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Déliberation - D2025 23 Modification de la Decision 2025 16 sig
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 23 Modification de la Decision 2025 16 sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DECISION N°2025-23
OBJET : MODIFICATION DE LA DECISION N°2025-16
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8 relatifs aux marchés sans publicité ni mise en concurrence,
Vu la délibération n°2014-48 du Conseil Municipal du 26 juin 2014 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° 2025-16 du 27 mars 2025,
Considérant que l’article de la décision susvisée relatif à la durée du marché comporte une erreur,
DECIDE
- DE MODIFIER la décision n°2025-16 comme suit « le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d’un an, reconductible tacitement quatre fois, soit jusqu’au 31 décembre 2029 au plus tard »
- DE PRECISER que les autres articles de la décision sont inchangés
- D’INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante
Fait à Bougival, le 5 juin 2025.
Le Maire,
Luc WATTELLE.