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Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - tjc34qhmbxt1i0p)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
du Mercredi 18 Septembre 2019 à 20h15
Présents : Mmes RIVARD Isabelle, REYNAUD Françoise, GINET Véronique, MONTABON Marie-
Christine, DELEGUE Sandrine, BOURY Anne-Lise, Mrs GONON Gérard, MOYROUD Nicolas,
GENEVEY Jean-Noël, PRUDHOMME Julien, BARBIER Sébastien, ROY Philippe.
Excusés : BUTTIN Véronique, CHANVILLARD Karine, ALBERT Etienne
Pouvoir de Véronique BUTTIN à Françoise REYNAUD
Secrétaire de séance : GINET Véronique
Point Trésorerie
222 044,61 € au 18 septembre 2019.
Délibérations
Pour l’Etablissement du Bail Professionnel du Cabinet Médical et la Prise en Charge des Frais d’Actes
Ce bail professionnel sera établi par un Notaire : proposition au conseil municipal que les frais d’actes soient pris en charge pour moitié entre le bailleur et le locataire.
Accord unanime du conseil municipal
Pour l’Etablissement du Bail Commercial du Commerce de Boucherie et la prise en Charge des Frais d’Actes
Ce bail commercial sera établi par un Notaire : proposition au conseil municipal que les frais d’actes soient pris en charge pour moitié entre le bailleur et le locataire.
Accord unanime du conseil municipal
Pour l’Etablissement du Loyer pour le Commerce de Boucherie
Proposition au conseil municipal de mettre au démarrage du bail commercial, un loyer à 400€. Ce loyer sera évolutif. Et au bout de six mois, il passera à 450€ ; puis six mois après à 500€.
Accord unanime du conseil municipal
Pour exploitation de la cartographie en ligne du SEDI
Cette cartographie comprend les lignes, les points lumineux et le plan cadastral. L’utilisation de ce service se fera uniquement en cas de panne des points lumineux. Demande au conseil municipal d’autoriser la Maire à adhérer au service de cartographie en ligne du SEDI.
Accord unanime du conseil municipal
COMMUNE DE
LE MOTTIER Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER
Pour entamer une procédure d’expulsion d’un commerce
Le commerce concerné est la Boulangerie.
Il est constaté un manquement du locataire : ce dernier n’honore pas le loyer et l’engagement contractuel pour le matériel de production.
Demande au conseil municipal d’autoriser la Maire à entamer une procédure par huissier avec un commandement de payer précisant les sommes réclamées.
Accord unanime du conseil municipal
Ecole : Point sur la Rentrée des Classes du 2 septembre 2019
A la rentrée des classes, le groupe scolaire compte 79 enfants avec :
- 26 élèves en Maternelle (6 en petite section, 14 en moyenne section et 6 en grande section),
- 28 élèves en Cycle 1 (16 en CP et 12 en CE1),
- Et 25 élèves en Cycle 2 (11 en CE1, 6 en CM1 et 8 en CM2).
Une enseignante remplaçante est attitrée à l’école. Alison DREVET fait son service civique pendant l’année scolaire 2019/2020 (mission non commencée à ce jour). Deux AVS ont été nommées. Une troisième personne est en cours de nomination.
Un permis citoyen (comportement de l’enfant) sur dix points est mis en place à l’école et à la garderie. Les exercices incendie et PPMS vont être effectués à l’école et au périscolaire. Le cycle piscine est mis en place avec co-voiturage par bus avec la commune d’EYDOCHE. Les enseignants ont désormais des places de parking réservées.
Les mini portables (achetés en 2009 dans le cadre du plan Ecole Numérique Rurale ne servent plus depuis l’acquisition des tablettes numériques) seront récupérés par le référent TICE de l’école afin d’être donnés à une association ou à une autre école.
La cantine est en nette augmentation journalière : environ 30 enfants.
A la cantine, un meuble à serviettes et des pichets sont en cours d’achat afin d’abandonner les serviettes papier et les bouteilles en plastique.
Point travaux : Voirie
Le revêtement du chemin de la Grand’Serve (depuis Bocsozel jusqu’au chemin des Croix) est terminé. L’élagage par l’entreprise Michel CRETINON est fait.
Réflexion sur des travaux à faire : Réparation des tonnelles en bois devant le salon de coiffure et la boulangerie, Nettoyage de trois puits perdus.
Points Commerces et Services
Boulangerie SARL Boulangerie de la Fontaine
Il est constaté un manquement du locataire :
- 5 mois de Loyers impayés à hauteur de 4 000 €
- 9 mois d’engagement contractuel pour le matériel de production à hauteur de 9 000€ soit un total de 13 000 € dû.
Boucherie / Charcuterie
Mr et Mme CHAPOT Julien sont en attente du retour de leur banque pour leur prêt bancaire. Dès qu’ils l’ont, ils commenceront les travaux pour leur commerce.
La Commune prend en charge les fournitures.
Devis maçonnerie : 4320€ TTC
Devis Placo : 4630 €TTC
Devis électricité : 3040 €TTC
Devis Lambris : 1134 €TTC Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER
Bourse au Code de la Route : 2 nouvelles demandes
- Nathan BERAY, en classe de Première Pro Soudeur Chaudronnerie à La Côte Saint André, Auto Ecole GENEVAY
- et Camille CHANVILLARD, en classe de Terminale Technologique STI2D (Sciences et Technologies de l’Industrie et du Développement Durable) à Voiron, Auto école AG Conduite ont déposé un dossier de demande de Bourse au Code la Route.
Avis favorable du conseil municipal
En échange de cette attribution de 150€ chacun, une journée de travail d’intérêt collectif leur est demandée et sera organisée prochainement.
Date de Réunion avec les associations pour le calendrier des fêtes
La date retenue est Lundi 14 Octobre 2019 à 19h00 à la salle du conseil.
Tous les présidents d’associations sont conviés à cette réunion afin de planifier le calendrier des fêtes 2020.
Journal du Mottiérois
Une réunion de la commission est programmée Mardi 8 Octobre 2019 à 19h00 à la salle du conseil. La commission compte sur la participation de Michelle ROLLAND et Catherine CASIER. Une demande est faite auprès des associations afin de préparer un article pour Le Mottiérois.
Site internet à faire évoluer
Notre fournisseur RESEAU DES COMMUNES nous a relancé afin de mettre le site internet en conformité pour l‘application sur les téléphones et les tablettes.
Cette application est à refondre entièrement.
Questions diverses
Info FC LIERS :
Le FC Liers a signé la convention de mise à disposition des équipements sportifs comprenant le stade, le city-stade, le local à ballons, la petite salle, les vestiaires pour la période du 07/09/2019 au 31/05/2020. Un état des lieux a été effectué.
Prochaine manifestation : Andouilles et Saucissons à l’Alambic
Dimanche 27 Octobre 2019 au stade
Nouvelle Répartition DGFip :
Une réorganisation des Trésoreries est envisagée.
Le Service Entreprises reste à la Trésorerie de LA COTE SAINT ANDRE.
La Trésorerie de la Côte Saint André sera centralisée à SAINT MARCELLIN. Le Service d’accueil des Particuliers sera désormais à la Trésorerie de VOIRON. Il n’est plus possible de régler en numéraire à la Trésorerie.
Seuls quelques buralistes sur le territoire de Bièvre Isère Communauté (un à LA COTE SAINT ANDRE, un à St ETIENNE DE St GEOIRS , ainsi qu’un à ROYBON) seront habilités à recevoir des numéraires pour le paiement de l’impôt.
La Trésorerie de SAINT MARCELLIN peut recevoir des règlements.