel » a proposé de diminuer les désinfections et de fixer un budget de 1 000 € / mois.

Mme le Maire détaille les plus grosses dépenses effectuées au niveau des fournitures de petit équipement à savoir : matériels divers pour les services techniques, fleurissement, fournitures pour le terrain de foot, l’entretien des tracteurs, la cantine, l’épareuse, la balayeuse, le drainage de la chapelle du Menez Bré, la salle de sport, la salle des fêtes, les écoles...

Elle précise également que cette ligne budgétaire intègre depuis 2020 les dépenses effectuéesauparavant au compte « Autres matières et fournitures »

Mme le Maire précise que des travaux vont être effectués au niveau du beffroi de l’église et à la salle des fêtes. Un devis a été réalisé pour l’entretien et la réparation de la cloison et. Le nettoyage et le cirage du parquet demandant du temps, il est prévu de vitrifier le parquet afin de faciliter et d’alléger le travail des agents au niveau de l’entretien du sol.

L’entretien et le curage des voies se sont terminés en début d’année 2023. Une partie des crédits alloués en 2022 ont donc été réintégrés aux propositions du budget 2023 qui prenne également en compte la réfection de l’enrobée de la rue du 19 mars, l’aménagement du chemin rural de Rudolen et de la peinture de voirie.

M MOTTE demande si le budget dédié au fleurissement ne pourrait pas être revu à la baisse. Mme le Maire l’informe que cela est prévu et précise que comme il y aura beaucoup moins d’arrosage cet été, il n’est pas envisagé de recruter de saisonniers pour la saison estivale.

Mme le Maire informe que les charges de personnel ont été très impactées en 2022. Elle rappelle qu’il y a eu de nombreux arrêts de travail, plusieurs agents ont repris leur poste en temps partiel thérapeutique, qu’il y a eu les augmentations du SMIC et du point d’indice ainsi que des avancements de grade. Les crédits alloués à ce chapitre ont donc dû être revu à la hausse en cours d’année. Elle précise qu’il a été fait appel à des contractuels mais que toutes les absences n’ont pas été remplacées.

Le montant des « autres contributions obligatoires » a subi une augmentation assez significative liée au fait de la prise en compte des élèves à partir de 3 ans dans le calcul du contrat d’association signé avec l’école de Notre Dame de Lorette mais également à l’obligation de versement du forfait scolaire aux élèves bilingues des écoles Diwan.

Mme le Maire demande s’il y a des questions au niveau des dépenses de la section de fonctionnement. Aucune question ni remarque ne sont émises.

Concernant les recettes de fonctionnement, Mme le Maire indique que l’on peut espérer une stabilisation au niveau des dotations de solidarité rurale. M RANNOU précise que l’enveloppe nationale monte, il est donc possible de peut-être se maintenir.

Mme le Maire présente les principaux investissements réalisés en 2022 et les propositions pour l’exercice 2023. Il y a beaucoup de restes à réaliser et la commission « Finances et Personnel » propose que les dépenses prévues soient faites dans l’année.

10 000 € de crédits sont prévus pour les travaux d’alimentation en électricité du boulodrome.

Mme le Maire informe l’assemblée de l’augmentation des crédits pour l’aménagement de liaisons douces (rue de Bégard et de Guingamp) et des abords de la salle de sport. Elle précise que certains travaux étaient à l’origine prévus en régie, mais afin de pouvoir prétendre à l’octroi de subventions ils vont être réalisés par entreprise. Certains travaux de signalisation pourront par contre passer en travaux en régie.

M LE GOFF fait remarquer que par rapport aux années précédentes les dépenses réelles de fonctionnement ne font qu’augmenter : 1 300 000,00 € de réalisations en 2021, 1 400 000,00 € en 2022 et une prévision de l’ordre de 1 500 000.00 € pour 2023. Il faudrait regarder les recettes et dépenses des années précédentes car auparavant toute la capacité d’autofinancement dégagée passait en section d’investissement. Aujourd’hui, on va devoir emprunter pour rembourser les emprunts contractés. Mme le Maire indique que la commission a échangé afin de réduire ces dépenses qui ne cessent d’augmenter et précise que des efforts vont être effectués sur certaines lignes budgétaires. Le montant des travaux en régie n’ont fait qu’augmenter, mais c’est parce que ces travaux ont été demandés. Il va falloir se limiter et avoir un suivi plus régulier des finances.

M RANNOU indique qu’il partage l’avis de M LE GOFF. Il faut que l’on avance ensemble mais nous sommes sur des excédents et des restes à réaliser de l’ordre de 558 000,00 en dépenses et de 225 500,00 € en recettes. Il va falloir pouvoir financer les investissements 2023 et le budget de cette année est pire que le compte administratif 2022. Les ressources propres ne couvrent pas le remboursement du capital des emprunts. Il informe l’assemblée qu’il ne votera pas ce budget et que de ce fait il ne l’appliquera pas.

Mme LE BRIS indique qu’il va falloir faire des choix car tous les investissements ne pourront pas être réalisés.

M LE GOFF demande à faire des points plus régulièrement, par trimestre par exemple, ce qui permettra de voir où il sera possible de faire des économies.

M RANNOU fait remarquer que le chapitre des charges de personnel est un vrai problème. Il y a des agents plus vieux et de plus en plus d’arrêt et se demande pourquoi y-a-t-il tant d’absentéisme ? M RANNOU se questionne sur ces arrêts, à savoir s’ils sont liés à un contexte extérieur ou aux conditions de travail ?

Mme le Maire indique qu’il est, depuis quelques années, fait en sorte de répartir la charge de travail, notamment par rapport au ménage des bâtiments périscolaires et de la salle des fêtes.

M RANNOU voulait dire qu’il souhaitait avoir un vrai débat sur les Ressources Humaines.

Mme PACHEU confirme que le bien-être au travail est important mais que peut-on faire par rapport aux pathologies physiques liées aux personnes ?

M CLATIN propose le suivi de formations afin d’apprendre certaines techniques

Mme CARVENNEC informe que des aménagements de postes ont été réalisés.

Mme LE BRIS précise qu’actuellement 2 personnes sont en temps partiel thérapeutique soit pour blessure où pour les suites d’une opération.

M LE GOFF indique que la situation est un peu compliquée et que là on essaie de limiter la casse en vendant de l’immobilier. Mme le Maire n’est pas en accord avec cette remarque. Les bâtiments ont été vendus car ils n’étaient pas utilisés depuis des années.

M LE GOFF constate que l’on vend de l’actif pour faire une réserve foncière mais dans le budget 2023, on ne verse rien au budget lotissement. Auparavant on apportait chaque année à ces budgets.

Mme le Maire répond qu’elle est la première à vouloir pouvoir verser à ces budgets.

Mme QUEMENER s’interroge sur la possibilité de repousser certaines dépenses à l’exercice 2024.

Mme le Maire indique que la commission a estimé que cette année allait être compliquée.

M RANNOU fait remarquer que la section de fonctionnement ne ressort pas assez de capacité d’autofinancement et que cette dernière est faussée par la vente de la maison du 5 place de l’église. La capacité d’autofinancement est de 57 000 € et non de 87 000 €. 4-1 Compte de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes de Park Ar C’Hoad et Parc Cardon

Mme le Maire présente le résumé des comptes de gestion et précise que les montants sont en exactitudes avec les comptes administratifs.

Le Conseil municipal, unanime, valide les comptes de gestion 2022 établis par le comptable public.

4-2 Comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes de Park Ar C’Hoad et Parc Cardon

Mme le Maire explique que ce compte étant tenu par le maire, il n’y est lui est pas permis de prendre part au vote. Elle se retire, et confie la présidence de la séance à Mme LE BRIS Chantal, 2ème adjointe.

Mme LE BRIS fait procéder au vote du compte administratif 2022 pour le budget principal.

Le Conseil municipal, à 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS (Hervé RANNOU, Jean-Paul LE GOFF, Jean-Louis TANVEZ) :

- Donne acte à Madame le Maire de la présentation du compte administratif du budget principal, - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que présentés par Mme le Maire :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement

Budget cumulé Réalisations Budget cumulé Réalisations Restes à réaliser

Dépenses 1 686 377,00 1 568 309,20 1 212 383,02 635 570,13 558 472,23

Recettes 1 686 377,00 1 674 056,52 1 212 383,02 762 839,01 225 555,00

Résultat de l’exercice 105 747,32 127 268,88

Excédent 2021 56 438,69

Déficit 2021

Résultat de clôture + 105 747,32 + 183 707,57 -332 917,23

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Donne acte à Madame le Maire de la présentation du compte administratif du budget annexe de la résidence de Park Ar C’Hoad et de Parc Cardon

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que présentés par Mme le Maire :

BUDGET ANNEXE DE PARK AR C’HOAD

Fonctionnement Investissement

Budget cumulé Réalisations Budget cumulé Réalisations

Dépenses 375 360,42 90 590,23 271 145,96 0,00

Recettes 375 360,42 79 048,48 271 145,96 112 902,57

Résultat de l’exercice - 11 541,75 112 902,57

Excédent 2021 108 209,43

Déficit 2021 152 700,97

Résultat de clôture + 96 667,68 - 39 798,40 BUDGET ANNEXE DE PARC CARDON

Fonctionnement Investissement

Budget cumulé Réalisations Budget cumulé Réalisations

Dépenses 129 946,60 3 280,00 89 973,30 42 853,30

Recettes 129 946,60 42 853,30 89 973,30 0,00

Résultat de l’exercice 39 573,30 - 42 853,30

Excédent 2021

Déficit 2021 39 573,30

Résultat de clôture 0,00 - 42 853,30

4-3 Affectation du résultat du budget principal

Considérant que la section de fonctionnement du budget principal présente un résultat positif de 105 747,32 €, que la section d’investissement présente un résultat positif de 183 707,57 €, et que le besoin de financement lié aux restes à réaliser s’élève à 332 917,23 €,

Le Conseil Municipal unanime décide d’affecter 105 747,32€ à l’article 1068 en section d’investissement du budget primitif de l’exercice 2023.

4-4 Fiscalité directe locale : taux 2023

Mme le Maire explique que la commission des finances s’est réunie et qu’elle a souhaité appliquer une augmentation de 5% sur les impôts liés à la taxe foncière, la taxe foncière non bâtie et la taxe d’habitation. Mme le Maire précise que cela faisait plus d’une dizaine d’années que les taux n’avaient pas augmenté et conçoit que ce n’est jamais le bon moment pour le faire. Elle rappelle également que la commission avait proposé une augmentation des taux en 2022. Les bases augmentant d’environ 4.1% pour la taxe foncière bâtie, de 3.3% pour le non bâti et l’impact de la situation économique sur les ménages, il avait été décidé de ne pas augmenter les taux pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte la proposition de la commission des finances d’augmenter les taux communaux.

4-5 Budget primitif 2023

Mme le Maire donne lecture à l’assemblée des propositions élaborées par la commission des finances qui se présentent ainsi :

BUDGET PRINCIPAL :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre Budget 2023

Propositions

011 - Charges à caractère général 506 050,00

012 - Charges de personnel 813 750,00

014 - Atténuation de produits 4 000,00

022 - Dépenses imprévues 10 000,00

023 - Virement à la section d’investissement* 3 705,00

042 - Opérations d’ordre entre section 125 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 149 370,00

66 - Charges financières 35 500,00

67 - Charges exceptionnelles 800,00Total dépenses 1 648 175,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre Budget 2023

Propositions

002 - Résultat d’exploitation reporté 0,00

013 - Atténuation de charges 30 000,00

042 - Opérations d’ordre entre sections 27 300,00

70 - Vente de produits fabriqués, prestations

de services 94 150,00

73 - Impôts et taxes 874 108,00

74 - Dotations, subventions et participations 560 317,00

75 - Autres produits de gestion courante 53 000,00

76 - Produits financiers 0,00

77 - Produits exceptionnels 9 300,00

Total recettes 1 648 175,00

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Opération

Budget 2023

Propositions

+ RAR

10006 - Mairie 7 100,00

10008 - Services techniques 12 500,00

10016 - Cantine 1 260,00

10031 - Maison Médicale 0,00

10032 - Aménagement des rues de Lorette /

Milin Prat / Ruchant 297 776,23

10035 - Boulodrome 10 000,00

10036 - Liaisons douces au bourg 411 000,00

10037 - Salle de sport 6 000,00

12 - Ecole élémentaire et maternelle 0,00

ONA - Opérations non individualisées 81 161,00

OPFI - Opérations financières 213 500,00

Total dépenses 1 040 297,23

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Opération Budget 2023

Propositions

10006 - Mairie 0,00

10013 - Rue du Menez Bré 0,00

10016 - Cantine 8 166,00

10032 - Aménagement Ruchant-Lorette 68 698,00

10036 - Liaisons douces au bourg 216 651,00

12 - Ecole 9 790,00

ONA - Opérations non individualisées 74 316,66

OPFI - Opérations financières 662 675,57

Total recettes 1 040 297,23

Ces propositions sont adoptées par le Conseil municipal à 14 voix POUR, 2 voix CONTRE (Jean-Paul LE GOFF et Hervé RANNOU) et 1 ABSTENTION (Jean-Louis TANVEZ).

BUDGET ANNEXE DE PARK AR C’HOAD

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre Budget 2023

Propositions

011 - Charges à caractère général 89 170,00

042 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections

139 798,40

043 - Opérations d’ordre à l’intérieur de la

section

1 450,00

65 - Autres charges de gestion courante 55 693,04

66 - Charges financières 1 450,00

Total dépenses 287 561,44

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre Budget 2023

Propositions

002 - Résultat d’exploitation reporté 96 667,68

042 - Opérations d’ordre entre sections 67 197,45

043 - Opérations d’ordre à l’intérieur de la

section

1 450,00

70 - Ventes de produits fabriqués,

prestations de services 122 246,31

Total recettes 287 561,44

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre Budget 2023

Propositions

001 - Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté 39 798,40

040 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections 67 197,45

16 - Emprunts et dettes assimilées 32 802,55

Total dépenses 139 798,40

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre Budget 2023

Propositions

040 - Opérations d’ordre de transfert

entre sections

139 798,40

Total recettes 139 798,40

Le Conseil municipal, unanime, valide le budget primitif 2023 présenté par Mme le Maire.

BUDGET ANNEXE DE PARC CARDON

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre

Budget 2023

Propositions

001 - Déficit reporté 0,00

011 - Charges à caractère général 69 820,00

042 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections

42 853,30

Total dépenses 112 673,30

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre Budget 2023

Propositions

042 - Opérations d’ordre entre sections 112 673 ,30

Total recettes 112 673,30

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre Budget 2023

Propositions

001 - Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

42 853,30

040 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections 112 673,30

Total dépenses 155 526,60

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre Budget 2023

Propositions

040 - Opérations d’ordre de transfert

entre sections

42 853,30

16 - Emprunts et dettes assimilées 112 673,30

Total recettes 155 526,60

Le Conseil municipal, unanime, valide le budget primitif 2023 présenté par Mme le Maire.

5 – Avancement de grade 2023 : ratios

La commission « Finances et Personnel » propose de fixer les ratios d’avancement de grade suivants :

- Agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’examen :

Situation actuelle Nb d’agents Avancement de grade proposé Ratio proposé

Adjoint technique 2 Adjoint technique ppal de 2ème classe 100%

- Agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’ancienneté :

Situation actuelle Nb d’agents Avancement de grade proposé Ratio proposé

Adjoint technique ppal de 2ème classe 1 Adjoint technique ppal de 1ère classe 100%

Adjoint du patrimoine ppal de 2ème classe 1 Adjoint du patrimoine ppal de 2ème classe 100%

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ces propositions.

6 – Convention avec la Région Bretagne pour l’aménagament de l’arrêt de car du Maudez

Mme le Maire indique que la Commune a saisi le Conseil Régional de Bretagne pour une demande de subvention afin d’aménager l’arrêt de car situé au « Maudez », Rue de Guingamp. Cet arrêt est un arrêt prioritaire du Schéma Directeur d’Accessibilité.

Les travaux consistent en la sécurisation et la mise en accessibilité des espaces : circulation et arrêt des cars, zone d’attente, d’embarquement et débarquement des usagers, circulations piétonnes périphériques à l’arrêt.

Elle précise que ce projet a été étudié en concertation avec l’Antenne de la Direction des transports et des mobilités de la Région de Saint-Brieuc et il satisfait aux critères de sécurité et d’accessibilité requis. Afin de pouvoir percevoir cette participation de financement, il est proposé d’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la Région.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à signer cette convention.

7 – Convention avec MEGALIS

L ’arrivée de la fibre optique et le passage des travaux en phase 3 font que de nouvelles armoires vont devoir être implantées sur la partie privée de la Commune. Aussi, afin d’autoriser Mégalis à intervenir et occuper le domaine public et pour pouvoir implanter une armoire technique SRO (Sous- Répartiteur Optique) sur la parcelle A2261 située au 1 rue de Bégard, il convient d’autoriser Mme le Maire à signer une convention de servitude d’implantation de 2m² avec Mégalis.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à signer cette convention.

8 – Motion de soutien au Centre Hospitalier Max QUERRIEN

Rapporteur : Mme Séverine LE BRAS

Au tour des mammographies et échographies de disparaître ?

La Présidente du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Max Querrien, nous a fait part de sa vive inquiétude sur le devenir des activités de radiologie du Centre Hospitalier de Paimpol. Le départ des radiologues du CH suscite une crainte légitime chez les élus, professionnels médicaux et paramédicaux et dans la population. Il n’y aura d’ici 15 jours plus de radiologue au sein du Centre Hospitalier Max Querrien. L’activité de radiologie reposera donc sur des médecins intérimaires à compter du mois d’avril.

Deux activités vont être particulièrement impactées : l’échographie et la mammographie. Si la télé-imagerie, c’est-à-dire l’externalisation de l’interprétation des actes, permet le maintien d’une partie de l’activité, elle ne remplace pas la présence physique de radiologues nécessaire pour les actes d’échographie et de mammographie.

Pour exemple, nous ne pourrons plus bénéficier de mammographie à Paimpo. Alors que nous n’avons de cesse d’informer sur la nécéssité de procéder aux dépistages du cancer du sein, cette situation n’est pas tolérable.

Les autres Centres Hospitaliers du Département ne sont pas en mesure de compenser ces départs de radiologues, eux-mêmes en perte de vitesse sur ces activités Nous espérions la solidarité des Centres Hospialiers Universitaires de Rennes et Brest, mieux dotés en radiologues Il semblerait malheureusement que la solidarité sanitaire et territoriale ne soit pas de mise. Sans doute que leur situation, même si elle semble plus confortable, ne leur permet pas d’apporter une aide .

Une possibilité pour assurer ces deux examens résiderait dans le recours à l’intérim. Mais la loi RIST, applicable le 1er avril, et le caractère aléatoire de cette modalité ne permettront malheureusement pas d’assurer une pérennité à l’exercice de ces activités.

Aussi à une situation déjà fragile, nous constatons une aggravation de celle-ci à 10 jours de la mise en application de la loi RIST, sans que l’on nous apporte des éléments de réponse sur un quelconque plan B de continuité de soins.

Une fois encore nous demandons à l’ARS de prendre des mesures pour empêcher cette nouvelle inégalité territoriale et énième situation de fragilisation des centres hospitaliers du Groupement Hospitalier Territorial des Côtes d’Armor. Il s’agit bien là d’un enjeu majeur de santé publique.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à cette motion et valide sa transmission à Madame La Directrice générale de l’ARS Bretagne

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h55.

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.

Le Maire Le Secrétaire de séance