Compte-Rendu - C.M du 06.03.2015

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Compte-Rendu - C.M du 06.03.2015 Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M du 06.03.2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2015

COMPTE-RENDU

Présents : Jean Paul LE GOFF, Gildas LE ROUX, Jean Louis TANVEZ, Claudine LE JOUAN, Jean-Charles CLATIN, Jean Yves ELLIEN, Hervé RANNOU, Eveline CARVENNEC, Jean-Michel LE TROADEC, Marie-Laure GODEST, Sonia CARMARD, Chantal LE BRIS, Yannick LE KERNEAU, Stéphane RIOU

Absents : Marie-Christine DAVID (procuration à Yannick LE KERNEAU), Marie- Louise MELLIN (procuration à Jean-Charles CLATIN Damien LE PESSOT (procuration à Jean-Paul LE GOFF), Marie-Christine THOMAS (procuration à Jean Yves ELLIEN), Séverine LE BRAS (procuration à Hervé RANNOU)

Secrétaire de séance : Jean-Charles CLATIN

1. Finances

1.1 Approbation du compte de gestion 2014 du budget principal et des budgets annexes (assainissement, Park ar C’hoad, Rue des salaisons)

M. le Maire présente les comptes de gestion de l’exercice 2014 dressés par M. SAYER, receveur municipal, relatifs au budget principal et aux budgets annexes de l’assainissement, de la Résidence de Park ar C’hoad et de la Résidence de la Rue des Salaisons.

Après avoir pris connaissance des comptes de gestion, et considérant qu’il y a identité de valeurs avec les comptes administratifs correspondants établis par Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal présents approuvent à l’unanimité les comptes de gestion de l'exercice 2014.

1.2 Approbation du compte administratif 2014 du budget principal et des budgets annexes (assainissement, Park ar C’hoad, Rue des salaisons)

M. le Maire présente le compte administratif de l’exercice 2014 du budget principal, qui peut être résumé ainsi :

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Restes à réaliser

Dépenses 1 543 300.00 1 235 728.98 851 594.54 487 822.93 -159 109.88 Recettes 1 543 300.00 1 547 353.87 851 594.54 399 757.05 74 551.96 Résultat de l’exercice 311 624.89 -88 065.88

Déficit 2013 -147 994.54

Résultat de clôture 311 624.89 -236 060.42 -84 557.92

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 14

Procurations 5

M. LE KERNEAU fait remarquer que les dépôts et cautionnements ne sont pas des restes à réaliser, mais des opérations financières, qui devront faire l'objet de nouvelles propositions au budget primitif.

M. le Maire présente ensuite les comptes administratifs des budgets annexes (assainissement et lotissements de Park ar C'hoad et de la Rue des Salaisons), qui peuvent être ainsi résumés :

Budget annexe de l’assainissement

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Restes à réaliser

Dépenses 47 150.00 28 554.54 126 543.52 60 952.50 -567.00

Recettes 47 150.00 46 567.42 126 543.52 60 991.84

Résultat de l’exercice 18 012.88 39.34 -567.00

Déficit 2013 -43 343.52

Résultat de clôture 18 012.88 -43 304.18 -567.00

Budget annexe du lotissement de Park ar C’hoad

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Dépenses 267 417.73 59 960.47 339 400.00 110 000.00

Recettes 267 417.73 339 400.00

Résultat de l’exercice

Report du résultat 2013 -508.28 10 590.55

Résultat de clôture -60 468.75 -99 409.45

Budget annexe du lotissement de la Rue des Salaisons

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Dépenses 91 333.10 61 333.10

Recettes 91 333.10 50 699.04

Résultat de l’exercice -10 634.06

Report du résultat 2013 -50 699.04

Résultat de clôture - 61 333.10

Concernant le budget annexe de l'assainissement, M. le Maire constate que malgré une hausse des tarifs de l'ordre de 3% et une augmentation du nombre d'abonnements, les consommations d'eau diminuent, ce qui ne permet pas de dégager un excédent suffisant pour équilibrer le budget sans verser une subvention du budget principal.

Il indique que pour l'année 2015, des travaux vont être réalisés, dans la rue du Menez- Bré, tandis qu'il n'y aura pas de nouveaux abonnés.

M. LE KERNEAU remarque que la page du compte administratif du budget principal concernant les budgets agrégés n'a pas été renseignée, et qu’il aurait intéressant de connaitre cet élément, comme souligné par Mme DAVID lors de la dernière commission des finances.

Après avoir présenté les comptes administratifs, M. le Maire se retire pour le vote. M. TANVEZ, premier adjoint, désigné pour présider la séance, procède au vote des comptes administratifs. Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs avec :

− 13 voix pour et 4 abstentions pour le budget principal

− 13 voix pour, 2 abstentions et 2 contre pour le budget annexe assainissement − 13 voix pour et 4 absentions pour les budgets annexes des lotissements.

1.3 Affectation du résultat

Considérant que la section de fonctionnement du budget principal présente un résultat positif de 311 624.89 €, tandis que la section d’investissement se solde par un déficit de 320 618.34 € le Conseil Municipal unanime décide d’affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement à la section d’investissement du budget primitif de l’exercice 2015.

2. Attribution des subventions 2015 aux associations

M. RANNOU présente les propositions de la commission « sport – jeunesse – vie associative » pour l'attribution des subventions 2015.

Pour les associations locales, la subvention forfaitaire reste identique à celle versée en 2014. Pour l'Amicale Laïque et l'APEL le montant varie car le nombre d'enfants scolarisés a diminué.

L'an dernier le « Club du Sourire » n'avait pas sollicité de subvention. Cette année il y a une demande de leur part . Le club recevra la somme qui aurait dû lui être versée l'an dernier et sera remboursé du montant du bal du 11 novembre comme chaque année.

M. RANNOU explique qu'une nouvelle association, « Vétérans, Sports, Loisirs » a été créée à partir du MBS afin de financer des loisirs des vétérans du club de foot, et notamment un voyage au ski (la partie football restant du ressort du MBS). La commission a décidé de ne pas attribuer de subvention mais de faire bénéficier à cette association des mêmes droits que les autres associations locales.

Pour le téléthon, la commission propose de ne pas attribuer de subvention mais de mettre gratuitement à disposition la salle des fêtes.

Concernant l'association Pierre Le Bigaut, la subvention n'est pas accordée car le parcours ne passe pas sur la commune d'une part, et d'autre part, la Communauté de communes a signé une convention financière avec l'association.

M. RANNOU indique que la commission propose de maintenir la règle établie vis-à-vis des associations extérieures : une subvention est attribuée lorsque les associations proposent une activité non présente sur la commune.

Il précise qu'il manque dans le tableau présenté les montants pour deux associations : - L'association « Bulle d'eau », qui n'a pas fourni le nombre d'adhérents pédernécois. - Diwan, à laquelle sera appliqué le forfait scolaire (qui se base sur le coût d'un enfant à l'école publique primaire, et qui n'a pas encore été calculé pour cette année).Les propositions de subventions 2015 sont les suivantes :

Associations locales Subv. 2015

Atelier Tricot 100,00 €

Avançons pour Manon 150,00 €

Atelier d'activités créatives

forfait 214,00 €

part variable 147,50 €

Gym Tonic 706,00 €

MBS 2 588,77 €

Amzer Névez 156,00 €

Cyclos du Ménez Bré 483,00 €

Société de chasse 400,00 €

Amicale Laïque

forfait 270,00 €

part variable 826,00 €

A.P.E.L. Ecole ND de

Lorette

forfait 270,00 €

part variable 519,20 €

Hent Bré 282,00 €

Club du Sourire

forfait 588,00 €

Bal du 11

novembre

160,00 €

F.N.A.C.A. 531,00 €

Peinture et Décoration

forfait 214,00 €

part variable 88,50 €

La Boule du Méné Bré 193,00 €

Swin Golf du Jaudy

Sub vention 177,00 €

subv.

exceptionnelle

644,00 €

Les Amis du Méné Brait 171,00 €

Foire aux Courges 284,00 €

Les Amis du Patrimoine 684,00 €

Comité d'animation

Subvention 1 082,00 €

Remboursement

frais

234,20 €

Mouezh Tossen Vre 156 ,00 €

Vétérans Sports Loisirs 0,00 €

TOTAL

12 319,17 €

Associations "solidarité" extérieures Subv. 2015

Restaurants du Cœur 108,00 €

Croix rouge 37,00 €

Domicile Action Trégor 0,00 €

A.P.A.J.H. 54,00 €

Solidarité Paysans de Bretagne 37,00 €

Partage et emploi 75,00 €

JALMALV 0,00 €

A.D.A.P.E.I. 22 39,00 €

Vie libre 29,00 €Alcool Assistance 0,00 €

Comité local pour le logement 54,00 €

La Pierre Le Bigault 0,00 €

Rêve de clown 27,00 €

La L igue contre le Cancer 54,00 €

AFTC 22 0,00 €

Leucémie Espoir 29,00 €

Secours Catholique 54,00 €

France A.D.O.T. 43,00 €

AFSEP 27,00 €

France Alzheimer 27,00 €

OAPF 27,00 €

IMC des Côtes d'Armor 0,00 €

CIDFF 27,00 €

Ass. Région ale des laryngesticomisés et mutilés

de la voix de Bretagne

0,00 €

UNAFAM 0,00 €

AFM Téléthon 0,00 €

Pompier International des Côtes d'Armor 0,00 €

Club Trégorrois Handisport 137,00 €

TOTAL 885,00 €

Associations culturel les extérieures Subv. 2015

L'Etang Neuf 0,00 €

Cercle celtique Kros Hent Gwengamp 0,00 €

Ti ar Vro 37,00 €

Mignonned ar Vro (Senven Léhart) 22,00 €

TOTAL 59,00 €

Association sportives extérieures Adhérents

pédernecois

Su bv. par

adhérents

Subv. 2015

Club des Nageurs

Guingampais

9 11,00 € 99,00 €

Association "Bulle d'eau" ? 11,00 € 0,00 €

Atelier chorégraphique -

école de danse

5 11,00 € 55,00 €

Grâces Twirling Club 2 11,00 € 22,00 €

Vélo Club Pays de Guingamp 6 11,00 € 66,00 €

Pays de Bégard Athlétisme 9 11,00 € 99,00 €

Guingamp Roller Skating 3 11,00 € 33,00 €

AS Bégarroise

Subvention 11 11,00 € 121,00 €

Organisation des

Foulées

100 100,00 €

Steredenn Twirling (Ploumagoar) 6 11,00 € 66,00 €

Judo Clu b de Lannion 9 11,00 € 99,00 €

Roue d'Or (Bégard) 15 11,00 € 165,00 €

Tennis Club A.L. Bégard 7 11,00 € 77,00 €

Tennis Plouisy 5 11,00 € 55,00 €Argoat Compet' 2 11,00 € 22,00 €

ASPTT Lannion 4 11,00 € 44,00 €

Club d'escalade de l'Armor -Argoat (Ploui sy) 3 11,00 € 33,00 €

TOTAL 196 1 156,00 €

Associations formation (et scolaires) Subv. 2015

Chambre des Métiers et de

l'Artisanat 22

82,00 €

Chambre des Métiers et de

l'Artisanat 56

41,00 €

Maison Familiale Rurale de

Montauban

41,00 €

Skol Diwan Gwengamp 2 élèves de Pédernec

x forfait scolaire

Bâtiment CFA 22 82,00 €

TOTAL 246,00 €

Autres associations extérieures Subv. 2015

Eaux et Rivières de

Bretagne

54,00 €

Association des Maires de

France

682,19 €

Prévention Routière 34,00 €

Les Amis de la résistance

(A.N.A.C.R.)

34,00 €

Assoc. Départementale de

Protection Civile

37,00 €

TOTAL 841,19 €

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal unanime adopte les propositions d’attribution de subventions de la commission.

Les Conseillers s’accordent à ne pas attribuer de subvention à l’association « Bulle d’eau », qui n’a pas transmis le nombre d’adhérents dans les délais impartis. Concernant Diwan, la subvention sera calculée après connaissance du montant du forfait scolaire.

3. Programme de voirie 2015

Convention de groupement de commande et convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Mairie de Bégard propose d'établir des conventions de groupement de commande et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le programme de voirie 2015.

Il présente les termes des conventions et précise que le suivi du groupement de commande et l'assistance à maitrise d'ouvrage seront assurés par M. SAMSON, directeur des services techniques de Bégard.

M. le Maire indique que la participation de la commune s'élèvera à 2,5% du montant HTdes travaux alors qu'elle s'élevait auparavant entre 3,5 et 4%.

M. RANNOU indique que pour l'année 2015, toutes les communes du territoire et la Communauté de communes prévoient d'engager un programme de voirie.

M. le Maire remarque que le groupement de commandes permettra de réaliser des économies, le montant annuel des travaux pour la commune de Pédernec s'élévant à environ 150 000€, et le montant global des travaux de l’ensemble des communes pouvant atteindre 400 000 voire 500 000€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les termes des conventions et la participation financière de la commune à hauteur de 2,5% du montant des travaux,

- Autorise M. le Maire à signer les conventions.

M. LE KERNEAU remarque que cette mutualisation n'est qu'une étape, les Communautés de communes devant élaborer un schéma de mutualisation d'ici fin décembre. Il indique qu'à l'Est du département notamment, des projets de communes nouvelles sont en cours. Il déplore le manque de réflexion à l'échelle de la Communauté de communes du Pays de Bégard.

Il fait remarquer qu'une réflexion pourrait être menée pour mutualiser les services techniques et administratifs, les commandes concernant l'informatique, les fournitures administratives...

Il lui semble que sur le territoire du Pays de Bégard les élus ne prennent pas la mesure des bouleversements à venir et souligne qu'il faut trouver des solutions aujourd’hui pour pouvoir exister demain.

M. le Maire indique qu'aujourd'hui les élus sont dans l'attente de voir comment les choses vont évoluer. Il confirme qu’il serait pertinent de grouper l'achat de matériel, au-delà de la voirie, avec du personnel dédié à ce matériel.

M. LE KERNEAU souligne que la réflexion doit être plus globale et qu'il faut s'interroger sur le devenir des petites communes, dans un contexte d’évolution budgétaire, de disparition des commerces et de perte des services de proximité. Sur l'agglomération de Lannion, par exemple, les Communautés de communes sont des relais de proximité pour la population.

M. le Maire indique qu'au niveau du Pays de Guingamp la réflexion a été prise à l’envers, les inquiétudes au sein de cette instance aujourd'hui ne concernant pas les petites communes mais la vitalité du centre-ville de Guingamp.

Mme LE BRIS remarque que ces discussions pourraient être engagées en réunion de Communauté de communes. M. LE KERNEAU souligne qu’il faut une volonté politique et qu’il est nécessaire de partir de la base, de la commune.

M. TANVEZ précise qu’à l’Est du département la concertation n’est pas venue des Communautés de communes, mais d’en bas, des associations importantes dans le domaine énergétique. Il indique que la mutualisation commence aujourd’hui par la voirie.

M. le Maire explique qu’un débat avait été engagé avec les élus de la Communauté de communes à la fin du précédent mandat. Des changements de municipalités sont intervenus depuis, avec l’arrivée de nouveaux élus. 4. Informatique

4.1 Contrats de maintenance du matériel et des logiciels de la mairie

M. le Maire indique que le contrat de maintenance du matériel informatique de la Mairie, conclu auprès de la société JVS, a expiré au 31/12/2014, et le contrat de maintenance des logiciels prendra fin au 30/04/15. Considérant que les logiciels de la mairie et le matériel ont été fournis par la société JVS, il est proposé de reconduire les contrats de maintenance auprès de la même société.

Par ailleurs, il y a lieu de conclure des avenants aux contrats prévus afin d’intégrer le remplacement de l’écran du poste de comptabilité et l’installation des logiciels sur le poste du bureau des adjoints.

Dans la perspective de la mise en place d’un site internet, il est proposé de conclure un contrat de « maintien de nom de domaine ».

Les contrats et avenants sont repris dans le tableau ci-dessous :

Réf Objet Date d’effet

du contrat

Durée Montant/an

P20150501-

369

Maintien de nom de

domaine « pedernec.fr »

01/05/2015 4 ans

maximum

45.99€

L20150601-

369

Environnement

technique Horizon On-

line

01/06/2015 4 ans maximum 111.68€

L20120101-

369/01

Avenant au contrat de

maintenance des

logiciels

01/01/2015 25.00€

M20150101-

369

Contrat de maintenance

du matériel

Option intervention sur

site

01/01/2015 4 ans

maximum

865.32€

M20140301-

369/01

Avenant 01/01/2015 19.80

Le Conseil municipal unanime autorise Monsieur le Maire à conclure les contrats de maintenance des logiciels et du matériel informatique avec la société J.V.S. pour une durée de 4 ans et à signer les avenants.

4.2 Maintenance et remplacement du parc informatique de l’école

M. RANNOU explique que lors des derniers conseils d’école, les enseignants avaient signalé des problèmes vis-à-vis du parc informatique : ordinateurs trop anciens, problèmes de maintenance. Or, ce matériel est nécessaire pour dispenser une partie des enseignements.

Il a donc été proposé de renouveler une partie du matériel et de conclure un contrat de maintenance annuelle. M. RANNOU et M. LE KERNEAU ont évalué les besoins.

Sur les quatre entreprises consultées, deux ont formulé des propositions, Cléade et Qualité informatique.

M. RANNOU et M. LE KERNEAU présentent les deux propositions reçues. Ils expliquent que les tarifs diffèrent car le matériel proposé n’est pas le même. Concernantla maintenance, ils indiquent que l’entreprise Qualité informatique pourrait être plus réactive car elle comprend plusieurs salariés, contrairement à Cléade.

Mme LE BRIS demande si dans le cadre de la mutualisation, il ne serait pas pertinent de consulter les écoles des autres communes pour connaitre leurs besoins. M. RANNOU explique que le remplacement du matériel est urgent car les enseignants sont aujourd’hui à la limite de pouvoir assurer certains cours.

M. RANNOU propose de retenir un prestataire, afin d’organiser une rencontre avec les enseignants de l’école et de proposer un nouveau devis.

M. le Maire s’interroge sur le montant prévisionnel de cet investissement, au vu des devis déjà proposés. M. RANNOU estime à 7000€ la somme à prévoir au budget primitif.

Le Conseil Municipal, unanime :

- Retient l’entreprise Qualité Informatique pour procéder au remplacement du matériel informatique du groupe scolaire, et à sa maintenance annuelle.

5. Investissement 2015 – Acquisition de vitrines extérieures

M. LE ROUX indique qu’il convient d’acquérir des vitrines extérieures pour l’école et le cimetière. A l’école, la vitrine serait identique à celle déjà présente. Pour le cimetière il est nécessaire de prévoir une vitrine plus importante pour pouvoir afficher le règlement intérieur du cimetière. Il présente les devis reçus.

M. le Maire propose de retenir la société A à Z pour les deux vitrines et de négocier le tarif. Le Conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité et autorise M. le Maire à mandater cette dépense qui sera inscrite à la section d’investissement du budget primitif 2015, avant le vote du budget.

6. Questions diverses

6.1 Convention financière pour l’accueil de loisirs

M. le Maire rappelle le coût de mise à disposition du personnel pour l’accueil de loisirs le mercredi. Il précise que la Communauté de communes s’est engagée à reverser le surcoût à la MJC.

M. LE KERNEAU remarque que si la Communauté de communes s’est engagée, il conviendrait qu’elle soit signataire de la convention.

M. le Maire précise que la signature de la convention est attendue depuis plusieurs mois. Il remarque que si le Conseil d’Administration de la MJC souhaite que cet engagement soit inscrit dans la convention, la signature de la commune n’engage pas la commune sur ce point.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la convention et autorise M. le Maire à la signer.

6.2 Contrat de maintenance : nettoyage des hottes de cuisine de la cantine et de la salle des fêtes

M. TANVEZ présente les devis reçus pour le nettoyage des hottes de cuisine de la cantine et de la garderie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :- Retient la proposition de l’entreprise Net explorair, pour un montant de 492€ TTC.

- Autorise M. le Maire à conclure avec cette entreprise un contrat de maintenance pour une durée de 3 ans.

6.3 Aménagement de la Rue du Menez-Bré

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal unanime valide le plan de financement du projet d’aménagement de la Rue du Menez-Bré.

M. le Maire indique que dans le cadre de la demande de subvention qui sera déposée auprès du Conseil Général sur le projet concernant la « restructuration des centres- bourgs », une réflexion sera menée sur la densification du bourg. Dans la continuité du projet de la Rue des Salaisons, lors de l’aménagement de la rue du Menez-Bré, des accès pourraient être réservés pour accéder à des parcelles pouvant être densifiées. Cela permettra de s’inscrire dans un projet plus global avec une vision de l’aménagement futur du bourg.

6.4 Acquisition d’un traceur pour le terrain des sports

M. RANNOU explique que le traceur actuel doit être remplacé. Il est proposé d’acquérir un modèle similaire, afin d’utiliser les mêmes recharges de peinture, pour un montant de 650,00€ HT auprès de la Celtique industrielle.

Le Conseil Municipal unanime :

- autorise M. le Maire à signer le devis de la Celtique industrielle pour l’acquisition d’un traceur pour un montant de 650,00 HT

- autorise M. le Maire à mandater cette dépense qui sera inscrite à la section d’investissement du budget primitif 2015, avant le vote du budget.

6.5 Projet des jeunes de la commune

M. RANNOU informe les conseillers de l’avancement du projet des jeunes sur la commune. Des rencontres ont été organisées à plusieurs reprises, puis la MJC a rencontré les jeunes souhaitant monter un projet plusieurs fois.

La création d’une junior association est en cours de préparation. Les jeunes viendront présenter leur projet à des élus de la commune. L’aménagement du foyer des jeunes pourra être discuté lors de la prochaine commission des finances afin de l’inscrire au budget 2015.

6.6 NRAMED

M. LE KERNEAU informe les conseillers du raccordement progressif des abonnés du réseau au nouveau système à compter du 10 mars.

M. le Maire précise que l’amélioration du débit ne concernera pas les abonnés situés au- delà de la voie de chemin de fer, qui sont reliés à Louargat.

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.