unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24471 264 N DEL2021 209 Approbation du Contrat D OBJECTIF TERRITORIAL 2022 2026

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24471 264 N DEL2021 209 Approbation du Contrat D OBJECTIF TERRITORIAL 2022 2026 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24471 264 N DEL2021 209 Approbation du Contrat D OBJECTIF TERRITORIAL 2022 2026)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_209 : APPROBATION DU CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL 2022- 2026

L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE

Membres excusés :

Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021

N° DEL2021_209 : APPROBATION DU CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL 2022-2026

Pilote : FINANCEMENTS EXTERIEURS/QUALI

Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,

Au printemps 2021, l’Etat a proposé à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, en qualité de signataire d’un contrat de transition écologique, de conclure auprès de l’ADEME un contrat d’objectif territorial (COT). Ce contrat d’objectif territorial a pour objectif de soutenir les territoires s’engageant à renforcer leurs actions en matière de transition écologique (sur les champs climat, air, énergie et économie circulaire notamment). Il soutient la dynamique du futur contrat de relance et de transition écologique que la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est engagée à finaliser d’ici la fin 2021, selon les dispositions de la convention d’initialisation délibérée le 29 juin 2021.

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a déjà signé un contrat d’objectif auprès de l’ADEME en 2018 concernant spécifiquement la collecte et le traitement des déchets (alors appelé « contrat d’objectif d’économie circulaire »). En répondant en octobre 2020 à l’appel à engagement de l’ADEME pour un programme de management et de labellisation pour la mise en œuvre d'une politique ″économie circulaire″ ambitieuse (délibération N°DEL2020_152 du 20 septembre 2020), la communauté d’agglomération de l’Albigeois a souhaité initier une nouvelle programmation en matière d’économie circulaire. Le contrat d’objectif territorial aujourd’hui présenté vient soutenir financièrement cette démarche.

Le contrat d’objectif territorial proposé par l’ADEME est un contrat pluriannuel de financement conditionné à l’atteinte d’objectifs pré-identifiés. Il s’agit d’un financement aux résultats, sans contrainte sur les moyens mis en œuvre par la collectivité pour atteindre les objectifs fixés.

Les objectifs à atteindre sont calculés en fonction du niveau de maturité de la communauté d’agglomération de l’Albigeois selon deux référentiels thématiques : Cit’ergie (pour l’énergie et le climat) et Économie Circulaire. Le référentiel Cit’ergies en particulier permet de suivre la mise en œuvre du plan climat air énergie territorial (PCAET). Lors de la première phase du contrat, des audits sont menés pour évaluer l’état d’avancement de la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans chacun de ces référentiels. Cet état des lieux permet de définir des objectifs de progression sur la durée du contrat. Des objectifs régionaux complémentaires seront a choisir sur une liste d’indicateurs proposée par l’ADEME et négociés en fonction des actions prévues dans chaque programme d’action (PCAET et Economie Circulaire).

Le contrat d’objectif territorial proposé permettra à la communauté d’agglomération de l’Albigeois de mobiliser un maximum de 350 000 € de subvention, pour financer la démarche Economie circulaire et les actions inscrites au PCAET, sur la période d’application du contrat soit 2022-2026.Les modalités de versement de la subvention sont dépendantes de l’atteinte des objectifs fixés :

• part fixe de 75 000€, quel que soit le niveau de complétude des objectifs • part variable de 175 000€, fonction de la progression dans les référentiels Cit’ergie et Economie Circulaire

• part variable de 100 000€, fonction de l’atteinte des objectifs régionaux à déterminer

La communauté d’agglomération de l’Albigeois, notamment sur la base de la démarche engagée en faveur du développement de l’économie circulaire, du projet de PCAET délibéré en juin 2021 et de la dynamique induite par la signature d’un contrat de transition écologique en décembre 2019, est déjà engagée dans un programme d’action ambitieux en matière de transition écologique et énergétique. Les politiques et stratégies définies par la communauté d’agglomération de l’Albigeois sont donc compatibles et cohérentes avec les objectifs du contrat d’objectif territorial proposé par l’ADEME, qui constitue un moyen pour soutenir ces ambitions.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de contrat territorial d’objectif 2022-2026 du Grand Albigeois,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le contrat d’objectif territorial 2022-2026 ci-annexé ;

AUTORISE madame la présidente à signer ledit contrat et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Pour extrait conforme,

Fait le 28 septembre 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL