Compte-Rendu - C.M du 06.04.2018

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Compte-Rendu - C.M du 06.04.2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M du 06.04.2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 AVRIL 2018

COMPTE-RENDU

Présents : Jean-Paul LE GOFF, Jean-Louis TANVEZ, Gildas LE ROUX, Séverine LE

BRAS, Hervé RANNOU, Jean-Charles CLATIN, Marie-Louise MELLIN, Eveline

CARVENNEC, Marie-Christine THOMAS, Yannick LE KERNEAU, Stéphane RIOU, Jean-

Michel MOTTE, Sonia CARMARD, Chantal LE BRIS, Claudine LE JOUAN

Absents excusés Jean-Yves ELLIEN, Marie-Christine DAVID (procuration à Yannick LE

KERNEAU), Damien LE PESSOT, Marie-Laure GODEST (procuration à Eveline

CARVENNEC)

Secrétaire de séance : Séverine LE BRAS

1) Affaires scolaires

Contrat d’association de l’école Notre-Dame de Lorette pour l’année scolaire 2017-2018 M. le Maire rappelle que les contrats d’association, conclus par un établissement privé d’enseignement et le représentant de l’Etat dans le département, imposent aux communes de participer aux frais de fonctionnement de ces établissements, sur la base du coût moyen d’un élève de l’école publique appliqué au nombre d’élèves de l’école privée, étant entendu que l’effectif à prendre en compte comprend au minimum les élèves soumis à l’obligation scolaire domiciliés dans la commune.

En 1997, le Conseil Municipal a décidé que le montant de la participation communale versée à l’école Notre Dame de Lorette, dans le cadre du contrat d’association, serait désormais égal au produit du coût moyen d’un élève de classe primaire de l’école publique par le nombre de tous les élèves de l’école privée domiciliés dans la commune.

M. le Maire détaille les dépenses prises en compte pour le calcul du forfait. Le Conseil Municipal, avec 15 voix pour et 2 abstentions (M. LE KERNEAU et Mme DAVID), valide le montant du forfait scolaire correspondant au coût moyen d’un élève de classe élémentaire de l’école publique, sur la base des dépenses de fonctionnement mandatées au cours de l’exercice 2017, soit la somme de 425.83 €.

2) Subventions 2018 aux associations

M. le Maire et Mme MELLIN rappellent les propositions de la commission « vie associative ».

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 15

Procurations 2 M. RANNOU précise que quelques associations ont obtenu des subventions de GP3A, les autres seront étudiées lors du prochain conseil communautaire. Les associations subventionnées par les communes ne reçoivent pas de subventions de la part de GP3A. M. le Maire propose de ne pas inscrire de subvention pour « la Foire aux courges », et d’en attribuer une ou de consentir à une mise à disposition gracieuse de la salle dans le cas où l’association ne serait pas financée par GP3A.

Mme THOMAS demande pourquoi on ne donne rien à l’ADAPEI.

Messieurs RANNOU et RIOU précisent que lors de l’étude des demandes de subvention il y a deux ans, c’est Mme DAVID qui avait conseillé de ne pas verser de subvention à l’ADAPEI car l’association n’en avait pas besoin.

Mme THOMAS précise que des enfants de Pédernec y vont.

M. le Maire propose au Conseil d’attribuer 40€ à l’ADAPEI. Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents (M. LE KERNEAU ne vote pas pour Mme DAVID), valide la proposition de M. le Maire.

M. RANNOU précise que dans le tableau présenté, il manque la part variable pour l’amicale laïque et l’APEL car il manquait le nombre d’enfants.

Le Conseil municipal unanime valide l’attribution des subventions pour l’année 2018 :

Associations locales Subv. 2018

Atelier Tricot 150,00 €

Avançons pour Manon 150,00 €

Atelier "Loisirs

Créatifs"

forfait 214,00 €

part variable 118,00 €

Gym Tonic 706,00 €

MBS 2 600,00 €

Cyclos du Ménez Bré 483,00 €

Société de chasse 400,00 €

Amicale Laïque forfait 270,00 €

part variable

(5,90€ par enfant)

796,50 €

A.P.E.L. Ecole ND

de Lorette

forfait 270,00 €

part variable

(5,90€ par enfant)

531,00 €

Hent Bré 282,00 €

Club du Sourire 588,00 €

Subvention Bal du

11 novembre

180,00 €

F.N.A.C.A. 531,00 €

La Boule du Méné Bré 193,00 €

Swin Golf du Jaudy Subvention 177,00 €

subv.

exceptionnelle

600,00 €

Foire aux Courges 0,00 €

Les Amis du Patrimoine 684,00 €

Comité d'animation 541,00 €

Subvention exceptionnelle

Comité des fêtes 700,00 €

Subvention exceptionnelle

Mouezh Tossen Vre 156,00 €

Team Jacquelin Le Guyon 150,00 €Ribin Bré Sport 150,00 €

Bouge ton Bourg 150,00 €

TOTAL 12 102,50 €

Associations "solidarité"

extérieures

Subv. 2018

Croix rouge française (antenne 22) 0,00 €

Domicile Action Trégor 0,00 €

A.P.A.J.H. 22 40,00 €

A.D.A.P.E.I. 22 40,00 €

Vie libre 0,00 €

Alcool Assistance 40,00 €

Comité local pour le logement 0,00 €

La Pierre Le Bigault 0,00 €

Rêve de clown 40,00 €

La Ligue contre le Cancer 40,00 €

AFTC 22 0,00 €

Leucémie Espoir 22 40,00 €

Secours Catholique 40,00 €

France A.D.O.T. 40,00 €

APF 40,00 €

Ass. Régionale des Laryngesticomisés et mutilés de la voix en

Bretagne

UNAFAM 0,00 €

AFM Téléthon 0,00 €

Club Trégorrois Handisport 40,00 €

Un enfant, une famille bretonne 40,00 €

AFSEP 0,00 €

Restos du Cœur 0,00 €

CIDFF 0,00 €

Un enfant, une famille bretonne 40,00 €

TOTAL 480,00 €

Associations culturelles

extérieures

Subv. 2018

Ti ar Vro 40,00 €

Association philatélique du Pays de Guingamp

Mignonned ar Vro (Senven Léhart) 0,00 €

TOTAL 40,00 €

Association sportives

extérieures

Subv. 2018

Club des nageurs et triathlètes guingampais

Tennis Club (Bégard) 60,00 €

Cavan/Bégard Handball 50,00 €

Escalade Armor Argoat (Plouisy) 30,00 €

Gym Guingamp 20,00 €

Canoe Kayak (Guingamp) 0,00 €

Goudelin Twirling Club de l'Isle 10,00 €

Amicale Laïque Ploumagoar Danse et Fitness

Association "Bulle d'eau" 0,00 €

AS Bégarroise 130,00 €Steredenn d'Armor (Ploumagoar) 10,00 €

Judo Club de Lannion 80,00 €

Studio Danse (Guingamp) 50,00 €

Skol Gouren Louergad 50,00 €

Skol Gouren Bear 100,00 €

TOTAL 600,00 €

Associations formation (et scolaires) Subv. 2018

Chambre des Métiers et de l'Artisanat 22 120,00 €

Maison Familiale Rurale de Plérin 40,00 €

Maison Familiale Rurale de Morlaix 40,00 €

Maison Familiale Rurale de Guilliers (56) 40,00 €

Maison Familiale Rurale de Loudéac 40,00 €

Skol Diwan Gwengamp 425,83 €

Maison Familiale Rurale de Lesneven (Ireo)

Bâtiment CFA 22 40,00 €

FSE Collège Camus 0,00 €

TOTAL 785,83 €

Autres associations

extérieures

Subv. 2018

Eaux et Rivières de Bretagne 0,00 €

Solidarité paysans Bretagne 40,00 €

Association des Maires de France 665,82 €

Les Amis de la résistance (A.N.A.C.R.) 40,00 €

Assoc. Départementale de Protection

Civile

0,00 €

Prévention routière 0,00 €

Association Avenir et Vigilance 0,00 €

TOTAL 745,82 €

3) Fiscalité locale

Fixation des taux communaux de la taxe d’habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties

M. le Maire indique que le budget primitif qui va être présenté ensuite a été élaboré avec des taux constants. La commission des finances propose de voter pour le maintien des taux.

Le Conseil municipal unanime vote le maintien des taux à leur niveau de l’année 2017, pour l’année 2018 soit :

- Taxe d’habitation : 15.54%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16.42%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60.12%

4) Finances

4.1 Adoption des budgets primitifs 2018

M. le Maire donne lecture à l’assemblée des propositions élaborées par la commission des finances qui se présentent ainsi : 4.1.1 Budget principal

Budget principal – Fonctionnement

DEPENSES

Chapitre Proposition BP

011 Charges à caractère général 351 400.00

012 Charges de personnel 628 400.00

014 Atténuation de produits 1 600.00

023 Virement à la section d’investissement* 204 790.06

042 Opérations d’ordre entre section 107 008.56

65 Autres charges de gestion courante 175 121.38

66 Charges financières 40 000.00

67 Charges exceptionnelles 1 050.00

Total dépenses 1 509 370.00

RECETTES

Chapitre Proposition BP

013 Atténuation de charges 8 500.00

042 Opérations d’ordre entre sections 15 000.00

70 Vente de produits fabriqués, prestations de services 103 800.00

73 Impôts et taxes 807 400.00

74 Dotations, subventions et participations 521 500.00

75 Autres produits de gestion courante 50 000.00

76 Produits financiers 0.00

77 Produits exceptionnels 3 170.00

Total recettes 1 509 370.00

Budget principal – Investissement

DEPENSES

Opération Proposition BP Rar 2017

10004 Equipements sportifs 2 800.00 14 101.37

10006 Mairie 8 040.00 2 307.00

10008 Services techniques 37 000.00 14 216.97

10013 Aménagement de la rue du Menez Bre 29 505.20

10018 23, rue de Guingamp 22 563.13

10019 Bibliothèque 2 500.00

10021 Foyer des jeunes 16 310.00

10023 Toilettes publiques 26 200.00

10024 Chaufferie bois 12 142.54 34 055.96

10027 Aménagement de la cour de l’école primaire 194 595.00 7 020.00

10028 Programme de voirie 2017 37 653.20

10029 Eglise 2 500.00 4 383.49

10030 Programme de voirie 2018 50 000.00

10031 Maison médicale

10032 Aménagement rues Lorette /Milin Prat/Ruchant 101 500.00

10033 Salle des fêtes 22 472.00

12 Ecole élémentaire et maternelle 21 500.00 1 971.74

14 Voie d’accès à la résidence de Parc Cardon 62 091.12

ONA Opérations non individualisées 16 500.00 5 400.00

OPFI Opérations financières 346 826.57Total dépenses 1 040 886.11 235 269.18

TOTAL 1 276 155.29

RECETTES

Opération Proposition BP Rar 2017

10004 Equipements sportifs 900.00

10007 Eglise et chapelles 4 955.00

10013 Aménagement de la rue du Menez Bre 5 000.00 37 840.48

10024 Chaufferie bois 105 517.00

10027 Aménagement de la cour de l’école primaire 80 564.00

14 Voie d’accès à la résidence de Parc Cardon 32 138.36

ONA Opérations non individualisées 262 020.45

OPFI Opérations financières 747 220.00

Total recettes 1 095 704.45 180 450.84

TOTAL 1 276 155.29

M. le Maire précise que certaines dépenses de fonctionnement sont en augmentation car le programme de voirie n’est pas important cette année, mais il y aura plus de point-à-temps. Les dépenses de personnel prennent en compte les arrêts de travail jusqu’à fin mars.

En recettes de fonctionnement, M. le Maire précise que le versement du CCAS pour les interventions des agents correspond à trois années.

Concernant les droits de mutation, rien n’a encore été perçu pour l’année 2017. M. le Maire précise que les dotations sont en baisse cette année.

Le budget primitif principal est adopté par le Conseil municipal avec 14 voix favorables et 3 abstentions (Mmes THOMAS et DAVID, M. LE KERNEAU).

4.1.2 Budget annexe assainissement

Budget annexe de l’assainissement - Fonctionnement

DEPENSES

Chapitre Proposition BP

011 Charges à caractère général 3 000.00

023 Virement à la section d’investissement* 1 921.57

042 Opérations d’ordre entre section 22 080.00

66 Charges financières 9 500.00

67 Charges exceptionnelles 500.00

Total dépenses 37 001.57

RECETTES

Chapitre Proposition BP

001 résultat d’exploitation reporté 2 601.57

042 Opérations d’ordre entre sections 10 900.00

70 Vente de produits fabriqués, prestations de services 18 000.00

74 Subventions d’exploitation 4 700.00

75 Autres produits de gestion courante 800.00

Total recettes 37 001.57 Budget annexe de l’assainissement - Investissement

DEPENSES

Chapitre Proposition BP Rar 2017

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 254.49

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 10 900.00

041 Opérations patrimoniales 7 900.00

16 Emprunts et dettes assimilées 16 500.00

20 Immobilisations incorporelles 90 400.00 8 184.00

23 Immobilisations en cours 993 192.00 44 179.20

Total dépenses 1 119 146.49 52 363.20

TOTAL 1 171 509.69

RECETTES

Chapitre Proposition BP Rar 2017

021 Virement de la section d’exploitation 1 921.57

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 22 080.00

041 Opérations patrimoniales 7 900.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 254.49

13 Subventions d’investissement 328 153.40 137 729.55

16 Emprunts et dettes assimilées 631 570.68 34 000.00

27 Autres immobilisations financières 7 900.00

Total recettes 997 858.57 171 729.55

TOTAL 1 171 509.69

M. le Maire précise qu’un certain nombre d’études et de travaux sont imposés pour pouvoir réaliser l’extension du réseau.

La consultation a été réalisée pour le diagnostic réseau et station, et la modification du zonage est en cours.

La réfection du réseau d’assainissement doit être réalisé dans la rue de Lorette jusqu’au point haut, car il est en amiante ciment.

Ces propositions sont adoptées par le Conseil municipal avec 14 voix favorables et 1 abstention (Mmes THOMAS) et 2 contre (Mme DAVID et M. LE KERNEAU) pour la section d’investissement.

4.1.3 Budget annexe Park ar C’hoad

Budget annexe PARK AR C’HOAD - Fonctionnement

DEPENSES

Chapitre Proposition BP

002 Résultat d’exploitation reporté 50 733.06

011 Charges à caractère général 43 100.00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 134 326.60

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de

fonctionnement

1 300.00

65 Autres charges de gestion courante 7 293.07

66 Charges financières 411.73

Total dépenses 237 164.46

RECETTES

Chapitre Proposition BP

042 Opérations d’ordre entre sections 185 803.46

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de

fonctionnement

1 300.00

70 Vente de produits fabriqués, prestations de services 50 061.00

74 Dotations, subventions et participations

Total recettes 237 164.46

Budget annexe PARK AR C’HOAD - Investissement

DEPENSES

Chapitre Proposition BP

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 88 659.31

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 185 803.46

16 Emprunts et dettes assimilées 20 200.00

Total dépenses 294 662.77

RECETTES

Chapitre Proposition BP

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 134 326.60

16 Emprunts et dettes assimilées 160 336.17

Total recettes 294 662.77

M. le Maire indique que 3 lots ont déjà été vendus depuis le début de l’année. Il ajoute que le montant restant à financer sur le lotissement correspond aux terrains de la première tranche non vendus.

Il précise que la ligne de trésorerie fonctionne actuellement pour financer le lotissement.

Ces propositions sont adoptées par le Conseil municipal avec 14 voix favorables et 3 abstentions (Mmes THOMAS et DAVID, M. LE KERNEAU).

4.1.4 Budget annexe Rue des Salaisons

Budget annexe RUE DES SALAISONS - Fonctionnement

DEPENSES

Chapitre Proposition BP

011 Charges à caractère général 5 000.00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 38 391.56

65 Autres charges de gestion courante 5.00

Total dépenses 43 396.65

RECETTES

Chapitre Proposition BP

002 Excédent de fonctionnement reporté 40 529.27

042 Opérations d’ordre entre sections

70 Vente de produits fabriqués, prestations de services

74 Dotations, subventions et participations 2 867.38

77 Produits exceptionnels

Total recettes 43 396.65 Budget annexe RUE DES SALAISONS - Investissement

DEPENSES

Chapitre Proposition BP

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 38 391.65

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections

Total dépenses 38 391.65

RECETTES

Chapitre Proposition BP

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 38 391.65

16 Emprunts et dettes assimilées

Total recettes 38 391.65

M. le Maire précise que ce budget pourra être clos à la fin de l’année.

Le budget primitif de la rue des salaisons est adopté par le Conseil municipal avec 14 voix favorables et 3 abstentions (Mmes THOMAS et DAVID, M. LE KERNEAU).

4.2 Emprunt

M. le Maire indique qu’au vu de l’évolution des taux d’intérêts, la commission des finances propose de réaliser dès à présent un emprunt d’un montant de 180 000€ pour financer les investissements 2018. Ce montant correspond à l’acquisition de la maison médicale et à l’aménagement du parking.

Le Conseil municipal, avec 14 voix pour et 3 abstentions (Mme THOMAS et DAVID, M. LE KERNEAU) se prononce favorablement à la réalisation d’un emprunt de 180 000€.

M. le Maire présente les conditions consenties par les organismes bancaires.

Le Conseil municipal unanime décide de retenir la proposition du Crédit Mutuel de Bretagne, et autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cet emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Durée : 180 mois

- Montant : 180 000.00€

- Taux fixe de 1,38%

- Echéance trimestrielle - Amortissement progressif

- Frais de dossier : 270.00€

5) Investissements 2018

5.1 Aménagement de la cour de l’école primaire

M. le Maire explique qu’une seule entreprise a répondu sur le lot n°1 « terrassement/voirie/réseaux » - pas de réponse sur les autres lots. La consultation a été relancée. La commission sera réunie pour examiner les offres reçues.

Afin de ne pas prendre de retard, M. le Maire propose que le Conseil l’autorise à retenir les offres les mieux disantes, après examen par la commission et à signer les marchés. Le Conseil valide cette proposition à l’unanimité.M. le Maire explique qu’il n’y a pas à ce jour de retour de la part des services de l’Etat concernant la demande de financement au titre de la DETR 2018.

L’Etat lance un appel à projet « dotation de soutien à l’investissement public local 2018 », pour lequel les communes sont invitées à répondre pour le 16 avril 2018 au plus tard. Dans le cas où le projet ne serait pas retenu au titre de la DETR, il est proposé d’autoriser M. le Maire à déposer une demande de financement dans le cadre de cet appel à projets, selon le plan de financement actualisé :

Etat 48 273€ 30%

Contrat de territoire 32 291€ 20%

Autofinancement 80 348.50€ 50%

Total 160 912.50€

Le Conseil municipal unanime valide le plan de financement et autorise M. le Maire à déposer une demande d’aide financière dans le cadre de l’appel à projet « dotation de soutien à l’investissement public local 2018 »

5.3 Eclairage public : remplacement du foyer J272 à Traou Pont

M. le Maire explique que suite à un incident, il est nécessaire de remplacer ce foyer. Le chiffrage de l’opération est estimé à 870,00€ HT dont 522.00€ à la charge de la commune. Cette opération s’inscrit dans une démarche de recours au regard des responsabilités du tiers identifié. Le remboursement de la participation de la commune sera déclenché dès l’aboutissement du recours.

Le Conseil municipal unanime valide le remplacement du foyer.

5.4 Aménagement des rues de Lorette, Milin Prat et Ruchant

M. le Maire précise qu’afin d’engager les études pour l’aménagement de ces rues, l’ADAC a préparé la consultation des maîtres d’œuvre.

Il est proposé de réaliser la consultation en deux phases :

- La première phase consiste à sélectionner des candidats (4) à partir de l'examen des compétences/références et moyens, qui seront admis à remettre une offre lors de la seconde phase.

- Lors de la deuxième phase, les propositions seront examinées et les candidats auditionnés afin d'en sélectionner un qui sera le maître d'œuvre de l'opération.

Le Conseil municipal unanime :

- autoriser le Maire à lancer la consultation des maîtres d’œuvre,

- donne pouvoir à la commission « Aménagement du bourg et des quartiers » pour retenir les candidats, puis et l’offre la mieux disante

- d’autorise le Maire à signer le marché.

6) Redevance d’occupation du domaine public communal

Le Conseil municipal unanime adopte le montant 2018 des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communication, correspondant à un montant total de 2 594.01€ pour l’année 2018. 7) Questions diverses

7.1 Sollicitation de M. BRUGIDOU pour que Votre Marché devienne un point relais « La Poste »

M. le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de M. BRUGIDOU sollicitant la commune pour devenir un point relais « La Poste ».

M. le Maire ajoute que par cette sollicitation, M. BRUGIDOU demande donc la fermeture du bureau de poste. Il remarque que le Conseil municipal s’est battu pour garder le bureau, et il donne sa position sur le dossier à savoir que tant qu’il sera possible de garder le bureau de Poste il est d'avis de le conserver. Si un jour la poste vient à le fermer, le Conseil municipal examinera les différentes possibilités.

M. LE KERNEAU et Mme THOMAS précisent qu’ils sont d’accord avec M. le Maire. M. LE KERNEAU remarque que tous les services ne sont pas assurés dans un point relais. Il ajoute que le bureau de poste est un service public que l’on doit défendre.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, se prononce défavorablement à la demande de M. BRUGIDOU.

M. le Maire précise que M. BRUGIDOU communique également avec la Poste en ce sens.

7.2 Comité de défense de la santé du Pays de Guingamp : projet de motion sur la défense du service public de santé sur le Pays de Guingamp

M. le Maire rappelle que l’avenir du service maternité de Guingamp, entre autre, est inquiétant. Il présente à l’assemblée le projet de motion sur la défense du service public de santé sur le Pays de Guingamp, proposé par le Comité de défense.

Il ajoute qu’il est nécessaire de défendre ces services publics.

Le Conseil municipal unanime adopte la motion.

M. RANNOU propose, maintenant que la commune est dans la nouvelle agglomération, de se montrer solidaire avec l’hôpital de Paimpol, et de l’inclure dans la motion. Le Conseil municipal unanime valide cette proposition.

7.3 Cession de matériel

M. le Maire présente le matériel à céder. M. LE ROUX précise qu’il y a deux acoteuses, et une n’est plus utilisée.

M. LE KERNEAU remarque que la commune pourrait mettre le matériel en vente sur le site « web enchères ». M. le Maire précise que le personnel communal est intéressé pour faire une offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à céder le matériel communal suivant, inutilisé :

Matériel Montant

Piano de cuisson 50.00€

Acoteuse 2 000.00€

Portail ancien logement de fonction 40.00€

Portes ancien logement de fonction 25.00€

7.4 Programme de voirie 2018 : groupement de commande

M. le Maire rappelle que les années précédentes, le programme de voirie était réalisé via un groupement de commande entre les communes de l’ancien Pays de Bégard. En 2017, la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage était confiée à GP3A. Pour le programme de voirie 2018, Bégard ne participe plus au groupement de commande, et l’AMO serait confiée à l’ADAC (360€ HT au-dessous de 50 000€ TTC de travaux ; 720€ HT au-dessus). Un devis sera transmis à chaque commune après les estimations effectuées.

La municipalité propose de maintenir la participation au groupement de commande, par solidarité avec les petites communes.

M. RANNOU demande si Bégard a donné une explication sur sa sortie du groupement. M. le Maire répond que le programme de voirie de Bégard concerne surtout l’aménagement des abords du collège et que la commune ne souhaitait pas être contrainte par les délais.

Le Conseil municipal unanime valide les propositions suivantes :

- solliciter l'assistance de l'ADAC 22 pour le montage technique et administratif de ce

dossier, en particulier les estimations des travaux et la rédaction du marché;

- valider la participation au groupement de commande avec les communes de

LANDEBAERON, SAINT-LAURENT et SQUIFFIEC

- accepter que PEDERNEC soit coordonnateur du groupement ;

- nommer M. Gildas LE ROUX comme titulaire et M. Jean-Louis TANVEZ comme

suppléant pour représenter la commune à la commission d'ouverture des plis qui sera

présidée par le Maire de PEDERNEC en qualité de coordonnateur ;

- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à lancer la

consultation des entreprises.

7.5 Etude diagnostique du système d’assainissement

M. le Maire présente l’analyse des deux offres reçues. Il propose de retenir la mieux disante.

Il indique qu’il est important de pouvoir aller assez vite car les nappes sont toujours assez

hautes.

M. LE KERNEAU remarque que les délais ne sont pas précisés pour le deuxième bureau

d’études, il s’interroge sur le fait de leur demander. M. RANNOU répond qu’il n’y a pas

d’obligation sur les critères techniques. M. le Maire remarque qu’EF Etudes est déjà plus bas

sur le prix et mieux noté sur les critères techniques.

Le Conseil municipal unanime retient l’offre d’EF Etudes.

M. RANNOU informe l’assemblée du vote du budget à GP3A. Il précise que l’eau et

l’assainissement représente 20% du budget primitif. Il indique que le vice-président a mis en

garde sur les délais de réalisation des travaux. Pour les projets présentés maintenant, les

travaux seront réalisés dans deux à trois ans.

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.