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Compte-Rendu - 5v55r45jqjjjjyo
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5v55r45jqjjjjyo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
ee COMMUNE DE ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
asser. LE MOTTIER mairie-lemottier(@@wanadoo.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
du Jeudi 4 Février 2021 à 20h15
Présents: Mmes RIVARD Isabelle, REYVNAUD Françoise, GINET Véronique, CHANVILLARD Karine, BOURY Anne-Lise, ALBERT Céline, DAAS Marie-Laure, MM. MOYROUD Nicolas, PRÜUDHOMME Julien, BARBIER Sébastien, ALBERT Etienne, ROUVIERE Yannick, DARBIGNAC Jean-Philippe, DURAND Anthony.
Excusé : M. TITEUX Damien
Secrétaire de séance : GINET Véronique
> Boulangerie : Présentation du bail commercial
Un technicien de SEROO EQUIPEMENT vient faire le point sur les matériels présents dans le fournil afin de rassurer
le preneur sur l'état de fonctionnement de ceux-ci.
Une clause répertoriant la liste des matériels mis à disposition du preneur sera intégrée au bail commercial.
La date de signature de ce bail commercial chez le notaire est à programmer.
A ce jour, la date d'ouverture de la boulangerie n'est pas arrêtée.
> Point Trésorerie
Disponible au 4 Février 2021 : 252 613,85 €
> Débat d'orientation budgétaire pour 2021
Premiers échanges préparatoires au BP 2021
Les résultats comptables 2020 sont en cours de validation auprès de la comptable du Trésor Public.
Une première approche a été faite en vue de l'élaboration des budgets primitifs 2021.
Quelques idées ont été amenées pour le budget primitif investissement en dépenses comme notamment :
- Portail et clôture du local technique,
- Achat foncier au stade,
- TBl et caméras pour l'école,
- SEDI : éclairage public Tranche 2,
- En septembre 2021 ouverture d’une 4ème classe (prévision 82 enfants) : réflexion à l'agrandissement du groupe
scolaire avec la création d'une salle d'activités (Plan Relance Ecole).
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER > FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales) :
Présentation du dispositif
Créé en 2012, le FPIC est une « enveloppe » qui consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certains
intercommunalités et communes « riches » pour les reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées.
Si Bièvre Isère Communauté bénéficie d'un versement et ne subit aucun prélèvement, c'est que le territoire est
moins favorisé.
La répartition de « l'enveloppe » se fait en deux parts : une part « EPCI » et une part « Communes Membres ». Puis, la part « Communes Membres » est répartie entre les différentes communes.
Cette attribution de ressource est à prendre avec prudence car un changement de situation est possible.
La part attribuée à l'intercommunalité Bièvre Isère Communauté permet de financer le service d'instruction du droit
des sols (permis de construire), le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et la cotisation à la banque
alimentaire.
> Projet LEN (Label Ecoles Numériques): Achat d'équipements numériques en cours d'étude avec les
enseignants.
Le dossier concernant le plan pour l'équipement numérique (LEN) de l’école a été retenue par le ministère de
l'Éducation Nationale. La dépense prévue s'élève à 5700 €. Dès que le matériel sera opérationnel, le versement de la subvention prévue (50% du montant de l'opération) sera effectif.
Des devis sont en cours concernant un Tableau TBI et 3 Caméras.
L'option de prendre trois ordinateurs portables pour les enseignants est abandonnée : orientation éventuelle vers un
écran interactif.
> Bourse au Code de la Route : une demande
Mahé MOYROUD, 15 ans, en classe de Seconde Générale au Lycée Berlioz de la Côte-Saint-André a déposé un
dossier de demande de Bourse au Code la Route. Elle est inscrite à l’Auto-Ecole GENEVEY. En échange de
l'attribution de 150€ accordée, une journée de travail d'intérêt collectif lui sera demandée et sera organisée
prochainement.
© Accord favorable du Conseil Municipal
> Questions diverses
— Dernièrement, un nouveau copieur a été installé à l'école.
— Chats errants : Cosa Animalia, une association basée à Grenoble sensibilise les communes à la lutte contre la
prolifération des chats errants, en proposant de castrer et stériliser des chats errants installés sur la commune,
et signalés par les habitants (il s’agit de chats libres). L'association peut prendre en charge gratuitement un
nombre défini d'opérations par commune, grâce à une subvention gouvernementale qu'elle a reçue à cet effet.
Ensuite, les chats sont remis dans la nature. Parallèlement, l'association « 30 Millions d'amis » propose de se
charger elle aussi d'interventions, (par exemple pour le nombre qui ne peut être pris en charge par Cosa
Animalia) mais moyennant finance (participation de la commune à hauteur de 50% des frais de stérilisation).
Pour cela, la commune doit passer une convention avec les deux associations.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER